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Conseil Municipal - compterendu du cm du 24 octobre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm 22 fevrier 2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 22 fevrier 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22 FÉVRIER
29016
L’An
deux
mille
seize,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à la mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SOREZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.René
ESCUDIER,
Marc
DURAND,
Didier
GLELZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD,
Yannick
TEYSSEYRÉ.
Ayant
donné
procuration
: Philippe
DUSSEL
à Gérard
de
LEOTOING,
Marie-Lise
HOUSSEAU
à
Albert
MAMY,
Anne-Marie
LUCENA
à
Josette
SALLES,
Myriam
MORETTI
à
Caroline
MARCHAND,
.
Absents
excusés
: Isabelle
LASNE,
Michel
PIERSON.
Mme
Josette
SALLES
a
été
élue
secrétaire.
HA
D
-Approbation
du
compte
de gestion
budget
communal
2015.
D2016-013.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
«commune»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2)
- Approbation
du
compte
de gestion
budget
assainissement
2015.
D2016-014.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
lPactif,
du passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
« assainissement
»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3) -
Approbation
du
compte
de gestion
budget
ZA
La
Condamine
2015.
D2016-015
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
« Zone
Artisanale
la
Condamine
»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
4) Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2015
Commune.
D2016-016.
Le
Conseil
Municipal
de
SOREZE,
réuni
sous
la présidence
d’Albert
MAMY,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2015
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
Constatant
que le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER.
RESTES
À
PRENDRE
EN
2014
2015
2015
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-586 160,40€
322 216,02€
“
cn :
- 60 248 €
-324 192,38 €
FONCT
585
784,41€
|
515787,40€ |
428
554,72
€
498
551,73
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du résultat
(le résultat
d'investissement
reste toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit}
de
la section
d'investissement,
Décide,
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre,
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMUEE
AU
31/12/2015
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
263
944,38€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068) Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
234
607,35
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
263
944,38€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne 002)
5)
- Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2015 Assainissement.
D2016-017.
Le
Conseil
Municipal
de
SOREZE,
réuni
sous
la présidence
d’ Albert
MAMY,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2014,
Statuant
sur
l'affectation
du résultat
de
fonctionnement
2014
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
|
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
| PRENDRE
EN
2014
2015
2015
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
72
005
€
INVEST
-167
560,42
€
+151
615,63
€
4605€
-67
400,00
€ | -83
344,79€
€
FONCT
210
539,97
€ |
204
129,42
€ |
76
487,52
€
82
898,07€
€
Considérant
que
seul le résultat
de la section de fonctionnement
doit faire
l'objet de Ia délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de la section
d'investissement,
Décide
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
6
contre
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
82
898,07
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au BP
(c/1068)
15 944,79
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
66
953,28
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
15 944,79
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
0,00
€
Déficit à reporter
(ligne
002)
6) Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2015
ZA
La
Condamine.
D2016-018.
Le
Conseil
Municipal
de
SOREZE,
réuni
sous
la présidence
d’Albert
MAMY,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2015
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
Constatant
que le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A
|}
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2014
20415
2015
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-125
355,31€
0
-125
355,31€
FONCT
31
160,45
€
0
31
160,45€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du résultat
(le résultat
d'investissement
reste toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide,
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre,
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
31 160,45 €
Affectation
obligatoire
: À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
31
160,45
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
0,00 €
Déficit
à reporter
(ligne 002)
7}
Groupe
Scolaire
— Mise
aux
normes
couverture
et isolation
— APAVE.
D2016-019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
de
mise
aux
normes
de
la couverture
et de
l’isolation
du
groupe
scolaire
nécessitent
l’intervention
obligatoire
d’un
bureau
d’étude
de
contrôle
chargé
d’une
mission
de :
-
Contrôle
de
solidité
+
solidité
des
existants
type
L
+
LE.
-
Mission
de
Sécurité
SET
des
personnes
dans
les Etablissements
recevant
du
public.
Il propose
de
retenir
le bureau
de
contrôle
APAVE
suivant
offre
d’un
montant
forfaitaire
de
2430
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le bureau
de
contrôle
APAVE
pour
un
montant
de
2 430€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
convention.
8) Autorisation
vente
aux
enchères
achat
véhicule
police
municipale.
2016-0260.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévoir
l’équipement
du
véhicule
de
police
pour
le
mettre
aux
normes, CONSIDERANT
qu'un
véhicule
de
police
tout
équipé
est
vendu
aux
enchères
sur
le
site
Agorastore
par
la ville
de
Meudon
(Hauts
de
Seine)
CONSIDERANT
qu’il serait opportun
de participer
à cette acquisition
aux
enchères
publiques,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention :
DÉCIDE :
-__
De
participer
à Pacquisition
du
véhicule
de
marque
Kangoo-Renault
vendu
par
la ville
de
Meudon
immatriculé
965
EXP
92,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
et
M.
René
ESCUDIER,
Adjoint
aux
Travaux,
à
soutenir
une
enchère
pour
un
montant
maximum
de
5 500€,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
l’achat
du
véhicule
dans
la
limite
de
5 500€
et
des
frais
annexes
dans
la
limite
de
1000€,
-_
D’AUTORISER
le
maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Hd
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
trente.
+R