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Arrêté - 2026 194 Travaux dentretien du systeme deloignement des pigeons 32 quai Lenoir la Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 194 Travaux dentretien du systeme deloignement des pigeons 32 quai Lenoir la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
f /\
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/194
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 25 mars 2026 de la Sarl Rentokil Initial, 209 rue de la Belle Etoile, 95926
Roissy-en-France-Cedex,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
ARRÊTE
A l’occasion de l'entretien du système d’éloignement des pigeons, réalisé par la Sarl Rentokil Initial, l'instailation d’une nacelle articulée est autorisée au n° 32 quai Lenoir (bâtiment de la Poste), jeudi 2 avril 2026.
La chaussée sera rétrécie devant le n° 32 quai Lenoir et le stationnement sera interdit sur le pourtour du bâtiment de la Poste.
Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9- DIFFUSION À :
- Sarl Rentokit Initial,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 2 7 3: 2 £