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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D035D)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 26 Juillet 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 003-2213/17/BM
Demande de subvention relative à l'opération "mise en oeuvre du programme de
travaux du Plan de massif Sud Régagnas sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Appel à projet 2017"
MET 17/4081/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Afin de poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions élaboré conjointement lors de l’étude de « Plan de massif Sud Régagnas » notamment en matière de DFCI (défense de la forêt contre l’incendie), il est nécessaire d’établir une programmation prévisionnelle de travaux à but DFCI pour l’année 2017, répondant aux objectifs de cette étude.
Ce type de travaux peut être subventionné à un taux maximum de 80 % au titre du dispositif 8.3.1 concernant l’aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies du FEDER.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et en particulier l’Etat, l’Union Européenne, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux des Bouches du Rhône et du Var et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel global de ces opérations sur le Plan de Massif Sud Régagnas est estimé à 347 597,25 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de ces opérations est le suivant :Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 003-2213/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 26 Juillet 2017
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Conseil Départemental 13 20 % 69 519,45 euros
Conseil Régional PACA 20 % 69 519,45 euros
Etat 20 % 69 519,45 euros
Union Européenne 20 % 69 519,45 euros
Métropole Aix-Marseille-
Provence
20 % 69 519,45 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La délibération du 9 février 2017 reçue au contrôle de légalité le 24 février 2017 approuvant cette demande de financement mais qu’il y a lieu de modifier au motif de plusieurs éléments manquants ;
• La délibération du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FAG 032-13-12/169/CM du 15 décembre 2016 du Conseil de la Métropole créant l’Autorisation de Programme n° 2017045 relative à l’opération.« travaux conservatoire forêt méditerranéenne ».
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : Programmation de travaux à but DFCI pour l’année 2017 sur le « Plan de massif Sud Régagnas ».
DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence
ENV 003-2213/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 26 Juillet 2017
Article 1 :
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte- D’azur, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, du Conseil Départemental du Var, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2017 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, section d’investissement - Nature 1311, 1312, 1313 et 13178 76 – Préservation du patrimoine naturel – Autorisation de Programme N° 2017045.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agriculture et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA