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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 11 2014 csi volet emploi developpement economique plie actualisation des donnees financieres de la subvention globale pour les annees 2011 et 2012 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Cybersécurité,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE - ACTUALISATION DES DONNEES FINANCIERES DE LA SUBVENTION GLOBALE POUR LES ANNEES 2011 ET 2012
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Eric PERSAIS, Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C37-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 37-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE - ACTUALISATION DES DONNEES FINANCIERES DE LA SUBVENTION GLOBALE POUR LES ANNEES 2011 ET 2012
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE, la CAN a signé une convention de subvention globale n° 34382 avec les services de l’Etat (DIREC CTE) pour une durée de 3 ans (2011- 2012-2013).
Afin de procéder à l’actualisation des données financières de cette subvention globale pour les années 2011 et 2012, il est demandé au Conseil d’Agglomération de valider les mises à jour effectuées dans le logiciel d’interface de gestion PRESAGE, présentées dans les tableaux ci- joints.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à valider ces montants pour transmission à la Trésorerie Régionale du Poitou-Charentes en tant qu’autorité de certification et à signer tous documents y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C37-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014