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Procès Verbal - CR CM 25 mars
Procès Verbal - PV CM 27 mars 2025
Compte-Rendu - cr du cm 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Le COMPTE RENDU La Gr v] DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 20 Mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 30
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M.GATARD Christian, M.VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M.SCAVINER Yves,
Mme BERHOUET Florine, Mme HALLARD Claudie, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme DUGUET
Véronique, M.BEAN Thibault, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M.DELCROIX Yves,
Mme BRAGOULET Marie-Noelle, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs, Mme DUBOIS Florence,
M. RUSSEAU Guy, M.CARRERE Laurent, Mme KHELIFI Chantal, Mme BEIGNEUX Céline,
M. LE SOURNE Philippe, M.CHOUTEAU Christian, M.BESNIER William, M.LAMY Michel,
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. ROLQUIN Michel, M. FERRY Patrick, M. CHEVILLARD
Jérôme.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. CHANDENIER Jacques à M. VALLEE Didier,
- Mme GALLMANN Delphine à M. BOUTET Kévin,
- Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne à Mme RIOLET Murielle.
Était excusé :
- M. GARCIA Guillaume,
Étaient absents :
- Mme GEORGET Anne,
- M. GADRAT Antoine.
M. BOUTET Kévin est élu secrétaire de séance. ADMINISTRATION GENERALE
1 — Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 05 mars 2025
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Je vais vous donner, pour commencer, les excuses et les pouvoirs. [...]
Pour le secrétariat de séance, Kévin BOUTET m'a dit qu'il y tenait
particulièrement ce soir. Quelqu'un s’y oppose-t-il ? Je vous remercie. Kévin,
nous comptons donc sur vous.
Nous allons aborder le premier point à l'ordre du jour, qui est le compte
rendu de la dernière séance du Conseil municipal. Mes chers collègues, avez-
vous des demandes de correction à effectuer ? Madame CHAMPIGNY.
Monsieur le Maire, quand je suis partie, je n’ai pas parlé dans le micro, mais
j'ai dit deux choses :
e que le show était quelque chose d’important, je ne citerai pas
Shakespeare parce que le citer serait trop long ;
° qu'ilétait particulièrement absurde de mettre le DOB du CCAS après
le DOB de la Commune.
J'aimerais que cela figure sur le compte rendu, s'il vous plaît.
Je me souviens que vous l'avez effectivement dit, cela figurera donc dans le
compte rendu.
Avez-vous d'autres demandes de prise de parole ? Non. Je vais donc mettre
ce compte rendu au vote avec la rectification demandée par
Mme CHAMPIGNY. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
FINANCES
2 - Budget principal 2024 : approbation du compte financier unique
M. le Maire
M. MORANDEAU
Plusieurs gros sujets concernant les finances seront abordés ce soir, en
commençant par l'approbation du compte financier unique, qui sera
présenté par notre directeur des finances.
Je me retirerai, bien entendu, au moment du vote, et laisserai Didier VALLEE
présider la séance à ce moment-là.
Grégory, vous avez la parole.
Voici les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et du budget
annexe de l'écoquartier de la Guignardière.
Nous allons commencer par le budget principal. Le tableau présenté est un
récapitulatif issu du document officiel du compte financier unique. Il
présente les dépenses, les recettes en investissement et en fonctionnement,
entre ce qui avait été prévu initialement, ce qui a été réalisé et les résultats
antérieurs reportés. Le résultat cumulé sera détaillé dans les diapositives
suivantes.
Le CFU retrace l'exécution des crédits qui ont été votés en 2024, en plus des
décisions modificatives qui ont été adoptées au cours de l'année 2024, plus
les restes à réaliser de l'exercice 2023.
Pour 2024, nous avons un total de dépenses qui s'élève à 24 007 528,44 € :
e 18 637 499,77 € en fonctionnement ; e et5 370 028,67 € en investissement.
Au niveau des recettes, nous sommes à 24 749 261,59 € :
e avec des recettes de fonctionnement qui s'élèvent à
20 416 500,75 € ;
e et des recettes d'investissement à 4 332 760,84 €.
Au niveau des résultats de l'exercice, nous avons d’abord le résultat
comptable qui reprend par sections la différence entre les titres de recettes
émis et les mandats en dépenses qui ont été émis, ce qui nous donne un
solde d'exécution. En section d'investissement, nous avons un solde qui est
négatif à 1 037 267,83 € et, en section de fonctionnement, un solde positif à
1 779 000,98 €, soit un total de 741 733,15 €.
Une fois ce résultat comptable obtenu, nous avons également le résultat de
clôture qui reprend les réalisations de l'année et le résultat de l'année
précédente, avant les restes à réaliser.
En termes de résultats de clôture, le résultat reporté en investissement
excédentaire s'élevait à 1578080,94€, le résultat de clôture en
investissement s'élevait à 540 813,11 € et le résultat reporté en section de
fonctionnement s'élevait à 861 270,46 €. L'ensemble nous donne un résultat
de clôture de 2 640 271,44 €.
En section d'investissement, les restes à réaliser s'élèvent à 797 393,32 € au
total, ce qui donne un résultat final de 1 338 206,43 € en investissement et
2 640 271,44 € en section de fonctionnement, soit un résultat final de
3 978 477,87 €.
Nous allons faire un petit focus sur la section de fonctionnement.
Dans le tableau présenté, vous avez toutes les prévisions et le réalisé du CFU
2024 sur les chapitres de recettes. Pour mémoire, vous avez 2023 sur le côté.
Au cours de l'exercice, le total des recettes réelles s'élève à 19 856 094,75 €,
avec un taux de réalisation à 113,03 %.
Nous allons reprendre chaque chapitre un par un dans les diapositives qui
suivent.
Les deux graphiques présentés montrent la répartition de toutes les recettes
de la section de fonctionnement. Sur la droite, nous avons un récapitulatif
sur les cinq dernières années. Nous constatons une forte progression des
recettes dans le chapitre 75, qui s'explique principalement par des recettes
perçues en assurance, liées au sinistre du château de la Branchoire.
Le chapitre 70 concerne les produits des services, représentant 6,86 % des
recettes réelles de fonctionnement. Le total s'élève à 1 401 581,56 €, avec
un taux d'exécution à 101,68 %. Une augmentation de 9,77 % par rapport à
2023 est constatée. Des recettes, notamment issues de la vente de récoltes,
sont intervenues, alors qu'aucune n'avait été enregistrée pour
l'exercice 2023. Pour cet exercice, les recettes titrées correspondent aux
montants validés en 2023, additionnés à ceux de 2024, pour un total de
58 205,53 €. Cela conduit à une exécution légèrement supérieure à la
prévision établie en début d'année.
Les chapitres 73 et 731 concernent les impôts et les taxes. Il s’agit des
recettes principales de la section de fonctionnement, représentant 66,39 %
des recettes réelles de fonctionnement. Le total s'élève à 13 555 400,35 €,
avec un taux d'exécution à 100,55 %.
Par rapport à 2023, les produits ont augmenté de 2,61 %. Les évolutions
concernent :
e les contributions directes : +4,31%; e les taxes sur les pylônes électriques : + 9,80 % ;
e la taxe locale sur les publicités extérieures : +5,22%,
e les droits de mutation : + 0,83 %.
Le chapitre 74 concerne les dotations, les subventions et les participations.
Ce chapitre est estimé à 2 186 417,47 €, avec un taux de réalisation à
115,78 %. Il représente 10,71 % des recettes réelles de fonctionnement. Une
forte augmentation de 28 % par rapport à 2023 est observée. Le principal
financeur sur ce chapitre reste la CAF. Cette augmentation s'explique
notamment par le fait que peu de rattachements ont été faits de
l'exercice 2024 vers 2023 l'an dernier. Ces faibles rattachements qui ont été
réalisés sont venus impacter positivement le budget 2024. Des recettes qui
auraient dû imputer l'exercice 2023 ont donc impacté l'exercice 2024. Cette
progression ne sera certainement pas retrouvée en 2025, puisque, cette
année, les rattachements ont été faits plus justement qu'en clôture de
l'exercice 2023.
Sur ce chapitre-là, les financeurs sont :
° l'État contribuant à hauteur de 553 919,61 €, avec:
° 109 651 € pour la dotation de solidarité urbaine ;
e 337357€ de compensation fiscale, plus 1057€ de
compensation pour cessation de fonds de commerce ;
o 16768€ de remboursement dans le cadre du FCTVA de
fonctionnement ;
° 46950 € pour le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires ;
° 29738 € pour les titres sécurisés ;
° 2292 € de dotation forfaitaire de recensement ;
° 3 645€ pour les élections européennes et législatives ;
° 6 361€ d'aide pour le déploiement de la plateforme COMEDEC ;
+ le Département contribuant à hauteur de 28 570 €, dont :
+ 300€ pour la cérémonie d'entrée en 6° et la remise de livres de
lecture aux CP ;
+ 3 000 € pour le relais petite enfance ;
° 19 500 € pour le fonctionnement de l'école de musique ;
+ 870 € pour les musiciens intervenant dans les écoles ;
° 2 500 € de subvention pour le festival Chambray en mai;
° 12195€ pour le fonds de péréquation de la taxe
professionnelle ;
° la Région contribuant à hauteur de 25 500 € dans le cadre de la
saison culturelle, dont un solde de l'exercice 2023 et le premier
acompte pour l'exercice 2024 ;
° la Métropole contribuant à hauteur de 233 789 €, soit :
e 155000€de fonds de concours pour la piscine pour
l'exercice 2024 ;
e 78789€ pour le fonctionnement du gymnase de la Fontaine
Blanche ;
° le plus gros financeur: la CAF, contribuant à hauteur de
1 316 923,77 €. Il s'agit des aides qui sont destinées aux crèches et
multi-accueils, ainsi qu’à l’ALSH et aux accueils périscolaires ;
° les communes extérieures contribuant à hauteur de 15 620€
correspondant aux frais de scolarisation des élèves hors commune.
Les derniers chapitres en recettes concernent principalement les
atténuations de charges au chapitre 013. Nous avons exécuté 196 027,29 €
en 2024 avec un taux de réalisation à 105,23 %. Ce chapitre regroupe principalement les remboursements de rémunération pour maladie, hors
maladie ordinaire.
Le chapitre 75 regroupe les autres produits de gestion courante, évalués à
2 435 612,94 €, soit un taux de réalisation qui est supérieur à 429 %. Dans ce
chapitre, en théorie, s’observent principalement les loyers récupérés par la
Commune sur la gendarmerie, la Poste, les locaux commerciaux, les maisons
d'habitation et les locations des salles municipales. Diverses autres recettes
figurent au bilan, mais cette année, nous avons perçu une recette de plus de
2 millions d'euros de remboursement d'assurance pour le sinistre du
château de La Branchoire. Cela explique l’ampleur des exécutions sur
l'année 2024.
Pour terminer, le chapitre 77 concerne les produits exceptionnels, évalués à
64 332,14 €. || s’agit principalement des annulations de mandat sur exercice
antérieur. Le sujet est purement comptable.
Nous allons maintenant passer aux dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement réelles atteignent 15 369 088,47 €, avec un
taux de réalisation de 88,01 % et une hausse de 2,92 % par rapport au
réalisé 2023.
Ces deux petits graphiques montrent l'évolution et la répartition des
dépenses. Les principales dépenses de la Commune sont les charges de
personnel et les charges à caractère général. L'évolution sur les
cinq dernières années concerne principalement les charges de personnel qui
ont évolué au fur et à mesure des années.
Le chapitre 011 concernant les charges à caractère général est le deuxième
poste de dépense de la section de fonctionnement. Ce chapitre englobe
toutes les charges qui sont liées à la structure : énergie, maintenance,
assurances, impôts et taxes, charges locatives, plus les charges qui sont liées
à l'activité de la Mairie telles que : les prestations de services, les achats de
petits équipements, l'alimentation, les frais d'affranchissement et de
télécommunication. Le total s'élève à 4728 977,88 €, en diminution de
0,77 % par rapport à 2023. Ce chapitre représente 30,77 % des dépenses
réelles de fonctionnement, atteignant un taux de réalisation de 95,19 % sur
l'exercice 2024.
Le chapitre 012 concerne les frais de personnel et s'élève à 8 769 584,99 €.
Ce chapitre représente le principal chapitre de dépenses sur la section de
fonctionnement, avec 57,06 % des dépenses réelles de fonctionnement,
enregistrant une hausse de 504 257 € par rapport à 2023, et un taux de
réalisation à 99,84 %. Cette année est la dernière année de revalorisation du
régime indemnitaire des agents de la Commune. Comme vous le savez, nous
avons adopté plusieurs DM en cours d'année pour ajuster ce chapitre. Nous
avons eu un taux élevé d'absentéisme et de maladies, ce qui a entraîné de
nombreux remplacements sur l'exercice 2024.
Le chapitre 65 concerne les autres charges de gestion courante, avec un total
de 1 528 205,83 €. Il représente un peu moins de 10 % des dépenses réelles
de fonctionnement, avec une baisse de 5 % par rapport à 2023 et un taux de
réalisation qui s'élève à 98,05 %.
Ce chapitre inclut notamment :
+ les dépenses qui sont liées au SDIS, le contingent incendie pour
422521€;
° les frais de mission et indemnités des élus ;
° la subvention qui a été versée au CCAS sur l'exercice ;
° les subventions qui ont été versées aux différentes associations de
la Commune ; ° des participations aux frais de scolarité, pour les élèves
chambraisiens qui sont scolarisés dans d'autres communes, ainsi
que la participation à l'école Marie de l'Incarnation ;
e les licences et logiciels hébergés ;
* quelques autres dépenses diverses comme les admissions en non-
valeur et les créances éteintes.
Le chapitre 66 regroupe les charges financières, avec un total qui s'élève à
316 151,01 € en 2024, soit 1,70 % des dépenses réelles de fonctionnement
et un taux de réalisation à 94,98 %. Ce chapitre marque une augmentation
de 11,43 % par rapport à 2023, sachant que l'augmentation est due à
l'emprunt qui avait été réalisé en 2023. Les taux étaient un peu plus élevés
que les dix années précédentes, l'impact sur l'exercice 2024 s'est forcément
fait sentir avec une légère hausse sur l'exercice.
Pour terminer sur les chapitres budgétaires de fonctionnement, nous avons :
° chapitre 67: charges exceptionnelles, estimées à 16 956,76 €. II
s’agit principalement des annulations de titre sur exercice antérieur.
e chapitre 014: atténuations de produits, valorisées à 14572£,
correspondant au dégrèvement de la taxe d'habitation sur les
logements vacants.
Nous passons à la section d'investissement. Commençons par les recettes
d'investissement.
Les recettes réelles d'investissement encaissées sur 2024 s'établissent à
1 025 580,20 €, le taux de réalisation est de 42,29 %, et le montant des restes
à réaliser de 2024 s'élève à 840 000 € pour la vente des salles paroissiales le
31 décembre 2024. Les écritures nécessaires n’ont pas pu être effectuées
avant la fin de l'exercice.
Le chapitre 10 regroupe les dotations et fonds divers, avec une estimation à
683 053,30 €.
Dans ce chapitre :
° La perception du FCTVA 2024 est de 542 049,57 €, correspondant
aux investissements qui ont été réalisés durant l'exercice 2023.
e Le reversement de la part de la taxe d'aménagement par la
Métropole qui revient à la commune est de 159 003,73 €.
Le chapitre 13 concerne les subventions, estimées à 342 126,90 €. Les
financeurs sont :
° l'État, pour 150 246,14€ de solde concernant la crèche de la
Guignardière ;
+ le Département, avec une subvention de 80000€ pour les
modulaires de l'école Claude Chappe, 1 240 € pour les instruments
de musique et 5409€ pour la réparation du gymnase
Danguillaume ;
° la Métropole, qui a contribué à hauteur de 42957,38€
correspondant au versement d'une partie du Fonds vert
métropolitain 2023 ;
e la CAF pour 62274,38€ de solde, concernant la crèche de la
Guignardière.
Pour le chapitre 16, nous avons réalisé 0€. L’emprunt prévu au BP 2024
initial n'a pas été réalisé puisque les dépenses prévues à la section
d'investissement n'ont pas été exécutées à 100 %, notamment les achats de
foncier. L'emprunt n'a donc pas été nécessaire pour finaliser le budget.
Passons maintenant aux dépenses d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4765 853,33 €, le taux
d'exécution à 70,60 % et les restes à réaliser de 2024, à 42 606,68 €, avec
23 152,28 € pour le solde de travaux de la crèche de la Guignardière et
19 454,40 €, correspondant à la phase 2 des missions d'études et de conseils
en architecture et urbanisme.
Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes assimilées, s'élevant à
1 075 061,84 €. Ce chapitre a été exécuté à 99,72 %. Le remboursement du
capital de la dette propre de la Ville atteint 1 011 866,83 € et celui du prêt
de la gendarmerie représente 63 195,01 €.
Le chapitre 20 des immobilisations incorporelles s'élève à 2707,20€,
correspondant aux missions d'études et de conseils en architecture et
urbanisme.
Le chapitre 204 traite des subventions d'équipement avec 850 000 €, qui
correspondent aux 850000€ d'attribution de compensation
d'investissement qui sont versés à la Métropole pour les travaux de voirie.
L'opération 2101 correspond à la crèche de la Guignardière pour laquelle
nous avons payé 1 260 € sur l'exercice 2024.
Pour terminer sur les dépenses de 2024, nous avons les autorisations de
programme. Le budget prévoit 4532257,23€ en autorisation de
programme. Nous avons fait une réalisation à 2 603 124,29 € avec un taux
de réalisation globale à 57,44 % sur l'exercice 2024.
Je continue avec le compte financier unique du budget annexe de
l'écoquartier de la Guignardière.
Comme pour le budget principal, le tableau présenté est un récapitulatif issu
du document officiel du compte financier qui reprend toutes les recettes et
les dépenses prévisionnelles réalisées en investissement et en
fonctionnement. Nous allons y revenir après. Nous allons voir au niveau du
résultat.
Concernant le CFU du budget annexe de l'écoquartier 2024, le montant total
des dépenses est de 14 759 737,61 € avec:
° 6 561 319,80 € de dépenses de fonctionnement;
e 8198 417,71 € de dépenses d'investissement.
Au niveau des recettes, nous sommes à 14 421 669,71 € avec :
+ 6 448 000,29 € de recettes de fonctionnement ;
e 7 973 669,42 € de recettes d'investissement.
Le résultat global de l'exercice s'élève donc à - 351 107,90 €.
Concernant la section de fonctionnement, le chapitre 11 affiche un montant
de réalisation qui s'élève à 214 198,28 €, comprenant notamment des
études et des travaux :
e 202 000 € correspondant principalement aux études pour la
construction du parc urbain ;
e 124 833,29 € pour l'aménagement de la place Dian Fossey.
Les frais divers représentent 10 389,91 €, comprenant des logiciels, des
annonces, du conseil juridique et des frais de mission. Nous avons aussi des
frais d'emprunt à hauteur de 1 800 €.
Le chapitre 012 concerne les charges de personnel. Un agent est affecté au
budget de l'écoquartier, il a donc été rémunéré sur ce budget en 2024.
Le chapitre 66 concerne les charges financières. Les frais financiers sur
l'exercice s'élèvent à 60 979,85 €.
En termes de recettes, le chapitre 70 avec la vente de 3 lots :
° le lot H1 pour 450000 €;
e _lelot12-5 pour 91 213,66€;
e le lot K-13 pour 105 486,46 €. M. le Maire
M. LAMY
Les chapitres 65 et 75 sont des arrondis fiscaux liés aux prélèvements à la
source.
Concernant la section d'investissement, la seule dépense enregistrée porte
sur le remboursement du capital de la dette, pour un montant de
2 459 500,04 €, incluant le remboursement d'un emprunt de 1 800 000 €. La
seule recette correspond au déblocage du nouvel emprunt pour 1 800 000 €,
qui avait été prévu au budget initial. La plus grosse dépense et la plus grosse
recette sur le budget de l'écoquartier sont essentiellement liées au stock.
Dans le tableau présenté figurent toutes les tranches de l’écoquartier, avec
le coût de production cumulé, les surfaces cessibles, les coûts de production
en m?, les surfaces qui restent à vendre et la valeur comptable des stocks.
Ces écritures en dépenses et en recettes expliquent que le budget est aussi
élevé, alors que, finalement, les dépenses et les recettes réelles sont assez
basses par rapport au total des dépenses et des recettes.
Et pour finir, un petit état sur la dette est présenté. Le tableau présenté
montre cinq emprunts, et sur la dernière ligne, le nouvel emprunt souscrit
en cours d'année 2024, avec un taux fixe à 3,62 %. L’emprunt inscrit en
quatrième ligne, contracté auprès de la Banque postale pour un montant de
1,8 million d'euros, a été remboursé.
En annexe figure le détail des dépenses qui ont été réalisées sur les PPI.
Le PPI 804 concerne les équipements des services, avec une dépense totale
de 183 865,68 €. Le détail présente les répartitions par type de dépense et
par service de la Mairie.
Le PPI801 regroupe les travaux sur bâtiments, avec une dépense qui
s'élevait à 687 382,33 €. Vous pouvez retrouver le détail des principales
dépenses qui ont été réalisées sur l'exercice 2024.
Le PPI803 est dédié aux espaces verts et à l’environnement, avec une
dépense sur l'exercice de 364154,85€, et dans lequel vous pouvez
retrouver, encore une fois, le détail des principales dépenses qui ont été
réalisées sur l'exercice 2024.
Merci beaucoup, Grégory, pour cette présentation, qui, j'espère, vous a paru
très claire et complète.
Mes chers collègues, si vous avez des questions ou des remarques, je vous
donne volontiers la parole. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ? Non,
pas de demande de parole ? Monsieur LAMY.
Merci pour le travail accompli. Il faut arriver à rendre les chiffres un peu
buvables, ce qui n’est jamais simple. Cet exercice est périlleux, mais vous le
faites toujours bien. Merci.
J'ai deux ou trois questions, qui sont surtout des demandes d’éclairage. Par
exemple, j'aimerais bien connaître le coût réel de notre piscine. Nous avons
là une partie de fonctionnement, mais le plus intéressant est de savoir
combien nous coûte réellement notre piscine.
Le sujet du château a également été abordé. Nous avons vu que nos recettes
de fonctionnement intègrent un remboursement de 2 millions d'euros
correspondant à l'indemnisation du sinistre survenu au château. Il est sûr
que cela n'a pas trop de sens dans ce chapitre-là, habituellement situé
autour de S500000€, pour atteindre d'un seul coup 2,4 ou
2,5 millions d'euros. Cette indemnisation, versée en compensation d’un
préjudice, soulève une interrogation quant à sa classification, puisqu'elle est
comptabilisée en recettes de fonctionnement plutôt qu'en recettes M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
d'investissement, ce qui peut sembler curieux. || est un peu dommage, ou
compliqué, de voir que finalement, ces 2 millions d’euros nous aient aussi permis de boucler correctement et plus aisément notre budget.
Je vois que nous avons eu moins de 15 % pour aider nos associations, par
rapport à l'année précédente. Les taux d'exécution s'établissent à 70 % et,
s'agissant des autorisations de programme, nous atteignons 57 %.
Par ailleurs, nous souhaiterions une petite explication simple concernant le
fonctionnement du montage lié à la gendarmerie. Un nouvel élu — qui n’est
pas vraiment nouveau, mais qui n’est pas en poste depuis si longtemps non plus — m'a demandé comment fonctionnait exactement le principe de la
gendarmerie pour nous. Je n’ai pas été en mesure de lui fournir une réponse
suffisamment claire, d'où ma demande d’éclaircissement. Il serait utile de
nous rappeler la structure de ce montage ainsi que les raisons qui ont
conduit à le concevoir ainsi, afin que chacun puisse bien l'avoir en tête et
rendre la situation plus neutre.
Nous pouvons également noter que le fait d'avoir un budget annexe pour
l'écoquartier est important, parce que cela permet de voir et de différencier
assez clairement ce qui se passe sur l'écoquartier de ce qui se passe sur le
budget général. Pour moi, il manque peut-être un slide qui expliquerait réellement notre taux d'endettement et nos recettes, parce que même si
l’écoquartier est sur un budget annexe, nous avons tout de même des
emprunts sur l'écoquartier de la Guignardière qui impactent aussi
potentiellement la vie des Chambraisiens. Le fait de le mettre de côté est
bien, nous ne regardons pas ce qui est dans la poche, nous regardons dans
l'autre poche, mais cela fait aussi partie de notre taux d'endettement. Je
pense donc qu’il serait intéressant d'avoir un cumul pour bien comprendre
l'impact de ce budget de l'écoquartier de la Guignardière sur les finances
publiques.
Ensuite, comment imaginons-nous — où non ou moins — les subventions du
Département, dans les contextes un peu compliqués auxquels nous allons
être confrontés ? Cela dit, cette question relève davantage du budget, alors
qu'ici nous sommes sur le CFU. Je vous remercie.
Madame CHAMPIGNY, je vous en prie.
Monsieur le Maire, je suis un peu surprise de voir que vous avez réussi à
diminuer de 1,41 % la subvention du CCAS. Je ne peux pas en connaître la
raison, puisque le DOB a peut-être été discuté, mais il l’a été après celui de
la Commune.
Par contre, pour les associations, je vois que nous avons -15 à -25%.
J'aimerais savoir à quel endroit ou à quel moment nous discutons des
subventions données aux associations. Je n'y participe pas.
Ensuite, le troisième point : j'ai souvenir que, lorsque nous avons signé le
contrat avec Val Touraine Habitat pour la gendarmerie, le reste à charge
était de 50 000 € par an. Là, je vois 63 195 € de reste à charge, j'aimerais en
connaître la raison. D'autre part, j'ai vu dans le DOB que cela allait se
terminer assez tard et, dans le petit calcul que j'avais fait, le remboursement
était de 110 000 € par an, mais il se peut que je me sois trompée.
J'aimerais donc savoir: pourquoi n’avons-nous pas emprunté à taux fixe ?
L'entretien de la gendarmerie est-il assuré par Val Touraine Habitat ou non ?
Qu'est-ce qui justifie cette augmentation du reste à charge ? M. le Maire Avez-vous d’autres questions, mes chers collègues ?
Je vais commencer par la gendarmerie. Nous avions inauguré la gendarmerie
en 2011. Cela fait donc déjà un certain temps. Dans notre premier mandat,
celui de 2001 à 2008, lorsque nous avions décidé de lancer le projet de
reconstruction de la gendarmerie, la première solution envisagée était un
investissement municipal avec une demande de subvention auprès de l'État.
À l'époque, le Gouvernement était très preneur pour financer les
gendarmeries via des partenariats public-privé. Il s’agissait d’une orientation
très libérale qui avait été donnée à la politique de l'État dans ce domaine.
Cette politique ne concernait pas uniquement les gendarmeries. Elle s’est
également faite dans un domaine que je connais bien : les hôpitaux, mais
avec des résultats extrêmement malheureux, qui ont même conduit les
hôpitaux concernés à se retrouver en très grande difficulté financière.
S'agissant des gendarmeries, ce type d'investissement était «la grande
mode de l'époque ». Il avait été interdit à la Commune de faire une
gendarmerie selon le modèle classique, à savoir un investissement financé
par la Commune avec une subvention de l'État. La décision, prise par l'État
au plus haut niveau pour Chambray-lès-Tours, était celle d’un partenariat
public-privé. Ce montage impliquait de confier la construction de la
gendarmerie à un promoteur privé, et non à la Commune.
De ce fait, Touraine Logement a construit la gendarmerie, avec une location
à la Commune et une sous-location aux gendarmes par la Commune, la sous-
location équilibrant la location.
Le delta évoqué par Madame CHAMPIGNY, qui avait suivi le dossier à
l'époque, correspondait en effet à un loyer rehaussé par Touraine Logement
pour constituer une provision pour travaux. Nous avons fait appel à cette
provision une fois, à ma connaissance, ou peut-être deux, parce que je n'ai
pas forcément tout en tête, pour des travaux sur les logements et pour la
réfection de la clôture.
Tout s’est toujours bien passé jusqu'à maintenant. Les gendarmes ont payé
le sous-loyer qu'ils doivent à la Commune et nous réglons le loyer dû par la
Commune à Touraine Logement, qui correspond à une annuité d'emprunt.
Cet emprunt n’a pas été contracté par la Commune, mais par l'investisseur,
qui était Touraine Logement à l'époque.
Cette année, nous avons failli ne pas toucher le loyer. Comme vous le savez,
les caisses de l'État sont vides, ce qui se traduit par des restrictions
financières assez importantes au niveau des préfectures et des services
extérieurs de l'État, y compris - malheureusement — au niveau des forces de
l'ordre. Certes, ils obtiennent des créations de poste et il existe beaucoup de
communication là-dessus, mais dans la réalité, des contraintes financières
importantes leur sont également imposées.
Nous n'avons pas touché le loyer du premier semestre en temps et en heure.
Nous craignions de ne pas toucher le deuxième semestre, mais finalement,
les gendarmes ont réglé, au mois de décembre, la totalité du loyer qui nous
était due.
J'avais rencontré le colonel du groupement de la gendarmerie. Je lui avais
dit que, par principe, j'étais tout de même assez gêné que l'État n'honore
pas ses promesses. D'autant plus qu'à Chambray, nous ne recevons plus un
centime d'euro de dotation de l'État, et qu'en plus — vous le verrez dans le
budget 2025 -— ils nous prennent 37 037 euros. J'avais dit en souriant au
colonel de la gendarmerie que j'étais en train de réfléchir à l’idée de mettre
le loyer en recouvrement, c'est-à-dire de demander au percepteur, au
comptable public, de poursuivre l'État pour qu'il paye la dette de loyer due
10 à la Commune. Ces mots l’ont peut-être fait réfléchir, je ne sais pas. En tout
cas, nous avons touché le loyer un mois plus tard. Je ne sais pas s'il existe
une relation de cause à effet. Voilà pour la gendarmerie.
Concernant l’écoquartier, nous sommes obligés d'établir un budget annexe,
parce que cette comptabilité est complètement différente de la comptabilité
du budget principal. Il s’agit d’une comptabilité de gestion de stock. Il
n'existe aucune section de fonctionnement ni d'investissement, seulement
une section unique, qui doit être complètement mise à part. En plus, la TVA
intervient. Ces deux budgets ne peuvent donc pas être les mêmes. Ils ne
peuvent pas être fusionnés.
Concernant le budget de l'écoquartier, il est vrai que les documents qui vous
ont été présentés — nous l'avons dit à la commission des finances — sont
abscons. Ils ne sont vraiment pas très clairs. Pourtant, il serait intéressant de
montrer — et l'information est marquée dans les documents — les vraies
dépenses de fonctionnement et les vraies dépenses d'investissement pour
l'année en cours et bien entendu, les dépenses de fonctionnement et les
recettes qui vont en face. Il s’agit d’un point à rediscuter au moment du
budget 2025.
Toutefois, quand vous pilotez un budget tel que celui de l'écoquartier, il faut
avoir en tête non seulement l’année en cours — point indispensable — mais
aussi le compte d'exploitation global, le plan de trésorerie global et le
résultat final attendu. Souvenez-vous que, quand nous avons réalisé
l'écoquartier, nous avons lancé un appel à projets pour faire une concession
d'aménagement auprès du privé. Nous avions été jusqu'au bout de la
concession. Nous avions retenu Bouygues. Le jour du Conseil municipal, le
choix du lauréat et la signature de la convention d'aménagement avec ce
promoteur devaient être mis en délibération.
Le matin même, Bouygues a téléphoné à la directrice générale de l'époque,
qui était Bettina PHILIPPS, pour lui dire qu'ils avaient eu un comité
d'engagement qui s'était réuni à Paris et qui remettait en cause l'article 1 de
la convention d'aménagement: acquisition de la totalité du foncier à la
signature du contrat de concession. Je reconnais que tout acheter d'un seul
coup était beaucoup pour eux. Ils l'avaient accepté dans les négociations et,
au dernier moment, ils nous disent non. Ce jour-là, je ne sais pas si vous vous
en souvenez, nous avions décidé de retirer la délibération de l'ordre du jour
du Conseil municipal et d'être nous-mêmes aménageurs, la Ville.
Madame BRAULT considérait cela comme « jouer au Monopoly », vous en
souvenez-vous ? Il s’agit bien de cela : le Monopoly.
Nous avons donc opté pour une régie. L'avantage est qu'entre-temps, j'avais
eu l'occasion de me former. J'avais suivi des formations sur le montage des
opérations d'aménagement. J'étais allé à Paris, auprès d’un organisme
spécialisé, et j'avais vraiment suivi ces formations avec beaucoup d'intérêt.
Comme nous avions mis différents promoteurs en concurrence, j'avais
consulté tous leurs documents. J'avais parfaitement compris — sans
prétention — comment monter un projet d'aménagement, la notion de plan
de trésorerie et de compte d'exploitation et, surtout, le bilan final. Nous
nous sommes dit que la marge serait pour nous. Un promoteur se serait
forcément fait une marge dans le budget prévisionnel de l'écoquartier, mais
la marge a été réalisée par nous — certainement beaucoup moins élevée que
celle d’un promoteur. Nous sommes partis avec une marge de
4 millions d'euros.
Le budget de l'écoquartier est une opération sur dix ans, qui a commencé en
2013-2014 et qui devait normalement se terminer en 2023-2024, mais qui
11 se terminera un petit peu plus tard, parce qu'entre-temps, nous avons subi
la crise et l'arrêt de la production de logements que nous connaissons depuis
deux ou trois ans.
À terme, ce budget devait dégager un excédent de 4 millions d'euros. Cet
excédent peut être affecté au budget principal une fois l'opération terminée.
Cette information reste peu connue, parce que très peu de communes
montent des opérations d'aménagement. Nous pouvons l'affecter au budget
principal une fois que l'opération est terminée, mais nous pouvons
également l'affecter au budget principal, sans attendre la fin de l'opération,
à l'issue de chaque tranche. À l'issue de la première tranche, un excédent de
1,5 million d'euros a été dégagé.et mis au budget principal. Il a notamment
permis de financer la crèche de l'écoquartier. L'excédent attendu demain,
sauf erreur de ma part, est de l'ordre de 2,5 millions d'euros. Cette
information est sous ton contrôle, Murielle, ainsi que sous celui de Grégory.
Ce point constitue l’essentiel à retenir et offre une vision globale.
Les emprunts que nous avons contractés sont des emprunts sur des durées
très courtes, des emprunts de trésorerie correspondant au delta entre les
dépenses et les encaissements des recettes liées aux ventes. Ces emprunts
sont donc à très court terme. Nous n’avons pas contracté d'emprunt à 15 ans
pour l'écoquartier. Nous contractons des emprunts à trois ans, en fonction
des besoins de trésorerie.
Concernant la piscine, vous allez avoir tout à l'heure une délibération sur une
demande de fonds de concours de 15 000 €. Tours Métropole fera un fonds
de concours de 170 000 € en 2025, dans lequel nous avons mis toutes les
dépenses de la piscine.
Les dépenses s'élèvent à 630 000 €, dont la moitié en personnel et la moitié
en frais de fonctionnement. En recettes, nous aurons 170 000 € de la
Métropole et 119 000 € liés aux entrées. Le delta pour la Commune sera de
341 000 € sur 630 000 €, soit un peu plus de la moitié.
Après, vous avez posé la question du château. En effet, dans la comptabilité
publique — mais aussi dans le privé —, les indemnités versées par les
assureurs font partie de la recette de fonctionnement. Elles viennent donc
équilibrer la section de fonctionnement. Elles ne constituent pas une
subvention d'investissement, heureusement, d'ailleurs, parce que nous
serions obligés de les amortir. De plus, je pense que, dans la comptabilité
des assureurs, accorder une subvention d'investissement à une Commune
est interdit. Vous êtes bien placés pour le savoir, vous êtes deux ici présents.
Il s’agit donc d’une recette de fonctionnement.
Un grand principe régit la comptabilité publique : l'interdiction d’affecter
une recette à une dépense particulière. Ce principe s'applique aussi bien aux
communes qu’à l'État, bien que quelques exceptions subsistent. À titre d'exemple, la vignette — lorsqu'elle existait encore — était affectée à une certaine dépense. Ce principe de non-affectation des recettes est bien connu.
Pourquoi est-ce affecté au fonctionnement ? Didier a souligné récemment le
manque de logique apparent, pourtant cette logique existe, parce que le
budget d'une Commune est, avant tout, un budget de fonctionnement.
L'investissement est en grande partie du prélèvement sur la section de
fonctionnement. L'autofinancement est un prélèvement sur la section de
fonctionnement. 1! s’agit de la différence entre les recettes réelles et les
dépenses réelles, et il finance une grande partie des investissements. Cet
autofinancement doit, a minima, financer le remboursement du capital des
emprunts. Dans notre cas, il finance bien plus que le capital des emprunts.
12 Les amortissements constituent un autre gros prélèvement sur la section de
fonctionnement qui finance les investissements, représentant plus de
3 millions d'euros pour la Commune de Chambray-lès-Tours. Ainsi, la section
de fonctionnement assure, en grande partie, le financement des
investissements.
Cette année, en 2024 — vous avez tout à fait raison — l'excédent que nous
avons réalisé sur l'exercice est dû principalement aux 2 millions d’euros de
recettes exceptionnelles venant des assureurs, tandis que la section
d'investissement présente un déficit, notamment en raison de l'absence
d’encaissement des recettes de la vente des salles paroissiales: les
840 000 € qui nous manquaient.
En 2023, la situation s’est présentée à Flinverse. La section de
fonctionnement n'était pas en excédent. Elle était en déficit d'environ
800 000 €, lié à un très fort dérapage sur les comptes de personnel. En
revanche, nous avions un excédent global à la clôture parce qu'en
investissement, nous avions réalisé la totalité de l'emprunt au mois de juin.
Nous nous sommes donc retrouvés avec un excédent au niveau de la section
d'investissement.
L'excédent de clôture de 2023, qui était principalement dû à
l'investissement, plus l'excédent de clôture de 2024, qui est principalement
dû au fonctionnement, cela fait plus de 4 millions d'euros. Mieux vaut cela
que l'inverse. Certaines communes réalisent des résultats négatifs — lisez les
journaux — notamment la Nouvelle République, dont je salue l'honorable
correspondant. Certaines communes enregistrent un résultat négatif.
Il est vrai que j'étais plutôt heureux de ce résultat, et je ne m'en suis pas
caché, parce que j'étais inquiet de ne pas toucher l'argent de la vente des
salles paroissiales avant la fin de l'exercice. Nous risquions de terminer
l'année avec un résultat négatif.
Alors, en bilan de clôture cumulé, le résultat n'aurait pas été négatif, puisque
nous avions un résultat positif en 2023. Malgré tout, cela met en évidence
une dégradation progressive de la situation financière de la Mairie au cours
des deux à trois dernières années. La hausse des coûts de l'énergie a
contribué à cette dégradation. Je dirais que cet élément est transitoire,
puisqu'il a pris fin. En revanche, nous avons également la hausse des coûts
du personnel avec deux raisons : une qui nous incombe, dont nous sommes
vraiment responsables et décisionnaires, qui est la revalorisation très
importante du régime indemnitaire du personnel, autrement dit les primes.
Une seconde chose que nous subissons malheureusement est l'absentéisme,
notamment dans les services soumis à un taux d'encadrement obligatoire,
comme les crèches, où chaque absence impose un remplacement.
Voilà pour l'histoire du résultat — si je peux me permettre de parler ainsi.
Pourquoi les subventions ont-elles baissé par rapport au prévisionnel ? Vous
ne vous en souvenez plus, mais la raison est simple : la subvention destinée
au football n’a pas été versée. Nous n'avons pas versé la subvention de plus
de 32 000 € qui était prévue pour le football, ce qui représentait 10 %.
Je pense que nous avons bien fait de ne pas procéder à ce versement, parce
que nous ne pouvons pas nous permettre de verser une subvention à une
association dont les finances sont complètement dans le rouge. Si la
subvention avait été versée, elle serait partie en fumée, parce que le club
concerné a eu un résultat négatif.
Le résultat négatif du compte d'exploitation ne constitue qu’une partie du
problème. Lorsque le bilan global est examiné et que la somme des dettes
13 apparaît, la situation devient bien plus préoccupante. Lors d’un contrôle de
comptabilité, il reste relativement simple de vérifier le compte
d'exploitation, les dépenses et les recettes, mais pour les dettes, quant à
elles, beaucoup sont souvent cachées. Au TFC -— j'en parlais avec des élus de
Tours — ils découvrent tous les jours des dettes qui n'avaient pas été
déclarées, je crains que la situation ne soit un peu la même pour nous.
Nous avons donc bien fait d'être prudents. Tout à l'heure, une subvention
sera inscrite au football pour le vote du budget, mais elle ne sera pas versée
tout de suite. Nous ne la verserons qu'à condition d'avoir un des comptes,
mais aussi un plan de redressement, et la vérité, notamment sur le compte
d'exploitation — un budget prévisionnel, cela sert — et sur les dettes.
Où est-ce que les subventions sont discutées ? Il existe une petite
commission dont Yves SCAVINER s'occupe avec des élus de la majorité. Ils
sont trois où quatre à travailler là-dessus. Il est tout à fait vrai que les
subventions pourraient être discutées à un moment du DOB, en commission
des finances. Ce cadre est le meilleur endroit pour cela. Discuter de chaque
subvention, une par une, au moment du Conseil municipal n’est pas interdit,
mais il est plus facile d'en débattre en commission. Tel est vraiment le rôle
des commissions : rentrer dans le détail de tous les comptes.
Concernant la subvention du CCAS, vous posez la question à chaque fois, et
à chaque fois — vous m'en excuserez, Madame Champigny —, nous vous
apportons la même réponse : il s'agit d'une subvention d'équilibre. Lorsque
le CCAS réalise un excédent — ce qui est arrivé à plusieurs reprises —, il est
évident que la subvention de la Commune diminue forcément, parce que le
CCAS a réalisé un excédent. La subvention de la Commune au CCAS est une
subvention d'équilibre. Elle n'est pas fixe.
Après, concernant les subventions du Département, j'ai dit à
Agnès MONMARCHE, qui est ici présente, que nous n’allons pas pleurer si le
Département arrête de nous verser des subventions. Le Département doit
d’abord financer ses missions obligatoires. Donner des subventions aux
communes ne fait pas partie des missions obligatoires du Département. Les
financements obligatoires du Département, en dehors du social, concernent
notamment les collèges. Le Département doit remplir de nombreuses
missions.
Il est tout de même un peu dommage qu'il supprime les aides qu'il avait
l'habitude de donner pour les relais petite enfance. À la limite, il serait injuste
de blâmer le Département aujourd'hui, car il resserre son budget, alors que
la situation n’est pas de son fait. Le Département n'a plus aucune autonomie
financière.
L'autonomie financière, pour une collectivité, vient de la capacité de lever
l'impôt. Or, le Département ne lève plus l'impôt. Ses principales recettes
proviennent des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Elles sont
totalement liées à la conjoncture économique, notamment dans le
bâtiment. Dans le même temps, le Département assure des missions dont le
coût ne cesse d'augmenter, notamment à cause de la crise économique et
sociale. Une totale contradiction s’observe donc entre la dynamique des
charges du Département et son financement.
Il est insupportable de savoir qu'aujourd'hui, les départements pourraient
disparaître à cause de cette contradiction inhérente dans leur mode de
financement. Nous compatissons, nous sommes vraiment solidaires. J'ai dit
à tous mes collègues du Département que je n'aimerais pas être à leur place,
en particulier à celle de la Présidente, qui a malgré toute la responsabilité de
faire voter son budget.
14 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. CHEVILLARD
M. le Maire
J'ai peut-être oublié certains points, mais cela correspond à tout ce que
j'avais noté. Je vous en prie.
Cela m’épate que le CCAS puisse être en excédent. Il existe toujours des
activités que nous pouvons proposer et qui mériteraient d'être regardées
avec un peu plus d'attention. Je le regrette profondément. Je le dis à chaque
fois. Je répète à chaque fois les mêmes remarques. Je suis toute seule dans
le Conseil d'administration du CCAS, ce qui signifie que ma présence est
l'objet principal. Je ne sers donc à rien du tout.
Je le redis encore une fois: je pense que des activités supplémentaires
mériteraient d’être envisagées, d'autant plus que nous avons 26% de
logements sociaux, et que, dans ces 26 %, à plus ou moins longue échéance,
30 % amèneront des problèmes auxquels il faudra faire face.
Nous sommes descendus à 25% en matière de logements sociaux. La
dernière lettre que le Préfet nous a adressée le confirme.
Il est vrai que le CCAS réalise parfois des excédents, pour diverses raisons
que je ne voudrais pas détailler aujourd'hui.
Le CCAS a développé de nouvelles activités, notamment une récente: la
prise en charge de l'accompagnement à la parentalité, avec la création d’un
poste d’éducatrice spécialisée rattaché au CCAS. Cela s'est fait par
redéploiement, parce que, comme le Département a supprimé toutes les
aides à l'emploi, nous n'avions plus un centime, alors qu'auparavant, il
s'agissait d’une aide départementale. Au lieu d’avoir un poste pour essayer
de trouver des emplois aux Chambraisiens, nous avons donc décidé de
réorienter notre politique vers la famille, et notamment la question de la
parentalité.
Par rapport à ce que vous disiez concernant les logements sociaux, il ne faut
pas assimiler logement social et délinquance. Les logements sociaux nous
ont permis d'accueillir des familles avec des enfants issues de la classe
moyenne, puisqu’au vu du coût du foncier, l'accession à la propriété à
Chambray-lès-Tours n'est pas permise à tout le monde. Les logements
sociaux nous ont permis d'accueillir majoritairement ces familles.
Bien sûr, il faut reconnaître que cette dynamique s'accompagne de mixité
sociale et culturelle, mais si nous avons aussi décidé, avec
Jacques CHANDENIER et l'équipe municipale, de mettre en place une
politique liée à la parentalité, la raison tient également à cela, pour prévenir
plutôt que guérir.
Avez-vous d'autres questions ? Oui.
Je suis désolé, je reviens sur la gendarmerie. À la fin, qui sera propriétaire,
et quel est l'horizon prévu pour ce projet ? Je n'ai pas tout compris à ce sujet-
là.
Pour ce qui est de l’horizon du bail emphytéotique, il faudrait le regarder
dans les documents budgétaires.
Grégory, l’avez-vous en tête ? Personnellement, je ne l'ai pas en tête. Cela
doit être marqué dans les documents budgétaires, mais la durée ne devrait
pas dépasser les 30 ans.
À la fin, nous devenons propriétaires. Tel est le principe du bail
emphytéotique.
15 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. VALLEE
Nous avons un autre bail emphytéotique avec la société des courses pour
l'hippodrome, qui est beaucoup plus long, le maximum d'un bail
emphytéotique est de 99 ans pour l'hippodrome. Pour nous, le bail devait
être 30 ou 40 ans, mais pas plus de 50.
À l'hippodrome, les conditions de la convention n'ont absolument rien à voir.
Pour la gendarmerie, il s’agit d’une opération qui devait être neutre sur le
plan financier pour la Commune. Le loyer que nous réglons, qui correspond
à l’annuité de l'emprunt, est compensé par le loyer que les gendarmes nous
règlent tous les ans, l’échéance est d’une fois par semestre.
Grégory, avez-vous retrouvé l'information ? Non. Nous vous la
communiquerons une autre fois.
Juste une petite question pour finir sur l'histoire de la gendarmerie, Avions-
nous la certitude qu'ils ne partiraient jamais ? Parce qu'avant, nous avions
des certitudes, par exemple qu'ils pourraient toujours payer leur loyer, puis
nous nous sommes rendu compte que, des fois, tout ne fonctionnait pas
aussi bien que prévu.
Quand nous nous engageons sur un terme aussi important, nous avons
évidemment une quasi-certitude qu'aucun débat ne surgirait à ce sujet, et
nous le souhaitons évidemment.
Tout à fait exact.
Après, vous savez, il ne faut jamais jurer de rien. Aujourd'hui, aux dernières
nouvelles, nous sommes assurés du maintien de la gendarmerie à
Chambray-lès-Tours, et même de son renforcement en effectif. Les
demandes de renforcement en effectif, faites non pas par la brigade elle-
même, mais par le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, sont assez
importantes.
Je parle sous le contrôle de Philippe, il s'agit de quatre, de cinq, de six ou de
sept postes. Ce renforcement est lié notamment au CHU Trousseau, qui va
être sur le domaine du territoire de la Commune, mais également au fait que
les nouveaux quartiers, la zone commerciale, et puis toute la sécurité
nécessaire aujourd'hui en France, nécessitent beaucoup plus de surveillance
qu'auparavant.
Si vous n'avez plus de questions, mes collègues, je vais me retirer et laisser
Didier présenter la délibération.
Bonsoir à tous,
Je vais vous présenter successivement l'approbation du CFU pour le budget
principal et pour l’écoquartier. Pour rappel, le CFU est une nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et citoyens. Sa mise en place
vise plusieurs objectifs: favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les
processus administratifs.
Vu le Code de délibération des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024;
Vu le CFU de l'année 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue aux comptes administratifs et aux
comptes de gestion par dérogation aux dispositions législatives et
réglementaires régissant ces documents ; réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordinateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant que les dispositions de l'article L2121-14 du CGCT, qui prévoient
que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le
Conseil municipal élit son président, dans son cas, le Maire peut, même s'il
n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au
moment du vote. Nous l'avons fait ;
Considérant dès lors que l'article susvisé interdit formellement au Maire de
voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner ni
recevoir une procuration à l'un de ses membres de sa majorité ;
Considérant que le CFU présenté et résumé comme suit :
Vous avez le tableau sous les yeux.
Tout d'abord, pour l'investissement, les recettes s'élèvent à 4 332 760,84 €.
À cela, nous prenons en compte les dépenses de 5 370 028,67 €, ce qui
donne une différence entre les titres et les mandats de 1 037 267,83 €.
Concernant l'investissement, les résultats antérieurs reportés étaient de
1 578 080,94 €. À cela, le solde était de 540 813,11 €, ce qui donne un
résultat cumulé de 1 338 206,43 €.
Concernant le fonctionnement, nous étions à 20 416 575 €. Les dépenses
s'élevaient à 18 637 499,77 €. Nous venons de rappeler la somme de
2 millions d'euros pour l'assurance du château. Les différences entre les
titres et les mandats sont de 1 779 098 €. Les résultats antérieurs reportés
sont de 861 270,46 €, ce qui fait un solde de 2 640 271,44 €.
Vous avez dans le tableau de droite le total cumulé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur le Maire étant sorti
et n'ayant pas pris part au vote), approuve sous ma présidence le CFU 2024
de la Commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
3- Budget annexe de l’écoauartier 2024 : approbation du compte financier unique
M. VALLEE Nous allons simplement relire au niveau du tableau.
Pour l'écoquartier, dans l'investissement, nous avons: 7 973 669,42 €, en
dépenses réalisées : 8 198 417,71 €, ce qui entraîne une différence entre les
titres et les mandats de 224 748,29 € et un résultat antérieur reporté de
2 490 419,68 €, ce qui donne un solde de - 2 715 167,97 €.
Pour le fonctionnement, nous avons: 6448000,29€, en dépenses:
6 561 319,90 €, ce qui génère une différence entre les titres et les mandats
de 113 319,61 €.
Les résultats antérieurs reportés étaient de 2 477 379,68 €, ce qui donne un
solde de 2 364 060,07 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur le Maire étant sorti
17 et n'ayant pas pris part au vote), approuve sous ma présidence le CFU 2024
du budget annexe de l'écoquartier et donne pouvoir à Monsieur le Maire de
prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
4 — Budget principal 2024 : affectation du résultat
M. VALLEE
M. le Maire
Vous pouvez demander au Maire de revenir pour l'affectation des résultats.
Merci, mes chers collègues. Nous allons reprendre la délibération
concernant l'affectation des résultats.
Concernant l'affectation du résultat du budget 2024, il vous est proposé
d'affecter l'excédent d'investissement de 540 813,11 € au compte 001 en
section d'investissement du budget 2025, comme vous allez le voir tout à
l'heure, et d'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement de
2640271,44€ au compte 002 en section de fonctionnement du
budget 2025.
Je vais le mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
5 - Budget annexe de l’écoquartier 2024 : affectation du résultat
M. le Maire Concernant le budget de l'écoquartier, il vous est également proposé
d’affecter le déficit de la section d'investissement de 2 715 167,97 € au
compte 001 de la section d'investissement du budget 2025, et l'excédent de
fonctionnement de 2364 060,97 € au compte 002 de la section de
fonctionnement du budget 2025.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
6-— Budget principal 2025 : adoption du budget primitif
M. le Maire
M. MORANDEAU
Nous continuons maintenant avec la présentation du budget prévisionnel
2025.
Grégory, vous avez de nouveau la parole.
Le rapport de présentation des budgets primitifs 2025 couvre le budget
principal ainsi que le budget annexe de l'écoquartier de la Guignardière.
Nous allons commencer, comme tout à l'heure, par le budget principal, avec
l'équilibre global du budget.
Comme nous venons de le dire, le budget a été conçu avec la reprise des
résultats de l'exercice 2024 du CFU, dont l'équilibre en dépenses et en
recettes s'élève à 33 336 060,31 €. En investissement, le total de la section
est de 12 996 495,87 €. En section de fonctionnement, le total est de
20 339 564,44 €.
18 De la même manière que pour le DOB, nous avons un petit schéma qui
retrace l'ensemble des dépenses et des recettes par section de
fonctionnement et d'investissement, ce qui vous donne presque tous les
éléments que je vais vous raconter dans les diapositives qui suivent.
Je vais commencer par la section de fonctionnement avec les recettes de
fonctionnement.
Hors excédent reporté, les recettes réelles de fonctionnement sont
projetées pour 2023 à 17 060 965€, soit une baisse de 113 000€ par
rapport au BP 2024 et en baisse de 2 793 000 € par rapport au CA anticipé
2024. Les recettes sont majoritairement composées de recettes fiscales qui
représentent 76,6 % du total des recettes réelles.
Je vais revenir sur chaque chapitre.
Le chapitre 70 concerne les produits des services, représentant près de
7,73 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre regroupe toutes
les recettes qui sont réalisées par les services de la Commune, notamment
les coupes de bois, les ventes de récoltes, les concessions des cimetières —
je ne vais peut-être pas faire toute la liste — et tous les produits générés par
les tarifs publics pour les différentes prestations offertes par la Ville. Les
recettes tiennent compte des évolutions tarifaires votées fin 2024. Ce
chapitre comprend également les remboursements de frais de Tours
Métropole, avec une subvention du ramassage scolaire pour 54 900 £ et une
mise à disposition d'agents pour 67 321€.
Les chapitres 73 et 731 concernent les impôts, les taxes et la fiscalité locale,
représentant 76,60 % des recettes réelles de fonctionnement. Le total
s'élève à 13 081 677 €. Nous avons une petite différence par rapport à ce qui
a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire, parce que j'ai soustrait
des recettes la part qui va être récupérée par l'État d’un montant de
37 000 €. Cette part va être une dépense supplémentaire. De ce fait, j'ai
rajouté la dépense sur le chapitre 014, en dépenses, et la recette sur le
chapitre 731. Tout est donc neutre au niveau de l'équilibre budgétaire, mais
les 37 000 € ont été rajoutés sur le chapitre 731.
Les taux municipaux des impôts locaux n'augmentent pas pour 2025. Seules
les bases prévisionnelles ont été augmentées avec un coefficient de
revalorisation de 1,67 %, de mémoire, mais nous le reverrons dans la
diapositive d'après.
Ces chapitres incluent également les reversements de la Métropole,
comprenant l'attribution de compensation, la dotation de solidarité
communautaire, la taxe sur les pylônes électriques et la fiscalité locale
indirecte, notamment :
e la taxe locale sur la publicité extérieure : 480 000 € ;
e les droits de mutation à titre onéreux : 570 000 € ;
e les droits de place de marché : 2 500 €.
La revalorisation 2025 qui s'applique aux valeurs locales de 2024 est de
1,68 %, et comme depuis maintenant 17 ans, les taux d'impôts directs locaux
n'évoluent pas :
e taxe d'habitation : 11,39 %;
e taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,83 % ;
e taxe foncière sur les propriétés non bâties à 47,92 %.
Le chapitre 74 concerne les dotations, les subventions et les participations.
Ce chapitre représente 11,60 % des recettes réelles de fonctionnement et
est estimé à 1974259 €.
Nous allons refaire le tour des financeurs :
e l'État contribuant à hauteur de 454 700 €, répartis comme suit :
19 ° 1 000 € de compensation de perte de ressources concernant la
cession des fonds de commerce ;
° 9700€ pour la dotation de recensement de la population,
l'indemnisation pour les élections, les actes d'état civil transmis
via Comedec aux notaires ;
° 300 000 € de compensation au titre de la taxe foncière ;
° 15 000 € autitre du FCTVA sur la partie fonctionnement ;
° 20000 € pour les titres sécurisés ;
e 109000€ pour la dotation de solidarité urbaine qui fera
éventuellement l'objet d'un ajustement lors de la notification du
montant définitif;
le Département contribuant à hauteur de 38 150 £, dont nous avions
prévu :
° 3 000 € pour le relais petite enfance ;
° 2 500 € pour le festival Chambray en mai;
° 20350 € pour le fonctionnement de l'école de musique et les
musiciens intervenant dans les écoles ;
° _12000€ d'attribution du fonds départemental de péréquation
de la taxe professionnelle ;
° 300 € d'attribution pour la journée interquartiers ;
la Région contribuant à hauteur de 25 500 € pour le contrat de la
saison culturelle ;
Tours Métropole contribuant à hauteur de 419 262 €, soit :
° 248 000 € pour les frais de fonctionnement de la piscine et du
gymnase de la Fontaine Blanche (avec 170 000 £ pour la piscine,
comme nous allons le voir tout à l'heure) ;
e 171262 € au titre du fonds de concours de droïts communs,
attribué cette année à la section de fonctionnement ;
les communes extérieures contribuant à hauteur de 14 519 € pour
les frais de scolarité des élèves extérieurs à Chambray-lès-Tours ;
la CAF contribuant à hauteur de 1 022 128 €, soit :
e 828 000 € prévus pour les prestations de services des crèches et
du relais petite enfance ;
e 170 000 € pour les prestations de services des accueils et de
loisirs ;
° 24128 € d'attribution FAL pour les activités extrascolaires et
périscolaires.
Les autres produits de recettes concernent les atténuations de charges au
chapitre 013, estimées à 160 000 €. Ce chapitre regroupe principalement les
remboursements des indemnités journalières sur rémunération dans le
cadre du contrat d'assurance des risques statutaires.
Le chapitre 75 regroupe les autres produits de gestion courante, évalués à
514 863 €:
414 863 € correspondant aux recettes prévues par rapport au loyer
perçu par la Ville sur les locaux commerciaux, la gendarmerie, les
maisons de l'avenue de la République, les logements allée des
Rossignols et les locations de salles municipales ;
100 000 € correspondant aux recettes prévues par rapport à une
indemnité des assurances liées au sinistre du château de la
Branchoire.
Nous avons les produits spécifiques qui sont évalués à 5 000€ pour
20 l'annulation de titres sur exercice antérieur et des remboursements divers.
Le chapitre 042 concerne les opérations d'ordre, avec une estimation à
638 328€:
° 185 000 € pour la constatation des amortissements des subventions
d'investissement ;
° _453 328 € pour la neutralisation des amortissements de l'attribution
de compensation d'investissement versée par la Métropole.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, la prévision de dépenses réelles
pour 2025 est estimée à 15 150 741 €, avec une diminution de 0,89 % par
rapport au BP 2024 et une diminution de 1,47 % par rapport au CA 2024.
Le chapitre 011 regroupe les charges à caractère général, correspondant
toujours aux charges qui sont liées aux services communaux pour leurs
activités courantes et aux prestations diverses qui concourent aux services
publics :
+ les dépenses de consommables et petites fournitures ;
e les dépenses d'énergie et de fluides ;
e leslocations;
e l'entretien du patrimoine;
e les assurances;
e leshonoraires;
e les frais de télécommunication ;
° l'ensemble des prestations de services ;
° les rémunérations d'intermédiaires.
L'enveloppe budgétaire 2025 s'élève à 4790 242€, et est en baisse de
3,57 % par rapport au BP 2024 et en hausse de 1,28 % par rapport au
réalisé 2024.
Dans ce chapitre, nous avons :
e 126 000 € correspondant aux frais engagés dans le cadre du sinistre
survenu au château de la Branchoire en décembre 2022,
notamment la location du parapluie ;
°e l'ensemble des dépenses d'énergie est revu à la hausse de + 84 000 €
par rapport au BP 2024 ;
e les contrats d'assurance qui ont connu une forte augmentation avec
le renouvellement du marché, avec une hausse de + 81 000 € par
rapport au réalisé 2024.
Le chapitre 012 concerne les frais de personnel, avec une inscription au
budget 2025 de 8 722 020 €. Ce poste constitue le premier poste de dépense
de la Commune avec 57,57 % des dépenses réelles, une augmentation de
360 319 € par rapport au BP 2024 et une diminution de 0,55 % par rapport
au réalisé 2024.
En 2025, nous avons pris en compte :
e l'augmentation des cotisations CNRACL, de 12 % sur quatre ans,
donc une augmentation de 3 % prévue sur l'exercice 2025 ;
+ l'effet des évolutions de carrière, donc le glissement vieillesse-
technicité ;
° la Commune assume maintenant les trois tiers qui ont été versés sur
les trois dernières années d'augmentation du régime indemnitaire,
entre 2022 et 2024, sur la base des bornes minimales de Tours
Métropole Val de Loire.
Le chapitre 65, consacré aux autres charges de gestion courante, affiche une
diminution de 22,68 % par rapport au BP 2024 avec une enveloppe de
1 233 526 €. La diminution provient principalement du fait que le contingent
21 du SDIS est dorénavant pris en charge par Tours Métropole Val de Loire. En
2024, la charge s'élevait à 422 521 €, ce qui explique pourquoi ce chapitre
est en forte diminution par rapport à l'année dernière.
Ce chapitre inclut également :
° la participation au fonctionnement du CCAS à hauteur de 394 000 € ;
°< les subventions attribuées aux associations pour environ 380 000 € ;
° une enveloppe de 17 000 € prévue pour les pertes sur créances ;
+ la participation de la Ville au financement de l'école privée Marie de
l'Incarnation à hauteur de 52 920 € ;
+ l'enveloppe de 237 000 € dédiée aux indemnités des élus et aux frais
annexes, dont 29 000 € pour la formation.
Le chapitre 66 regroupe les charges financières. Il s'agit des frais
correspondants aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les
intérêts des emprunts qu'elle a souscrits, et notamment l'emprunt qui a été
souscrit auprès de Touraine Logement pour la construction de la
gendarmerie. Ce chapitre est estimé à 308 538 €, ce qui représente un peu
plus de 2 % des dépenses réelles de fonctionnement, avec une diminution
de 7,31 % par rapport à 2024 :
e _ intérêts propres de la Ville :152 427€;
intérêts du prêt lié à la gendarmerie : 144111€ ;
° solde des intérêts courus non échus : 10 000 € ;
e solde des frais : 2 000 €.
Pour terminer sur les chapitres budgétaires de fonctionnement, nous avons :
° chapitre 67: crédits relatifs aux annulations de titres sur exercice
antérieur, estimés à 8 000 € pour 2025;
e chapitre 68: provisions semi-budgétaires, avec une enveloppe de
5 000 € qui est inscrite pour le risque de non-recouvrement des
créances auprès des débiteurs et pour les contentieux;
° chapitre 014 (celui dont je vous parlais tout à l'heure) : atténuations
de produits, valorisées à 83 415 €, comprenant le dégrèvement de
la taxe d'habitation sur les logements vacants, le fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales, et le
DILICO (le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales), avec un impact de 37 000 € sur le budget
2025;
° les dépenses d'ordre : dotations aux amortissements, à hauteur de
3 270 000 €.
Au niveau de l'autofinancement prévisionnel, il se calcule avec le solde des
opérations réelles de fonctionnement. Pour 2025, il est estimé à 1 910 000 €,
auquel s'ajoute l'excédent de l'exercice 2024 qui s'élève à 2 640 271 €. Le
montant total de l'autofinancement dégagé pour la section d'investissement
s'élève à 4 550 495,44 €, ce qui permettra de couvrir le remboursement du
capital des emprunts (qui s'élève à 1 075 000 €) et un tiers des dépenses
d'investissement.
Pour terminer, l'emprunt pour l'exercice 2025 est estimé à 4422 000 €.
Comme pour l'exercice 2024, il sera mobilisé en fonction des besoins réels
de trésorerie, de la réalisation des projets d'investissement, en particulier
des acquisitions foncières qui sont prévues sur le budget 2025.
Je passe sur la section d'investissement avec les recettes d'investissement.
Les recettes réelles d'investissement pour 2025 s'élèvent à 6 276 859,32 €.
Comme mentionné précédemment, le chapitre 16 comprend :
e les emprunts : estimés à 4 421 930,32 € pour 2025.
° les recettes d'ordre : contrepartie des amortissements constatés sur
22 la section de fonctionnement qui s'élèvent à 3 270 000 €, et des
opérations patrimoniales pour 150 000 € ;
e le reste à réaliser : 840 000 € qui concernent la vente des salles
paroissiales réalisée en fin d'année 2024.
Le chapitre 10 regroupe les dotations et fonds divers. Dans ce chapitre, nous
avons le fonds de compensation pour la TVA, qui permet de compenser à un
taux forfaitaire la charge de TVA que la Ville supporte sur les dépenses
réelles d'investissement. Pour 2025, le FCTVA est estimé à 310 000 € et la
taxe d'aménagement sur les déclarations de travaux et permis de construire
est estimée à 250 000 €.
Le chapitre 13 concerne les subventions d'investissement, estimées à
967 029 € sur 2025:
° 171 262 € de fonds de concours annuels correspondant au montant
de l'exercice 2024, qui n'a pas encore été récupéré ;
+ 350 000 € de fonds de concours exceptionnels de la Métropole ;
° _5000€ du Fonds vert de l'État ;
° 345327€ du Fonds vert de la Métropole pour le solde de
l'exercice 2023 et l'enveloppe 2024 ;
e 90 000 € du Département dans le cadre du F2D pour la création de
modulaires pour le périscolaire des écoles Claude Chappe et Paul-
Émile Victor ;
° 5000€ du Département dans le cadre du FDADDT pour la
réhabilitation de la tourbière ;
+ 5440€ du Département dans le cadre du budget participatif du
Conseil municipal des enfants.
Les dépenses réelles d'investissement sont estimées à 12 165 561 €, soit une
augmentation de + 42,81 % par rapport au BP 2024. Là aussi, nous avons des
dépenses d'ordre, qui correspondent à la contrepartie des mouvements
d'ordre de recettes de fonctionnement, à l'amortissement des subventions
d'investissement et à la neutralisation de l’ACI pour 638 328 €, ainsi qu'aux
opérations patrimoniales pour 150 000 €.
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de nos emprunts, avec
un total qui s'élève à 1 083 448 €. Ce montant comprend :
+ le capital de la dette propre de la Ville qui s'élève à 1 017 020 € ;
e le remboursement du capital de la gendarmerie qui est estimé à
66 428 €.
Le chapitre 204 porte sur la participation versée par la Ville à la Métropole
pour les travaux de voirie. Il est estimé à 1 275 000 € pour l'exercice 2025.
Concernant le reste à réaliser — évoqué précédemment lors du compte
financier unique :
. le solde pour la crèche de la Guignardière s'élève à 23 152€ ;
e le solde de la période 2 pour la mission d'études et de conseils, pour
19 454,40 €.
AU niveau des autorisations de programme, le principal morceau des
dépenses d'investissement pour 2025, nous avons un total de 9 794 715 €.
Vous avez dans le tableau le détail par opération.
Dans le tableau présenté, vous avez un focus sur la dette au 31 décembre.
L'encours de la dette au 31 décembre 2024 du budget principal est comme
suit :
+ dette propre : 6 869 365,44€;
+ emprunt lié à l'argent de la Mairie : 2 895 378,54 € ;
° _annuité prévisionnelle en capital, c'est-à-dire le remboursement du
capital plus des charges financières hors nouvel emprunt pour 2025 :
23 M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
1 379 984 €.
En dessous, vous avez l'évolution de la dette au 31 décembre et des charges
financières consolidées. Nous avons une consolidation avec le budget de
l'écoquartier. En 2024, nous avons un pic de remboursement du capital plus
intérêt, puisqu'un emprunt de 1 800 000 € a été remboursé sur le budget de
l'écoquartier.
Le budget de l'écoquartier retrace l'ensemble des opérations
d'aménagement, de viabilisation et de réseaux ainsi que leurs financements.
Pour 2025, il s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
20 403 787,54 €. La section de fonctionnement s'élève à 10 406 339,80 € et
la section d'investissement, à 9 997 447,74 €.
Comme expliqué précédemment, les opérations réelles sont plus
intéressantes que les opérations d'ordre parce qu’elles représentent une
grosse partie des dépenses et des recettes.
Le tableau présenté reprend l'ensemble des dépenses et des recettes
prévues sur 2025, 2026, 2027 et 2028. Je ne vais pas trop le commenter
parce qu'il est illisible même pour moi, donc je vais passer directement aux
dépenses et aux recettes réelles sur 2025.
Au niveau des dépenses, les dépenses réelles comprennent :
° les paiements d'honoraires, de maîtrise d'œuvre et d'assistance
juridique ;
° la poursuite des démarches de communication et de démocratie
participative ;
° le remboursement des emprunts;
e les travaux de démarrage pour le parc urbain.
Le remboursement des emprunts est estimé à 660 000 € sur 2025. Le
montant total des dépenses réelles sur le budget de l'écoquartier s'élève
donc à 1 543 000 €.
Concernant les recettes, les prévisions de vente sur la tranche 3 s'élèvent à
1 285 000 €. Un nouvel emprunt est prévu à hauteur de 610 000 €, lié au
rythme de vente prévu sur la fin du programme.
Vous avez un petit graphique et un petit tableau qui reprennent l'évolution
du capital restant dû de la dette sur le budget de l'écoquartier.
Pour terminer, les annexes présentent :
e les opérations des PPI 2025 (je ne vais peut-être pas tout relire) :
° le PPlbâtiment, avec tous les projets prévus sur l'exercice 2025 ;
° le PPI 803 qui concerne les espaces verts et l'environnement,
avec les projets 2025;
+ les prévisions d'acquisition financière pour 2025 ;
une petite dernière diapositive concernant les investissements prévus au
niveau de l'enveloppe 2 en lien avec Tours Métropole Val de Loire. Ces
investissements ne sont pas supportés par le budget de la Ville, mais par
Tours Métropole Val de Loire. Vous avez ici un petit détail sur cette
enveloppe.
Agnès MONMARCHE à demandé la parole.
Merci, Monsieur le Maire
Pour reprendre la discussion concernant les départements, je ne vais pas
compléter. Monsieur le Maire a bien décrit la situation des départements et
Madame ARNAULT a pris ses fonctions au mauvais moment.
Nous pouvons peut-être reprendre ligne par ligne certains points qui
peuvent nous intéresser directement.
24 M. le Maire
La diapositive 11, concernant les subventions de fonctionnement, pourrait-
elle être remise, s’il vous plaît ?
Comme le Maire l’a mentionné, la semaine dernière, nous avons eu la
mauvaise surprise de découvrir que les subventions pour le relais petite
enfance seront supprimées cette année. Seule une subvention de 1 500 €
couvrira les six premiers mois, puis plus rien.
Demain, la session des départements prévoit également le vote du budget.
Le groupe auquel j’appartiens votera contre. Nous nous exprimerons par
rapport à cette suppression de subventions. Cela m'a fait le même effet
épidermique qu’au moment de la suppression de la subvention pour le
technicien qui s'occupait des bénéficiaires du RSA, une décision brutale,
totalement inattendue. Que l'enveloppe soit baissée comme d'autres, oui,
mais qu'elle soit supprimée, non.
Concernant la culture, l'enveloppe globale va baisser. Cependant, J'ai eu une
belle surprise en voyant que l'enveloppe concernant l'aide pour l'achat
d'instruments est conservée. Nous avons eu un échange à ce sujet, Florine.
L'enveloppe diminue, mais elle demeure quand même. Une partie du
financement provient également du Crédit Agricole.
Ces subventions ne figurent pas au vote de demain, seules les enveloppes
générales seront soumises. Le festival et le fonctionnement de l'école de
musique feront l'objet d'une présentation ultérieure, lors des votes prévus
en mai ou en juin, mais les enveloppes existent toujours.
Concernant le fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle, nous faisons simplement office de tiroir-caisse. Cela n'a pas
d'influence.
Les 300 € d'attribution pour la journée interquartiers relèvent du fonds
d'animation locale, dont le vote aura lieu demain. L'enveloppe générale a
été baissée. Elle est revenue à l'enveloppe de 2021. Nous avions demandé à
ce moment-là une augmentation de cette enveloppe dans le cadre de la
relance auprès de la vie associative après le Covid. Maintenant, nous
revenons à ce niveau. Ce retour au montant initial a été accepté dans nos
groupes. Alors, je l'ai expliqué à toutes les associations de Chambray-lès-
Tours et du Canton. Contrairement à d'autres collègues, nous n'avons eu
aucun problème par rapport aux associations. Certaines associations,
ailleurs que dans le Canton, ne comprennent pas et revendiquent d'avoir le
maintien du même montant, voire plus, mais, à Chambray-lès-Tours, tout se
passe bien.
Concernant l'investissement, dans la diapositive 20, je suis plus tendue par
rapport au F2D, notamment les 90 000 € qui ont été annoncés oralement.
Demain, seule l'enveloppe globale sera soumise au vote. Habituellement,
une commission d'engagement se tient avant la session, avec des
discussions, des accords et des validations. Cette fois, la commission
interviendra après. Cette enveloppe de 90000 € a suscité une réelle
interrogation. Franchement, le montant m'a surpris.
Par contre, je ne suis pas inquiète sur les deux dernières lignes: 5 000 €,
parce que cela a été voté fin 2024, et le budget participatif est un
engagement fort du Département qui a été voté aussi en 2024. Je suis donc
assez confiante par rapport à ces deux dernières lignes.
Merci, Agnès.
Avez-vous d’autres questions ? Madame CHAMPIGNY.
25 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. MORANDEAU
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
J'ai vu mentionné, à un endroit, emprunt gendarmerie: 144 100 €. Cette
somme correspond-elle au capital ? Sur combien de temps ? Sur l'année ?
Je ne sais pas. Puis, le remboursement est de 66 428 €. J'aimerais avoir une
explication.
Tout à l'heure, je vous ai dit que la gendarmerie avait été inaugurée en 2011.
il s'agissait d’une erreur de ma part : elle avait en réalité été inaugurée en
2009. Concernant la durée du bail emphytéotique, je n'ai toujours pas
retrouvé l'information, mais logiquement, sa durée correspond à celle du
remboursement de l’emprunt contracté par Touraine Logement. Elle doit
être entre 30 et 35 ans au maximum, ce qui mène à une échéance autour de
2039 ou 2044 pour la fin du bail emphytéotique, et donc la fin du paiement
du loyer par la Commune à Touraine Logement —- même chose pour la
gendarmerie vis-à-vis de la Commune. À la fin, la Commune deviendra
propriétaire.
Pour les précisions concernant les montants évoqués, je vais peut-être
laisser Grégory vous répondre.
Les 144111€, inscrits au chapitre 66 sur les charges financières,
correspondent à l'intérêt des emprunts. Le montant de 644 000 € est pour
l'année 2025.
Les charges d'emprunt, correspondant au remboursement du capital,
s'élèvent à 66 428 €.
L'ensemble donne un total d'environ 206 000 €. De mémoire, le loyer perçu
est de 213 000 € par an, ce qui permet de couvrir lannuité du capital et des
intérêts.
Merci.
Avez-vous d'autres questions ? Monsieur LAMY.
Je suis très surpris, parce que d'habitude, tout le monde prend la parole.
Nous vous attendons, Monsieur LAMY. Nous sommes impatients.
J'ai quelques leviers, quelques idées.
Par exemple, aujourd’hui, le besoin de recettes se fait clairement sentir. Les
fonds de concours (171 000 €), qui auraient dû être directement affectés à
l'investissement, ont été mis dans le fonctionnement. Cette orientation
illustre bien la recherche active de recettes, ce qui est normal, puisque nous
sommes dans une période un peu plus compliquée. Comme l'a précisé notre
collègue du Département, nous n'aurons peut-être pas forcément toutes les
subventions, ce qui est compréhensible.
Par exemple, pour les recettes, la location des locaux commerciaux vacants
à Chambray-lès-Tours représenterait une solution envisageable, d'autant
plus qu'il s'agit aussi d’une demande très forte des habitants.
Comme vous savez, je suis allé voir tous les Chambraisiens, j'ai frappé à
toutes les portes, j'ai fait tout l’écoquartier de la Guignardière, surtout les
bâtiments, et il est demandé de manière très forte que ces rez-de-chaussée
puissent être enfin utilisés, y compris par des médecins. Nous avions parlé
de cette possibilité lors d’une précédente discussion. Sachez qu'ils ont aussi
cet intérêt-là.
Nous pouvons également nous réjouir concernant la taxe foncière. Vous
avez maintenu les taux, mais le montant montera, même si la hausse est
26 moindre. Rappelez-vous qu’en 2022, le taux était à 7 % sur la base. J'ai fait
le calcul. A multiplié par B est égal à C, donc, si À augmente, même si B
n'augmente pas, cela fait tout de même augmenter mathématiquement les
impôts. Cette année, la hausse atteindra 1,68 %. Ce qui est mieux que
l'année dernière, et encore mieux que l'année d'avant et heureusement,
parce que la situation commence à devenir un peu tendue aussi.
Concernant les charges à caractère général, au moment du pic d'énergie d'il
y a deux ou trois ans, j'avais demandé un audit de tous nos bâtiments
communaux pour faire des économies. J'attends toujours de savoir si l'audit
a été effectué et quelles réelles économies nous pourrions faire sur chaque
bâtiment communal.
Concernant les frais de personnel, je pense que nous ne pouvons que nous
réjouir de cette augmentation permettant de nous retrouver dans les
mêmes conditions que la Métropole. Par contre, une interrogation demeure
quant à la cause du taux élevé d’absentéisme, déjà évoqué en commission.
Ce constat pourrait révéler un problème de RH, d’où son importance. J'ai vu
que vous avez embauché une directrice des ressources humaines. Il faut
espérer que, pour 2025, le travail pourra être fait correctement. Ces sujets-
là sont toujours compliqués, mais je pense que l'ambiance au travail fait que
le travailleur est heureux ou pas. Cela n'aide pas lorsque la situation est
compliquée. Je pense qu’un travail est nécessaire à ce sujet.
L'autofinancement atteint 4,5 millions d'euros. Ce montant est aussi lié, de
manière très claire, à 2024. Notre incapacité à finaliser certains projets
d'investissement a conduit à des restes à réaliser, mais sur les AP/CP, les
niveaux restent assez faibles. Nous allons forcément les reprendre en 2025.
Je suis aussi ravi de voir que vous avez profité des 50 % de bonus auxquels
nous avons droit pour la partie voirie et espace vert. D'habitude, nous
sommes à 850 000 €, mais cette majoration permet d'aller au-delà, donc je
suis ravi que vous le fassiez.
Lors du dernier Conseil municipal, l’agacement et le manque de
transparence ont motivé notre départ. L'objectif n'était pas de faire du buzz.
D'ailleurs, nous n'avons pas fait de buzz sur le sujet, je ne sais pas si vous
l'avez remarqué. La raison était simple : lorsqu'il faut débattre sur des sujets
et qu'aucun élément n’est disponible, le débat devient impossible, y compris
pour l'opposition. Lorsqu'un montant de 4 millions d'euros d'investissement
est annoncé, sans autre précision que «voilà, nous avons
4 millions d'investissements ». « Point », il devient difficile de faire des
choix. Pourtant, dans un débat, les priorités doivent être fixées en fonction
du contexte économique. Sans ces informations, débattre reste impossible.
J'entends bien la remarque qui consiste à dire que cela peut se faire au
moment du budget. Pourtant, la réalité montre que le budget n’est qu'une
simple transcription du débat. Le débat permet de poser les réflexions, puis
ces réflexions sont traduites dans le budget, qui en constitue la version
arrêtée. Sans ces éléments dès le départ, cela devient donc très compliqué.
J'ai regardé un peu les PPI, ces fameux documents que j'ai toujours réclamés
et que nous avons fini par obtenir, puisqu'ils n’existaient pas, mais existaient
tout de même. Ensuite, j'ai fait un petit exercice, pas très long, je vous
rassure, Puisque nous arrivons en fin de mandat — il s’agit du dernier budget
de la mandature - j'ai repris votre programme et relu ce qui avait été prévu,
ce qui avait été annoncé. Évidemment, je vous laisserai réfléchir à ce qui a
été réellement réalisé.
Première chose : le château de la Branchoire : personne ne pourrait vous en
vouloir concernant le château de la Branchoire; certainement pas moi, en
27 tout cas. le passe donc sur ce sujet, car vous étiez confrontés à une situation
importante, et cela, je le comprends parfaitement.
En revanche, le programme mentionnait tout de même : « Conforter son
parc de 18 hectares, comme l’un des poumons verts de la ville. » A voir...
Les autres points sont :
« Rénover l'intérieur de l'église » : je vois que vous l'avez respecté,
parce que cela a été marqué au budget;
« Lancer les études de couverture de l'autoroute A10 entre RD 943
et RD 910 » : affirmez votre volonté d'effacer la césure constituée
par l'A10 en couvrant l'autoroute entre la Porte des Arts et l'ancien
site automobile Renault;
« Lancer les études d'aménagement futur d’un écoquartier
comprenant un parc urbain central, des résidences étudiantes et
hôtelières et des services de proximité » : je pense qu’il s’agit du
parc situé derrière la Porte des Arts ? Cela concerne bien la Porte
des Arts, et non l’écoquartier. Nous sommes d’accord. Il est tout de
même important de vous rappeler qu'il s'agit du deuxième
écoquartier; «Réaliser une opération exemplaire en termes
d’intermodalité et de mobilité durable » ;
« Réhabiliter l'espace 10 derrière Auchan » : j'ai vu que certains
projets pourraient peut-être aboutir, mais nous arrivons tout de
même au dernier moment, car nous avions cinq ans pour le faire ;
« Poursuivre la réfection de la 910 jusqu'à Bois Lopin avec des voies
sécurisées et indépendantes pour les circulations douces » : pareil,
je vous laisserai juger;
« Rénover la rue Jean Perrin entre Chambray-lès-Tours et Saint-
Avertin en végétalisant » : ici, nous sommes d'accord qu'il s’agit de
la ligne de bus et de tramway ;
« Rénover le site artisanal des Renardières » : ce qui est vrai, parce
que le projet est en cours;
« Continuer avec les mouvements sportifs chambraisiens » : il s’agit
de créer des tribunes supplémentaires ;
« Lancer une étude pour la rénovation et la reconstruction à neuf du
gymnase Danguillaume » : je l'ai entendu dans vos vœux de cette
année, au dernier moment, pour 2025;
« Créer de nouveaux locaux de football pour le Breuil, agrandir le
terrain d'honneur, rénover le terrain couvert du Breuil, rénover le
toit du tennis couvert du Breuil »: sachez qu'il est nécessaire d’y
retourner, car le toit fuit encore dedans. Je vous laisserai regarder.
J'y joue tous les lundis soir et le toit fuit ;
« Soutenir le handisport » : il est vrai qu’à Chambray-lès-Tours, nous
avons la chance d'avoir le handisport, et c’est important ;
« Créer de nouveaux espaces santé accessibles pour tous »;
« Aménager les abords du lac » : un petit peu, car je n’ai pas vu de
tennis de table, ni de parcours santé, ni de beach-volley ;
« Créer de nouveaux city-stades » ;
« Renforcer le programme culturel » : je vais laisser la culture de
côté, non pas que le sujet ne m'intéresse pas, maïs cela reste plus
complexe en termes d'investissement. Nous ne sommes plus sur des
événements;
28 « Faire de la maison de quartier et de la Guignardière un modèle de
lieu commun pour se réunir, partager les activités et travailler
ensemble » : je pense qu'elle est souvent vide ;
« Rénover l'espace culturel » : vous en avez parlé lors de vos vœux,
mais avec la création de l'étage de nouvelles salles, cela ne se fera
pas;
« Inciter la création de lieux communs dans les futurs programmes
immobiliers » : je n'ai pas vu;
« Rénovation de certains squares » : pourquoi pas ;
« Création de jardins participatifs » ;
« Réserver la permaculture »: je n'ai pas vu beaucoup de
permaculture ;
« Adopter le fleurissement et le changement climatique et lancer un
plan de végétalisation de la Commune » : je n'ai pas vu de plan, ni
en commission, ni rien du tout. Peut-être qu'ils sont dans vos
papiers, mais je ne les ai pas vus;
« Végétaliser le cimetière du Centre-Bourg » ;
« Poursuivre le plan de réfection des trottoirs et d'enfouissement
des réseaux électriques » : cela est vrai, nous en avons la preuve très
concrète, juste devant chez moi;
« Rénover le Saint-Laurent, création de pistes cyclables » ;
« Rénover l'avenue de la Branchoire » ;
« Mettre en place un plan vélo ambitieux pour relier les hameaux et
quartiers au tramway et aux commodités de la commune, avec des
déplacements sans rupture de sécurité » ;
« Proposer des lignes de pédibus et de vélobus » : je ne les ai pas
vues ;
« S'inscrire dans une démarche de transition écologique, mettre en
place des critères de performance énergétique dans le cahier des
charges des marchés publics » : peut-être que cela a été fait, mais je
ne les ai pas vus ;
« Placer la performance énergétique au centre de tout nouveau
projet d'investissement et de rénovation » : dans ce même cadre,
j'ai demandé des audits, mais je ne les ai pas vus ;
« Devenir une Municipalité éco-exemplaire, en gestion de l'énergie,
de l'eau, mobilité douce, réduction des déchets, achats » : j'imagine
que des actions seront certainement réalisées, écrites et organisées
en Mairie pour que cela soit le cas. Peut-être qu’un label éco-
exemplaire va exister;
« Soutenir l'artisanat et le commerce de proximité dans tous les
quartiers » : je me pose des questions, quand je vois les locaux vides,
par exemple, avec le quartier de la Guignardière ;
« Préserver la ville et la campagne, poursuivre la politique
d'acquisition foncière » : ce point est vrai;
« Préserver le caractère de village du Centre-bourg et les quartiers
pavillonnaires » : quand je lis cela, je me dis, pourquoi pas, mais
après, je regarde le gros projet de 160 logements qui va arriver sur
la Fontaine-Blanche et je me demande si nous respectons vraiment
les quartiers pavillonnaires ;
« Interdire toute construction sur les espaces verts et les terrains
agricoles » : nous pouvons d’ailleurs nous demander si ce terrain
était un espace vert ou non, puisqu'il s'agissait aussi de friches ;
29 « Mesurer l'impact écologique de tout nouveau... » (Je ne vais pas
aller jusqu'au bout parce que ce point est très long, mais vous
comprenez bien que nous en sommes encore loin dans pal mal de
choses, finalement) : La ferme maraîchère est une très bonne idée
sur laquelle je suis tout à fait d'accord ;
« Rénover thermiquement les bâtiments municipaux » : j'ai vu des
rénovations intérieures. Quelques travaux ont été réalisés à
l'intérieur de certains bâtiments, mais je ne perçois pas — ni dans
votre budget actuel, et pourtant nous sommes à la fin du mandat, ni
dans ce qui a été accompli — une réelle volonté de programmer les
rénovations énergétiques de nos bâtiments, à part pour Yves
RENAULT qui va arriver;
« Développer le réseau de chaleur communale » : cela figurait dans
la mandature, mais juste dans les idées apparemment;
« Effectuer des relevés de pollution d'air et de bruit dans les
quartiers exposés » : je n’ai rien vu à ce sujet, mais peut-être que
cela figure dans les commissions ou quelque part. Vous souvenez-
vous avoir effectué des relevés de pollution d'air et de bruit dans les
quartiers ? De mon côté, je n’en ai pas vu. Peut-être que cela a été
fait, mais sans partage d’information, comment pourrions-nous le
savoir ? Si cela a été fait, tant mieux, n'hésitez pas à le dire, mais,
pour ma part, je n'ai rien vu;
« Identifier les Chambraisiens en difficulté et créer de nouvelles
aides à la parentalité »: la deuxième partie est faite, mais
concernant le fait d'identifier les Chambraisiens en difficulté, jai pris
l'initiative, jusqu’à présent, de frapper à plus de 2 000 portes, en
donnant la priorité aux immeubles. Dans nos immeubles, où les
logements sociaux sont nombreux, j'ai pu échanger avec un grand
nombre de Chambraisiens. Je peux vous assurer que de nombreuses
personnes rencontrent des difficultés, pas seulement financières,
mais aussi morales, notamment face à la solitude. Cela concerne une
part importante de la population, ici à Chambray-lès-Tours comme
partout, d'où l'importance du CCAS ;
« Multiplier les patrouilles à pied à vélo » : je n'ai pas vu de policier
circuler à vélo. Peut-être que les vélos sont bien rangés ; je sais où
ils se trouvent, ils sont correctement stockés dans le garage, mais je
n'ai pas de policiers à vélo ;
« Mettre en place de nouveaux agents ASVP et gardiens de
square » : je ne sais pas si des gardiens de square travaillent à
Chambray-lès-Tours, je n’en ai pas vu;
« Installer des caméras de vidéo-surveillance sur les bâtiments
municipaux » : c'est un sujet important, puisque vous en avez parlé
lors de vos vœux. J'aimerais savoir si vous êtes satisfait de ces
caméras qui sont sur nos bâtiments, parce que j'ai compris que ces
caméras n'utilisaient pas les meilleures technologies et ne
fonctionnaient pas de manière si extraordinaire. J'ai aussi noté,
pendant vos vœux, que vous avez mentionné une augmentation du
nombre de caméras dans la Commune. Une cartographie des sites
prioritaires aurait même été transmise par les gendarmes. Vous avez
annoncé aux Chambraisiens le lancement de cette opération en
2025. Pourtant, dans le budget, seul un montant de 20 000 € figure,
30 M. le Maire
M. LAMY
et, après vous avoir posé la question, j'ai compris qu'il s'agissait
uniquement d’études. Aucun budget concret n’a donc été voté pour
installer des caméras de surveillance. Pour l'instant, seuls 20 000 €
sont réservés aux frais d’études. L'initiative avance, mais de façon
presque homéopathique, alors que ce levier permettrait d'agir sur
de nombreuses problématiques ;
e «Des budgets participatifs » : pourquoi pas, même si la mise en
place a été un peu difficile ;
e _« Organiser des consultations citoyennes » : je ne sais pas vraiment.
Des appels à projets, oui, mais avec des professionnels ;
e _« Maintenir les taux d'imposition » : ce point est vrai, je suis d'accord
avec VOUS ;
e _« Fournir des bilans réguliers sur l'activité des services » : je ne sais
pas à qui ces bilans ont été transmis, je ne les ai pas reçus ;
e _« Lutter contre toutes les discriminations » : pourquoi pas, même si
cela reste toujours difficile d'évaluer les actions menées en la
matière.
Un programme reste toujours complexe à tenir, parce qu'il se prévoit bien à
l'avance, et la conjoncture n'est pas toujours simple. La crise sanitaire liée au
Covid, entre autres, a bouleversé de nombreux projets, je l’'entends bien.
Malgré cela, en relisant votre programme, une impression demeure :
beaucoup d'engagements relèvent davantage de là Métropole que de
Chambray-lès-Tours. En observant les réalisations et ce qui a été présenté, il
est difficile de percevoir une volonté d’aller au bout de l’ensemble des
actions annoncées. Bien sûr, l'argument budgétaire se comprend. En même
temps, vous n’étiez pas obligé de les inscrire dans votre programme.
Merci, Monsieur LAMY. Vous voyez que nous vous avons écouté très
longuement, sans vous interrompre. Cependant, avec tout le respect que je
vous dois, le sujet à l’ordre du jour concerne le vote du budget, non la
campagne électorale de Monsieur LAMY ni le jugement sur le programme
électoral de Monsieur GATARD. Ces échanges se feront dans un autre
temps, un autre moment. Nous vous avons tout de même écouté. D'ailleurs,
il devient évident que vous êtes très obnubilé par votre campagne, quand
vous nous la relatez, dans le détail, vos porte-à-porte, etc. Ce type de récit
n'a pas lieu d'être au Conseil municipal.
De la même manière, je vais vous donner un conseil, parce que je n'ai pas
l'habitude de chercher à piéger qui que ce soit. À partir d'aujourd'hui, il faut
faire très attention, parce que dans toutes les publications de « Méridiennes », dans le bulletin de l'opposition, vous annoncez votre
candidature aux élections municipales. Dès lors qu'une candidature est
rendue publique, la loi impose d'intégrer l’ensemble des frais de
communication, y compris la totalité du budget de « Méridiennes », dans
vos frais de campagne.
Puisque vous parlez de votre campagne électorale et sortez du sujet du vote
du budget, je vous dis : à partir d'aujourd'hui, faites très attention. Jusqu'à
présent, je ne vous ai fait aucune remarque, mais maintenant, je le fais
officiellement devant votre caméra qui enregistre tout. Sachez que si vous
continuez à faire votre campagne électorale en annonçant votre
candidature dans le bulletin de l'opposition de « Méridiennes », La
Méridienne sera imputée à vos dépenses électorales. Je vous mets en garde.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous êtes le directeur de la
31 M. le Maire
M. CHEVILLARD
M le Maire
publication. Vous savez que si un article ne convenait pas à la réalité du but
de la chose, vous pouvez simplement me le dire, aucun problème.
En tant que directeur, vous êtes également responsable du contenu publié
et de sa conformité. J'entends votre remarque et je vous remercie pour ce
conseil. En revanche, vous pouvez toujours m’alerter si je déborde.
Je suis, en effet, le directeur de la publication, mais si vous continuez à le
faire, ce n’est pas moi qui vous demanderais l’imputation de ces publications
à vos frais de campagne. C’est la commission nationale de contrôle des
comptes de campagne, à qui nous adresserons « Méridiennes » avec vos
déclarations d'annonce de candidature, qui s'en chargera.
Vous voyez, je suis sympathique. Je vous mets en garde, parce que vous êtes
tellement obnubilé et emballé par votre campagne électorale que vous ne
vous rendez pas compte des erreurs que vous êtes peut-être en train de
commencer à commettre.
Je suis un ancien. Je ne demande qu'à donner des conseils aux jeunes. Je
pense que votre campagne intéresse tout le monde ici, mais aujourd’hui,
l'ordre du jour porte sur le vote du budget.
Monsieur CHEVILLARD, avez-vous une question ?
Permettez-moi une question concernant le budget.
Je pense que la campagne officielle n’a pas encore commencé, mais ce détail
n'a pas grande importance.
J'entends votre propre remarque sur le dérapage du coût des
remplacements, etc., notamment en lien avec l'absentéisme qui génère un
coût. Un article que j'ai lu récemment, qui ne concernait pas Chambray-lès-
Tours, mais les collectivités locales en général, soulignait de très grandes
disparités entre les communes à ce sujet. Certaines semblent être plus ou
moins vertueuses ou semblent avoir plus ou moins de chance, je ne sais pas
comment le dire. Le budget prévoit-il un audit où une démarche visant à
s'inspirer des collectivités plus performantes ? Des idées sont peut-être à
prendre sur les communes ou les collectivités qui se débrouillent mieux. II
s'agit tout de même d'un des plus gros sujets de dérapage, puisque
globalement vous semblez bien maîtriser ce que vous avez prévu et vos
projets tiennent à peu près la route, aucune grande surprise, hormis ce sujet-
là.
Avez-vous prévu, dans ce budget pour cette année, d'aller observer ce qui
se fait ailleurs, ou d'envisager d’autres pistes d'amélioration ?
Nous échangeons beaucoup entre maires, du fait de l'appartenance à la
Métropole, qui regroupe 22 communes. Ces discussions permettent de
partager les préoccupations, y compris sur la gestion du personnel, bien que
cette gestion relève de la compétence propre à chaque Commune.
Nous nous retrouvons également beaucoup, entre élus, au centre de gestion
départemental qui gère, par délégation, de nombreuses choses pour le
compte des communes. Pour ma part, je suis même Vice-président au centre
de gestion.
L'augmentation de l’absentéisme est partout aujourd'hui. Nous ne pouvons
pas dire que certaines communes sont vertueuses et que d'autres sont
mauvaises, Cette augmentation est générale.
Le taux moyen d’absentéisme dans la fonction publique territoriale en
France est passé de 6-7 % à 10 %. Nous sommes dans la moyenne et cela
dure depuis trois ans. Cette évolution interroge sur ce qui s'est passé après
32 le Covid pour qu'en France, nous ayons une telle hausse d'absentéisme. Je
dis en France, parce qu'il ne faut pas réduire le cas à Chambray-lès-Tours.
Notre Commune n'est pas devenue subitement mauvaise. Je sais que votre
propos ne va pas dans ce sens. En plus, je sais que vous vous intéressez à la
société, à l'évolution de la société actuelle, à l'évolution de la valeur du
travail et aux changements que cela a eu depuis l'épidémie du Covid. Des
changements peuvent s'observer, en effet et la situation est pareille dans le
privé.
Après, comme vous l'avez évoqué, certains phénomènes sont particuliers à
chaque Commune. Nous, dans nos crèches, avons un vieillissement du
personnel.
Aujourd’hui, le constat montre également des difficultés croissantes dans les
services à la personne. Le recrutement devient de plus en plus compliqué.
Tous les métiers liés à ce secteur se retrouvent en tension : les crèches, les
EHPAD, les hôpitaux, les services d'aide à domicile, et même les BAFA.
Trouver des candidats devient difficile. Les métiers dédiés à rendre un
service à des personnes sont devenus en tension.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui, en France, les métiers liés au service à la
personne soient devenus des professions considérées comme pénibles,
moins attractives et en tension ? Cette interrogation concerne toute la
société.
Bien sûr, chacun a la responsabilité d'essayer de trouver des solutions pour
améliorer la situation dans sa propre collectivité. Comment rendre les postes
plus attractifs, sur le plan des conditions de travail, du matériel, des effectifs,
du management (très important) et de la qualité de vie au travail ? Tous ces
aspects représentent des enjeux essentiels et font partie des objectifs fixés
avec notre DRH, dont le recrutement à été évoqué précédemment par
Monsieur LAMY.
Pour nous, les difficultés sont concentrées principalement au niveau des
crèches. L'absentéisme a explosé au niveau des crèches. Aucun problème
particulier n'est à signaler dans les autres services (services techniques et
administratifs), même si quelques absentéismes sont observés.
Les difficultés concernent essentiellement les crèches. La situation est
devenue préoccupante depuis trois ans. Nous avons pourtant renforcé les
effectifs. Ce service a d’ailleurs bénéficié du plus grand renfort, avec la
nomination d’un directeur dans chaque crèche, l'augmentation du nombre
d’auxiliaires et la création d’un pool de remplacement. Malgré cela, nous ne
pouvons pas dire que les difficultés se soient beaucoup résorbées. Nous
sommes toujours confrontés au même problème. Nous nous y attachons,
avec notre DRH qui joue un rôle important.
Nous avons dans les crèches des directrices qui sont bien appliquées. Le fait
que Véronique DUGUET ait été nommée adjointe l'an dernier — sans vouloir
personnaliser un peu les choses et dire des choses uniquement au sujet du
travail d'un de mes adjoints — je pense que cela a aussi contribué nettement
à améliorer les choses. La présence active des élus adjoints dans leur
délégation est indispensable, en particulier pour ce type de service, comme
ce que fait Véronique DUGUET
Toutes ces dispositions contribuent petit à petit à une certaine amélioration,
mais l'objectif n’a pas encore été atteint. Nous sommes en voie de
progression, certains indices le montrent, mais du travail reste à effectuer,
car le problème d’absentéisme reste particulièrement marqué dans ce
secteur. Je n'ai pas voulu botter en touche, mais il faut toujours aller du général au particulier, Il faut toujours restituer les choses dans leur
33 Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Mme DUGUET
contexte. Nous avons un problème dans notre société.
Je voulais simplement ajouter que ces personnels, la plupart du temps, sont
mal payés, que les conditions de travail sont extrêmement difficiles, et que
les interventions auprès de personnes handicapées et autres, qui devraient
nécessiter deux personnes, doivent être effectuées par une seule personne.
Ces agents, arrivés à 50-55 ans, se retrouvent avec des problèmes physiques
graves et ne peuvent plus travailler. Je crois qu'un véritable problème de
société se pose à ce niveau. Je pense que cela explique en grande partie la
raison pour laquelle le travail envers les personnes n'est pas reconnu.
Vous avez tout à fait raison. Je partage votre analyse. Il faut reconnaître que,
dans de nombreux métiers du service à la personne, la rémunération reste
inférieure à celle observée dans d’autres pays étrangers.
En comparaison avec d'autres régions françaises, la situation reste similaire,
puisqu'elle concerne l’ensemble du territoire. Il est néanmoins vrai que nous
avons un problème de reconnaissance qui ne facilite pas l’attractivité de ces
postes.
À Chambray-lès-Tours, nous ne pouvons pas dire cela, puisque nos
fonctionnaires territoriaux comptent parmi les mieux rémunérés de la
Métropole, depuis l'alignement sur le régime indemnitaire minimum des
agents de la Métropole. Le gap était assez haut à franchir, mais nous l’avons
fait. Nous étions obligés de faire un effort considérable sur le plan budgétaire
pour y arriver. Le niveau du régime indemnitaire, c'est-à-dire des primes
fixes mensuelles, a été très fortement revalorisé. La raison est donc tout
autre.
Oui, Monsieur LAMY.
Par rapport à 2025, nous avons ces deux crèches qui vont être rénovées, une
d’abord, puis l'autre ensuite. Cela signifie que les choses seront peut-être
plus faciles pour cette année. J'imagine que les personnels des crèches vont
réintégrer les autres équipes en attendant. Cette année sera peut-être une
année un peu plus facile à gérer.
Qui et non. D'abord, nous allons être obligés de fermer la crèche de Jean de
La Fontaine, appelée L'Île au Trésor, car les travaux nécessitent une
fermeture complète.
Des reprises de structure en sous-œuvre sont prévues en raison de fissures
constatées, ce qui impose la fermeture de la crèche pour une année scolaire
entière. Il s'agit, en plus, de la plus grande des crèches, qui comprend une
crèche et une structure multi-accueil, soit 43 places au total.
Heureusement, une solution a été trouvée pour maintenir l'activité de la
crèche dans un autre bâtiment. Les conditions de confort seront différentes,
bien entendu. Nous allons avoir, à la rentrée septembre-octobre 2025, la
livraison d'un bâtiment pour le périscolaire des maternelles à Claude
Chappe. Ce bâtiment sera utilisé, pendant une période transitoire, pour
accueillir les enfants de la crèche de Jean de La Fontaine. Un effectif sera
maintenu pour garantir l'accueil des enfants de la Commune. Il s'agit d'une
solution transitoire.
Souhaïites-tu rajouter quelque chose ?
Merci, Monsieur le Maire.
34 Si je peux me permettre, effectivement, ce sujet est mis à l'ordre du jour de
la commission 1 de lundi, pour le préciser, parce que nous ne rentrerons
plus dans les détails.
Effectivement, cette crèche va être fermée, comme Monsieur le Maire vient
de le dire. Une partie des enfants sera accueillie dans ces modulaires, mais
il s'agira d'enfants âgés de 24 à 36 mois. Les plus petits seront plutôt dans
des conditions « de crèche et d'accueil de crèche ».
M. le Maire Voilà, mes chers collègues.
Si vous n'avez plus de questions concernant le budget, alors je vais le mettre
au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté par 25 voix pour et 5 contre (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
7- Budget annexe de l’écoquartier 2025 : adoption du budget primitif
M. le Maire Concernant le budget de l'écoquartier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
Adopté par 25 voix pour et 5 contre (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
8 - Budget 2025 : Vote du taux des trois taxes locales
M. le Maire Concernant les taux des trois taxes locales, nous notons O % d'augmentation.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
9 - Actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement
M. le Maire Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté par 25 voix pour et 5 contre (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
M. FERY Patrick, M. ROLQUIN Michel, M. Jérôme CHEVILLARD).
10 - Neutralisation des amortissements des subventions d'investissement versées pour l’année 2025
M. le Maire Concernant la neutralisation des amortissements de subventions
d'investissements versés pour l'année 2025, cette délibération passe tous
les ans après le vote du budget. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Adopté à l’unanimité
11 - Demande de fonds de concours de droit commun 2025 auprès de Tours Métropole Val de Loire
M. le Maire En effet, comme vous l'avez constaté, cette année, à titre exceptionnel, nous
proposons de mettre ce fonds de concours de droit commun sur le
fonctionnement, de manière à faciliter l'équilibre de la section de
fonctionnement. Ainsi, ce fonds de concours d’un montant de 171 000 €
35 Adopté à l'unanimité
12 - Demande de fonds de concours de fonctionnement pour la piscine municipale auprès de Tours
Métropole Val de Loire
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
serait mis sur le budget de la médiathèque, qui s'élève à 485 000 €.
Le budget de la médiathèque inclut des frais de personnel de 360 000 €, des
frais de fonctionnement à hauteur de 125 000 €, et de ce fonds de concours
de droit commun de 171 000 €, qui serait donc une recette, à titre tout à fait
exceptionnel.
La Métropole a accordé aux communes la possibilité de mettre 100 % de
leurs fonds de concours de droit commun sur des dépenses de
fonctionnement pour faciliter à toutes les communes leur équilibre du
budget de fonctionnement.
Dans le pacte fiscal revu il y a trois ans, la décision avait été prise de le mettre
progressivement à 100 % sur de l'investissement jusqu’en 2026 — dernier
délai. Dans le prochain mandat, les communes n'auront pas le choix, puisque
maintenant la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes
exigent que ces fonds de concours de droit commun que verse la Métropole
aux communes soient mis uniquement sur de l'investissement, mais plus sur
du fonctionnement. Au regard des règles d'orthodoxie budgétaire, ces fonds
ne sont pas destinés à alimenter des frais de fonctionnement.
Au budget 2026, cette pratique sera peut-être encore possible, mais à partir
du budget 2027, elle sera totalement prohibée. le préfère vous le dire tout
de suite afin d'éviter toute illusion de continuité. Il s'agit vraiment d’une
affectation exceptionnelle.
Si vous n'avez plus de questions, je le mets au vote. Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
Cette partie concerne le fameux fonds de concours de 15 000 € par an ajouté
pour les piscines. Nous arrivons ainsi à 170 000 €, comme je vous l'ai
expliqué tout à heure.
Cette pratique aura également une fin, parce que, pour les mêmes raisons
que celles évoquées à l'instant, des observations de la Chambre régionale
des comptes ainsi que de la Cour des comptes sont à prévoir. Nous
dépassons largement le financement de l'activité elle-même. Nous
commençons à atteindre des proportions importantes et la Métropole devra
revoir cette façon de procéder.
Dans le prochain mandat, la solution qui devra, selon moi, être envisagée
consistera à transformer toutes les piscines municipales en piscines
métropolitaines. Cette transformation mettra fin à une hiérarchie qui existe
actuellement entre les piscines métropolitaines — construites par la
Métropole et dont les charges de fonctionnement sont prises à 100 % par la
Métropole, comme à Fondettes, Luynes, Tours — et les autres, qui
bénéficient d’un fonds de concours augmentant de 15 000 € par an. Tout le
monde sera mis sur un pied d'égalité. Je pense qu'il s'agira de l’une des
décisions prioritaires à prendre en 2026 avec les futurs élus qui seront à la
Métropole.
Je vais le mettre au vote en attendant. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie.
36 13 - Participation financière de la commune à l'échange linguistique organisé par le collège Jean-
Philippe Rameau nour l’année scolaire 2024/2025
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Ici, nous vous proposons une participation de la Commune de 10 % pour
19 élèves, avec 27,60 € par élève, ce qui ferait un total de 524 €.
Je vais le mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
RESSOURCES HUMAINES
14 - Modification du tableau des Emplois
M. le Maire
Adopté à l'unanimité
—
Le tableau des emplois présente plusieurs points.
Premièrement, pour la petite enfance, comme évoqué précédemment, nous
nous proposons de créer deux postes : un poste d’auxiliaire de puériculture
et un poste d’adjoint technique, pour le remplacement au niveau des
crèches.
Concernant la filière technique, nous vous proposons la suppression du
poste de technicien chargé du service informatique qui était toujours inscrit
à notre tableau des emplois alors que l'informatique a été externalisée
auprès de l’entreprise Recia depuis un certain nombre d'années. Le
technicien est toujours chez nous, mais à été en congé longue maladie
pendant très longtemps, puis est revenu. Avec son accord et à sa demande,
nous proposons de le garder en surnombre pendant une année avant de
l’affecter au centre de gestion. Le centre de gestion départemental devra lui
soumettre trois propositions d'emploi dans le cadre d'une recherche
d'affectation sur d'autres communes. Cette proposition, formulée à sa
demande, a été soumise au vote du Comité social territorial des
représentants du personnel, qui a émis un avis favorable à l'unanimité
concernant la suppression du poste et donc la procédure d'affectation de
l'agent concerné au centre de gestion.
Troisièmement, nous proposons de transformer un poste de rédacteur de
première classe, qui n'est pas pourvu à la médiathèque, en poste d'adjoint
administratif de deuxième classe, afin de permettre à une personne de
bénéficier du poste.
Cela appelle-t-il des questions de votre part ? Je vais donc le mettre au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
SERVICES TECHNIQUES
15 - Adhésion au service commun de l'énergie
M. le Maire Je vais enfin pouvoir donner la parole à un collègue, Jean-Michel.
M. COUILLANDEAU Merci. Je vous informe qu'il est proposé à la Ville de Chambray-lès-Tours
d'adhérer au service commun de l'énergie, service métropolitain dont la
37 constitution procède d'une logique d'appui opérationnelle aux communes
afin de les accompagner dans la transition énergétique.
Les missions portées par le service commun de l'énergie intègrent
notamment :
e l'accompagnement à l'exploitation des installations thermiques
déployées sur le patrimoine bâtimentaire :
° consultation des prestataires d'exploitation de chauffage,
ventilation, climatisation ;
° suivi de l'exécution du marché et de sa performance ;
o suivi et contrôle de la facturation ;
e l'analyse des consommations énergétiques :
° suivi des consommations, des dépenses ;
° aide à l'établissement des budgets de fonctionnement;
° suivi du budget de l'année en cours;
e les études d'opportunités de développement des solutions
mobilisant les énergies renouvelables ;
e _l’accompagnement dans l'application du décret tertiaire ;
e laccompagnement pour la consultation, la négociation des
nouveaux contrats de fourniture d'énergie et des contrats existants
de fourniture d'énergie ;
+ l'accompagnement pour la création de nouveaux points de livraison
d'énergie ou d'injection.
Vingt des 22 communes de la Métropole sont déjà adhérentes à ce service.
Une convention entre Tours Métropole Val de Loire et la collectivité
adhérente formalise les missions, objectifs et conditions d'adhésion au
service.
Les modalités d'adhésion sont déterminées en considérant la répartition du
coût de fonctionnement du service sur les communes adhérentes, la prise
en charge de 20 % du coût par la Métropole, la répartition des 80 % qui
restent aux communes adhérentes au prorata des surfaces de bâtiments
gérés.
L'estimation du coût pour la Commune de Chambray-lès-Tours se situe entre
22 000 € et 24 000 € par an.
Le projet de convention proposé par Tours Métropole Val de Loire est joint
à la présente note.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les échanges survenus avec Tours Métropole Val de Loire sur le
fonctionnement, les objectifs et les conditions d'adhésion de la Ville de
Chambray-lès-Tours au service commun de l'énergie ;
Vu l'engagement de la Ville de Chambray-lès-Tours en faveur de la maîtrise
des coûts et des consommations énergétiques ;
Vu l'engagement de la Ville de Chambray-lès-Tours en faveur aussi de la
transition énergétique ;
Vu l'avis de la commission transition écologique du 12 mars 2025 ;
Vu le projet de convention d'adhésion joint à la présente délibération ;
après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve le projet de convention d'adhésion ci-annexé
et autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer, au
nom de la Ville de Chambray-lès-Tours, ladite convention et tout autre
document administratif, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de
l'adhésion au service commun de l'énergie métropolitain.
38 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
M. COUILLANDEAU
M. le Maire
M. CHEVILLARD
Merci beaucoup, Jean-Michel.
Cela appelle-t-il des questions de votre part ? Oui, Monsieur LAMY.
Il s’agit plutôt d’une remarque. Nous allons nous abstenir sur ce sujet.
Ce point a été longuement évoqué en commission, il est inutile d'entrer dans
les détails, le sujet reste un peu compliqué. Avant, nous avions une AMO qui
faisait une partie de la recherche, puis, nous avions une deuxième partie qui
nous coûtait pour pouvoir regarder les contrats, les achats, etc. Lorsque nous
effectuons le calcul entre ce que nous y gagnions et ce que nous y perdions,
je trouve que le résultat n’était pas avantageux. Cela nous coûtait même plus
cher dans le temps de le faire.
Après, je comprends que nous ayons également besoin d'une certaine
expertise, mais des fois, tout regrouper au niveau de là Métropole empêche
aussi certaines personnes de répondre à des appels d'offres. Nous devenons
trop gros en termes métropolitains et je trouve que nous nous bloquons un
peu sur ce sujet, sachant que nous le faisons depuis des années sans passer
par la Métropole.
Vas-y, Jean-Michel. Je te donne la parole.
L’adhésion présente tout de même un intérêt important. Vingt communes,
ou plutôt 21 communes — puisqu'il manquera Joué-lès-Tours qui souhaite y
adhérer à terme -— qui négocient le prix de l'énergie, cela a du poids. Le prix
ne sera pas le même que celui de Chambray-lès-Tours seule.
Je confirme que cette raison est la principale, mais pas l'unique.
Les services communs de l'énergie, sachant que nous allions ÿ adhérer, ont
été sympathiques. Ils nous ont aidés à monter notre contrat de consultation
pour le dernier marché, mais ils ne le referont pas deux fois. Maintenant, si
nous voulons bénéficier du groupement de commandes pour l'achat de
l'énergie, il faut que nous soyons au service commun.
Autre point à souligner, puisque nous en sommes au service commun:
l'audit de tous les bâtiments que vous avez évoqué précédemment est
réalisé par ce service. Ils réalisent un audit permanent de nos suivis de
consommation, bâtiment par bâtiment, pour le compte de la Commune, et
émettent des préconisations.
Le coût d'adhésion ne correspond pas vraiment à un emploi, mais pour
chaque Commune de la taille de Chambray-lès-Tours qui adhère, le service
recrute quelqu'un, ce qui nous fait un correspondant dans un service avec
une ingénierie que les communes ne possèdent pas. Le problème est que
chaque Commune ne peut pas se doter d'une ingénierie. L'ingénierie est
partagée.
Joué-lès-Tours va également y adhérer. Donc, demain, toutes les communes
en feront partie, et nous pourrons traiter plus facilement tous ces sujets que
vous soulevez à juste titre, grâce à l’appui d'ingénieurs et de techniciens
spécialisés, que nous ne pouvons pas avoir dans chacune des communes.
Cela n'a pas de sens. Cette compétence est vraiment typiquement
métropolitaine. Vous faites comme vous voulez.
En réalité, ce sujet porte sur deux choses : l'entretien et l'achat de l'énergie.
Pour l'énergie, face à EDF, être avec l'Agglomération nous rend plus fort.
En revanche, pour tout ce qui est entretien des chaudières, etc., il peut être
confié à des entreprises plus petites, nul besoin de solliciter de très grandes
39 M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
structures.
En se mettant avec l’Agglomération, nous évacuons un certain nombre
d'entreprises qui seraient trop petites pour couvrir toute l'Agglomération.
Notre réserve portait davantage sur l'entretien que sur l'énergie. Pour
l'énergie, il s'agira de toute façon d'EDF ou d’autres grosses entreprises.
Je vous rassure, Monsieur CHEVILLARD, l'adhésion au service commun n’a
aucune incidence sur le choix des fournisseurs pour l'entretien de nos
chaudières, etc. La Commune reste autonome. En revanche, l'adhésion
permet de bénéficier de toute l'ingénierie du service commun pour la
consultation des marchés. Il ne s’agit pas uniquement de l'électricité, mais
également du gaz — puisque la Commune utilise principalement le gaz — et
du réseau de chaleur, puisque, comme vous l’avez vu tout à l'heure, un
réseau de chaleur sera réalisé à Trousseau et la Commune en profitera
également. Concernant les audits, le service commun suit nos
consommations en détail, bâtiment par bâtiment. Si nous voulons vraiment
mutualiser les achats d'équipements pour l'entretien des chaudières, etc.,
nous pourrons le faire grâce aux groupements de commandes. Ensuite,
chacun choisit qui il veut comme fournisseur. L'intérêt est donc réel. Nous
ne pouvons pas y échapper. Nous avons retardé cette adhésion, mais
aujourd’hui, nous arrivons à la dernière extrémité. Refuser d’adhérer
reviendrait à nous tirer une balle dans le pied.
Oui, je vous en prie.
Vous avez peut-être trouvé des mots qui ont mieux fonctionné qu’en
commission, car, en réalité, tout n’était pas si clair pour nous à ce moment-
là. Je vous remercie pour ces explications. Dans ces conditions, nous allons
voter pour. Je ne sais pas quelle sera la position de mes collègues, mais, en
tout cas, pour ma part, je vais voter pour.
Il faut dire que ce sujet n’était pas si évident lors de la commission. D'ailleurs,
nous avons eu un long débat sur le sujet. Je reste toujours aussi regardant
sur le fait qu'être trop gros, ce qui empêche les communes de prendre des
petites entreprises. Je pensais, par exemple, à des fleurs ou ce genre de
choses. Si vous demandez à la Métropole de prendre un prestataire, il va
forcément prendre un fleuriste qui va pouvoir gérer toute la Métropole d'un
coup, ce qui écarte de fait les plus petites entreprises. Je trouve cela, de
temps en temps, dommage.
La situation semble un peu différente sur ce sujet-là. Si vous dites que tout
ce qui a été dit est exact — et je vous crois, bien sûr — alors, dans ce cas-là, je
voterai pour.
La Métropole comporte effectivement des lourdeurs, notamment sur tout
ce qui concerne l’enveloppe 2, la voirie et les espaces verts. Il faut
reconnaître que des lourdeurs existent. Les marchés, les affaires — un
avenant au marché pour tenir compte de certaines spécificités de
communes — présentent également des lourdeurs.
Le fait est que, pour être Métropole, il fallait prendre obligatoirement à la
Métropole la compétence voirie et espaces verts, alors que dans plusieurs
communes, cela se passait très bien, mais aucune Commune ne disposait
d’un service de l'énergie. Ce service représente une véritable plus-value que
la Métropole doit apporter aux communes, puisqu'il s’agit de l'ingénierie.
Les petites communes sont bien contentes de trouver les services d'ingénierie du Département. Même nous, à l'échelle de Chambray-lès-
40 Adopté à l'unanimité
Tours, si nous avions un ingénieur qui travaillait tout seul pour le compte de
la Commune, il s'ennuierait au bout d'un moment. Travailler dans des
équipes est tout de même mieux, dans des équipes où vous êtes 12-15 pour
le remplacement, pour l'émulation et pour la dynamique. Je ferme la
parenthèse.
Je vais donc mettre cette délibération au vote. Qui vote contre? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
INFOS
16 - Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
M. le Maire
Prend acte
Nous arrivons au bout de notre ordre du jour.
Vous trouverez à la fin la liste des décisions que j'ai prises dans le cadre de
la délégation du Conseil municipal.
N'ayant reçu aucune question diverse, mes chers collègues, l'ordre du jour
est désormais terminé. Je vous remercie encore pour tous ces riches
échanges et nous nous donnons rendez-vous pour le prochain Conseil
municipal qui aura lieu au mois de mai. |
Une commission générale se tiendra le mardi 29 avril à 18 h, icimême, dans
cette disposition, afin de vous présenter le projet de la « Porte des Arts
lveco-Renault ». Vous allez recevoir la convocation la semaine prochaine.
Cette commission sera en disposition du Conseil municipal, puisque tous les
conseillers sont invités.
Bonne soirée.
Fin du Conseil à 22 h 22.
Le Secrétaire,
Kévin BOUTET
Le Maire,
Christian GATARD
y
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