unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de séance du 04 février 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces Verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de séance du 04 février 2016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de séance du 04 février 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, qauté

SS S8

a 8

NET

PROVINOÏIS I

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 04 FEVRIER 2016

Salle des fêtes Robert RIGOLLET — Rue du Petit Paraclet

77171 SOURDUN

Avant l'ouverture de séance, le Président demande à l'assemblée délibérante, l'autorisation de modifier l'ordre du jour pour y ajouter Un point sur le conservatoire qui donnera lieu à plusieurs délibérations.

Il sera demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président à dénoncer la convention d'aide financière pluriannuelle signée avec l'association du Conservatoire «Pauline Viardot » du Provinois et d'autoriser la création des postes nécessaires au tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Provinois pour pouvoir engager, temporairement, les enseignants.

Le Président fait procéder au vote pour l'ajout de ces points à l'ordre du jour de la présente séance :

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'ajout de l'ensemble de ces points.

Le Président remercie l'assemblée et procède à l'appel des conseillers.

000

Jeudi quatre février deux mille seize à dix-neuf heures, les conseillers communautaires

de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sourdun - Rue du Petit Paraclet (77171), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 26 janvier 2016 Nombre de conseillers présents : 56 Date d'affichage : 26 janvier 2016 Pouvoir : 9

Nombre de conseillers en exercice : 67 Nombre de votants : 65

Etaient présents: Alain HANNETON [Augers en Brie), Michel LEROY ({Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {Cermeux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre- la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD ([Champcenest}, Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Jacky GUERTAULT {(Courchamp}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique VERDENET (Cucharmoy), Fabien DELAUNAY (Fretoy}), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK [Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET {Léchelle), Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD [Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz sur Seine), Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Christian JACOB, Jérôme BENECH, Josiane MARTIN, Marie- Pierre CANAPI, Olivier LAVENKA, Virginie SPARACINO, Ghislain BRAY, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Isabelle ANDRÉ, Delphine PRADOUX {Provins}, Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Jérôme DAVY (Rupéreux), Patrick MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jean-François NOUZÉ (Saint- Loup de Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet}, Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy- Bouy)}, Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULTqauté

È S @

de

SES dy

PROVINOIS

nl

(Villiers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les- Provins).

Absents excusés : Philippe FORTIN {Longueville), Josèphe LINA (Sainte-Colombe).

Pouvoirs de : Claude BONICI (Poigny) à Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint Sulpice),

Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Dominique GAUFILLIER

(Provins) à Ghislain BRAY (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES {Provins}, Éric JEUNEMAITRE (Provins) à Christian JACOB (Provins), Chérifa BAALI-CHERIF (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Delphine PRADOUX (Provins), Laurent DEMAISON (Provins) à Jérôme BENECH (Provins), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe) à Antonio NAVARRETE {Sainte Colombe).

Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint Sulpice), est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents.

La séance est déclarée ouverte.

000

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015 a été adressé aux conseillers communautaires le 26 janvier 2016, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

000

RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, “lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le

Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant". Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

e Signature d'un bail commercial avec la société HOLIAS TRANSPORT : Location de 4 bureaux, d'un office, de 2 sanitaires et d'un atelier pour une surface de 149 m2, situés sur le Parc des 2 Rivières à Provins.

Utilisation des locaux pour une activité liée au transport: transport routier de

voyageurs, de marchandises, location de véhicules.

Bail signé pour 9 ans à compter du 1e' janvier 2016.

Loyer mensuel en principal hors taxes et hors charges : 491,70 €.

Bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 14 décembre 2015.

e__ Signature d'un Plan de Prévention et de Sécurité avec la société Europe Services Propreté :

La signature de ce plan est obligatoire pour les interventions sur site excédant

400 heures annuelles et concernant les mesures d'hygiène et de sécurité.

La société intervient dans le cadre du marché de nettoyage de locaux sur les sites de la Communauté de Communes situés au :

- 7 cour des Bénédictins,

- A.L.S.H les Hauts de Provins

- Parc du Durteintauté

SNS

S$ PROVINOIS €

Plan de Prévention et de Sécurité visé par la Sous-préfecture de Provins le 29 décembre 2015.

e Signature de la convention chantier d'initiative locale avec l'association

Initiatives 77, opérateur du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion :

Réalisation de travaux de rénovation de petits bâtiments sur plusieurs communes de la Communauté de Communes du Provinois.

Prise en charge par la Communauté de Communes des matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme des travaux ainsi que des déjeuners des salariés.

Convention signée pour l'année 2016.

La Communauté de Communes versera à Initiatives 77 une subvention de 37 296 € sur la base de 888 € par semaine pour 42 semaines d'intervention.

Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 19 janvier 2016.

e__ Signature de conventions PASS PRIVILEGES 2015 :

*_ Madame VERHAEGEN : Pour le gîte « Le Logis de Villegruis » - Louan-

Villegruis-Fontaine.

Madame CACKAERT : Pour le gîte « Ferme de la Mercy » - Chenoise.

M et Mme ROY pour l'hôtel « Aux Vieux Remparts » - Provins.

Madame BOULON pour l'hôtel « Ibis n - Provins.

M et Mme BELANGER pour les chambres d'hôtes de Courton le Haut.

Madame HOFFMANN pour le gîte du « Four à Chaux » - Provins.

M et Mme MILLET pour le gîte « Millet » - Vulaines Les Provins.

M et Mme MAHOUDEAU pour la maison d'hôtes « Stella Cadente » - Provins.

M et Mme MORISSEAU pour le gîte « À l'orée des Champs » - Villiers-Saint-

Georges.

M et Mme DESSERY pour la « Demeure des Vieux Bains » - Provins.

Madame LEBEL pour « la ferme du Châtel » - Provins.

M et Mme NEGREVERGNE pour « le Clos de Provins » - Provins.

Madame MARTIN pour « Le logis de la Voulzie » - Provins.

M et Mme PLANCKAERT pour « La Loutinière » - Sourdun.

LES

SK

SK

K$

&

&

K

Conventions visées par la Sous-préfecture de Provins le 26 janvier 2016.

000

Conservatoire de Musique du Provinois « Pauline Viardot » - Situation financière de l'association — Annulation de la convention d'aide financière - Mesures transitoires permettant la continuité de l'activité d'enseignement musical

Le Président souhaite faire le point sur la situation du Conservatoire « Pauline VIARDOT » du Provinois.

Retranscription du discours du Président :

«Vous avez été destinataire de l'audit des finances du conservatoire de

musique. La situation, issue d'une gestion calamiteuse de l'équipe de

l'association, est désespérée.

Je vous rappelle que le budget du conservatoire, c'est environ 400 K€ avec plus

de 60 % de subventions publiques, 50 % de la Communauté de Communes et

10 2 du Conseil Départemental. C'est sans compter également l'importante

réserve parlementaire que j'ai octroyée à l'association en 2012/2013.auté

KES dy

$$ PROVINOIS F

Ce conservatoire, la Communauté de Communes l'a porté, créé ; nous l'hébergeons. Le choix fait en son temps a été qu'il soit géré sous forme associative.

Trois élus communautaires sont membres du conseil d'administration avec voix

non délibérative.

Nous avons été alertés à l'automne sur la situation financière et budgétaire du conservatoire. Nous avons immédiatement commandité Un audit comptable réalisé par le cabinet CEGECO. Nous avons été, dans cette affaire, de découvertes en découvertes. D'abord sur les comptes de l'association qui n'ont jamais été visés et certifiés par Un commissaire aux comptes comme la loi l'exige. Ensuite et surtout que la situation financière et une vraie bombe atomique.

L'audit nous a été rendu la semaine dernière. Il se compose de 3 parties :

+ La synthèse du compte de résultat au 31/12/2015

+ La synthèse du bilan au 31/12/2015

+ Les états de la situation de l'association au 31/12/2015.

J'ai communiqué l'audit aux membres du bureau communautaire vendredi dernier.

Lundi, l'ensemble des élus communautaires, le Président de l'association, les parents d'élèves et les professeurs en ont été destinataires. J'ai voulu une transparence complète car on parle essentiellement, dans cette affaire, d'argent public.

L'audit n'explique pas comment on en est arrivé là. Ce sera peut-être le

moment venu à la justice de le dire.

Il établit Une photographie de la situation. Et c'est sur la base de cette

photographie que nous devrons prendre nos décisions.

Je dois vous avouer qu'une forme de colère monte jour après jour car cette association à pris en otage les élus, les parents d'élèves et ses propres salariés.

La Communauté de Communes a versé en décembre une subvention de 85 000 €, en acompte de la subvention 2016 pour permettre de payer les salaires de décembre.

Nous avons conditionné ce versement à 2 éléments :

- Un plan de redressement

- Une nouvelle gouvernance.

En toute franchise, la donne nouvelle, c'est que le trou en cause, abyssal, rend

difficile que les dirigeants actuels portent Un plan de redressement. Par ailleurs, la question de la nouvelle gouvernance et son calendrier relève de l'association elle-même. Nous n'avons pas d'informations officielles en la matière.

La situation, quelle est-elle ?

> LE COMPTE DE RESULTAT 2015

- La perte réelle d'exploitation 2015 s'élève à 64 000 €

- A cela s'ajoute des charges exceptionnelles liées à un contrôle URSSAF

portant sur les années 2013 et 2014 et des intérêts de retard pour

charges 2015 non payées. La perte comptable nette 2015 est de

113334€.auté

SN dy

PRoviNOIS sl

> LEBILAN AU 31/12/2015

- Les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 175 000 € ; aucune charge sociale (URSSAF et caisse de retraite) 2015 n'a été réglée.

- Les dettes auprès d'établissements de crédits s'élèvent à 96 000 €,

essentiellement au titre d'un emprunt souscrit en juin 2015 d'une durée de 5 ans. Si les instances de l'association, et le conseil communautaire avaient été informés de cet emprunt, nous aurions évidement eu un éclairage utile sur la situation et nous n'en serions peut-être pas là !

> LES ETATS DE LA SITUATION AU 31/12/2015

- Les dettes à court terme représentent 205 000 €

- Le fonds de roulement est négatif de 162 000 €.

Le cabinet comptable nous indique clairement que l'association est de fait en

état de cessation de paiement au 31 décembre 2015.

Concrètement, cela signifie que la poursuite de l'activité imposerait une nouvelle assemblée générale, Un nouveau conseil d'administration, Un nouveau budget puis le vote, le cas échéant, par la Communauté de Communes du Provinois de la subvention. Tout cela est irréaliste et interromprait l'enseignement musical plusieurs mois dans le meilleur des cas.

Dans ces conditions, après délibération du bureau, nous vous proposons :

De dénoncer la convention d'aide financière pluriannuelle 2015-2020 signée avec l'association du Conservatoire «Pauline Viardot du Provinois » le 26/12/2014, dans les conditions prévues par la loi en la matière.

D'autoriser la création des postes nécessaires au tableau des

effectifs du personnel, afin d'engager temporairement des enseignants, pour la période du 15 février au 31 juillet 2016 au plus tard, soit:

12 postes d'animateurs contractuels sur une base minimale de

travail hebdomadaire de 3 heures.

10 postes d'animateurs contractuels sur une base minimale de

travail hebdomadaire d'un mi-temps.

De dire que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget 2016 en section de fonctionnement pour mandater les salaires et charges de personnel correspondantes, et de prévoir que des ajustements de crédits éventuellement nécessaires feront l'objet d'une décision modificative en cours d'exercice budgétaire.

D'autoriser le Président à signer tous engagements, contrats et documents nécessaires à l'exécution de ces dispositions ».

Le Président souhaite que l'enseignement musical soit maintenu, au moins jusqu'à la fin

de l'année scolaire. Ainsi en juin, deux options se présenteront :

+ __ Soit une nouvelle association est créée et le conservatoire redémarre sous forme associative,

+ Soit la Communauté de Communes du Provinois reprend le conservatoire en régie.

Le Président estime qu'il est impossible de continuer vu la situation actuelle. La

subvention annuelle de 200 000 € de la Communauté de Communes couvrirait tout

Sauté SE dy

0 a

8 PROVINOÏIS a

juste le déficit du fonds de roulement.

Devant chaque conseiller communautaire, une note explicative a été déposée en début de séance. Il s'agit du projet de délibération pour autoriser le Président à dénoncer la convention qui lie la Communauté de Communes du Provinois au Conservatoire « Pauline VIARDOT » du Provinois, et pour autoriser la création de poste au tableau des effectifs, pour permettre la reprise temporaire par la Communauté de Communes, des professeurs du Conservatoire, du 15 février au 31 juillet 2016 au plus tard.

Patricia CHEVET {Provins) évoque les dettes sociales et le fait que plusieurs organismes sociaux n'ont pas été payés. Elle s'interroge sur la situation de l'association qui aurait pu être déclarée en liquidation judiciaire.

Le Président entend rassurer les conseillers communautaires en expliquant que les

dettes appartiennent à l'association et à elle seule, qu'en aucun cas la Communauté

de Communes se substituera à l'association pour payer ses dettes et les créanciers.

Le Président souhaite que la convention qui lie la Communauté de Communes au Conservatoire soit dénoncée pour ainsi couper tous les liens avec l'association. Il propose que la Communauté de Communes reprenne les professeurs qui le souhaitent par la signature de contrat de travail à durée déterminée.

Josiane MARTIN (Provins) souhaite avoir des précisions sur le nombre de postes ouvert au tableau des effectifs. Le Président indique que 22 postes pourraient être créés.

Alain GUYARD {Les Marêts) indique avoir reçu une lettre anonyme. Il estime pour sa part

que cet acte n'est pas très courageux. Il demande au Président si, il a un commentaire

à faire à ce sujet.

Le Président fait savoir qu'il n'a pas été destinataire de ce genre de courrier.

A la question de savoir si le Conservatoire paye un loyer pour l'occupation des locaux,

le Président explique que tous les calculs ont été arrêtés par la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées, lorsque que l'école de musique a été transférée

à la Communauté de Communes.

Le Président présente à l'assemblée les éléments suivants :

+ La C.LE.C. s'est réunie le 11/07/2008.

+ Le conseil municipal de la Ville de Provins a approuvé le rapport de la

C.L.E.C.T le 02/09/2008.

Dans les grandes lignes, étant donné les difficultés que représente une session de 12% du centre culturel, il a été décidé que :

- La Ville de Provins reste propriétaire de la totalité de son immeuble -__ Par convention, les dépenses liées au fonctionnement à hauteur de la surface occupée (12 %) feront l'objet d'un remboursement annuel à la Ville de Provins - Le montant de l'AC diminuera de 177 036,93 €

e Cette convention amiable a été signée le 28/11/2008 pour la mise à disposition des 12 % du centre culturel, associée à une décision du Président du 25/11/2008, rapportée au conseil communautaire suivant soit le 26/01/2009.auté

NES dy

S£ PROVINOIÏS Em

Valorisation AC :

Mise à disposition des locaux 112 036,93 € (*) Calculée sur la base 2007 des charges supportées par Provins

Subvention 65 000,00 € Total AC 177 036 ,93 €

(*] Détail

Chauffage 4994,46 €

Edf 1 458,20 €

Eau 153,33 €

Assurances 282,47 € (0.59 €/m°)

Téléphone 603,60 €

Produits d'entretien 1204.17 €

Nettoyage des locaux 4 207,54 €

Maintenance contrôle sécurité 60,22 €

Personnel 38 993,04 €

{Entretien des locaux, accueil, agents techniques, personnel administratif]

Utilisation du mobilier 5 041,80 €

Soit 56 998,83 €

Estimation domaniale 55 038,10 € (108 € / m2)

Total 112 036,93 €

Alain GUYARD {Les Marêts) demande à connaître le coût de la reprise des professeurs

du Conservatoire par la Communauté de Communes.

Le Président indique que le montant des salaires des enseignants s'élève à 23 000 € par mois, charges comprises. Jusqu'au mois de juillet, cela représenterait Un coût de 115 000 € pour la Communauté de Communes. Le Président ajoute également que la Communauté de Communes, pour permettre la poursuite de l'enseignement musical, devra racheter les instruments de musique. I! explique que la Communauté de Communes en a la capacité financière, de plus elle pourrait obtenir une subvention à hauteur de 40 % dans le cadre du C3D {Contrat Départemental de Développement Rural).

Cécile CHARPENTIER {Sourdun) demande si la Communauté de Communes versera tout de même sa subvention.

Le Président répond que la subvention annuelle ne sera pas versée cette année. S'agissant d'argent public, il considère que cela ne serait pas sérieux.

Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines les Provins) s'interroge sur cette situation et sur le fait que personne ne se soit aperçu de rien.

Le Président explique que l'association présentait des documents budgétaires et

comptables qui ne correspondaient pas à la réalité. Il n'était pas possible de retracer la

comptabilité. Par ailleurs l'emprunt souscrit auprès de l'organisme bancaire n'avait pas

été présenté ni autorisé par le conseil d'administration.

Didier AGNUS {[Courtacon) se demande comment cet emprunt a pu être autorisé.

Le Président estime qu'il appartiendra à la justice de faire son enquête pour le

déterminer.

Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel) veut se faire confirmer que les dettes de l'association ne seront pas payées par la Communauté de Communes.auté

SAS 4

PRovIiNOIS A

Le Président le confirme.

Alain GUYARD [Les Marêts) déplore le manque de clarté. I! demande à nouveau si l'association payait un loyer et à qui ?

Le Président explique qu'il s'agissait d'une mise à disposition gratuite. AU moment du

transfert de compétence, la C.LE.C.T. a calculé les charges et recettes à transférer à la Communauté de communes et a ajusté l'attribution de compensation en conséquence. C'est le mécanisme habituel lorsqu'une commune transfère une compétence à la Communauté de Communes.

Alain BONTOUR {Chenoise) estime pour sa part qu'en ayant voté une avance

exceptionnelle de 35000 € sur la subvention annuelle 2016, le paiement de la subvention est, par conséquent, déjà engagé.

Par ailleurs, le rapport du cabinet d'expertise-comptable parle de sureffectif parmi le

corps enseignant. La question est alors de savoir si la Communauté de Communes du

Provinois doit reprendre l'ensemble des professeurs. De plus, sur les 120 000 € évoqués, la reprise des instruments ne serait pas incluse.

Le Président rappelle à l'assemblée que l'avance des 35 000 € a été consentie sur

l'exercice budgétaire 2015 et non sur le budget 2016. Pour résilier la convention, nous

sommes sur des clauses de résiliation sans délai.

Il rappelle, à nouveau, que l'un des objectifs du conseil de ce soir est de permetire la

reprise de l'ensemble des enseignants. C'est la raison pour laquelle 22 postes ont été ouverts au tableau des effectifs, pour permettre ainsi, à ce stade, la reprise de tous les professeurs. Plus de postes ont été ouverts par mesure de précaution, par exemple si un enseignant refusait cette reprise nous obligeant à procéder à deux recrutements pour réaliser son temps de cours.

Le Président confirme que les instruments de musique sont en plus. La Communauté de

Communes a budgétairement la capacité, en investissement, de les acheter. En outre,

il maintient qu'une subvention peut être obtenue au titre du C3D.

La Communauté de Communes prendra à sa charge les salaires des professeurs du 15

février au 31 juillet au plus tard ainsi que l'achat des instruments de musique.

Alain BONTOUR {Chenoise) s'interroge sur le devenir de la structure et se pose des

questions sur la reprise du conservatoire par la Communauté de Communes, sur les

effectifs, sur les adhésions futures. || craint que l'on passe d'un Conservatoire à une

école de musique, et encore, peut-être même une « fanfare ». Le Conservatoire de la

Communauté de Communes est devenu emblématique, il ne veut surtout pas que l'on

revienne en arrière, avoir une structure classique et banale qui n'intéresse plus

personne.

Le Président confirme qu'il faut se donner le temps de la réflexion, d'étudier les solutions possibles. Mais s'il fallait mettre en place une nouvelle formule associative, avec assemblée générale et autres étapes, il y aura forcément rupture dans la continuité DU service.

Alain BONTOUR (Chenoise) n'est pas certain qu'à terme la Communauté de

Communes soit en capacité de gérer le conservatoire en régie. Le terme évoqué est le mois de juillet 2016, que se passera-t-il après? Il ne faudrait pas qu'à terme les professeurs décident de partir alors que l'enseignement dispensé est de qualité.

Virginie SPARACINO (Provins) estime qu'une «école de musique» peut aussi bien

fonctionner qu'un «conservatoire », ce n'est pas Une question d'appellation. La

solution transitoire permettra aux professeurs, qui n'ont pas été payés en janvier, de ne

8auté

NES dy

S$ PROVINOIS EE ——

pas être sans revenus et de poursuivre. Elle leur laisse à eux aussi du temps pour prendre

leur décision.

Le Président veut que le conseil communautaire se laisse le temps de la réflexion.

Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge) demande quel type de contrat de travail sera

proposé aux enseignants, contrats à durée déterminée ou indéterminée 2?

A cette question, le Président confirme que des contrats de travail à durée déterminée seront proposés.

Ghislain BRAY (Provins) estime que la solution proposée est propice à l'apaisement. Les professeurs ont été reçus par le Président et ont fait connaître leur volonté de poursuivre l'enseignement. Ils souhaitent faire passer les auditions et examens de fin d'année. Il faut les en remercier. Ils sont favorables au principe de signer un contrat de travail avec la Communauté de Communes.

Tony PITA demande si la communauté de communes rachètera les instruments de

l'association.

Le Président répond que c'est possible, mais pas forcément, on reprendra ce qu'on voudra.

Alain GUYARD (Les Marêts) souhaite savoir par « qui» les professeurs seront gérés au

quotidien.

Le Président indique que la réflexion est en cours sur ce point. | conviendrait de recruter

quelqu'un qui puisse assister la Communauté de Communes.

Bruno POLLET (Provins) constate que CEGECO fait mention de subventions qui

pourraient être recherchées, et souhaite connaître l'origine des subventions reçues par

le Conservatoire.

Le Président indique que le Conservatoire reçoit Une aide financière de la Communauté de Communes du Provinois, du Conseil Départemental et de divers sponsors.

Jérôme BENECH (Provins) indique que dans le cadre de son activité professionnelle, il est lui-même sponsor.

Bruno POLLET (Provins) demande si la régie est une solution durable et quel type de

contrat sera proposé aux enseignants ?

Le Président indique que dans le cadre d'une régie, il sera proposé aux professeurs des contrats de travail à durée indéterminée.

Alain BONTOUR {(Chenoise) demande si une gestion en Délégation de Service Public est envisageable 2

Le Président répond par la négative, il ne peut y avoir que deux alternatives possibles :

soit Une gestion en régie, soit Une gestion associative. || estime pour sa part qu'il faut

continuer d'autant plus que l'enseignement musical dispensé est d'excellente qualité,

qu'il n'y a jamais eu de plainte sur ce point.

Michel LEROY (Bannost-Vilegagnon) demande si la Ville de Provins ne pourrait pas reprendre en charge l'activité.

Le Président répond que cela n'est pas possible. La Communauté de Communes se

donne le temps et les moyens d'ici juin de préparer la suite, dans le cadre de ses

9auté

KE

$$ PROVINOÏIS E

compétences.

Jean-François NOUZÉ (Saint-Loup de Naud) a l'impression de se faire « embobiner ». Il

est évoqué les 300 élèves dont il est question, mais il souhaite connaître le nombre

d'adhérents, le montant des adhésions, le salaire du directeur et savoir par qui il a été

recruté.

Concernant le choix du directeur, le Président explique que la Communauté de

Communes n'est pas intervenue dans ce recrutement. Les recrutements sont du ressort

de l'association elle-même.

Patrick LEBAT (Bezalles) revient sur le paiement de la subvention au conservatoire par la Communauté de Communes. Il considère que la Communauté de Communes sera en gestion de fait si la subvention est attribuée cette année. Il souhaite avoir des éclaircissements sur le paiement des dettes sociales, le paiement de l'URSSAF. Il estime que la communauté de communes devrait attendre que la liquidation judiciaire de l'association soit prononcée pour ne pas avoir à supporter la dette URSSAF.

Le Président redit à l'assemblée que les dettes appartiennent à l'association. Il n'est nullement question que la Communauté de Communes les remboursent. Les cotisations n'ayant pas été encaissées par la Communauté de Communes, aucun remboursement n'est envisageable.

Le Président indique avoir pris conseil auprès du cabinet d'avocats Landot. Le vrai

risque de la gestion de fait ce serait que, eu égard à la situation actuelle, le conseil communautaire continue à voter une subvention annuelle.

Cécile CHARPENTIER (Sourdun) demande si les salaires seront pris en charge par la

Communauté de Communes jusqu'au 30 juin ou jusqu'au 31 juillet 2016.

Le Président annonce que les salaires des enseignants seront pris en charge par la

Communauté de Communes temporairement, jusqu'au 31 juillet au plus tard.

Le Président fait procéder aux votes :

Première délibération sur la résiliation de la convention d'objectifs et de moyens conclue le 26 décembre 2014 avec le Conservatoire « Pauline VIARDOT » du Provinois :

Après en avoir délibéré, à la majorité par 64 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil

communautaire autorise le Président ou son représentant à résilier la convention

d'objectifs et de moyens pluriannuelle (2015-2020) signée avec le conservatoire « Pauline VIARDOT » du Provinois.

Dit qu'aucune indemnité de résiliation ne sera versée à l'association conformément

aux termes de la convention.

Deuxième délibération sur la création des postes nécessaires au tableau des effectifs

du personnel, pour engager temporairement les enseignants, pour la période du 15

février au 31 juillet 2016 au plus tard :

Après en avoir délibéré, par 49 voix POUR, 9 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS autorise la création de :

12 postes d'animateurs contractuels sur une base minimale de travail

hebdomadaire de 3 heures.

10 postes d'animateurs contractuels sur Une base minimale de travail

hebdomadaire d'un mi-temps.auté

RME dy

SS8 g

5 PROVINOÏIS Des

Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget 2016 en section de fonctionnement pour mandater les salaires et charges de personnel correspondantes. Des ajustements de crédits éventuellement nécessaires feront l'objet d'une décision modificative en cours d'exercice budgétaire.

Le conseil communautaire autorise également le Président ou son représentant à signer

tous engagements, contrats et documents nécessaires à l'exécution de ces dispositions.

000

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, explique que le Trésorier Principal

de Provins, comptable de la Communauté de Communes du Provinois, a fait savoir

qu'il ne peut pas ou n'a pas pu recouvrer certains titres ou produits antérieurs à 2014.

Il s'agit pour le Budget général de la Communauté de Communes d'une somme de 27 309,71 €, correspondant à des impayés d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour un montant de 544,30 €, et à des impayés de loyers pour un montant de 26 765,41 €.

Pour le Budget annexe du S.P.A.N.C, Il s'agit de 4 134,02 € correspondant à des frais de redevance d'assainissement et à des frais de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, admet ces produits en non-valeur sur le budget principal ainsi que sur le budget annexe du S.P.A.N.C.

Le conseil communautaire autorise également le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du Commerce.

000

| REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, indique que des provisions pour

risques ont été budgétées sur l'exercice 2015. Le conseil communautaire est invité à donner son accord pour que la Communauté de Communes du Provinois procède à la reprise de provision de 100 000 € à la suite de la création du Syndicat Mixte de Transport d'Eau Potable du Provinois, créé dans le cadre d'un maillage de réseaux d'eau. Cette provision avait été constituée pour un éventuel portage d'A.M.O qui sera pris en charge directement par le Syndicat lui-même.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise cette reprise de provision de 100 000 €.

000

[VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, annonce que conformément à

l'engagement pris lors du Débat d'Orientation Budgétaire, les taux d'imposition pour

2016, ne seront pas modifiés. Ainsi il est proposé au conseil communautaire de voter les

taux d'imposition pour l'exercice 2016 comme suit :

11SN auté SNS dy : ,

SE PROVINOIS E

° _TauxTH 9.14%

+ Taux TF bâti 2.40%

° Taux TF non bäti 5.03%

+ Taux CFE 21.71%

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2016 comme indiqué ci-dessus.

000

BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2015

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du code général des collectivités territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,

Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015, établis par l'ordonnateur, Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit Une balance et un tableau des résultats.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances présente les résultats de l'exercice

2015:

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2015 20173 950,68| 20 225 691,99 51 741,31

Section de fonctionnement Résultats antérieurs reportés 2 586 544,84 2 586 544,84 ligne 002

Résultats à affecter 20173950,68| 22 812 236,83 2 638 286,15

Résultats propres à l'exercice 2015 2 849 055,36 4304 232,02 1455 176,66

Section d'investissement |RéSuItats antérieurs reportés 271 583,93 -271 583,93 ligne 001

Solde global d'exécution 3 120 639,29 4304 232,02 1183 592,73

Restes à réaliser au

31/12/2015

Fonctionnement

Investissement 426 737,84 390 653,00 -36 084,84

Section d'investissement

(Y compris RAR) Investissement 3 547 377,13 4 694 885,02 1147 507,89

Résultats cumulés 2015

(y compris RAR en Invt) 23 721 327,81 27 507 121,85 3 785 794,04

Reprise anticipée 2015

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068 0,00

Report en fonctionnement en Recettes 2 638 286,15auté

SKKRES d,

$$ PROVINOÏIS BE ———

Sile compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.

Résultat global de la section de fonctionnement 2015 2 638 286,15

Solde d'exécution de la section d'investissement 2015 1183 592,73

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2015 -36 084,84

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2015 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 2 638 286,15

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2015 du Budget Principal et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL _

Le Budget Primitif 2016 pour le budget général était

joint aux notes de synthèse.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances présente le budget général pour

l'exercice 2016, qui reprend les éléments présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire. Ce budget reprend également les résultats de l'exercice 2015 qui viennent d'être présentés, à savoir Un résultat net de fonctionnement de 2 638 286,15 € et un résultat net d'investissement de 1 147 507,89 €.

Le budget de FONCTIONNEMENT 2016, s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 19 813 946,15 €.

Les dépenses de fonctionnement 2016, pour Un montant total de 16115837,52€ se

décomposent de la manière suivante :

e 5 400 000 € au titre des ordures ménagères (même montant en recettes) + 4582000 € au titre des Atlributions de Compensation versées aux communes.

La C.L.E.C.T se réunira pour recalculer l'AC de Provins suite à l'installation de la maison

de santé universitaire dans les locaux des Bénédictins. Un travail devra également être amorcé pour le calcul des nouvelles Attributions de Compensation dans la perspective du transfert de la compétence touristique à la Communauté de Communes.

° Le FNGIR est reconduit à l'identique pour 895 000 €.

+ 536 500 € de subvention d'équilibre au budget annexe spécifique au

centre aquatique pour la Délégation de Service Public confiée à la société Vert Marine.

° Participations à la Mission Locale pour 57000 €, au syndicat du

numérique pour 35000 € au SAGE d'Yerres et Bassée Voulzie pour

11 500 €, au S.M.E.P du Grand Provinois pour 90 000 € et au Syndicat

Mixte de transport d'eau potable du Provinois pour 227 000 €.& S

S

8

LS S

S

auté

ARS dy

PROVINOIS

S

ESS

S'agissant des

Les subventions aux associations à vocation culturelle à affecter en cours

d'année sont prévues à hauteur de 65000 € et 100 000 € pour les associations de natation. La subvention au conservatoire «Pauline Viardot » du Provinois sera renvoyée à une décision modificative.

plus gros postes :

541 000 € sont consacrés au transport, dont :

1. 245 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations du S.T..F pour

57 000€ et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour

80 000 €

2. 200 000 € pour les lignes régulières et 70 000 € pour le projet de la

ligne 7 Provins/Montereau via Sainte-Colombe, Donnemarie et

Montigny-Lencoup

3. 22 000 € pour la navette touristique

212000 € sont prévus pour le portage de repas à domicile {même

montant en recettes), services mis en place depuis septembre 2015

167 100 € seront consacrés à l'accueil de l'enfance et la petite enfance, hors frais de personnel, dont :

1. 15 200 € pour les R.A.M

2. 151 900 € pour le fonctionnement des 6 centres de loisirs, hors frais

de personnel: Longueville/Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins, Sport Loisirs Vacances, Champbenoist et Jouy-le- Chatel

157 550 € concernant les zones d'activités, dont les taxes foncières pour

61050 €, tontes fauchage entretien des espaces verts sur toutes les

zones, …

75 000 € pour le financement des chantiers d'insertion dans le cadre du

partenariat avec Initiative 77

60 200 € pour le cinéma, dont les taxes foncières pour 12 000 €, entretien du mur végétal pour 31 500 € …

42 000 € de loyer des locaux loués par la ville de Provins à la Communauté de Ccommunes.

60 000 € ont été budgétés pour effectuer une étude relative au transfert de la compétence eau et assainissement.

Pour ce qui est des charges de personnel, la dépense est prévue à hauteur de

1 733 000 €. Pour mémoire, au titre du Budget 2015, 1 870 950 € avaient été budgétés, et 1 639 000 € consommés.

Les charges financières sont prévues pour 300 000 €.

L'encours de la dette au 1er janvier 2016 est de 6.8 ME.

S'agissant des

000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes fiscales sont établies à leur niveau de 2015. Elles sont estimées à 13 328 739 € avec un maintien des taux d'imposition.

-__le produit des taxes foncières, d'habitation et CFE : 6 027 684 €

TH:9.14% pour un produit de 3387 010 €

TF:2.40% pour un produit de 761 760 €

TENB : 5.03% pour un produit de 215 623€

CFE:2171% pour un produit de 1é663291€auté

SNKETA

$$ PROVINOIS S PRONIEE

- IaC.V.AE:1098 127 €

- la TASCOM, Taxe sur les surfaces commerciales : 422 844 €

- IFER:113736€

- Le FPIC 312 173 € (+109% : +28 400 €)

- _etles O.M prévues pour 5 400 000 € {même montant qu'en dépenses) avec une

estimation de + 3%.

Les Dotations, subventions et participations sont prévues pour 2 222 723 €.

Les dotations d'Intercommunalité et de péréquation sont inscrites sur la base de la

même baisse subie en 2015:

- 737275 € de dotation d'intercommunalité {-15% : -130 107 €) - 1194 936 € de dotation de compensation des groupements de communes ([- 27 : -24 386 €)

- 93198 € de F.D.T.P (Fonds Départemental de Taxe Professionnelle).

- 175 860 € de compensation et exonération T.H., T.F.

- 200 275 € sont attendus de la CAF pour le financement des A.L.S.H et des R.A.M ; - 57 000 € pour la participation du S.T.I.F à B.A.LA.DE

Les autres produits de gestion courante : 394 890 € sont inscrits dont 325 000 € au titre des loyers :

- 41 000 € pour le cinéma

- 120 000 € sur la zone du Durteint (CAMEX, STEVA et Maison Pierre)

- 76000 € de la gendarmerie de Villiers Saint Georges

- 77 000 € sur P2R (Hilzinger, Kenner, Fumaisons Provinoises, Cabinet Delassus Ségond, Holias Transport)

Les produits des services: 504 300 € sont prévus dont notamment 181 000 € pour les

A.L.S.H. et 212 000 € pour le portage de repas.

En ce qui concerne l'INVESTISSEMENT, la section s'équillbre à hauteur de

6013 274,36 €.

On y retrouve

-__lesrestes à réaliser et l'affectation de résultat de 2015

- les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts :

700 000 €

- la subvention d'équilibre pour le loyer à verser à AUXIFIP : 512 555 € -__etles opérations présentées au D.O.B. à savoir :

e Pour la Z.A.C du Provinois : 478 400 € à l'A.F.T.R.P prévus dans le traité de concession (dernier versement)

e 71 298 € restant à la charge de la Communauté de Communes pour

l'aménagement de la maison de santé à Chenoise, avec un financement par la DETR et le C3D

e 342814 € restant à la charge de la Communauté de Communes

pour la construction d'un bâtiment d'accueil, d'information et

d'orientation touristique sur le pôle gare de Provins, avec un

financement PER, C3D et FDTR

e 1 208 235 € pour lalère année du numérique dont le coût total restant à charge sera de 3 143 890 € jusqu'en 2019. Le coût total du déploiement est estimé à 15 651 474€

e 17 500 € pour du matériel et des équipements pour les A.L.S.H. + 10000 € de provision pour mobilier et travaux divers

+ 5000 € pour l'aide à l'installation des gîtes et chambres d'hôtes

A la question de Monsieur POLLET (Provins), le Président confirme qu'au titre de

15uté AN

SS à SS8

a 8

NES 7

PROVINOIS

El

l'exercice budgétaire 2016, il ne sera pas fait recours à l'emprunt.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité par 63 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, vote le budget primitif 2016 pour le budget général de la Communauté de Communes du Provinois.

000

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2015

L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du code général des collectivités territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,

Y_ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015, établis par l'ordonnateur,

Y__ Etsoit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau

des résultats.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, commente les résultats de

l'exercice 2015 du budget annexe du S.P.A.N.C :

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2015 675,46 34 542,41 33 866,95

Résultats antérieurs reportés Section de fonctionnement 120 642,32 120 642,32

ligne 002

Résultats à affecter 675,46 155 184,73 154 509,27

Résultats propres à l'exercice 2015 343 066,39 260 925,45 -82 140,94

Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 27 348,34 27 348,34 ligne 001

Solde global d'exécution 343 066,39 288 273,79 -54 792,60

Restes à réaliser au Fonctionnement

31/12/2015 Investissement 0,00 0,00 0,00

Sectonid'investissement | a 343 066,39 288 273,79 -54 792,60 (Y compris RAR)

Résultats cumulés 2015 34374185] 443 458,52 99 716,67

{y compris RAR en Invt)

Prévision d'affectation en réserve 54 792,60

Reprise anticipée 2015 [compte 1068

Report en fonctionnement en Recettes 99 716,67

Sile compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la

16auté

KES dy

SS8 a

8 PROVINOÏIS nl

reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.

Résultat global de la section de fonctionnement 2015 154 509,27

Solde d'exécution de la section d'investissement 2015 -54 792,60

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2014 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement 54 792,60

Couverture du besoin de financement 2015 (compte 1068) 54 792,60

Solde du résultat de fonctionnement 99 716,67

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2015 du Budget annexe du S.P.A.N.C et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - BUDGET PRIMITIF 2016

Le Budget Primitif 2016 pour le budget annexe du

S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente le budget primitif du

budget annexe du S.P.A.NC pour l'exercice 2016. Ce budget intègre la poursuite des

tranches lancées en 2013 et 2014 pour la réalisation d'études de sol et la fin des tranches 3 à 6 lancées par la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E.

Il reprend les résultats de 2015, présentés précédemment, à savoir l'intégration des excédents de 2015: 9971667 € en fonctionnement après couverture du déficit d'investissement de 54 792,60 €.

La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 99 716,67 €, correspondant au résultat 2015 repris :

e 11 000 € d'admission en non-valeur et provision d'annulations de titres à

annuler éventuellement dans l'année

e 1250 € de formation suite à l'acquisition d'un logiciel prévu en investissement

000

La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 1 107 359,27 €.

Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d'études, dont :

- 300 500 € pour la 1ère tranche

- 595 600 € pour la 2ème tranche

- 65 000 € sur les 4 dernières tranches lancées par la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E

- 4000 € de logiciel

Les recettes sont constituées :

+ __ Subventions de l'Agence de l'eau : 449 000 €S d

SE PROVINOIS É

+ __ Subventions du Département : 94 000 €

+ Subventions du CRIF : 55 000 €

+ Participation des propriétaires : 367 100 €

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2016 pour le budget annexe du S.P.A.N.C.

000

BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2015 |

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'Un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du code général des collectivités territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le

comptable public,

Y__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015, établis par l'ordonnateur, Y _ Etsoit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, commente les résultats de l'exercice 2015 du budget annexe du centre aquatique :

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2015 489 789,73 489 789,73 0,00

Section de fonctionnement RÉSUIISTE antérieurs TepOTtes 0,00 0,00 ligne 002

Résultats à affecter 489 789,73 489 789,73 0,00

Résultats propres à l'exercice 2015 685 643,06 546 075,25 -139 567,81

Résultats antérieurs reportés

ligne 001

Solde global d'exécution 685 643,06 698 198,33 12 555,27

Section d'investissement 152 123,08 152 123,08

Restes à réaliser au [Fonctionnement

31/12/2015 Investissement 12 555,27 0,00 -12 555,27

Section d'investissement u Investissement 698 198,33 698 198,33 0,00

{Y compris RAR)

Résultats cumulés 2015 (y compris RAR en Invt) 1187 988,06 1187 988,06 0,00

Prévision d'affectation en réserve

Reprise anticipée 2014 [compte 1068

Report en fonctionnement en Recettes 0,00

0,00

Sile compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la

18N\ À

SR) a

&

auté

NL

PROVINOIS CT

reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.

Résultat global de la section de fonctionnement 2015 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement 2015 12 555,27

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2015 -12 555,27

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2015 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 0,00

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2015 du Budget annexe du centre aquatique et

autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - BUDGET PRIMITIF 2016

Le Budget Primitif 2016 pour le budget annexe du

centre aquatique était joint aux notes de synthèse.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente le budget primitif du

budget annexe du centre aquatique pour l'exercice 2016. Ce budget constate le

résultat nul de 2015 après intégration des restes à réaliser, présentés précédemment.

La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2016 s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 549 000 € :

- 20000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP (L3 du BEA) - 8 000 € d'entretien, dont l'allée piétonne

- 15000 € d'assurances

- 80000 € de taxes foncières

- 325000 € de subvention DSP à Vert Marine et 96000 € pour les créneaux scolaires

- 9 000 € de publication d'annonce pour le re-lancement de la procédure de DSP

- 950000 € de provision pour l'AM.O. juridique et financière pour le

renouvellement de la DSP.

Ces dépenses sont couvertes par une redevance d'exploitation de 10 000 € et d'un

reversement de la T.E.O.M prévu à hauteur de 2 500 €, versés par Vert Marine : le solde

provient d'une subvention d'équilibre du budget principal de la Communauté de

Communes pour 536 500 €.

000

La section INVESTISSEMENT, est équilibrée à hauteur de 512 555,27 €.

La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.XI.FI.P. pour 500 000 €; la

différence correspond aux restes à réaliser de décembre 2015. L'équilibre se fait

également par Une subvention d'équilibre du budget principal.auté

SES dy

S PROVINOIS 7

Bruno POLLET (Provins) demande si comme cela était mentionné dans la convention

de mise à disposition, il a été fait appel à des entreprises locales ?

Olivier LAVENKA {Provins) rappelle que la Communauté de Communes n'est que

locataire du centre aquatique. Le propriétaire est AUXIFIP avec lequel la Communauté

de Communes a signé un bail Emphytéotique Administratif de 25 ans. La société Vert Marine est quant à elle Délégataire de Service Public. Le gros entretien et le renouvellement est à la charge d'AUXIFIP.

Bruno POLLET demande s'il y avait une obligation d'embaucher des entreprises locales 2

Ghislain BRAY (Provins) répond que tel n'était pas le cas.

Le Président ajoute que lorsque l'appel d'offres a été lancé pour la construction du

centre aquatique, il n'aurait pas été légalement possible d'en faire mention, car cela

aurait été contraire au code des marchés publics.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2016 pour le budget annexe du centre aquatique.

000

| BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2015

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après

leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du

code général des collectivités territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le

comptable public,

Y__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015, établis par l'ordonnateur, Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats.

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, commente les résultats de l'exercice 2015 :

20auté

SES 7

SS a

8 PROVINOIS D ss

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2015 2038712,13| 2038 712,13 0,00

Section de fonctionnement [Résultats antérieurs reportés 21 203,98 21 203,98 ligne 002

Résultats à affecter 2038 712,13 2059916,11 21 203,98

Résultats propres à l'exercice 2015 2 042 393,09 2 051 820,01 9 426,92

Section d'investissement RéSULISTS ANÉTIQUTS TEpOrtés 9 426,92 -9 426,92 ligne 001

Solde global d'exécution 2 051 820,01 2 051 820,01 0,00

Fonctionnement Restes à réaliser au

31/12/2015 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement ë Investissement

2051 820,01 2 051 820,01 0,00 (Y compris RAR)

Résultats cumulés 2015 17 203 {y compris RAR en Invt) 4090532,14| 4111 736,12 21 203,98

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068 Reprise anticipée 2015

Report en fonctionnement en Recettes i È 21 203,98

Sile compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la

reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.

Résultat global de la section de fonctionnement 2015 21 203,98

Solde d'exécution de la section d'investissement 2015 0,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2015 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Couverture du besoin de financement 2015 (compte 1068)

Solde du résultat de fonctionnement 21 203,98

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2015 du Budget annexe du lotissement et autorise le Président où son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2016 _

Le Budget Primitif 2016 pour le budget annexe du

lotissement était joint aux notes de synthèse.

21auté

SANS d,

S$ PROVINOÏS 5

Eric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente le budget primitif du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2016. Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock, et sert à décrire les travaux d'aménagement des zones de Poigny et Longueville et les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements. Il reprend les résultats de 2015, présentés précédemment, à savoir la reprise anticipée en fonctionnement de 21 203,98 €.

Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement et des écritures d'ordre permettent, en fin d'année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu'à leur vente. Seul le remboursement des prêts souscrits en 2008 (100 000 € contractés pour des travaux à Poigny sur 15 ans à 4.50 %]) nécessite l'inscription de 8 000 € de frais financiers et 7 000 € de remboursement en capital.

Les dépenses sont couvertes par Une avance du budget principal qui sera rendue au

moment des ventes de terrain.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2016 pour le budget annexe du lotissement.

000

! SUBVENTIONS 2016 ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la Culture et des Sports, rappelle que

chaque année, le conseil communautaire délibère sur le montant des subventions qu'il attribue aux associations culturelles et de natation.

Il est précisé que pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention doit

obligatoirement être signée entre la collectivité et l'association subventionnée.

La commission culture et sports réunie le 28 janvier 2016, a étudié les demandes reçues

et fait les propositions suivantes :

e Les Champs de la Terre : 7 500 €

e Commune Libre de la Ville Haute : 11 000 €

° Les Arts en Boule : 1 000 € par action dans la limite de 6 actions par

an. Jean-Patrick SOTTIEZ indique que ce point qui est présenté ici, fera l'objet d'une délibération séparée et sera par conséquent sorti du point sur les « subventions 2016 ». Il s'agira d'une participation financière de la Communauté de Communes en faveur des actions proposées par l'association comme cela se fait déjà pour Tintinnabule et Encres Vives.

La commission a souhaité valoriser les actions de l'association qui rencontrent un vif succès dans les villages. La Communauté de Communes participera donc désormais financièrement aux actions proposées par Les Arts en Boule et ne votera plus de subvention. || sera demandé à l'association des fiches action par vilage avec les objectifs et le contenu de l'animation. L'association devra fournir également Un suivi financier.

e Encres Vives : 7 500 €

e Cinéma «Le Rexy nr: Subvention annuelle: 10 000 € inscrite dans la

convention.

e_ PROVINS NATATION : 64 500 €

22NY K

Ê S Si 7 €

de

auté

QuNes y

PROVINOIS CT

Deux demandes de subventions ont été reçues entre le 29 janvier 2016, date du Bureau et la présente séance pour deux associations de natation pour les demandes

suivantes :

e _ ASSUPRO : 17 300 €

+ AQUACYCLOPEDUS : 13 760 €

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire vote les subventions 2016 telles que présentées ci-dessus.

000

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION TINTINNABULE ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la Culture et des Sports rappelle

qu'en 2015, la Communauté de Communes du Provinois a participé à l'action initiée par l'association « Tintinnabule », qui propose des animations musicales dans les classes primaires, sur la base du volontariat des enseignants. Après plusieurs séances de travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.

La commission Culture et Sports a étudié le projet de l'association lors de sa réunion le

28 janvier 2016. Ce projet est autorisé par l'Inspection de l'Education Nationale de la

circonscription de Provins.

Chaque année, le projet est proposé à des niveaux de classes différents. Pour l'année

2015/2016, 15 classes sont inscrites :

Bannost-Vilegagnon : 1 classe de CP/CEI

Beton-Bazoches/Cerneux : 1 classe de CP et 1 classe de CE1

Bezalles : 1 classe de GS

Chenoise : 1 classe de CP et 1 classe de CE]

Longueville : 1 classe de CP

Maison-Rouge : 1 classe de CP

Provins Ville Basse : 1 classe de CEI

Provins La Voulzie : 1 classe de CE]

Provins Terrier Rouge : 1 classe de CE] et 1 classe de CP

Sourdun : 1 classe de CP et 1 classe de CE]

+ Viliers-Saint-Georges : 1 classe de CP

.

ee

ee

+

©

Il est proposé de fixer la participation financière de la Communauté de Communes du Provinois à 120 € par classe participante.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer à 120€ par classe participante, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association « Tintinnabule », et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir.

000

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION ENCRES VIVES ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la Culture et des Sports rappelle

23, D Ce

de

F

auté

SANES dy

PROVINOIS

>

qu'en 2015, la Communauté de Communes du Provinois a participé à l'action

proposée par l'association «Encres Vives». Des auteurs et illustrateurs jeunesse

interviennent dans les classes primaires, sur la base du volontariat des enseignants.

La commission Culture et Sports a étudié le projet de l'association lors de sa réunion le 28 janvier 2016. Ce projet a été autorisé par l'Inspection de l'Education Nationale de la circonscription de Provins.

Pour l'année 2015/2016, 29 classes sont inscrites. Il est proposé de fixer la participation

financière de la Communauté de Communes du Provinois à 100€ par classe participante.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer à 100€ par classe participante le montant de la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association « Encres Vives », et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir.

000

® SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « LES APRES-MIDI DE SAINT-LOUP »

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la Culture et des Sports indique que

l'association «Les Après-Midi de Saint-Loup » a fait une demande de subvention de 2000 € pour le financement de deux évènements :

+ 2 concerts dans l'église de Saint-Loup-de-Naud « Rencontres musicales franco-

américaines » le samedi 4 juin 2016.

e Une exposition au foyer Gérard Gauthier à Saint-Loup-de-Naud: «Le papier

dans tous ses états » du 28 mai au 16 juin 2016.

La commission Culture et Sports réunie le 28 janvier 2016 a rendu un avis favorable sur

cette demande.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote une subvention d'un montant de 2 000 € en faveur de l'association « Les Après-Midi de Saint-Loup n.

000

SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE DE BANNOST-VILLEGAGNON

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la Culture et des Sports rappelle que le conseil communautaire a décidé, par délibération du 2 septembre 2013, d'aider au financement des projets pédagogiques à vocation culturelle, menés par les écoles de son territoire, dès lors que les trois critères cumulatifs suivants sont retenus :

1. Les projets des écoles doivent s'inscrire obligatoirement dans Un projet

pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.

2. La subvention de la Communauté de Communes du Provinois est égale à 20 % du montant restant à la charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €.

8. Un seul projet par école et par année sera retenu.

24SS

S

auté

NES

S PROVINOIS ES

La commission Culture et Sports s'est réunie le 28 janvier 2016 pour étudier la demande

de l'école de Bannost-Vilegagnon pour son projet pédagogique d'équitation dans le

cadre de l'E.P.S à l'école. Ce projet se déroulera à Jouy-le-Châtel sur 7 séances au

mois de mai. || sera prolongé en classe par l'étude de plusieurs compétences :

+ Maîtrise de la langue française,

+ Maftrise des techniques usuelles de l'information et de la

communication,

+ La culture humaniste,

+ Les compétences sociales et civiques,

+ __L'autonomie et l'initiative

La classe de CP-CEI est concernée par ce projet, soit 21 élèves. Le coût total du projet est estimé à 1 585,50 €. Le coût restant à la charge de l'école est de 1 185,50€. La commission culture propose d'attribuer à l'école une subvention de 237,10 € {soit 20 % du reste à charge).

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention d'un montant de 237,10 € en faveur de l'école de Bannost-Vilegagnon pour son projet pédagogique à vocation culturelle.

000

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE POUR L'OUVERTURE D'UN GITE RURAL

Yvette GALAND, vice-présidente en charge du Tourisme rappelle que la Communauté de Communes du Provinois a décidé de subventionner les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes, lors de la création de nouvelles structures, de manière à favoriser le développement de l'hébergement touristique sur le territoire communautaire.

Monsieur et Mme Bruno VERHAEGEN, domiciliés dans la Marne, ont déposé un dossier de demande de subvention pour l'ouverture de leur gîte rural sur la commune de Louan-Villegruis-Fontaine.

Par délibération du 13 juin 2013, le conseil communautaire a fixé le montant de la participation financière de la Communauté de Communes du Provinois à 2 500 € pour l'ouverture d'un gîte, agréé par les Gîtes Ruraux.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer à Monsieur et Madame VERHAEGEN une subvention de 2 500 € pour l'ouverture de leur gîte rural.

000

PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU FINANCEMENT DE LA NAVETTE TOURISTIQUE AU TITRE DE LA SAISON 2016

Le Président rappelle que depuis 2013, l'Office de Tourisme de Provins propose aux

touristes une navette au départ de la gare S.N.C.F incluant des arrêts en centre-ville et Ville-Haute. L'O.T.S. de Provins commande le service au transporteur, règle les factures puis sollicite la participation de la Communauté de Communes qui, au titre de la compétence Tourisme, participe au financement du service.

AU titre de la saison 2016, la navette circulera du 02 avril au 4 Septembre à raison de 8

trajets par jour - samedi, dimanche et jours fériés. Les charges du service ont été

25SP d

S£ PROVINOIS

À

estimées à 28 000 € TTC et les recettes issues de la vente de tickets à 6 000 €, ramenant

le déficit prévisionnel à 22 000 €. Le prix du ticket unique délivré à bord a été maintenu à 2,50 €. La participation 2015 de la Communauté de Communes était de 22 000 €. Elle avait été fixée à hauteur du coût prévisionnel du transport réglé à l'opérateur, déduction faite des recettes prévisionnelles reversées à l'O.T.S.I de Provins.

Pour l'année 2016, la participation financière de la Communauté de Communes du Provinois pourrait être fixée à 22 000 €. Cette participation sera versée sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses réelles réalisées,

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à 22 000 € le montant de la participation financière de la Communauté de Communes au titre du financement de la navette touristique pour l'année 2016.

000

ADOPTION DES CRITERES DE CALCUL DEFINISSANT LE MONTANT DE LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DU PROVINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2016

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et du développement

durable, explique que le Syndicat Mixte de Transport d'Eau Potable du Provinois étant

un Service Public Industriel et Commercial, il est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers qui constitue la contrepartie pour service rendu. Cette redevance ne peut être perçue en 2016 puisque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements d'interconnexion qui constituent un préalable indispensable à la fourniture d'eau.

En vertu de ces contraintes particulières de fonctionnement, il peut être dérogé au principe de financement d'un service public industriel et commercial par la redevance posé par l'article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, le syndicat mixte pourra solliciter de ses membres le versement de subventions exceptionnelles d'équilibre au titre de la participation 2016.

Le critère de calcul est la moyenne des volumes mis en distribution au cours des trois

dernières années de référence connues. Pour 2016, il s'agira des années 2014, 2013 et 2012. De même, l'assiette pour le calcul du montant des participations tient également compte d'une augmentation correspondant à + 10 centimes d'euros sur le m3 d'eau distribué de manière à amorcer un lissage, dès 2016, de l'impact financier pour les communes.

L'organe délibérant de chaque membre adhérent prendra une délibération concordante et motivée pour accepter ces critères fixés dans la délibération du comité syndical du 3 décembre 2015 et qui déterminent le montant de sa participation exceptionnelle.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les critères de calcul des participations exceptionnelles versées par les membres du syndicat tels que définis comme suit :

+ Moyenne des volumes mis en distribution au cours des trois dernières

années de référence connues ;

+ __ Pour 2016, il s'agira des années 2012-2013-2014

26auté

LNNES dy

PROVINOÏIS Sea 8 al

+ Les participations exceptionnelles sont calculées sur la base d'un

montant correspondant à une majoration du prix de l'eau facturé à

l'usager de + 0,10 €/m3

000

MONTANT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DU PROVINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2016

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et du développement durable, explique que les membres adhérents du syndicat mixte de transport d'eau potable participent solidairement au financement du maillage de réseaux d'eau potable. Par délibération en date du 3 décembre 2015, le comité syndical a fixé les critères de calcul permettant de déterminer le montant des participations exceptionnelles des membres. Sur cette base et lors de la même session, le comité syndical a défini le montant des participations exceptionnelles de chaque membre adhérent pour l'année 2016.

La participation exceptionnelle de la Communauté de Communes du Provinois au titre

de l'exercice 2016 a été fixée à 226 179,77 € par le comité syndical du syndicat mixte de transport d'eau potable du Provinois.

La participation sera appelée pour la totalité du montant dû, début 2016. Le versement pourra être mandaté par les membres de la manière suivante :

-__ Pour 50 % du montant appelé, au plus tard 30 jours après l'émission du titre,

-__ Pour le solde au plus tard le 1er juin 2016 de l'année de référence.

Le Bureau dans sa séance du 29 janvier 2016 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité fixe le montant de la participation exceptionnelle de la Communauté de Communes au syndicat mixte de transport d'eau potable du Provinois au titre de l'exercice 2016 à 226 179,77 €.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Eric TORPIER maire, et le conseil municipal de Sourdun pour leur accueil.

La secrétaire de séance

Annick LANTENOIS

27