Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 24 novembre 2020
Compte-Rendu - cr 10 juillet 2020
Compte-Rendu - cr du 25 mai 2020
Compte-Rendu - cr du 21 decembre 2020
Compte-Rendu - cr 24 juillet 2020
Compte-Rendu - cr du 13 mai 2020
Compte-Rendu - cr 08 juillet 2020
Compte-Rendu - cr 3 juin 2020
Compte-Rendu - cr du 25 aout 2020
Compte-Rendu - cr du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - cr du 10 novembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Compte
Rendu
de
Séance
Du
10/11/2020
L'an
2020,
le
10
novembre
2020
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Farges-En-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le 04
novembre
2020.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 04
novembre
2020.
Présents
: M.
ALAIN
JAUBERT,
M.
HERVE
POLICARD,
Mme
MARTINE
GOUDIN,
M.
JACQUES
POURNIN,
Mme
MARIELLE
DREYFUS,
Mme
FRÉDÉRIQUE
LHÉRON,
Mme
CÉCILE
GILBERT,
Mme
SANDRINE
COSSART,
M.
MICKAËL
ALLÉGAERT,
M.
NICOLAS
LECOMTE,
M.
LUCIEN
RELIEU,
Mme
LILIANE
COQUIL,
M.
SEBASTIEN
DESVIGNES.
Pouvoir
: M.
PHILIPPE
LAGARAINE
donne
pouvoir
à
M.
JACQUES
POURNIN,
Mme
CHARLOTTE
GAUTIER
donne
pouvoir
à Mme
MARTINE
GOUDIN.
Minute
de
Silence
:
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
lever
et
d'observer
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
Samuel
PATY,
47
ans
enseignant
à
Conflans-Saint-
Honorine;
Vincent
LOQUES,
55
ans,
Simone
BARRETO
SILVA,
44
ans
et
Nadine
DEVILLERS,
60
ans,
victimes
de
l'attentat
de
Nice
: Tous
victimes
de
la
barbarie
au
nom
d’une
religion.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARIELLE
DREYFUS
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2020
:
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
s'ils avaient
des
remarques,
le compte
rendu
de
la séance
du
29
Septembre
2020
est
approuvé.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2020-50
- Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
:
Vu
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
présente
le
Règlement
Intérieur
qui
a
été
élaboré
en
collaboration
avec
Madame
MARIELLE
DREYFUS
et
Monsieur
LUCIEN
RELIEU,
désignés
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
29
septembre
2020.
Après
l'avoir
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
lors
de
la
convocation
à
la séance
de
ce
jour, Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
nouveau
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
de
11
pages
à
l’unanimité.
Approbation Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention :
O République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Délibération
2020-45
— Amende
pour
troubles
à la tranquillité
publique :
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
06
février
2014
relatif
à
la
circulation
et
la
divagation
des
chiens,
Vu
la
récurrence
des
plaintes
reçues
par
la Garde
Champêtre
du
territoire
relatif
à
la
nuisance
causée
par
les
aboiements
de
chiens,
Considérant
que
l’aboiement
de
chiens
peut
porter
atteinte
à la tranquillité
du
voisinage
compte
tenu
de
son
intensité,
sa
durée
et sa
répétition,
et
constituer
une
nuisance
sonore
désagréable,
Considérant
que
l’arrêté
du
06
février
2014
ne
concernait
pas
les
nuisances
sonores
causées
par
les
aboiements
de
chiens,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
que
tout
contrevenant
s'expose
à
une
amende
de
68€.
Cette
amende
par
procès-verbal,
sera
dressée
par
la Garde
Champêtre,
après
avertissements
verbaux
et
écrit,
et
sur
accord
de
Monsieur
le
maire,
ALAIN
JAUBERT.
Approbation Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
2020-46
-— Achat
d’un
panneau
d’information
municipal
graphique
:
La
Commission
Communication,
présidée
par
Madame
MARTINE
GOUDIN,
a
présenté
les
devis
recueillis
auprès
des
professionnels.
Ils
ont
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
le
panneau
d’information
municipal
qui
leur
paraissait
approprié
aux
besoins
de
la
commune,
en
matière
de
fonctionnement,
d'utilité,
mais
également
en
fonctions
des
capacités
budgétaires
de
la
commune.
Il sera
implanté
en
bordure
du
parking
de
la
mairie.
Monsieur
le
maire,
ALAIN
JAUBERT
précise
qu’il
sera
commandé
lorsque
la date
avec
le génie
civil
sera
programmée.
Après
un
vote
à l'unanimité
pour
ce
projet,
le conseil
municipal
décide
l’achat
de :
- Un
panneau
d’information
graphique
Prestige
Full
couleur,
mode
portrait
pour
9 552€
TTC.
Approbation Pour
: 15
Contre
: O
Abstention :
O
Délibération
2020-47
-— Décision
Modificative
Budgétaire
n°
02 :
Afin
de
pouvoir
assurer
le
paiement
de
la
facture
pour
le
SDE18
(2019-05-050),
le
panneau
d’information
graphique
et
le sèche-mains,
une
décision
modificative
budgétaire
doit
être
prise.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
023
021
2041582
+4277.50
€
+4277.50
€
+
677.50€
615221
2188
- 3
600
€
+3
600
615231
- 677.50
€
Total
section
Fonctionnement
Total
section
Investissement
0 €
O0 €
+4277.50
€
+4277.50€
Approbation
à
l’unanimité. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Délibération
2020-48
—
SDE18
—
Rénovation
de
l’éclairage
public
suite
à
une
panne
-—
Plan
de
financement
2020-05-153
:
Afin
de
pouvoir
rénover
l'éclairage
public,
suite
à
une
panne
rue
du
Grand
Bel
Air
(AL
0179),
le SDE18
a soumis
à la commune
le
plan
de
financement
correspondant
aux
travaux.
Ci-dessous,
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
aux
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
dont
le coût
global
est
évalué
à 579,76
€
HT.
La
participation
financière
qui
sera
demandée
à la commune
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie,
calculée
sur
la
base
de
50
%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
Comité
Syndical,
s’élèverait
à
289,88
€
HT.
À
l'issue
du
chantier,
la
contribution
de
la
commune
sera
actualisée
en
fonction
de
la
facture
réellement
acquittée
par
le Syndicat.
Approbation
à
l’unanimité.
Délibération
2020-49
-
Prime
exceptionnelle
COVID-19 :
>
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
à
l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID-19
de
1000
€
maximum
à
certains
agents.
>
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
à l’assemblée :
D'instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID-19
dans
la
commune
de
FARGES-EN-SETAINE
afin
de
valoriser
«
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
» au
profit
des
agents
mentionnés
ci-
dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes :
"
En
raison
de
sujétions
exceptionnelles,
du
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
éventuellement
exercées
par
: les
adjoints
techniques
et
la
secrétaire
de
mairie,
y
compris
contractuels,
“
Au
regard
des
sujétions
suivantes
surcroit
exceptionnel
significatif
en
présentiel
"
Pourles
services
techniques,
du
fait des
contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
d’aide
à
la
population
par
des
missions
d’aide
au
portage
de
denrées
alimentaires
ou
de
pharmaceutiques
à
domicile,
“
Pour
le
service
administratif,
assurant
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s’adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la
situation
d'état
d'urgence
sanitaire,
Le
maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
de
procéder
en
3 temps :
1/ Attribue-t-on
la
prime
COVID-19
2/
Plafonnement
de
la
prime
COVID-19
3/ Attribution
de
la prime
COVID-19
à certains
agents République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
À
la question
de
Monsieur
le
maire,
ALAIN
JAUBERT
:
La
commune
de
Farges-en-Septaine
souhaite-t-elle
attribuer
une
prime
exceptionnelle
COVID-19
à ses
agents
?
Pour
: 4
Contre : 4 Abstention
: 7
Monsieur
le
maire,
ALAIN
JAUBERT
décide
de
trancher
et
d'attribuer
la
prime
COVID-19
aux
agents
de
la
commune.
>
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
à l’assemblée
:
De
plafonner
le
montant
de
cette
prime
à 330,00€.
"
La
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
au
mois
de
décembre
2020.
"
La
prime
exceptionnelle
sera
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
de
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11
de
la
loi
du
25
avril
2020
susvisée
Monsieur
le
maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
le vote
du
montant
de
la
prime
COVID-19
à 330€ :
Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention :
O
Le
montant
de
la
prime
COVID-19
est
plafonné
à 330,00€
>
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
à l’assemblée
:
De
déterminer
les
agents
de
la commune
qui
ont
travaillé
pendant
le confinement
et
bénéficieront
de
cette
prime
exceptionnelle.
La
commune
compte
quatre
agents
:
“
_1/ Deux
adjoints
techniques
à temps
complet
(TC)
”
_2/Un
adjoint
technique
contractuel
- entretien
des
bâtiments
à temps
non
complet
(TNC)
“
_3/
Une
secrétaire
de
mairie
contractuelle
à temps
complet
(TC)
Le
maire,
ALAIN
JAUBERT
propose
de
voter
l'attribution
de
la
prime,
ou
non
en
fonction
aux
agents :
1/
Vote
de
la
prime
pour
les
2
adjoints
techniques :
Pour
: 8
Contre
: 6
Abstention
: 1
La
prime
exceptionnelle
COVID-19
est
attribuée
aux
2 adjoints
techniques
(TC).
2/ Vote
de
la
prime
pour
l’adjoint
technique
contractuel
— entretien
des
bâtiments
publics
(TNC)
:
Pour
: 6
Contre
: 8
Abstention
: 1
La
prime
exceptionnelle
COVID-19
ne
sera
pas
attribuée
à
l’adjoint
technique
contractuel
—
entretien
des
bâtiments. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
3/ Vote
de
la
prime
pour
la secrétaire
de
mairie
contractuelle
(TC) :
Pour
: 11
Contre
: 3
Abstention :
1
La
prime
exceptionnelle
COVID-19
est
attribuée
à la secrétaire
de
mairie
contractuelle
(TC).
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté :
"
Les
bénéficiaires
parmi
ceux
définis
par
l’article
2
décret
2020-570,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l'assemblée,
“
Le
montant
alloué
à chacun
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
l’assemblée,
soit
330.00€.
Informations : *
MARTINE
GOUDIN
informe
le
conseil
municipal
que
l’accueil
des
enfants
de
2
ans
et
demi
se
fera
à
l’école
maternelle
de
Farges-en-Septaine
dès
la rentrée
du
mois
de
janvier
2021.
Les
enfants
qui
seront
propres
pourront
être
inscrits
sans
accueil
périscolaire,
ni cantine,
avec
accord
de
la directrice
et
de
la
Communauté
de
Commune
de
La
Septaine.
*
MARTINE
GOUDIN
fait
remonter
l'information
concernant
l'investissement
immobilier
des
entreprises
du
territoire
de
La
Septaine.
Pour
cela
une
aide
est
octroyée
par
La
Septaine
(15
700€)
et
par
la
Région
(15
700€)
à
la SCI
L&M.
Concernant
la
période
de
crise
sanitaire,
toute
entreprise,
qui
a subi
une
perte
de
son
chiffre
d'affaire
et
qui
en
a fait
la
demande
auprès
de
la Communauté
de
Commune
de
La
Septaine
s’est
vu
attribuer
une
prime
COVID-19
de
1 000€
à 2 000€.
*
Droit
du
sol
(PLUI)
: ALAIN
JAUBERT
informe
que
l'instruction
des
dossiers
est
faite
jusqu’au
1°
décembre
à Saint
Amand
Montrond.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
le
nouveau
maire
de
Saint
Amand
Montrond
Monsieur
RIOTTE
a décidé,
en
accord
avec
son
équipe
municipale,
de
ne
pas
renouveler
l'instruction
des
dossiers
transmis
par
la Communauté
de
commune
de
la CDC
La
Septaine.
Au-delà
de
la baisse
d'effectifs
pour
l'instruction
des
dossiers,
un
constat
a
été
fait
quant
à
la
conformité
des
dossiers
transmis.
Trop
d'erreurs
dans
la
constitution
des
pièces
à fournir
par
les
demandeurs.
ALAIN
JAUBERT
rappelle
que
les
dossiers
des
demandeurs,
issus
des
communes
de
la
CDC
La
Septaine,
transmis
incomplets
pour
instruction
sont
rejetés
et
les
pénalités
sont
imputées
non
pas
aux
demandeurs
mais
aux
communes
de
résidence
des
demandeurs.
Résultat
: non
seulement
les dossiers
déposés
n’aboutissent
pas
et donc
les
demandeurs
sont
mécontents,
mais
cela
coûte
énormément
au
service
instructeur
en
matière
de
traitement
et
financièrement
pour
les
communes.
La
CDC
La
Septaine
a
mis
en
concurrence
le
PETR
et
les
Terres
du
Haut
Berry
pour
prendre
le
relais
du
service
urbanisme
de
Saint
Amand
Montrond
à compter
du
1°
décembre
2020.
La
CDC
Les
Terres
du
Hauts
Berry
a été
retenue.
* ALAIN
JAUBERT
:
—
EDF:
Après
avoir
reçu
de
la
part
de
EDF,
le
fournisseur
d'électricité
de
la
commune
concernant
l'obligation
pour
toutes
les
communes
de
mettre
en
concurrence
les
différents
fournisseurs
d'énergie
électrique,
ALAIN
JAUBERT
a
demandé
à
une
société
spécialisée
de
faire
un
comparatif.
256
fournisseurs
ont
été
mis
en
concurrence.
L’électricité
de
Savoie
propose
un
abonnement
à tarif
unique
pour
tous
les
compteurs
de
la
commune.
Un
coût
énergétique
d’environ
15
000€
par
an
soit
une
économie
d'environ
4
536€.
ENGIE
propose
un
abonnement
pour
tous
nos
compteurs
à
0
€.
Les
tarifs République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
électriques
sont
légèrement
plus
cher
mais
ils
nous
permettent
de
faire
une
économie
de
5 841€
par
an
grâce
aux
tarifs
bloqués
jusqu’au
31/12/2024.
JACQUES
POURNIN
et
NICOLAS
LECOMTE
contestent
et
avaient
fait
remarquer
au
conseil
municipal
que
notre
commune
ne
semblait
pas
concernée
par
cette
obligation
de
changement
de
fournisseur
énergétique. ALAIN
JAUBERT
répond
qu'après
avoir
reçu
autant
de
lettre
que
la
commune
compte
de
compteur,
et
s'être
renseigné,
il a
pris
la
décision
de
faire
marcher
la
concurrence
afin
de
ne
pas
se
voir
imputer
un
tarif
au
plus
fort
pour
les
consommations
énergétiques
de
la
commune
dès
le 1*
janvier
2021.
La
question
va
se
poser
prochainement
pour
la
téléphonie
de
la
commune
et
toutes
les
lignes
qui
ont
un
coût
non
négligeable
également.
L'objectif
étant
de
faire
des
économies
sur
des
postes
qui
assurent
un
service
sans
pour
autant
impacter
considérablement
notre
budget.
Il annonce
qu’il
a signé
un
contrat
avec
ENGIE
à compter
du
1°
décembre
2020.
- ASSURANCES
GROUPAMA
:
Suite
à
une
question
qui
avait
été
posée
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
relative
à
l'assurance
des
jeux
du
parc
de
la
commune,
du
Radar
pédagogique
et
du
futur
Panneau
d’information
Graphique,
et
après
avoir
ressorti
le
dossier
de
contrat
d'assurances
que
la
commune
a
signé
chez
Groupama,
il
s’est
avéré
que
non
seulement
il
assurait
des
locaux
que
la
commune
n’a
plus
ou
qui
ont
été
transformés,
mais
les
garanties
couvertes
ne
correspondent
plus
aux
besoins
de
la
commune.
C'est
pourquoi,
en
collaboration
avec
HERVE
POLICARD,
1°
Adjoint,
le
commercial
de
Groupama
a été
contacté
afin
qu’il
revoit
les
conditions
de
notre
contrat
et
notamment
au
niveau
de
la
mise
à jour
des
locaux
et
véhicules
à assurer
ainsi
que
les
conditions
et
garanties.
Après
une
relance
le
mardi
10
novembre
en
fin
de
matinée,
le
commercial
nous
a
transmis
les
nouveaux
tarifs
qui
montrent
une
économie
d'environ
1 300€
par
rapport
au
contrat
précédent.
ALAIN
JAUBERT
demande
de
mettre
en
concurrence
d’autres
assureurs
en
2021.
- FCTVA
:
La
déclaration
doit
se
faire
normalement
après
le
vote
du
compte
administratif.
Celle
de
2019
a été
faite
début
novembre
ainsi
qu’une
déclaration
du
FCTVA
2017
et
2018.
Il semblerait
que
celle
de
2017
qui
montre
une
différence
des
sommes
à percevoir
pour
le
budget
2019
n'ait
pas
été
réalisée
dans
son
intégralité.
Elle
a donc
été
transmise
aux
services
de
la
préfecture
afin
de
confirmer
où
infirmer
cette
inquiétude.
- Le
nouveau
jeu
pour
le
parc
derrière
la
mairie
est
en
commande
et
devrait
être
livré
prochainement.
Les
agents
ont
procédé
à la
mise
en
place
du
socle
de
scellement.
- TADEM
-—
Taxe
d'aménagement
et
développement
:
La
préfecture
nous
a
informés
que
la
somme
allouée
à la
commune
sera
de
12
616.31
€.
- EPI
—
Equipement
de
Protection
Individuel
:Après
un
inventaire
des
équipements
des
deux
adjoints
techniques
—
agents
aux
fonctions
espaces
verts,
il
s’est
avéré
qu'ils
n'étaient
pas
conformément
équipés,
notamment
de
vêtements
réfléchissants
oranges
lorsqu'ils
sont
sur
les
routes.
Un
représentant
de
chez
GEDIMAT
BROCHARD
est
venu
leur
faire
essayer
des
vêtements
afin
de
commander
les
bonnes
tailles.
Après
l'étude
des
devis,
de
deux
fournisseurs,
la
commande
a
été
passée
chez
GEDIMAT
BROCHARD
pour
1 000€
d'équipement
complet.
La
livraison
de
90%
de
celle-ci
a été
effective
moins
de
10
jours
après.
Le
gyrophare
pour
le
camion
est
en
commande. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
ALAIN
JAUBERT
informe
que
les
deux
agents
aux
espaces
verts
ont
signé
un
document
de
remise
des
EPI
et
d'engagement
à les
porter.
Les
EPI
seront
remplacés
en
échange
de
celui
qui
sera
hors
service.
Des
EPI
sont
prévus
également
pour
l’agent
d'entretien
des
bâtiments
publics
d’ici
2021,
tant
au
niveau
vestimentaire
que
d'équipement
de
nettoyage.
- Mise
en
place
de
carnets
d’entretien
des
matériels:
après
un
constat
récurrent
de
non-suivi
du
matériel
de
la
commune
ALAIN
JAUBERT
a
rédigé
un
livret
d'entretien
comprenant
une
notice
mécanique
du
matériel
et
l’entretien
à
y
effectuer
ainsi
que
la
fréquence
par
matériel
(tondeuse
—
balayeuse...)
afin
que
l'entretien
soit
fait
régulièrement
pour
la
sécurité
des
agents
et
la
longévité
du
matériel. JACQUES
POURNIN
constate
que
l'entretien
n’est
effectivement
pas
fait,
les
agents
ne
respectent
pas
le
plan
d'entretien.
ALAIN
JAUBERT
informe
le conseil
municipal
qu’il
a
mis
un
avertissement
verbal
à
un
agent
lui avisant
son
manquement
professionnel.
*
MICKAËL
ALLÉGAERT
fait
remonter
le
manque
de
transparence
de
la
Communauté
de
Commune
de
La
Septaine
concernant
la
rue
des
Alouettes.
Le
maire
ALAIN
JAUBERT
renvoie
la
question
à
la
commission
Voirie
à
travers
HERVE
POLICARD.
MICKAËL
ALLÉGAERT
fait
remarquer
que
la commune
ne
dispose
pas
de
défibrillateur.
ALAIN
JAUBERT
mandate
la commission
Actions
Sociales
et sa
présidente
MARTINE
GOUDIN
2°"
Adjointe
pour
étudier
le sujet. *
NICOLAS
LECOMTE
informe
le
conseil
municipal
que
l’ancien
maire
ALAIN
GOUGNOT
a
été
hospitalisé.
Il propose
que
les
membres
du
conseil
lui
adressent
un
mot
de
soutien.
Il'apporte
un
complément
d’information
au
sujet
de
l’aide
apportée
par
la Communauté
de
Communes
La
Septaine
aux
entreprises
qui
restaurent
où
construisent
par
une
aide
allant
jusqu’à
10%
du
montant
investi,
+
10%
par
la
Région
dans
le cadre
d’un
contrat
CDC/Région.
*
SANDRINE
COSSART
(Écoles)
fait
remonter
un
problème
récurrent
de
communication
entre
La
Septaine
et
les
délégués
communaux.
La
directrice
de
l’école
de
Farges-en-Septaine
a
déjà
remonté
cette
information
auprès
de
La
Septaine.
Tout
comme
les
informations
inexistantes
entre
La
Septaine
et
les
affaires
scolaires.
* LUCIEN
RELIEU
fait
remarquer
que
le débit
de
l’eau
aux
« Vignes
» est
irrégulier.
|| a évoqué
l’idée
de
raccorder
les
« Vignes
» au
réseau
d’eau
d’Avord.
Le
maire,
ALAIN
JAUBERT
rappelle
que
le SIAEP
a
la
compétence
du
réseau
d’eau
et
non
la commune.
* JACQUES
POURNIN
informe
qu’un
devis
est
en
cours
pour
le
bardage
des
poubelles
du
Mille
Club.
Il
soulève
également
la question
de
l’entretien
du
cimetière
de
la commune.
ALAIN
JAUBERT
lui
répond
que
PHILIPPE
LAGARAINE
3°"
Adjoint
président,
de
la Commission
Espaces
Verts
a
remonté
le fait
que
la commission
avait
fait cette
proposition.
ALAIN
JAUBERT
remercie
au
passage
MICKAËL
ALLÉGAERT
d’avoir
fait
le
plan
du
cimetière.
*
ALAIN
JAUBERT
demande
qu’un
plan
de
la
commune
soit
réalisé
avec
les
espaces
où
les
agents
doivent
passer
du
désherbant.
Dans
un
souci
du
zéro
phyto,
il demande
à ce
que
soient
inventoriés
les
espaces
où
l’on
peut
mettre
les
produits
phyto
et
ceux
où
il faut
entretenir
avec
du
matériel. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Sachant
que
PHILIPPE
LAGARAINE
a commandé
du
désherbant
naturel
pour
800€.
Il demande
à ce
que
soit
fait
ce
plan
d'ici
la
fin
de
l’année
pour
une
présentation
au
conseil
municipal.
* MARTINE
GOUDIN
et
la
commission
Actions
Sociale
ont
envoyé
les
invitations
aux
Fargeois
de
70
ans
et
plus
pour
le
colis
de
Bonne
Année
2021,
avec
une
réception
demandée
pour
le
16
novembre
2020.
Ce
colis
sera
distribué
en
porte
à porte
le
samedi
16
janvier
2021
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
*
MARTINE
GOUDIN
et
la
commission
Communication
sont
sur
le
projet
de
la
première
revue
communale
du
mandat.
*
HERVE
POLICARD
informe
que
des
piquets
ont
été
posés
par
un
agent
communal
aux
abords
de
l’école
afin
de
réglementer
le
stationnement
des
parents
d'élèves.
Or,
ceux-ci
s'avèrent
mal
positionnés.
Il annonce
qu’une
étude
va
être
faite
afin
de
prévoir
les
emplacements
appropriés.
* ALAIN
JAUBERT
annonce
que
la
cérémonie
du
11
novembre
2020
aura
lieu
en
comité
restreint
de
10
personnes
;principalement
des
conseillers,
conformément
aux
directives
préfectorales.
|| fait
part
du
discours
qui
devra
être
lu
et
distribue
la
liste
des
morts
pour
la
France
en
2020
à
MARTINE
GOUDIN
et
MARIELLE
DREYFUS,
et
le
discours
des
Anciens
Combattants
à
lire
à
LUCIEN
RELIEU.
Le
rendez-vous
est
donné
à
la
maire
le
11
novembre
2020
à
10h45.
Fin
de
séance
: 23h30.
Fait,
le
25/11/2020
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
MARIELLE
DREYFUS
ALAIN
JAUBERT
mul