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Compte-Rendu - cr du 24 novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Compte
Rendu
de
Séance
Du
24/11/2020
L'an
2020,
le
24
novembre
2020
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-En-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
20
novembre
2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20
novembre
2020.
Présents
:M.
ALAIN
JAUBERT,
M.
HERVE
POLICARD,
Mme
MARTINE
GOUDIN,
M.
JACQUES
POURNIN,
Mme
MARIELLE
DREYFUS,
Mme
FRÉDÉRIQUE
LHÉRON,
Mme
CÉCILE
GILBERT,
Mme
SANDRINE
COSSART,
M.
MICKAËL
ALLÉGAERT,
Mme
CHARLOTTE
GAUTIER,
M.
LUCIEN
RELIEU,
Mme
LILIANE
COQUIL,
M.
SEBASTIEN
DESVIGNES.
Pouvoir
:
M.
PHILIPPE
LAGARAINE
donne
pouvoir
à
M.
JACQUES
POURNIN,
M.
NICOLAS
LECOMTE
donne
pouvoir
à
M.
HERVE
POLICARD
Secrétaire
de
séance
: M.
HERVE
POLICARD
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
10
novembre
2020
:
Après
avoir
demandé
à
l'assemblée
s'ils
avaient
des
remarques,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
novembre
2020
est
porté
au
vote.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
2020-51
-
Maintien
du
3°"°
Adjoint
dans
ses
fonctions
:
Vu
les
délibérations
2020-09
et
2020-11
relatives
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
les
articles
L2122-18
qui
confère
au
maire
la
possibilité
de
déléguer
des
fonctions
à ses
adjoints,
Vu
la
délibération
2020-11
relative
à
l’élection
de
M.
PHILIPPE
LAGAINE
au
poste
de
3è"°
Adjoint,
Vu
l’arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
au
3°"®
adjoint,
Vu
l'arrêté
du
16
novembre
2020,
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
au
3°"°
adjoint,
Vu
l'article
2122-18
modifié
par
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
Le
conseil
municipal
est
à
présent
informé
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
qui
précise
:
« Lorsque
le
maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
Adjoint,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
d’officier
d'état
civil
et
d’officier
de
police
judiciaire». Considérant
que
pour
bénéficier
d’une
indemnité
un
adjoint
doit
exercer
ses
fonctions
(article
L.
2123-
24
du
CGCT),
par
conséquent
le
bénéfice
de
l’indemnité
de
fonction
pour
M.
PHILIPPE
LAGARAINE
prend
fin
au
15
novembre
2020.
Le
conseil
municipal
se
prononce
en
faveur
du
maintien
de
M.
PHILIPPE
LAGARAINE
dans
ses
fonctions
de
troisième
Adjoint
(Officier
d’état
civil
et
Officier
de
police
judiciaire). République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Approbation Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 5
Le
maire,
ALAÏN
JAUBERT,
après
avoir
présenté
l'arrêté
portant
retrait
de
fonction
des
délégations
à
M.
PHILIPPE
LAGARAINE,
indique
que
les
délégations
qu'avait
le
3°"
adjoint
seront
réparties
entre
trois
conseillers
municipaux
comme
suit
:
- JACQUES
POURNIN :
suivi
des
Bâtiments
- FRÉDÉRIQUE
LHÉRON
: Animation
- MICKAËL
ALLÉGAERT :
suivi des
Espaces
Verts
La
fonction
urbanisme
qui
faisait
partie
des
délégations
du
3"
adjoint
sera
reprise
par
le
1“
adjoint
en
collaboration
avec
le
maire.
Pour
ces
délégations,
ces
trois
conseillers
auront
une
indemnité
de
fonction
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(inscrite
sur
la
délibération
2020-52).
Le
maire,
ALAÏN
JAUBERT
indique
que
ces
fonctions
prendront
effet
à compter
du
25
novembre
2020.
Un
arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
leur
sera
notifié.
Avancement
des
dossiers
:
*
SIAEP:
le
rapport
annuel
2018
est
remis
aux
2
délégués
de
la
commune
au
SIAEP:
MICKAËL
ALLÉGAERT
et
CÉCILE
GILBERT.
La
commune
aurait
dû
délibérer
sur
ce
rapport
début
2020.
Le
maire,
ALAIN
JAUBERT
précise
que
le SIAEP
devrait
prochainement
leur
transmettre
le
rapport
2019.
*
MARTINE
GOUDIN :
La
commission
Actions
Sociales
est
heureuse
d'annoncer
que
le
nouveau
jeu
{Tourniquet)
a été
installé
dans
la
matinée
du
24
novembre
2020.
Le
commercial
de
chez
ACE
est
venu
dans
l’après-midi
du
24
novernbre
2020
afin
de
voir
le
lieu
de
la
future
implantation
du
panneau
graphique.
Un
constat
a
été
fait
sur
la
distance
nécessaire
au
réseau
wifi.
Il est
envisagé
de
le
brancher
sur
câble
Ethernet
pour
une
meilleur
transmissions
des
données,
et
en
branchement
électrique
directement
à la mairie.
- La
commission
Actions
Sociale
informe
que
4
colis
pour
les
Fargeois
en
Ehpad
se
composeront
de
produits
de
soin
de
la pharmacie
LECOMTE,
et des
chocolats.
ils seront
mis
à disposition
du
responsable
de
l’Ehpad
qui
viendra
les
chercher
à
la
maire
mi-décembre
2020.
Pour
les
Fargeois
de
70
ans
et
plus
ja
distribution
des
89
colis
se
fera
le
samedi
16
janvier
2021
en
porte-à-porte
par
équipe
de
2
ou
3
et
par
quartier,
dans
le
respect
des
gestes
barrière
et
en
évitant
les
contacts
directs
avec
les
habitants.
Ces
colis
se
composeront
d’huile
de
colza
(Bengy-sur-Craon),
de
chocolat
de
la
Pâtisserie
de
Savigny-
en-Septaine
(fait
maison),
un
coffret
de
soin
pour
femme
composé
de
3
produits
de
l’esthéticienne
MARIELLE
DREYFUS
de
la
Source
d’Augy
à
Farges-en-Septaine,
de
mignonettes
de
sirop
MONIN,
de
Quinoa
de
la
cave
de
NICOLAS
LECOMTE,
de
terrines
de
lièvre.
- La
commission
Communication
informe
que
la
revue
est
toujours
à
l'étude
et
au
vu
des
évènements
de
l’année
écoulée,
dus
au
COVIC-19
et
à
l'incertitude
des
programmations
2021,
la
commission
projette
de
revoir
le contenu.
*
HERVE
POLICARD
-—
Voierie
: Il
informe
que
la
commission
voierie
se
réunira
la
semaine
prochaine
afin
d'étudier
les
relevés
du
radar
pédagogique
puis
envisager
de
l’installer
rue
des
Lilas
afin
de
faire
un
relevé
kilométrique
pour
le futur
projet
de
voierie. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
*
FREDERIQUE
LHERON
—
Animation
:Les
décorations
du
Bourg
et
l'installation
des
sapins
sont
prévus
pour
samedi
28
novembre
2020.
Un
agent
communal
ira
chercher
les
sapins
commandés
à
la
Serre
DUBOIS
de
Vornay.
*
JACQUES
POURNIN
-—
Bâtiments
:La
commission
bâtiments
étudie
la
pose
de
barrières
autour
des
bennes
à verres
du
Mille
club.
Le
maire,
ALAIN
JAUBERT
remercie
LILIANE
COQUIL
pour
ses
conseils
réglementaires.
Ilinforme
que
LUCIEN
RELIEU
travaille
sur
l'élaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
maire
propose
la
date
du
prochain
conseil
municipal
:lundi
21
décembre
2020
à
20h.
Fin
de
séance
: 21h15.
Fait,
le
14/12/2020
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
HERVE
POLICARD
ALAIN
JAUBER
L