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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 06ter
Compte-Rendu - cr du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - cr du 13 mai 2020
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 mai 2020)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Compte
Rendu
de
Séance
Du
13/05/2020
L'an
2020,
le
13
Mai
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Farges-En-Septaine
s’est
réuni
à la Mairie,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06
mai
2020,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 07
mai
2020.
Présents
: M.
ALAIN
GOUGNOT,
Maire,
Mme
MARTINE
GOUDIN,
M.
PHILIPPE
LAGARAINE,
M.
HERVE
POLICARD,
M.
ALAIN
JAUBERT,
M.
NICOLAS
LECOMTE,
Mme
CHARLOTTE
GAUTIER,
M.
GERARD
DUFRESNE. Excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
COLETTE
MARTINAT
à
M.
ALAIN
GOUGNOT;
Mme
MARIELLE
DUBIEN
à
M.
ALAIN
JAUBERT,
Absente
: Mme
NATHALIE
TOUZET.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
NICOLAS
LECOMTE.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2019.
Approbation
à l'unanimité
(Pour
: 10;
Contre
: 0 ; Abstentions :
OC)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
— Budget
de
la Commune :
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
est
présenté
par
lui-même
et
le compte
administratif
de
la commune
sera
présenté
en
son
absence.
Le conseil
municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable
de
la
trésorerie,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Approbation
à l’unanimité
{Pour:
10;
Contre
: 0 ; Abstentions
: 0)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
- Budget
de
la Boulangerie :
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
de
la boulangerie
est
présenté
par
lui-même
et
le compte
administratif
de
la boulangerie
sera
présenté
en
son
absence.
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
boulangerie
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le comptabie
de
la trésorerie,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Approbation
à l’unanimité
{Pour
: 10;
Contre
: 0 ; Abstentions :
O)
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
du
conseil
pour
la
présentation
du
Compte
Administratif
2019
de
la
commune. Vote
du
Compte
Administratif
2019
— Budget
de
la Commune
:
Le
président,
Monsieur
ALAIN
JAUBERT,
présente
pour
délibération
le
compte
administratif
2019
dressé
par
Monsieur
le
Maire
ALAIN
GOUGNOT,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif :
Fonctionnement
Investissement
Prévu |
Réalisé
Prévu |
Réalisé
Dépenses
423
220,96
335
461,52 |
Dépenses
493
926,51
|
444
149,52
Recettes
423
220,936
395
843,04 |
Recettes
493
926,51 |
239
987,77
RÉSULTATS
2019
60
381,52
RÉSULTATS
2019 |
-204
161,75
REPORT
2018
45
196,96
REPORT
2018 |
174
895,77
Excédent
de
fonctionnement
105
578,48
Déficit
d'investissement
-29
265,98
Résultat
2019
Excédent
76
312,50€
Investissement
: Restes
à
Réaliser
au
31/12/2019
Dépenses
|
18207,00
| Recettes
|
79 862,06
Excédent
RAR
61
655,06€
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Approbation
à l'unanimité
(Pour
: 8 ; Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
Vote
du
Compte
Administratif
2019
— Budget
de
la Boulangerie :
Le
président,
Monsieur
ALAIN
JAUBERT,
présente
pour
délibération
le
compte
administratif
2019
dressé
par
Monsieur
le
Maire
ALAIN
GOUGNOT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif :
Fonctionnement
Investissement
Prévu |
Réalisé
Prévu |
Réalisé
Dépenses
33
469,02
10
915,91 |
Dépenses
21
998,86
16
172,40
Recettes
33
469,02
17
202,49 |
Recettes
21
998,86
16031,86
RÉSULTATS
2019
6 286,58
RÉSULTATS
2019
-140,54
REPORT
2018
15
851,02
REPORT
2018
-5
825,86
Excédent
de
fonctionnement
22
137,60
Déficit
d'investissement
-5 966,40
Résultat
2019
Excédent
16
171,20€
Budget
Primitif
2020
: Affectation
de
résultat
à
prévoir
à
l’article
1068
=
5
966,40€
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Approbation
à l'unanimité
(Pour
: 8 ; Contre
: 0 ; Abstention :
0)
Monsieur
le
Maire
ALAIN
GOUGNOT
revient.
Information
complémentaire
donnée
par
Monsieur
le
Maire
concernant
le
versement
des
subventions : * DETR
: versement
devrait
être
fait
de
24
000€
début
juin
2020
* Département
: versement
fait
de
8 000€
reste
12
O00€
à percevoir
* Région
: versement
fait de
50 000€
|
Délibération
: Rénovation
de
léclairage
public
suite
à une
panne
Rue
de
Bel
Air
(AL
0177)
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
de
Financement
Prévisionnel
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
par
le remplacement
d’une
lanterne
type
CAPEO
70w
SHP,
pour
un
montant
de
530.80€
HT.
La
participation
financière
de
la
Collectivité
sera
de
50%,
soit
de
265.40€. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
SDE"
8
Monsieur
Alain
GOUGNOT
Syndicat Départemental À)du
Maire de FARGES
EN SEPTAINE
Mairie 6
bis
rue
des
Epinettes
18800 FARGES
EN
SEPTAINE
Bourges,
le 28
Janvier
2020
Affaire
suivie
par
David
DAGOIS
Dossier
n°
2020-05-021
Rénovation
de
l'éclairage
public
suite
à
une
panne
Rue
de
Bel
Air
(AL
0177)
Commune
de
FARGES
EN
SEPTAINE
PLAN. DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PIECES
Dossiers
techniques
(récolement,
localisation
et
marquage
des
680€
76.80€
ADMINISTRATIVES
lréseaux,
sondage,
recensement,
mesures
photométriques})
‘
£
TRAVAUX
Dépose
du
matériel
d'éclairage
public
(lanterne,
candélabre,
..)
43.20
€
D'ECLAIRAGE
168,00
€
PUBLIC
Pose
du
matériel
d'éclairage
public
(lanterne,
candélabre,
horloge
124,80
€
astronomique,
…),
essais
et réglage
MATERIEL
|lanterne type
CAPEO
70w
SHP
1
286,00
€
286,00
€
Total
HT...
eee
dense
eee eeceeee een
530,80
€
Prise
en
charge
par
le SDE
18
sur
le montant
HT
(50%)
265,40
€
Participation
de
la
Collectivité
sur
le montant
HT
(50%)
..….......................
265,40
€
Bon
pour
accord
Faitle
50/64/2010
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
pour
ces
travaux. Approbation
à
l'unanimité
(Pour
: 10
; Contre
: 0 ; Abstentions :
O) République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
pour
la
pose
d’une
boîte
aux
lettres
pour
le
chantier
provisoire
de
la
BA
702,
route
d’Avord.
Le
Maire
propose
la
numérotation
pour
celle-ci
au
n°
1 route
d’Avord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
La
numérotation
proposée
pour
la
pose
d’une
boîte
aux
lettres.
Approbation
à
l'unanimité
(Pour
: 10;
Contre : 0
; Abstentions :
O)
Informations
Diverses :
Monsieur
le
Maire
fait
l'inventaire
des
masques
chirurgicaux
et
en
tissus
que
la
commune
a
reçus :
1
000
— Association
des
Maires
de
France
550
—
Conseil
Départemental
450
—
Communauté
de
Commune
La
Septaine
1 000
— Achat
de
la commune
à Christin
100
—
Don
de
Groupama
(pour
les
agents
de
la
commune)
__400-— Achat
de
la commune
3 500
: Total
de
masques
Monsieur
le
Maire
informe
que
Groupama
fait
don
d’une
vingtaine
de
visière.
Les
1 000
masques
chirurgicaux
commandés
à l'AMF
ont
été
mis
sous
sac
plastiques
par
4 et distribués
aux
aînés
de
la commune
de
plus
de
65
ans,
ainsi
qu’aux
artisans
et
commerçants
et
agents
ce jour.
Lorsque
les
masques
en
tissus
seront
réceptionnés,
ils seront
distribués
aux
habitants.
Pour
ce
qui
est
du
coût
: l'Etat
prend
en
charge
50%
du
coût
si
les
commandes
ont
été
passées
le
14
avril
2020.
Le
Conseil
Départemental
offre
100
000
masques
aux
communes
du
département.
Pour
notre
commune,
550
masques
ont
été
offerts
; 450
ont
été
achetés
pour
la commune
par
la CdC
La Septaine
;
la
commune
a
commandé
1 000
masques
en
tissus
chez
Christin
à
2€
H.T.
dont
50%
seront
pris
en
charge
et
remboursés.
Monsieur
NICOLAS
LECOMTE
intervient
en
demandant
si c'est
à la commune
de
subvenir
aux
besoins
sanitaires
de
ses
administrés.
Monsieur
le
Maire
ALAIN
GOUGNOT
précise
que
le
rôle
du
maire
est
de
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants
sur
le
plan
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
informe
par
ailleurs
qu’un
communiqué
de
presse
fera
acte
de
la
distribution
des
masques. Messieurs
NICOLAS
LECOMTE
et GERARD
DUFRESNE
font
remarquer
qu’il
serait
peut-être
judicieux
de
garder
un
petit
stock
de
masques
pour
le cas
où
l'épidémie
viendrait
à augmenter
de
nouveau.
Madame
MARTINE
GOUDIN
précise
que
le
risque
serait
de
ne
pas
pouvoir
les
utiliser
car
ils
ont
une
date
de
péremption.
Autre
information
communiquée :
Monsieur
le Maire
fait part
de
la présence
d’une
attestation
sur
le site
de
la CdC
La
Septaine
(http://cc-
laseptaine.fr/affaires-scolaires/ecoles/)
pour
les
parents
qui
auraient
à
justifier
de
la
fermeture
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
territoire,
auprès
de
leur
employeur;
ou
bien
dans
le
cas
où
un
grand-parent
résidant
à
plus
de
100km
aurait
besoin
de
justifier,
en
complément
de
l'attestation
de
déplacement,
de
sa
venue
garder
ses
petits-enfants
sur
la
commune. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Information
concernant
la
date
du
prochain
conseil
souhaité
au
25
mai
2020
; dans
l’attente
du
Décret.
Tour
de
Table :
Monsieur
ALAIN
JAUBERT
informe
que
pour
la
réouverture
de
l’école,
une
commission
de
travail
composées
des
élus
et
des
directeurs
des
écoles
du
territoire,
s’est
réunie
afin
d'étudier
le document
de
l'Education
Nationale
de
54
pages
qui
présentait
trop
de
contraintes.
Cette
commission
a
mis
un
protocole
en
place
et
l’a
présenté
le
12
mai
2020
au
DASEN
(Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale)
et
proposé
au
Préfet
le
13
mai
2020.
Différentes
choses
ne
pourront
pas
être
réalisées.
La
réouverture
des
écoles
de
Farges-en-Septaine
est
prévue
pour
le
25
mai
2020
pour
les
classes
de
GS
— CP
et CM2.
Maintien
de
l’accueil
des
enfants
des
parents
prioritaires
en
classes
spéciales,
ainsi
que
la garderie
le
matin,
le
soir
et
le
mercredi.
Madame
MARTINE
GOUDIN
précise
que
les
négociations
ont
eu
lieu
avec
« Ansemble
» afin
de
livrer
les
repas
de
la cantine
à
partir
de
5 repas
commandés.
Pour
les
enfants
non
scolarisés,
les
enseignants
maintiendront
l’enseignement
à
distance.
Monsieur
ALAIN
GOUGNOT,
Madame
MARTINE
GOUDIN
et
Monsieur
ALAIN
JAUBERT
sont
allés
visiter
les
écoles
de
Farges-en-Septaine
afin
de
constater
les
conditions
mises
en
place
pour
l'accueil
des
élèves
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire.
Ils
précisent
que
ce
protocole
devra
être
également
respecté
par
les
parents,
notamment
en
respectant
le
sens
d'orientation
qui
sera
mis
en
place.
Information
de
Monsieur
NICOLAS
LECOMTE
:
La
place
qui
se
trouve
devant
chez
lui
continue
de
s’affaisser
: il faudra
prévoir
d'y faire
des
travaux
futurs.
Information
Police
Rurale: Monsieur
le
Maire
informe
de
la
reprise
des
permanences
de
Madame
DOMINIQUE
MARTIN
à compter
du
12
mai
2020,
aux
jours
et
horaires
habituels
à
la
Mairie
de
Farges-
en-Septaine.
(Mardi
de
13h
à 18h
et Jeudi
de
8h
à 12h)
Fin
de
séance
: 21h30
En
mairie,
le 21/05/2020
Le
Maire
Le
Secrétaire
X
ALAIN
GOUGNOT
NICOLAS
LECOMTE