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Compte-Rendu - cr du 24 novembre 2020
Compte-Rendu - cr 01 du 08 janv 2022 1 1
Compte-Rendu - cr 08 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 juillet 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Compte
Rendu
de
Séance
Du
08/07/2020
L’an
2020,
le
08
juillet
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-En-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le 03
juillet
2020.
L’ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 03
juillet
2020. Présents
: M.
ALAIN
JAUBERT,
M.
HERVE
POLICARD,
Mme
MARTINE
GOUDIN,
M.
PHILIPPE
LAGARAINE,
M.
JACQUES
POURNIN,
Mme
FRÉDÉRIQUE
LHÉRON,
Mme
CÉCILE
GILBERT,
Mme
SANDRINE
COSSART,
M.
MICKAËL
ALLÉGAERT,
Mme
CHARLOTTE
GAUTIER,
M.
LUCIEN
RELIEU,
Mme
LILIANE
COQUIL,
M.
SÉBASTIEN
DESVIGNES.
Excusés
: Mme
MARIELLE
DREYFUS,
M.
NICOLAS
LECOMTE
Pouvoirs
: Mme
MARIELLE
DREYFUS
donne
pouvoirà MARTINE
GOUDIN,
M.
NICOLAS
LECOMTE
donne
pouvoirà
M.
HERVE
POLICARD
Secrétaire
de
séance
: CÉCILE
GILBERT
Approbation
du
Compte-rendu
du
03
juin
2020 :
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si des
remarques
étaient
à faire,
le compte-rendu
de
la séance
du
03
juin
2020
est
approuvé.
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
2020-28
— Affectation
du
Résultat
2019
—
Budget
de
la
Boulangerie:
Section
d'Exploitation
Section
d'investissement
RÉSULTATS
2019
6
286,58
RÉSULTATS
2019
-140,54
REPORT
2018
/ 002
15
851,02
REPORT
2018
/ 001
-5
825,86
Excédent
d'Exploitation
/ 002 |
22
137,60
Déficit
d'investissement
/ 001
-5 966,40
Résultat
de
la section
d'Exploitation |
22
137,60
Résultat
de
la
section
d'investissement
-5
966,40
Solde
d’Exécution
-— Résultat
2019
16
171,20
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante :
Affecte
l'excédent
d'exploitation
pour
16
171,20€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002,
et
5
966,40€
au
compte
1068
en
recette
d'investissement.
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Approbation
à
l'unanimité République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Délibération
2020-29
— Affectation
du
Résultat
2019
- Budget
de
la Commune :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
RÉSULTATS
2019 |
60
381,52
RÉSULTATS
2019 |
-204
161,55
REPORT
2018
/ 002 |
45
196,96
REPORT
2018
/ 001 |
174
895,77
Excédent
de
fonctionnement
/ 002
|
105
578,48
Déficit
d'investissement
/ 001
-29
265,78
Résultat
de
la section
de
Fonctionnement
|
105
578,48
Résultat
de
la section
d'investissement
-29
265,78
RAR
En
Dépenses
18
207,00
RAR
En
Recettes
79
862,06
Excédent
des
RAR
61
655,06
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
0€
Section
Investissement
(1068)
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante :
Affecte
l'excédent
de
fonctionnement
pour
105
578,48€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002. Affecte
le déficit
d'investissement
de
29
265,78€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
Délibération
2020-30
— Vote
des
Taux,
État
1259
:
Monsieur
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT,
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
taxes
locales
et de
les
fixer
pour
l'exercice
2020,
comme
suit
:
“
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti:
11,82%
“
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti:
22,98%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2020
sera
de
79
239€
il est
à
noter
que
le
produit
prévisionnel
de
la Taxe
d'habitation
est
de
52
092€.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal
vote
ces
taux
à l'unanimité.
Délibération
2020-22
—
Article
6232
—
Fêtes
et
Cérémonies
—
Fixation
des
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
:
Selon
les
directives
de
la Trésorerie,
il convient
de
fixer
les
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
à l’article
budgétaire
: 6232
«
Fêtes
et Cérémonies
».
Monsieur
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT
précise
les
dépenses
qui
seront
imputées
sur
ce
compte :
>
Cérémonie
des
vœux
du
Maire,
>
Toutes
cérémonies
officielles
et d’inaugurations
sur
la commune,
>
Vin
d'honneur
de
Réunion
publique,
conseil
municipal,
accueil
d’un
élu,
Gerbe
du
08
mai
et
11
novembre
et
pour
le départ
à
la retraite
d’un
agent,
>
Feu
d'artifice
de
la
fête
nationale,
>
Musiciens
lors
de
manifestations
publiques
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations,
>
Repas
et
cadeaux
aux
Aînés,
>
Fleurs,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
(mariages,
pacs,
baptêmes
républicain,
décès).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et Cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Approbation
à
l'unanimité
Délibération
2020-27
-
Création
d’un
Poste
à
13/35°"°
d’adjoint
Technique
Territorial
—
Fonction
agent
d’entretien
des
bâtiments
publics :
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/1984,
modifiée
par
la
Loi
n°
20125-347
du
12
mars
2012
—
art.
44,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
de
services.
La
délibération
portant
sur
la création
d’un
emploi
permanent,
doit
préciser
:
*
je
Cadre
d’emploi
dont
l'emploi
relève,
*
Le
Grade
correspondanté
à
l'emploi
créé,
*
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non-complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
{.../35È").
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
exercer
la
fonction
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
publics,
Le
conseil
municipal
décide :
*
La
création
d’un
emploi
à temps
non-complet
de
13
heures
hebdomadaires,
soit
13/35,
* La
rémunération
et
le déroulement
de
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
*
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
publics
communaux
(Mairie,
Bibliothèque,
Agence
Postale
Communale,
salle
Mille
Club,
salle
Préfa,
local
technique)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
à
13/35"
d’un
agent
d'entretien,
au
Grade
d’adjoint
technique
territorial,
régi
par
les
dispositions
du
décret
n° 2016-596
du
12/05/2016
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale,
de
Cadre
d’emploi
de
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
ALAIN
JAUBERT
est
chargé
de
recruter
l’agent
qui
sera
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Approbation
à
l'unanimité
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
09
juillet
2020. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Délibération
2020-26
— Création
de
la Commission
Recrutement
:
Vu
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
(article
L. 2122-22
du
CGCT)
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Le
Maire
propose
la
création
de
la
Commission
Recrutement,
afin
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
les
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
aux
fonctions
d'agent
d'entretien
et
d’Adjoint
Administratif
à l’Agence
Postale
Communal
et soutien
au
secrétariat
de
mairie.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Approbation
à l'unanimité
Délibération
2020-23-
Élection
du
Délégué
des
Elus
au
CNAS
pour
le
mandat
2020
— 2026
:
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
note
du
CNAS
invitant
à
la désignation
des
délégué
des
Elus
au
CNAS
{Centre
National
d’Actions
Sociales}
pour
ce
nouveau
mandat
(2020-2026),
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
le Collège
des
Élus
de
la commune,
Après
proposition
par
le
Maire
de
Mme
MARTINE
GOUDIN,
Maire-Adjointe,
.
Le
conseil
désigne :
=
Madame
MARTINE
GOUDIN,
déléguée
pour
le Collège
des
Élus
de
la commune.
=“
Pascal
BAUDRAND,
Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe,
délégué
pour
le Collège
des
Agents
de
la
commune.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Approbation
à
l'unanimité
Délibération
2020-24
- Désignation
de
deux
référents
territoriaux
Ambroisie :
Vu
l'article
R.138-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
décrivant
le
rôle
des
référents
territoriaux
ambroisie,
comme
étant
en
particulier
de
repérer
la
présence
des
ambroisies,
de
participer
à
leur
surveillance
et
d'informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leurs
terrains
I! convient
de
désigner
des
référents
territoriaux
Ambroise
pour
la commune
de
Farges-en-Septaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
Mme
CÉCILE
GILBERT
et
Mme
LILIANE
COQUII,
référentes
territoriaux
ambroisie
pour
la commune.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Approbation
à l’unanimité République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Délibération
2020-25
—
CCID
— Commission
Communale
impôts
Directs
—
Présentation
d’une
liste
de
.
contribuables : Conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
“Du
Maire
ou
d’un
Adjoint
délégué,
président
de
la commission,
“
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2 000
habitants.
|
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuées
par
le
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double
proposée
sur
une
délibération
du
conseil
municipal,
soit
de
24
personnes
pour
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants.
Le
Maire,
ALAIN
JAUBERT,
présente
la
sélection
des
24
personnes
en
les
nommant
et
en
désignant
s'ils
se
présentent
comme
titulaires
où
suppléants.
La
liste est
jointe
à cette
délibération. RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
Nom
- Prénom
- Adresse
Profession
Nom
- Prénom
- Adresse
Profession
CAUET
Patrick
»
ALLEGAERT
Raymonde
|
33
rue
des
Lilas
Retraité
Rue
des
Colombes
.
Sans
profession
18390
NOHANT-EN-GOUT
CHABOT
Noël
a
DELABARRE
Hélène
27
rue
du
Château
d'eau
Retraité
Le
Pont
d’'Avord
Retraitée
CHAPRON
Gérard
ne
CODAN
Franceline
,
.
14
rue
des
Âcacias
Retraité
2 rue
des
Épinettes
Agent
d'entretien
GUILLAUMIN
Gérard
Retraité
COSSART
Sandrine
Assistante
5 clos
des
Marais
Étant
1 rue
des
Marais
Maternelle
GOUGNOT
Alain
Retraité
DE
CHOULOT
Paul
Acriculteur
6 Rue
du
Merisier
SHARE
Le
Domaine
Neuf
&
KUNTZ
François
ne
LAPOUMEROULIE
Martial
|
Technicien
des
.
Retraité
.
&
|
:
PNR
18
rue
des
Marais
5 imp.
des
Épinettes
services
vétérinaires
LAINE Pierre
:
DREYFUS Marielle
ne
Grand
Azillon
Agriculteur
9 Route
du
vieux
Moulin
Esthéticienne
18800
VILLEQUIERS
LAGARAINE
Solange
panité
GIDOUX
Hubert
La
15
Rue
des
Rosiers
Retraitée
La
petite
Gravelle
Retraité
LEDUC
Yves
2
LEBOEUF
Nélise
ns
29 rue
des
Epinettes
Retraité
42 Rue
des Épinettes
Retraïtée
MONANGE
Jean-Louis
ne
MARTINAT
Richard
a
Clos
de
la Caille
Retraité
4 rue
des
Marais
Retraité République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
RELIEU
Lucien
n
ROUET
Régis
E
25 Ter
rue
de
la Caille
Retraité
15 Rue
des
Lilas
Technicien
SPIGA
Jacques
»
THIBAULT
Sébastien
28
rue
des
Pannes
Retraïté
11
rue
des
Pannes
Conducteur
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
: O0
Approbation
à
l’unanimité
Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT
informe
qu’un
Arrêté
de
Numérotage
(Arrêté
du
Maire
19/2020)
a
été
pris
suite
aux
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique,
qui
nécessite
que
les
habitants
soient
pourvues
d’un
numéro
et d’un
nom
de
rue.
La
fibre
ne
pourrait
être
raccordée
aux
habitations,
sans
cela.
À
noter
que
les
frais
de
remplacement
de
plaques
numérotées
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et
sous
contrôle
des
services
communaux,
d’une
plaque
personnalisée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réunion
publique
organisée
le 07
juillet
2020
à la Salle
Mille
Clubs
a
recueilli
un
franc
succès
auprès
des
Fargeoises
et des
Fargeois.
Le
Maire
fait
savoir
qu’une
Régie
de
Recette
sera
créée
pour
gérer
la
location
de
la
salle
Mille
clubs.
8
Le
Maire
rappelle
le
rôle
de
chaque
commission :
Les
réunions
de
commissions
sont
organisées
et pilotées
par
les adjoints
en
charge
de
chacune
d’elles.
Le thème
et/ou
l’ordre
du jour
de
ces
réunions
est discuté
et débattu
pendant
ces
réunions.
Les
projets
ainsi
que
les frais
éventuels
afférents
seront
présentés
pour
vote
au
conseil
municipal.
Martine
GOUDIN
- Commission
Communication :
* Un
travail
de
mise
à jour
est
en
cours
de
réalisation
sur
le Site
internet
de
la commune.
* Afin
de
transmettre
les
informations
ponctuelles
aux
administrés,
la commission
projette
la mise
en
place
d’un
panneau
numérique.
* Un
nouveau
flyer
a été
distribué.
- Commission
Action
Sociale :
* La
convention
avec
Avord
pour
la
Banque
alimentaire
est
en
cours
d'étude.
Début
2020
une
famille
de
la commune
bénéficiait
de
l’aide
alimentaire,
* Bilan
fait que
les différentes
choses
à faire sur
le plan
action-sociale
: un
conseil
de
sages
est envisagé,
deux
personnes
seront
invitées
à venir
exposer,
*
La
commission
propose
de
présenter
les
condoléances
aux
familles
endeuillées,
au
nom
du
conseil
municipal, * Une
concertation
devrait
avoir
lieu
avec
la CDC
La
Septaine
pour
le pôle
Séniors,
*
Le
répertoire
d'adresses
utiles
est
en
cours
de
réactualisation
au
sein
de
la
CDC,
* L'étude
de
la prime
COVID
pour
les
agents
de
la commune
va
avoir
lieu,
*
Désir
de
transmission
des
informations
aux
personnes
fragiles
et/ou
isolées
de
la commune
vers
les
institutions
compétentes,
*
Etude
de
convention
afin
de
recruter
des
jeunes
pour
occuper
des
emplois
saisonniers
pendant
les
congés. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Philippe
LAGARAINE :
- Commission
Animations
:
*
Demande
de
subvention
en
cours,
pour
les
associations
; discussion
sur
la
somme
qui
sera
allouées,
notamment
pour
l'association
de
foot
{750€
demandés},
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
(250€
demandés)
et coopérative
scolaire
(500€),
*
Utilisation
de
la
Salle
Mille
Club
par
les
associations
: conditions
en
cours
de
discussion,
et
mise
en
place
d’une
convention
ou
règlement.
- Commission
Espaces
verts
:
* Devis
en
attente
de
réception
pour
étude
de
la taille
de
la haie
à la Salle
Mille
Ciub
* Devis
en
attente
pour
projet
d'aménagement
autour
du
lavoir.
Hervé
POLICARD
et
Philippe
LAGARAINE
:
- Commission
Bâtiments :
* Discussion
concernant
l’entretien
du
chauffage
de
l'église,
en
cours.
- Commission
Voierie :
* Devis
en
attente
de
réception
afin
d'étudier
la réfection
des
route
de
Villabon
et de
Brécy
Informations
des
déléguées
du
SITS
— Charlotte
GAUTIER
et Sandrine
COSSART
:
Présentation
du
Bureau :
* Présidente :
Sophie
GOGUÉ,
* Vice-Présidente
:
Charlotte
GAUTIER,
*
La
Carte
de
bus
est
gratuite
et
valable
5
ans
; seule
l'inscription
est
payante
(25€
par
enfant,
jusqu’à
2 enfants,
puis
50€
maximum
par
famille
de
3 enfants
et
plus)
* En
cas
de
perte
de
la carte
: 10€
pour
la
refaire,
* En
cas
de
dysfonctionnement
de
la carte
de
bus
: elle
est
refaite
gratuitement,
* nouveau
n°
de
téléphone
pour
les
questions
sur
le transport
scolaire
: 06
71
58
94
26,
* Pour
les
étudiants,
post-bac
et apprentis
: demande
de
dérogation
à compléter,
*
L'inscription
pour
la carte
de
bus
est
obligatoire
à
partir
du
10
juillet
2020,
sauf
pour
les
demandes
de
dérogations
et
nouveaux
arrivants,
* Les
abris
bus
et
marquages
au
sol
sont
à
la charge
de
la commune.
Information
des
déléguées
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'école
- Charlotte
GAUTIER
et
Sandrine
COSSART
:
*
101
élèves
prévus
pour
la
rentrée
prochaine
à
l’école
primaire
de
Farges-en-Septaine
{il
manque
6
élèves
pour
équilibrer
les
classes),
*
l'entretien
du
Bâtiment,
les
Atsem,
sont
à
la
charge
de
la
CDC
La
Septaine.
Annonce
faite
pour
les
prochaines
réunions
:
* Vendredi
10
juillet
2020
à
18h
pour
l'élection
des
grands
électeurs
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
du
mois
de
septembre,
* 15
juillet
2020
à 20h00
: Réunion
de
la commission
Budget
en
vue
du
vote
des
budgets
2020, République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
* 24
juillet
2020
à
20h00
: Réunion
du
Conseil
Municipal
— Ordre
du
Jour
: Vote
du
Budget
communal
et
de
la
Boulangerie
2020
Fin
de
séance
à
23h30.
Fait,
le 22/07/2020
La
Secrétaire,
Le
Maire,
CÉCILE
GILBERT
ALAIN
JAUBERT