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Déliberation - DEL 57 2026 Correction delib n° 39 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 57 2026 Correction delib n° 39 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATI
Date de convocation :
15/09/2026
Date
d’affichage
:
15/09/2026
Numéro : 57/2026
MAIRIE
‘
DU CONSEIL MUN
DE
LESCURE
DA
CS
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le
21
septembre
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
=
ane
ne
D'ALBIGEOIS, dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre de conseillers
présidence de Monsieur Bernard DELBRUEL, Maire.
:
_.
_ ;
Présents : Bernard DELBRUEL, Yves MONTEILLET, Françoise CHINCHOLLE, Ofvier
Enexecie
27
LEBRUN, Patrizia DRY, Martine DELEUZE, Christian DUMAY, Laurent JEANNIN, Franck
...
_
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
Présents _
22.
SEGURA, Maxime FONTANILLE,
Bénédicte LEYMARIE, Ghislain PELLIEUX, Claudette
_
_
ROUQUETTE-BAULES, Alain CANAC, Jérôme SABRIE, Denis ROUQUETTE, Jean-Claude
Votants:
27 _
RAFFANEL, Absents excusés représentés : Nassera ABADLIA (Bernard DELBRUEL), Francis ALARY (Yves
MONTEILLET),
Laurence
GUIRAUD
(Patrizia
DRY),
Inès
LEBAILLY
(Martine
DELEUZE), Sophie SANCHEZ (Alain CANAC). Absents excusés non représentés : Absents non excusés non représentés : Secrétaire de séance : Yves MONTEILLET
DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION N° 39/2026 — CESSION D'UNE
EMPRISE FONCIERE SITUEE A L'ARQUIPEYRE
Monsieur le
Maire
rappelle au
Conseil
municipal
que,
par délibération
n°
39/2026
du
22 juin
2026,
le
Conseil
municipal a constaté la désaffectation puis prononcé le déclassement d'une emprise d'environ 472 m° située au lieu- dit « L'Arquipeyre », avant d'en autoriser la cession au prix de 35 O00 €. À la suite de la transmission de cette délibération à l'office notarial chargé de la régularisation de la vente, il est apparu
que
l'acquéreur désigné
dans
la
délibération
n°
39/2026
ne
correspond
pas
à
la
société
qui
réalisera
effectivement l'acquisition. En effet, l'acquisition sera réalisée par la société : GL LESCURE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Route de Carmaux, 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 827 623 919. Il convient,
par conséquent, de rectifier la délibération précitée afin de substituer cette société à la société
RM
Aménagement, sans modifier les autres dispositions de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
-
Vu Code général de la propriété des personnes publiques,
=
Vu la délibération n° 39/2026 du 22 juin 2026 portant déclassement d'une emprise du domaine public routier communal et autorisation de cession,
-
Vu le courrier de l'office notarial de Maître Vincent PAULIN sollicitant la rectification de l'identité de l'acquéreur,
-
Considérant l'exposé ci-dessus.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
“DIT que la délibération n° 39/2026 est rectifiée en ce que la société bénéficiaire de la cession est désormais : GL LESCURE, société à responsabilité limitée au capital de 1
000 €, dont le siè
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
LESCURE-D'ALBIGEOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétf #21 Péleure le EB09I20ES 919 "
APPROUVE
que
la
cession
de
l'emprise
foncière
d'environ
472
m?
au
prof
moyennant le prix de 35 000 €,
"DIT que toutes les autres dispositions de la délibération n° 39/2026 du 22 juin 2026 demeurent inchangées,
Publié le 28/09/2026
Lo
ID : 081-218101442-20260921-DEL_57_2026-DE it
de
la
société
GL
LESCURE,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
cession
ainsi
que
tout document nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire, Bernard DELBRUEL
La Secrétaire de séance, Yves MONTEILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.