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Déliberation - 086DEL23 Admission en NON Valeur
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 086DEL23 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°86
Objet :
ADMISSION EN NON VALEUR
DES PRODUITS
IRRECOUVRABLES DU
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
19 DECEMBRE 2023
Date de la Convocation :
13 DECEMBRE 2023
Date d’affichaae de la
convocation :
13 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 06
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 19 décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adijoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI et Olivier LE GOFF.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Lydie AUGUIN, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Yves FUZET
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-François DEMAREZ
Marc HONORE
Véronique LEBARBÉ pouvoir à
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à
Etaient absents :
Landry NKOUKA MILANDOU
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-086DEL23-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
N° 86
OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
08/12/2023
Considérant que le comptable propose d'admettre en non-valeur, sur le budget principal les créances
minimes ou les créances pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses ; Considérant que les créances pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses correspondent à
toutes les créances n'ayant pas pu faire l’objet de recouvrements après mise en œuvre de toutes les
voies d'exécution par le comptable public ;
Considérant que l'irrécouvrabilité de la créance trouve donc son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité.….) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils de poursuites) ;
Considérant que le montant de l'admission en non-valeur proposé par le comptable pour cette catégorie de créance s'élève à 11 886.46 € (comptabilisés au compte 6541) ; Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver les admissions en non-valeur présentées par le comptable en 2023 pour les motifs précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les divers produits irrécouvrables présentés en 2023 par M. le Receveur Principal pour un montant total de 11 886.46 € au titre des créances irrécouvrables.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses en résultant sont inscrites au compte 6541 (créances irrécouvrables) du budget principal 2023.
Fait et délibéré à Achères, le 19 décembre 2023
Pour extrait cpnforme,
. Délibération publiée le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaLadministratif de Versailles. dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-086DEL23-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023