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Déliberation - cms municipal 9 avril 2019 deliberations
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 9 avril 2019 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019
Le jeudi 9 avril 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Françoise Félix, doyen d’âge.
Date de la convocation : mardi 2 avril 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Yves Poitout
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar
Absents : Hichem Mahboubi, Belkacem Lounes, Raoul Urru
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
1/ Election du Maire
DEL20190409_1
Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret sous la présidence de Françoise Félix, doyen d’âge, par 20 voix pour Nicolas Richard, 2 bulletins nuls, sur 22 votants.
Nicolas Richard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé immédiatement.
Philippe Straboni, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut, Marc Baïetto ne prennent pas part au vote
Le jeudi 9 avril 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : mardi 2 avril 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :
Mehdi M'Henni à Yves Poitout
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar
Absents : Hichem Mahboubi, Belkacem Lounes, Raoul Urru
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 1
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 3
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 3 2/ Détermination du nombre d'adjoints
DEL20190409_2
Conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, le Conseil municipal a déterminé le nombre des adjoints dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil.
Le Conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints.
Délibération adoptée par 22 oui, 4 abstentions ( Philippe Straboni, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut, Marc Baïetto)
3/ Élection de la liste des adjoints
DEL20190409_3
Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT, le Conseil municipal a procédé à l’élection de la liste des adjoints.
Le vote s’est déroulé à bulletin secret et a donné les résultats suivants :
Première adjointe - Élodie Taverne
Deuxième adjoint - Pierre Bejjaji
Troisième adjointe - Nolwenn Doitteau
Quatrième adjoint - Henry Reverdy
Cinquième adjointe - Nicole Elisée
Sixième adjoint - Yves Poitout
Septième adjointe - Béatrice Bouchot
Huitième adjoint - Jean-Jacques Pierre
La liste a obtenu 19 votes pour et 3 votes nuls.
Ayant obtenu la majorité absolue, la liste a été installée immédiatement.
Philippe Straboni, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut, Marc Baïetto ne prennent pas part au vote
Le jeudi 9 avril 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : mardi 2 avril 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean- Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar
Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Mehdi M'Henni à Yves Poitout
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Marie Claire Belouassaa à Elodie Aguilar
Absents : Hichem Mahboubi, Belkacem Lounes, Raoul Urru
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 2
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 3 4/ Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
DEL20190409_4
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- de procéder à la réalisation des emprunts (dans la limite des emprunts prévus au budget) destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée (à titre d’information actuellement 221 000€ HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants quelque soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes;
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce devant les juridictions administratives et judiciaires, au fond et référé, en première instance, appel et cassation et se constituer partie civile au nom de la commune, tant en première instance, que devant la juridiction d’appel et devant la Cour de Cassation;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dés lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000€;
de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 3 troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1,5 million d’euros par an ;
d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ;
de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.
En cas d’empêchement du maire, ces attributions seront exercées par un adjoint en fonction de l’ordre du tableau.
Le maire devra rendre compte à chaque réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Délibération adoptée à l'unanimité
5/ Indemnités des élus
DEL20190409_5
Afin de prendre en compte les changements intervenant dans l’équipe municipale, et acter de la répartition du montant de l’enveloppe globale entre adjoint-e-s et conseiller-e-s, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur du nouveau tableau des indemnités des élu-e-s.
Tableau récapitulatif des indemnités des élu-e-s :
% du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut
terminal de la fonction
publique
Majoration ancien chef-lieu
de canton (15 %)
Le Maire 15,97 % 15 %
7 adjoints 15,89 % 15 %
1 adjoint 9,90 % 15 %
Les conseillers municipaux
délégués (7)
9,55 %
Les conseillers municipaux
(13)
0,82 %
Le Conseil municipal décide de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 4 La présente délibération abroge et remplace la délibération n°4 du 13 décembre 2018.
Délibération adoptée par 22 oui.
Philippe Straboni, Antoinette Pirrello, Pascale Versaut, Marc Baïetto ne prennent pas part au vote
6/ Élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres
DEL20190409_6
La commission d’appel d’offres est chargée d’attribuer les marchés passés en procédure formalisée. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public.
Au sein de la commune d’Eybens, elle est aussi chargée depuis une délibération du 11 février 2016 de rendre un avis avant décision du Maire pour tous les marchés publics dont le montant a été estimé supérieur à 50 000 € HT.
Les membres actuels de la commission d’appel d’offres ont été élus par délibération du 8 novembre 2018. Il convient de réélire les membres de la commission d’appel d’offres afin de permettre au sein de cette instance une représentation adaptée à la diversité des courants politiques au sein du Conseil municipal .
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la commission d’appel d’offres et notamment à sa composition ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées : - du Maire ou de son représentant, Président
- de 5 membres du Conseil municipal titulaires et 5 suppléants
Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A ce titre, le Conseil municipal a déposé les listes de candidats pour l’élection des membres titulaires et suppléants.
Le Conseil municipal désigne les membres de la commission.
Président de la commission d’appel d’offres : Nicolas Richard, Maire, ou son représentant.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote au scrutin secret.
Membres titulaires et suppléants :
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 23/5 = 4,6
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 5 Deux listes ont été proposées :
Voix obtenues Attribution au quotient
(=1er répartition)
Attribution au
plus forte reste
TOTAL
Liste A 19 4 0 4
Liste B 4 0 1 1
Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres titulaires suivants : Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Francie Mégevand, Pascal Boudier, Philippe Straboni
Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres suppléants suivants : Béatrice Bouchot, Nicole Elisée, David Gimbert, Henry Reverdy, Raoul Urru
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n° 7 du 8 novembre 2018.
Délibération adoptée à l'unanimité
7/ Composition de commissions municipales
DEL20190409_7
Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions - présidées de droit par le Maire - sont composées de neuf membres et comportent un représentant au moins de chacun des groupes politiques au Conseil municipal. Seule la commission Citoyenneté et vie sociale est composée, non pas de neuf membres, mais de dix membres en raison de sa nature et de l’étendue des questions abordées.
La composition de plusieurs commissions est appelée à être modifiée.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La commission Éducation et culture était ainsi composée de :
Commission éducation
et culture
Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Françoise Félix, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar, Belkacem Lounes
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission éducation
et culture
Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Francie Mégevand, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Françoise Félix, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar, Belkacem Lounes
La commission Finances, ressources et administration générale était ainsi composée de :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard , Yves Poitout, Elodie
Taverne, Pascal Boudier, Pascale Versaut, Élodie Aguilar, Raoul Urru
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 6 Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Francie Mégevand , Yves Poitout, Elodie
Taverne, Pascal Boudier, Pascale Versaut, Élodie Aguilar, Raoul Urru
La composition de la commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie
Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire
Belouassaa, Belkacem Lounes
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, David Gimbert, Gilles Bugli, Élodie
Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire
Belouassaa, Belkacem Lounes
La composition de la commission Citoyenneté et vie sociale reste inchangée :
Commission
Citoyenneté et vie
sociale
Jean-Jacques Pierre, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Pascale Jeandey, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello, Raoul Urru
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°2 du 8 novembre 2018.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
8/ Désignation des représentants aux commissions thématiques de Grenoble-Alpes Métropole DEL20190409_8
Le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole réuni le 16 mai 2014 a décidé de créer six commissions thématiques communautaires à caractère permanent : développement et attractivité, cohésion sociale, territoire durable, ressources, mobilités, services publics environnementaux et de réseau.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 5211-40-1 du CGCT, le conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole a également autorisé la participation des conseillers municipaux des communes membres aux commissions thématiques (sans voix délibérative) dès lors que la majorité de la commune n'est pas déjà représentée par un conseiller communautaire.
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 7 La composition de certaines commissions est appelée à être modifiée.
Les conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines étaient les suivants :
Commission Développement et attractivité Yves Poitout
Commission Cohésion sociale Francie Mégevand
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Henry Reverdy
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER) Nicolas Richard
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines sont les suivants :
Commission Développement et attractivité Yves Poitout
Commission Cohésion sociale Francie Mégevand
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Henry Reverdy
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER) Henry Reverdy
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 14 décembre 2017.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
9/ Désignation des représentants à Isère Aménagement
DEL20190409_9
La Ville d'Eybens est actionnaire d'Isère Aménagement, une Société Publique Locale qui a pour objet de réaliser toutes opérations au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil, de réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 8 Il est proposé au Conseil municipal de désigner :
• Yves Poitout en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions.
• Francie Mégevand en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. Elle pourra être amenée à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration.
• Béatrice Bouchot en qualité de suppléante pour attester du contrôle analogue.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
10/ Désignation d’un nouveau représentant de la commune à la société EAUX DE GRENOBLE DEL20190409_10
La SPL a pour objet, pour le compte et sur le territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires, l'exploitation et/ou la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Henry REVERDY, pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale voire du Conseil d’administration au titre de l’Assemblée spéciale, de la société EAUX DE GRENOBLE.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Désignation d’un nouveau représentant de la commune à la SPL d’Efficacité Energétique (OSER) DEL20190409_11
La Région Rhône Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, a constitué une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette société, qui a pris la forme juridique d’une Société Publique Locale (SPL) constitue l’un des outils d’intervention de l’Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER).
L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique est d’impulser une dynamique nouvelle en matière de rénovation thermique, domaine où l’on constate aujourd’hui unanimement une faiblesse des investissements. En intervenant sur le champ du patrimoine public sur lequel les collectivités ont un devoir d’exemplarité, elle générera de forts effets d’entraînement.
La SPL intervient en tiers financement, c’est-à-dire qu’elle réalise et finance les travaux de rénovation énergétique, puis remet le bâtiment à disposition de la collectivité pendant une vingtaine
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 9 d’années, en échange d’un loyer. Compte tenu de la nature publique de la SPL, les loyers sont calculés pour couvrir exactement les coûts (investissement, financement, maintenance et gestion).
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Pascal Boudier pour représenter la commune aux assemblées générales de la SPL d’Efficacité Énergétique ainsi qu’à l’assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont leur participation trop faible ne leur permet pas d’être directement représentés au Conseil d’Administration, et l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
12/ Intermezzo - désignation du représentant
DEL20190409_12
Intermezzo, association loi 1901, a pour objet d’accompagner les orchestres et ensembles de l'école de musique d'Eybens.
Il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation du représentant de la ville et d’approuver la désignation de :
Titulaire : Nicole Elisée
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°28 du Conseil municipal du 17 avril 2014.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
13/ Vie scolaire - Désignation des représentants aux conseils d'école
DEL20190409_13
Il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants de la ville dans les conseils d’école et de désigner les membres suivants :
• Conseil d'école des Ruires élémentaire - Titulaire : Henry Reverdy
• Conseil d'école des Ruires maternelle - Titulaire : Henry Reverdy
• Conseil d'école du Bourg élémentaire - Titulaire : Elodie Taverne
• Conseil d'école du Bourg maternelle - Titulaire : Pascale Jeandey
• Conseil d'école Maisons Neuves - Titulaire : Nolwenn Doitteau
• Conseil d'école du Val élémentaire - Titulaire : Nolwenn Doitteau
• Conseil d'école de Bel Air élémentaire - Titulaire : Nicole Elisée
• Conseil d'école de Bel Air maternelle - Titulaire : Nicole Elisée
• Collège les Saules - Titulaire : Henry Reverdy ; suppléante : Françoise Félix
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 10 En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal décide d'approuver ces désignations, d'abroger et remplacer la délibération n°7 du 29 septembre 2016.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération 14 retirée de l’ordre du jour
Il est décidé en séance de retirer de l’ordre du jour la délibération DEL20190409_14 (Désignation des représentants de la Commission communale d'accessibilité). Au vu de l’absence du groupe Pour le respect des engagements et afin de leur permettre de proposer un représentant au sein de la commission communale d’accessibilité, il est décidé de reporter cette délibération lors du prochain Conseil municipal.
15/ Désignation des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
DEL20190409_15
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixe la liste des thèmes sur lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants de la ville et de désigner les membres suivants :
Titulaires :
Nicolas Richard
Jean-Luc Rochas
Yves Poitout
Henry Reverdy
Suppléants :
Karima Mezoughi
David Gimbert
Sylvie Monceau
Pascal Boudier
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°5 du 7 février 2019
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 11 16/ Désignation des représentants au Comité Technique
DEL20190409_16
Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.
Une délibération du 7 février 2019 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. Des modifications doivent y être apportées.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :
Titulaires :
Nicolas Richard
Yves Poitout
Françoise Félix
Pierre Bejjaji
Suppléants :
Gilles Bugli
Nicole Elisée
Béatrice Bouchot
Pascale Jeandey
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°6 du 7 février 2019.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
17/ Commission Communale des Impôts - désignation du représentant
DEL20190409_17
Il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation du représentant de la ville et d’approuver la désignation de :
Titulaire : Nicolas Richard
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 12 Cette délibération abroge et remplace la délibération n°25 du Conseil municipal du 17 avril 2014.
Le Conseil municipal adopte ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 9 avril 2019 - 13