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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 044 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar 7
Mäairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2025 044 C Arrêté temporaire de police de circulation
Empiètement sur la chaussée - Travaux de renouvellement du réseau assainissement -
Rue du Stade, impasse des Saules, rue Gouttevine, chemin des Vignes et Grand’Rue du 25/08/2025 au 05/09/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 17/07/2025, de SOGEA Environnement, représenté par Clément PUPIER, ZA Bellevue 69610 SOUZY ;
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement du réseau assainissement pour une durée de 2 semaines
« Rue du Stade »,« impasse des Saules », « rue Gouttevine », « chemin des Vignes » et « Grand’Rue », du 25/08/2025 au 05/09/2025, à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;
ARRÊTE :
Article 1 - période : La présente autorisation est accordée à l’entreprise SOGEA Environnement, dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau assainissement, pour une durée de 2 semaines, situé «rue du
Stade », « impasse des Saules », « rue Gouttevine », « chemin des Vignes », « Grand’Rue » du 25/08/2025 au 05/09/2025, et figurant au plan annexé ;
Article 2- vitesse dépassement stationnement : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1° ci-dessus, est réglementée, de jour comme de nuit, avec interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h, Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les feux de signalisation et désignés à l’article 1% ci-dessus ;
Article 3 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 4 - accès et signalisation : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.
Article 5 - date d’effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 6- publication: Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délia de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.
Article 7 - diffusion : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de
services techniques communaux.
Fait à Montrottier, le 17 juillet 2025,
Le Maire, Michel GOUGET.