Déliberation - listedesdeliberationscm22fevrier2024

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Déliberation - listedesdeliberationscm22fevrier2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Bruay-la-Buissière. Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationscm22fevrier2024)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité sociale, N'GIES

7 Biiay-La-Buissière Terre dé valeurs, vhle d'avenir

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n°01 examinée le 22 février 2024 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°02 examinée le 22 février 2024 - Démission de Monsieur Julien ESCALBERT Conseiller municipal - Installation de Monsieur Francis PARENTY pour siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°03 examinée le 22 février 2024 - Maintien ou non dans les fonctions d'Adjoint au Maire de Monsieur Robert MILLE - Nombre de votants : 25

- Pour le maintien : 1 voix (Arnaud Vanderhaeghe)

- Contre le maintien : 24 voix (Ludovic Pajot, Sandrine Prud'Homme, Jean-Pierre Pruvost,

Emilie Bommart, Fabrice Maeseele, Lysiane Berroyez, Bruno Roussel ; Lydie Surelle,

Laurie Tourbier, Marie-Thérèse Vandenbussche, Jean-Marie Legru, Chantal Frémaux,

Thierry Frappé, Chantal Carouge, Eric Majchrowicz, Amaud Gamot, Maguy Vanbellingen,

Caroline Bieganski, Thibaut Mayolle, Philippe Boyaval, Sabrina Robail, Francis Parenty, Henri Lazarek par procuration donnée à Marie-Thérèse Vandenbussche, Jérémy Degréaux

par procuration donnée à Fabrice Maeseele).

Délibération n°04 examinée le 22 février 2024 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire Suppression d'un poste d'Adjoint —- Adoptée à la majorité (1 abstention)

- Non remplacement du poste d'Adjoint au Maire vacant.

-__ Fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 8.

-__ Nouvel ordre du tableau des Adjoints au Maire comme suit :

Sandrine PRUD'HOMME 1ère Adjointe au Maire

Jean-Pierre PRUVOST 2ème Adjoint au Maire

Emilie BOMMART 3ème Adjointe au Maire

Fabrice MAESEELE 4ème Adjoint au Maire

Lysiane BERROYEZ 5ème Adjointe au Maire

Bruno ROUSSEL 6ème Adjoint au Maire

Lydie SURELLE 7ème Adjointe au Maire

Laurie TOURBIER 8ème Adjointe au Maire

Délibération n°05 examinée le 22 février 2024 — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2023 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°06 examinée le 22 février 2024 — SI d'Aménagement du Bois des Dames (SIBLA) Désignation d’un représentant de la commune en remplacement de M. Julien ESCALBERT -— Nombre de votants = 25 / Abstention =1

Candidate : Mme Lysiane BERROYEZ = 24Var €

7 Biuiay-La-Buissière Terre dé valeurs, ville d'avenir

Délibération n°07 examinée le 22 février 2024 - Forum Solidarité du Bruaysis — Désignation d’un représentant de la commune en remplacement de M. Julien ESCALBERT Nombre de votants = 25 / Abstention =1

Candidat : M. Francis PARENTY = 24

Délibération n°08 examinée le 22 février 2024 — Sports Loisirs Culture (SLC) — Désignation d’un représentant de la commune en remplacement de M. Julien ESCALBERT Nombre de votants = 25 / Abstention =1

Candidat : Mme Sabrina ROBAIL = 24

Délibération n°09 examinée le 22 février 2024 — Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d'administration du Cinéma Les Etoiles Nombre de votants = 25 / Abstention = 1

Candidat: Mme Lydie SURELLE = 24

Candidat : M. Thibaut MAYOLLE = 24

Candidat : M. Ludovic PAJOT = 24

Candidat : M. Bruno ROUSSEL = 24

Candidat : M. Éric MAJCHROWICZ = 24

Candidat : Mme Lysiane BERROYEZ = 24

Délibération n°10 examinée le 22 février 2024 — Modification de la représentation de la commune au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Cités des électriciens »

Nombre de votants = 25 / Abstention = 1

Candidat : Mme Emilie BOMMART = 24

Délibération n°11 examinée le 22 février 2024 — Rue de la Libération — Lancement de l'enquête publique de déclassement d’un terrain à usage de voirie, de trottoirs et d'espaces verts préalable avant cession - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°12 examinée le 22 février 2024 — Zal du n°3 — Déclassement du domaine public communal des terrains cadastres BC 393, 395,396,398,399 et 400 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°13 examinée le 22 février 2024 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un ensemble immobilier sis 126 et 518 rue de la République - Adoptée à l'unanimité. "

Délibération n°14 examinée le 07 décembre 2023 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un ensemble immobilier sis 779 rue Augustin Caron - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°15 examinée le 22 février 2024 — Rue de Cannes -— Cession de délaissés de terrain auprès de la SA d'HLM du Grand Hainaut - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°16 examinée le 22 février 2024 — 49 rue de Bretagne - Demande d'approbation sur la cession d'un immeuble par la SA d'HLM Maison et Cités - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°17 examinée le 22 février 2024- 120 rue d’Hazebrouck — Demande d'approbation sur la cession d'un immeuble par la SA d'HLM Maisons et Cités - Adoptée à l'unanimité.pue 7 Biiay-La-Buissière

Terre de valeurs, ville d'avenir

Délibération n°18 examinée le 22 février 2024 — Rue des Saules — Cession d'un terrain cadastre 482 AH 451 au profit de Monsieur et Madame Jacques Langlet - Adoptée à

l'unanimité.

Délibération n°19 examinée le 22 février 2024- Rues des Saules — Cession d'un terrain cadastré 482 AH 450 au profit de Madame Cathy Skiba Matuszak - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°20 examinée le 22 février 2024 — Dénomination voirie — Quartier du Stade Parc

Rue de Kédougou - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°21 examinée le 22 février 2024 — Dénomination voirie — Centre-Ville Place

Frôndenberg - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°22 examinée le 22 février 2024 — Rapport sur l'Egalité Hommes Femmes - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°23 examinée le 22 février 2024 — Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024

Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°24 examinée le 22 février 2024 — Autorisation d'ouverture de crédits

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°25 examinée le 22 février 2024 — Approbation d'un protocole transactionnel concernant le litige opposant la commune de Bruay-la-Buissière aux époux L. IM dans le cadre de leur occupation d'un local commercial et de leurs demandes de rétrocession et d'indemnisation suite d’un droit de préemption - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°26 examinée le 22 février 2024 — Harmonie municipale de Labuissière — Versement d’une subvention exceptionnelle avant le vote du budget primitif 2024 - Adoptée à

l'unanimité.

Délibération n°27 examinée le 22 février 2024 — USOBL Cyclisme — Versement d'une subvention exceptionnelle avant le vote du budget primitif 2024 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°28 examinée le 22 février 2024 — USOBL Basket - Versement d'une avance de subvention avant le vote du budget primitif 2024 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°29 examinée le 22 février 2024 — Signature d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais pour l’aide aux vacances et aux temps libres -

Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°30 examinée le 22 février 2024 — Médiathèque municipale Marcel Wacheux — Instauration de la gratuité - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°31 examinée le 22 février 2024 — Vente d'un mur d'escalade - Adoptée à l'unanimité

Délibération n°32 examinée le 22 février 2024 — Remboursement des frais engagés à la suite d'un sinistre rue d'Isbergues - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°33 examinée le 22 février 2024 - Mise à disposition à titre gracieux du local « le Cube » au profit du CCAS - Adoptée à l'unanimité._Vatre 7 Briay-La-Buissière

Terre dé valeurs, ville d'avenir

Délibération n°34 examinée le 22 février 2024 — Mise à disposition gratuite d'équipements sportifs — Signature de conventions de mise à disposition - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°35 examinée le 22 février 2024 — Mise à disposition de matériel à titre gracieux - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°36 examinée le 22 février 2024 — Salles municipales — Occupations

occasionnelles à titres gracieux - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°37 examinée 22 février 2024 — Salles municipales — Occupations régulières à titres gracieux - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°38 examinée le 22 février 2024 — Signature d'une convention de participation financière pour la mise à disposition d'équipements sportifs - Conseil départemental du Pas- de-Calais — Collège Signoret et collège Rostand - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°39 examinée le 22 février 2024 - Modification du tableau des effectifs - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°40 examinée le 22 février 2024 — Renouvellement du contrat de responsable du service des espaces verts et de la propreté urbaine - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°41 examinée le 22 février 2024 — Renouvellement du contrat de responsable du service voirie - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°42 examinée le 22 février 2024 - Mise à disposition de 3 agents du service des sports de la ville de Bruay-La-Buissière en faveur du CCAS de Bruay-La-Buissière dans le cadre des ateliers seniors - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°43 examinée le 22 février 2024 -Délibération annuelle — Mise à disposition d'un véhicule par le Conseil municipal à ses membres et aux agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandant ou de leurs fonctions le justifie - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°44 examinée le 22 février 2024 — Modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et colonies - mercredis, petites et grandes vacances scolaires - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°45 examinée le 22 février 2024 — Rapport des représentants de la commune du sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Béthune -Bruay Artois Lys Romane au titre du 2ème alinéa de l'article L.5211-39 2è" semestre 2023 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°46 examinée le 22 février 2024 — Rapport des représentants de la commune du sein du Comité syndical du SIBLA au titre du 2eme alinéa de l’article L.5211-39 du CGCT — 2ème semestre 2023 - Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°47 examinée le 22 février 2024 — ABEI - Ve nt d'une avance de subvention avant le vote du budget primitif 2024 - Adoptée à l

oŸic PAJOT \