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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationsconseilminicipaldu10avril2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Justice et droit,
_. Feu
#7 Bruay-La-Buissière Terre dé valeurs, ville d'avenir
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°01 examinée le 10 avril 2024 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°01A examinée le 10 avril 2024 - Démission de Monsieur Robert MILLE Conseiller municipal - Installation de Madame Ingrid KSIAZYK pour siéger au sein du Conseil municipal de la ville de Bruay-La-Buissière Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°02 examinée le 10 avril 2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°03 examinée le 10 avril 2024 — Composition de la commission municipale « vie municipale et politiques publiques » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°04 examinée le 10 avrit 2024 - Conseil d'administration du collège Edmond Rostand - Désignation d’un représentant de la commune en remplacement de Madame Laurie Tourbier - Nombre de votants = 26
RÉPRESENTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 1 Fabrice MAESEELE 25 1 0 2 Marlène ZINGIRO-ROTAR 1 25 0
M. Fabrice MAESEELE est élu.
Délibération n°05 examinée le 10 avril 2024 - Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France - Adoptée à la majorité (1 abstention)
Délibération n°06 examinée le 10 avril 2024 - Loi APER - Modalités et concertation des zones d'accélération des énergies renouvelables - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°07 examinée le 10 avril 2024 - Friche Foulon - Acquisition d'un ensemble
immobilier auprès de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France - Fin du portage foncier - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°08 examinée le 10 avril 2024 - Quartier du Centre-ville - Lancement de l'enquête
publique de déclassement du domaine public communal de terrains à usage de parking, de Voiries, de trottoirs et d'espaces verts - Adoptée à l'unanimité.
Délibération _ n°09 examinée le 10 avril 2024 - Place Guynemer - Désaffectation et
déclassement du domaine public communal de l'ensemble immobilier représentant l'Espace Jean Morel - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°10 examinée le 10 avril 2024 - Rue Augustin Caron - Désaffectation et
déclassement du domaine public communal d'un immeuble sis 716 rue Augustin Caron - Adoptée à la majorité (1 abstention)
Délibération n°11 examinée le 10 avril 2024 - Rue Kleber Carpentier - Acquisition d'un terrain auprès de Maisons & Cités - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°12 examinée le 10 avril 2024 - Rue Augustin Caron - Cession d'un ensemble
immobilier sis 779 rue augustin Caron au profit de la SCI du Stade- Parc- Adoptée à la majorité
{1 vote contre) Jiue 2207 Bruay-La-Buissière
Délibération n°13 examinée le 10 avrit 2024 - Rue de la République - Signature d'une
convention de mise à disposition d’un terrain cadastre Al 583p au profit de Monsieur Mathieu
Dairaine et Madame Wendy Bougaham - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°14 examinée le 10 avril 2024 - Classement d'une voirie dans le domaine public communal — Linéaire de voirie situe entre le temple et l'intersection avec le bout du cours
Kennedy - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°15 examinée le 10 avril 2024 - Opérations d'investissements - Création des
autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) 2024 - Adoptée à la majorité (1
abstention)
Délibération n°16 examinée le 10 avril 2024 - Opérations d’investissements - Modification de
l'autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) — Programmes 2019 - Adoptée
à la majorité (1 abstention)
Délibération n°17 examinée le 10 avril 2024 - Compte de Gestion — Exercice 2023 —
Approbation et vote - Adoptée à la majorité (1 abstention)
Délibération n°18 examinée le 10 avril 2024 18) Compte Administratif 2023 — Election du
président de séance - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°19 examinée le 10 avril 2024 - Compte Administratif — Budget principal — Exercice 2023 — Examen et vote - Adoptée à la majorité (1 abstention)
Délibération n°20 examinée le 10 avril 2024 - Affectation des résultats — Exercice 2023 -
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°21 examinée le 10 avril 2024 - Fiscalité directe — Fixation des taux 2024 -
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°22 examinée le 10 avril 2024 - Budget Primitif — Budget principal - Exercice
2024 — examen et vote - Adoptée à la majorité (1 abstention)
Délibération n°23 examinée le 10 avril 2024 - CCAS de Bruay-La-Buissière — Attribution d'une subvention 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 24 examinée le 10 avril 2024 - Octroi de subventions aux associations — Examen — Vote 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 25 examinée le 10 avril 2024 - Cinéma «Les étoiles » - Subvention d'exploitation 2024 - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 26 examinée le 10 avril 2024 - Association « ABC » - Convention d'objectifs 2024 avec la ville de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 27 examinée le 10 avril 2024 - Association « Artois athlétisme » - Convention d'objectifs 2024 avec la ville de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°28 examinée le 10 avril 2024 - Abrogation de la délibération n°28 du Conseil municipal du 22 février 2024 relative à la signature d’une convention d'objectifs entre la ville de Bruay-La-Buissière et l'« USOBL Basket » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°29 examinée le 10 avril 2024 - Association « USOBL Basket » - Convention d'objectifs 2024 avec la ville de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
2 Délibération n°30 examinée le 10 avril 2024 - Association « USOBL Football » - Convention d'objectifs 2024 avec la ville de Bruay-La-Buissière - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°31 examinée le 10 avril 2024 - Plan Pluriannuel d'investissement 2024 — 2025 Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°32 examinée le 10 avril 2024 - Admission en non-valeur - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°33 examinée le 10 avril 2024 - Obtention du label « Ville ambassadrice du don d'organes » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°34 examinée le 10 avril 2024 - Occupation du domaine public - Exonération des redevances dues pour la fête foraine du mois de juillet — Exercice 2024 - Délibération retirée
Délibération n°35 examinée le 10 avril 2024 - Occupation du domaine public - Exonération des redevances dues pour la fête foraine des Terrasses du 10 au 15 août 2024 - Délibération retirée
Délibération n°36 examinée le 10 avril 2024 - Occupation du domaine public - Exonération des redevances dues pour la fête foraine du quartier de la Gare du 24 au 31 août 2024 -
Délibération retirée
Délibération n°37 examinée le 10 avril 2024 - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les séjours enfants - Modalités de la tarification des familles Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°38 examinée le 10 avril 2024 - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais - Séjours enfants et adolescents aide aux vacances enfants (AVE) - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°39 examinée le 10 avril 2024 - Signature des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les prestations de service accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire-bonus territoire CTG et accueil de loisirs (ALSH) périscolaire- bonus territoire CTG - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°40 examinée le 10 avril 2024 - Rue Louis Dussart- Signature de convention de mise gracieuse à titre précaire et révocable de parcelles à usage de jardins - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°41 examinée le 10 avril 2024 - Abrogation de la délibération n°31 du Conseil municipal du 22 février 2024 relative à la signature de la vente d'un mur d'escalade- Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°42 examinée le 10 avril 2024 - Entrée dans l'actif de matériels sportifs - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°43 examinée le 10 avril 2024 - Mise à disposition gratuite d'équipements sportifs - Signature des conventions de mise à disposition- Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°44 examinée le 10 avril 2024 - Mise à disposition gratuite des locaux scolaires - Signature d'une convention de mise à disposition - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°45 examinée le 10 avril 2024 - Occupations occasionnelles du Temple et de ses chambres à titre gracieux - Adoptée à l'unanimité. AU ACCES
—227 Bruay-La-Buissière
Délibération n°46 examinée le 10 avril 2024 - Occupations occasionnelles Espace culturel Grossemy et le Temple à titre gracieux - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°47 examinée le 10 avril 2024 - Occupations régulières de l'ancienne caserne des pompiers et de la chapelle Sainte-Barbe à titre gracieux - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°48 examinée le 10 avril 2024 - Mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux au profit du CCAS - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°49 examinée le 10 avril 2024 - Remboursement de la franchise contractuelle au profit de la compagnie d'assurances Avanssur - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°50 examinée le 10 avril 2024 - Remboursement de la franchise contractuelle au profit de la compagnie d'assurances Pacifica - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°51 examinée le 10 avril 2024 - Elections européennes — 09 juin 2024 — Convention de mise à disposition de personnel pour la tenue des bureaux de vote - Adoptée
à l'unanimité.
Délibération n°52 examinée le 10 avril 2024 - Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal - Actions de formation des élus financées par la commune - Adoptée à
l'unanimité.
Délibération n°53 examinée le 10 avril 2024 - Mise à disposition à titre gratuit de bureaux situés à la mairie annexe de Labuissière — Signature d'un avenant au profit du CCAS -- Adoptée à
l'unanimité.
Délibération n°54 examinée le 10 avril 2024 - Adhésion de la ville de Bruay-la-Buissière à l'association des communes minières de France - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°55 examinée le 10 avril 2024 - Adhésion de la Ville de Bruay-La-Buissière à l'association « Union Régionale des Associations Culturelles et Éducatives du Nord-Pas-De- Calais Picardie (URACEN) » - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°56 examinée le 10 avril 2024 - Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais — Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA -
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°57 examinée le 10 avril 2024 - Convention de partenariat entre Artois mobilités et la ville de Bruay-La-Buissière dans le cadre de l'opération d'aménagement d’un giratoire au croisement des rues Cadot, Marlard et Conseil de l'Europe - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°58 examinée le 10 avril 2024 - Indemnisation amiable pour les préjudices économiques et commerciaux dans le cadre de travaux sur la voie publique - Modification du règlement de la commission d'indemnisation amiable pour les préjudices economiques et commerciaux dans le cadre de travaux sur la voie publique - Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°59 examinée le 10 avril 2024 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Année 2025 — Délibération retirée.