Conseil Municipal - Compte Rendu CM

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Conseil Municipal - Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Bruay-la-Buissière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu CM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Consommateurs, CM 20-10-17

1

L’an deux mil dix-sept, le vingt octobre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Florent Evrard de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier SWITAJ.

Etaient, en outre, présents :

Valérie LAQUAY-DREUX, Eric DELEVAL, Francine CHARPENTIER-BONDELU, Albert BONNAIRE, Annick DUHAMEL, Boris GREGORCIC, Yveline AGACHE, Frédéric LESIEUX, Anne-Sophie BUDYNEK, Serge JANQUIN, Alain WACHEUX, Bernard CAILLIAU, Audrey GOHIER, Nathalie MOREAU, Josiane LAMARE-CRAPART, Pierre MOREAU, Sabine KOWALCZYK, Marie-Christine MARLIERE-PAPEGAY, Alexis MAZUR, Cathy POIRET- PARISSEAUX, Chantal PLAYE, Bernard BOURGEOIS, Jérémy DEGREAUX, Elodie LECAE, Vincent THELLIEZ, Robert MILLE, Eric DERUY, Marlène ZINGIRO

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

Pascal WALOTEK, Ingrid KSIAZYK, Rémi DESPINS

Etaient absents :

Philippe DENEUVILLE, Nathalie DUHAMEL-LEGEIN, Jonathan REPLAN,

Désignation du secrétaire de séance

Mme Audrey GOHIER est élue Secrétaire de Séance

Signature du registre des délibérations

Compte-rendu des décisions

Finances, Activités Economiques et Administration Générale

Juridique

(17/304) Souscription d’un contrat Mondial Assistance auprès d’EUROP ASSISTANCE pour le séjour en

Crète du 16 au 23 Septembre

(17/305) Souscription d’un contrat assurances « tous risques expositions» « A nos guitares » auprès

de la Compagnie « SMACL » pour un montant de 54,31€ TTC

Marchés Publics

(17/302) Signature du marché « Transport d’enfants en séjours classe de neige » avec la Société « les

Voyages INGLARD » d’AIRE-SUR-LA-LYS » (62921)

(17/303) Signature du marché « Achat de matériel de signalisation routière » avec la Société « LACROIX

Signalisation » de SAINT HERBLAIN (44801)

(17/312) Signature de la modification n°1 du Marché « Transports scolaires et périscolaires » avec la

Société « KEOLIS » de BRUAY-LA-BUISSIERECM 20-10-17

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Administration Générale

(17/264) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau à l’Espace Bully-

Brias pour les permanences d’assistantes sociales du Conseil Départemental (17/301) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Marguerites pour l’Association « Marguerite Yourcenar » dans le cadre d’ateliers de lecture et de réunions, les mardis de 15h à 17h (sauf vacances scolaires)

(17/314) Signature d’une convention avec la Croix Rouge Française dans le cadre du dispositif

prévisionnel de secours pour la braderie du Centre-Ville de BRUAY-LA-BUISSIERE du 8 octobre

(17/315, 17/316) Signatures de conventions de stages avec le Lycée Carnot de BRUAY-LA-BUISSIERE

Ressources Humaines

Signature de conventions de formation avec :

(17/285) La Société « MADELIN S.A.D » de LES PONTS-DE-CE (49130) - Reconnaissance et copie des

clés (1 550,00€ TTC)

(17/287) La Société « CIRIL Group » de VILLEURBANNE (69100)- Formation « COMODEC »

(1 282,50€ TTC)

(17/288, 17/298) La Société « SBO FORMATION » de WIMEREUX (62930) - Sonorisation de spectacles ;

niveau 2 (980,00€ TTC)

Jeunesse, Education et Culture

Culturel

(17/292) Acquisition des droits de la conférence d’art « L’année 1917 » auprès de la Fédération

Régionale des Amis des Musées en Nord/Pas-de-Calais (FRAM) pour un montant de 245,00€

(17/293) Prêt de l’exposition « 14-18 le Pas-de-Calais en guerre » par le Conseil Départemental du

Pas-de-Calais

(17/295) Acquisition des droits pour une prestation culinaire de Claude Playoult de BRUAY-LA-

BUISSIERE qui aura lieu le 2 décembre à la médiathèque pour un montant de 75,00€

Acquisition des droits de représentation d’un spectacle :

(17/298) « Homaj a la chonson française » auprès de BLOND and BLOND à LITTLE BROS PRODUCTIONS

de PARIS pour un montant de 6 330,00€ TTC

(17/299) « Les fables de Jean de les égoûts » auprès de la Compagnie Générale d’Imaginaire de LILLE ,

le 6 octobre pour un montant de 4 217,60€ TTC (défraiements compris)

(17/306) «Sol et Low » auprès de CULTURE COMMUNE de LOOS-en-GOHELLE le 29 septembre pour un

montant de 1 665,93€ TTC (défraiements de transports compris)

(17/307, 17/308) Contes pour petits auprès de la Compagnie « ROCAMBOLE » de SAINT MOMELIN les

13 septembre, 8 novembre et 6 décembre pour un montant de 1 240,11€

(17/309) «Toujours pas peur » auprès de la Compagnie «ROCAMBOLE » de SAINT MOMELIN pour un

montant de 577,85€ TTC (frais de transport inclus)

(17/310) «Des étoiles et des idiots » auprès de l Association « LES FOUTEURS DE JOIE » de SAULS LES

CHARTREUX (91160) pour un montant de 4 599,80€ TTC (défraiements de transport compris)

(17/311) « Un cerf au sabot d’argent » auprès de la Compagnie « LA PLUIE QUI TOMBE » de LILLE pour

un montant de 6 725,62€ TTC (défraiements compris)

(17/313) Animation musicale « A la rencontre d’un chanteur eud’ tin coin ! » par l’association «Les

APARTISTES »de CALONNE-RICOUART pour un montant de 175,00€CM 20-10-17

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Vie Communale

Personnel Territorial

01) Recensement 2018

La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, en ses articles 156 à 158 ainsi que les décrets d’application n°2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 traitent de la rénovation du recensement.

Pour les communes de 10 000 habitants et plus, il s’agit d’une enquête effectuée chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses, établi par l’I.N.S.E.E., représentant 8 % des logements de la commune (environ 850 logements sur Bruay-La- Buissière).

L’enquête demeure sous la responsabilité de l’Etat ; elle est menée en partenariat avec l’I.N.S.E.E. et les communes.

Une dotation forfaitaire de recensement de l’Etat est versée chaque année, au cours du 1er trimestre.

Afin de réaliser les enquêtes, entre le 18 janvier 2018 et le 24 février 2018, quatre agents recenseurs devront être recrutés.

La rémunération des agents recenseurs est fixée librement par le Conseil Municipal.

Il conviendrait de rémunérer les agents recenseurs sur les bases recommandées par l’I.N.S.E.E., à savoir :

-1,80 € par bulletin individuel collecté,

-1,20 € par feuille de logement collectée,

-25,00 € par séance de formation,

-25,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 0,50 € par feuille de logement non enquêté,

- 0,50 € par feuille d’adresse non enquêté,

- 0,50 € par dossier d’adresse collective.

Un forfait « frais de transport » pourrait être accordé sur la base de 30,00 € x 4 agents, soit 120,00 €.

Autorisez-vous à procéder au recrutement et à la rémunération de ces 4 postes d’agents recenseurs aux conditions susmentionnées pour la période du 18 janvier 2018 au 24 février 2018 ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

AVIS DU CONSEIL COMMUNAL (du 19-10-17) : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimitéCM 20-10-17

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Finances, Activités Economiques et Administration Générale

Ressources Humaines

02) Modification du tableau des effectifs

Il conviendrait, afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, aux modifications réglementaires et aux avancements de grade, de procéder à la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

(Cf. Annexe n° 1))

Autorisez-vous la modification du tableau des effectifs dans les conditions susmentionnées ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

AVIS DU CONSEIL COMMUNAL (du 19-10-17) : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimité

Ressources Humaines

03) Illuminations fin d’année 2017-2018 – Signature d’une convention de mise à disposition de moyens matériels et humains avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Compétence « Eclairage Public »

Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis met à disposition des moyens matériels et humains au profit des communes adhérentes en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la pose et la dépose des illuminations 2017-2018.

Il conviendrait de signer une convention de mise à disposition de moyens matériels et humains avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Compétence « Eclairage Public » pour l’installation et la dépose des illuminations fin d’année 2017-2018.

Autorisez-vous la signature de cette convention avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, Compétence « Eclairage Public », pour l’installation et la dépose des illuminations fin d’année 2017-2018 ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

AVIS DU CONSEIL COMMUNAL (du 19-10-17) : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimitéCM 20-10-17

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Jeunesse, Education et Culture

Education

04) Prise en charge des frais de déplacement des élus locaux partant en délégation « classes de neige » à Morzine

Quelques élus municipaux et communaux de BRUAY-LA-BUISSIERE pourraient être chargés de partir en délégation « classes de neige », afin de constater sur place la conformité de la prestation de service au cahier des charges.

Ecoles CAUDRON, CENTRE, HAYETTES et MARMOTTAN

Le séjour des enfants se déroulera du Dimanche 21 Janvier au Vendredi 2 Février 2018.  Une délégation sera organisée du Mardi 23 au Vendredi 26 Janvier 2018

Ecoles FAURE et FERRY

Le séjour des enfants se déroulera du Dimanche 18 au Vendredi 30 Mars 2018.  Une délégation sera organisée du Mardi 20 au Vendredi 23 Mars 2018

Ecole JAURES (2classes)

Le séjour des enfants se déroulera du Lundi 9 au Vendredi 20 Avril 2018.

 Une délégation sera organisée du Mardi 10 au Vendredi 13 Avril 2018

Autorisez-vous le remboursement des frais réels engagés par les élus lors de l’exécution de ce mandat spécial après établissement d’un ordre de mission ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

AVIS DU CONSEIL COMMUNAL (du 19-10-17) : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimité

Sports

05) Service des Sports - Mise à disposition de personnel 2017 / 2018

Dans le cadre des actions menées par le Service des Sports de la Ville de Bruay-La- Buissière, ce dernier est amené à mettre à disposition à l’USOBL Athlétisme du Personnel Territorial.

Ce personnel sera réparti comme suit :

Structure Durée Hebdomadaire 2017/2018

USOBL Athlétisme 4 h 00

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, les articles 61 à 63 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 ont été remplacés par cinq nouveaux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, relatifs à la mise à disposition de personnel territorial et précisant que cette mesure ne peut plus s’effectuer à titre gracieux. La structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires et charges y afférents.CM 20-10-17

6

Cette association remboursera donc la Ville de Bruay-La-Buissière sur la base d’un état semestriel récapitulatif effectué par le service municipal.

Il conviendrait de signer une convention de mise à disposition de personnel avec l’Association « USOBL Athlétisme » pour la durée de la saison 2017/2018 qui précisera le personnel mis à disposition, la durée hebdomadaire et les modalités de la mise à disposition, notamment les conditions de remboursement.

Autorisez-vous la signature de cette convention dans les conditions précitées ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimité

Sports

06) COSEC Carpentier - Conventions d’utilisation de la salle des sports

Pour rappel, une transaction entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le Conseil Régional a permis le transfert de propriété des parcelles cadastrés section BE n°12, BE n°14, BE n°15, BE n°52, BE n°53, BE n° 54, BE n° 56, BE n° 57, BE n° 58, BE n°60, BE n°61, BE n°88, BE 125 et section AP n°1 de la Ville au Conseil Régional à compter du 1er septembre 2015.

La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite mettre au profit de certaines associations locales à but non lucratif, des plages horaires d’utilisation de la salle des sports Carpentier ainsi que ses périphériques (stade de football) afin de permettre la pratique d’activités sportives.

La convention d’utilisation de la salle et de ses périphériques sera signée pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2017 et sera reconduite expressément annuellement.

La Ville de Bruay-La-Buissière versera annuellement la somme de 3 800 € au titre des charges accessoires (consommation d’eau, de gaz, d’électricité et chauffage) à compter du 1er janvier 2018.

Il est nécessaire de prendre une convention d’utilisation de la salle Carpentier et de ses périphériques permettant son occupation avec le Conseil Régional et l’EPLE.

La salle des sports sera mise à disposition des associations à titre gratuit pour la pratique de leur activité sportive. Il est donc nécessaire de prendre une convention de mise à disposition de la salle avec chaque association afin d’encadrer l’occupation.

Autorisez-vous la signature de la convention avec le Conseil Régional dans les conditions susmentionnées ainsi que les conventions d’utilisation pour chaque association ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimitéCM 20-10-17

7

Aménagement Local

Foncier

07) Vente par adjudication d’un immeuble sis passage de la flânerie - Participation aux enchères

Par courrier du 21 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Béthune informe la Commune de la vente par adjudication, le 23 novembre 2017, de l’immeuble sis Passage de la flânerie cadastré 178 AB 1030, suite à la liquidation judiciaire.

Au titre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier « Le Centre », ce bien représente une réelle opportunité en matière d’aménagement, le développement de l’activité économique étant l’un des objectifs prioritaires. De plus, la commune est déjà propriétaire de cellules dans la Flânerie et une restructuration complète de l’ensemble s’avère nécessaire.

La mise à prix est fixée à 2 000 €. L’enchère maximum correspondra au montant à partir duquel l’estimation des domaines est nécessaire. Celle-ci sera portée pour la Commune par Maître Henri ABECASSIS Avocat à Chatenay-Malabry (92290) ; les enchères n’étant reçues que par Ministère d’avocat.

Dans ce cadre d’adjudication forcée (liquidation judiciaire), le Droit de Préemption Urbain peut s’exercer par son titulaire ou son délégataire dans un délai de 30 jours suivant la dernière (sur)enchère et au seul prix de cette dernière.

Autorisez-vous la participation de la Commune à cette vente par adjudication ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimitéCM 20-10-17

8

Foncier

08) Cession de terrain sis rue Roger Salengro - Substitution d’acquéreur

En date du 07 avril 2017, le Conseil Municipal avait délibéré pour la cession, au profit de la SAS TRAJECTOIRE, représentée par Monsieur Jérôme LEGEIN, d’un terrain situé rue Roger Salengro, dont la désignation suit :

- parcelles situées rue Roger Salengro, cadastrées 178 AH 745, 834p et 835 d’une superficie totale d’environ 1025m² à confirmer après arpentage, moyennant le prix de 40.000 €, les Services Fiscaux ayant été consultés en date du 06/03/2017, et dont la rédaction du compromis de vente et de l’acte authentique a été confiée à l’Etude de Maître Elodie GRAUWIN, Notaire de l’acquéreur à Haisnes (62).

Aujourd’hui, le Groupe TRAJECTOIRE souhaite poursuivre cette acquisition au nom de la S.C.I. LE STADE PARC, laquelle confère tous pouvoirs à son gérant, représenté par Monsieur Pierre MAERTEN ou toute personne physique ou morale substituée agissant en son nom et pour son compte.

Toutes les dispositions de la décision initiale restent inchangées, seule la dénomination de l’acquéreur est modifiée et, dans ces conditions, il n’y a pas lieu de justifier d’une nouvelle estimation des domaines.

La rédaction de l’acte est confiée à l’Etude de Maître Elodie GRAUWIN-DESEINE, Notaire à Haisnes (62) comme initialement convenu.

Autorisez-vous :

 La substitution de l’acquéreur, le Groupe TRAJECTOIRE au profit de la S.C.I. LE STADE PARC, dans les conditions précitées ?

 La signature du compromis et de l’acte authentique correspondants en l’étude de Maître Elodie GRAUWIN-DESEINE, Notaire à Haisnes (62), Conseil de l’acquéreur ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimitéCM 20-10-17

9

Foncier

09) Rue de la Martinique : indemnisation de l’exploitant agricole pour réduction des surfaces données à bail à ferme.

« Maisons et Cités » réalise une opération d’aménagement comprenant 27 logements locatifs et 35 lots libres de constructeur sur des terrains situés rue de la Martinique et Impasse Devisse.

Lors de sa séance du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de céder les terrains nécessaires à cette opération.

A ce titre, il convient de libérer une partie de la parcelle cadastrée 178 AO 61donnée à bail à ferme au profit de Madame GRAVIER, exploitante agricole.

Il est proposé ainsi une indemnisation au tarif de la Chambre d’Agriculture, soit pour la culture actuelle une somme totale de 403,99 € correspondant à un prix de 0,569 €/m² pour une superficie libérée de 710 m², venant donc en déduction des 8200 m² prévu au bail.

Autorisez-vous le versement de cette indemnisation dans les conditions précitées ?

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimité

Intercommunalité

Intercommunalité

10) SABALFA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Bassin de la Lawe et de son Affluent le Fossé d’Avesnes) -

Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable - Exercice 2016

En application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.A.B.A.L.F.A. présente son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable accompagné du Compte Administratif pour l’année 2016.

Monsieur le Maire donne lecture dudit rapport (*) et demande à l’Assemblée de bien vouloir l’approuver.

* Dans le cadre du développement durable, les rapports d’activités vous sont transmis par CDRom. Si vous souhaitez les obtenir en version « papier », merci de vous rapprocher du Secrétariat Général.

AVIS DU BUREAU MUNICIPAL (du 09-10-17) : Favorable

AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE : Favorable

AVIS DU CONSEIL COMMUNAL (du 19-10-17) : Favorable

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (du 20-10-17) : Favorable à l’unanimité

11) Questions diverses