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Acte - NCM2026 09 16 05 Adoption du Dispositif de Participation Citoyenne Mise E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 09 16 05 Adoption du Dispositif de Participation Citoyenne Mise E)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
en préiel 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
DÉPARTEMENT DU GARD |"#** 1{|O3\202G ID: 030-213001365-20260916-2026091605-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14+ 1 procuration
Date de la convocation : 7 septembre 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-09-16-05 — ADOPTION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION
CITOYENNE -— MISE EN PLACE DES CITOYENS RÉFÉRENTS DE SÛRETÉ ET
DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT
L’an deux mille vingt-six et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M. ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER Paola, M. DAIRE Frédéric,
Mme BUCQUET Madeleine, M. ROUSSEL Alain, Mme SICA Delphine, Mme
VICEDO Anne-Sophie, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M.
BOURREL Christian, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. SUCCI Pascal.
Procuration : M. DE SAINT JEAN Gurwallik à Mme Anne-Sophie VICEDO.
Secrétaire de séance : M. DAIRE Frédéric.
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur relative au dispositif de participation citoyenne,
Considérant la volonté de la Commune de renforcer la prévention des actes de délinquance
et d'améliorer la tranquillité publique.
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des citoyens référents de sûreté, permet
d’associer des habitants volontaires au renforcement de la sûreté au sein de la commune, en
lien étroit avec la Gendarmerie nationale.
Il précise que ces citoyens, dûment identifiés et encadrés par un protocole signé avec la
Préfecture, ont pour rôle de relayer des informations utiles à la prévention, sans se substituer
aux forces de l’ordre ni intervenir directement.
Il indique que la mise en place du dispositif nécessite la signature d’un protocole entre la
Commune, la Préfecture et la Gendarmerie nationale, protocole qui définit les engagements
de chacun, les modalités d'animation du réseau, les règles de confidentialité et les limites
strictes du rôle des citoyens référents. Monsieur le Maire souligne que la Commune souhaite formaliser ce dispositif afin de
renforcer la vigilance collective, la prévention des cambriolages et la tranquillité publique.
Il précise également qu’un élu référent doit être désigné pour assurer le lien opérationnel avec
la Gendarmerie nationale et accompagner l'animation du futur réseau de citoyens référents de
sûreté.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ ADOPTER le dispositif des citoyens référents de sûreté tel que prévu par la circulaire
du 30 avril 2019 ;
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole de participation citoyenne avec
la Préfecture et la Gendarmerie nationale, ainsi que tous les documents afférents à la
mise en œuvre du dispositif ;
___ AUTORISER Monsieur le Maire à désigner ultérieurement les habitants volontaires
qui participeront au dispositif en qualité de citoyens référents de sûreté, après avis de
la Gendarmerie nationale ;
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise
en œuvre du dispositif ;
-__ DESIGNER Madame Sophie CHOQUE, conseillère déléguée, comme élue référente
du dispositif des citoyens référents de sûreté, interlocutrice privilégiée de la
Gendarmerie nationale pour le suivi du dispositif et l'animation du réseau citoyen.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Fait à Junas, Reçu en préfectyre 8/09/2024
Nes (AC Z07G Le 16 septembre 2026
ID 030-213001365-20260916-2026091605-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication.