Déliberation - 2604 046 delib designationmembrescommissionsmunicipales

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Déliberation - 2604 046 delib designationmembrescommissionsmunicipales Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 046 delib designationmembrescommissionsmunicipales)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Désignation des

membres au sein des

commissions municipales

permanentes.

Publiée le :

Préfecture le :

1 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GÂLL

Directeur achats, juridique et

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT _PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît

DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Christine QUILLERY à Mme Françoise CARUGE

Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS

M. Arnaud DELROT à M. Serge KEHYAYAN

M. François LE GOT à Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Jean-Jacques LE ROUX à Mme Sylvie DONGER

Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE

Mme Sally RIBEIRO à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36). M. Jean-Didier BERGER à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33). Mme Aurélia LEMAITRE à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36) Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Patrick PELLOUX

Mme Cécile CHARLAINE à Mme Séverine FONTAINE

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2604-046

Nomenclature : 5.3.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2026

Objet : Désignation des membres au sein des commissions municipales permanentes.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-22 et L2121-21,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptée au cours de cette même séance portant règlement intérieur du Conseil municipal,

Considérant que l'article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal nouvellement adopté crée 7 commissions municipales permanentes et fixe leur composition à 9 membres, le Maire en étant président de droit,

Considérant que les membres de ces commissions municipales sont désignés de telle sorte à respecter l'expression pluraliste des différents groupes constitués au sein de l'assemblée communale,

Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent etfet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1°": D'APPROUVER de ne pas recourir au scrutin secret.

Atticle 2: DE DÉSIGNER, pour le mandat 2026-2032, en qualité de membres des commissions municipales permanentes :

Commission n°1 : finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité :

Yves COSCAS

Sylvie DONGER

Stéphane DEHOCHE

Serge KEHYAYAN

Véronique DE LA TOUANNE

Yann GILQUEL

Yves SÉRIÉ

Sandrine DANDRE

. David HUYNH

10. Simon FAIVRE

11. Eve AUBISSE

9

œ

AMOR

NESCommission n°2 : ressources humaines, affaires générales, élections, communication :

Yves COSCAS

Yann GILQUEL

Françoise CARUGE

Sylvie DONGER

Patrice RONCARI

Stéphane DEHOCHE

Julia BOICHARD

Jean-Didier BERGER

. Séverine FONTAINE

10. Leila LACHEHEB

11. Eve AUBISSE

LHADENEWN

Commission n°3 : services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique :

Yves COSCAS

Serge KEHYAYAN

François LE GOT

Yves SÉRIÉ

Stéphane JACQUET

Jean MILCOS

Hervé GAZEL

Benoit DESCHAMPS

. Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

10. Roland RABEAU

11. Eve AUBISSE

LHNOUEWN

Commission n°4 : petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors :

Yves COSCAS

Christine QUILLERY

Aurélie FROMAGÉ

Rachel ADIL

Jean-Jacques LE ROUX

Jean-Luc PY

Maria VILLAVICENCIO

Benoît DESCHAMPS

. Cécile CHARLAINE

10. Patrick PELLOUX

11. Eve AUBISSE

©

NO

ER

WN

=

Commission n°6 : urbanisme, logement, démocratie locale, commerce :

Yves COSCAS

Jean-Luc PY

Christine QUILLERY

Juliette MIRANDA

Jacqueline MINASSIAN

Aurélia LEMAITRE

Sandrine DANDRE

Maurice BOUYER

Benoît LEBOT

. Cécile COLLET-ROBIC

. Eve AUBISSE ADP

SEONESP

=

©Commission n°6 : éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels :

Yves COSCAS

Anthony REYNAUD

Aurélie FROMAGÉ

Rachel ADIL

Sofia BELASKRI

Flavie MEURER

Sally RIBEIRO

Arnaud DELROT

. Patrick PELLOUX

10. Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

11. Eve AUBISSE

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NO

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N

=

Commission n°7 : loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires :

Yves COSCAS

Sally RIBEIRO

Patrice RONCARI

Françoise CARUGE

Anthony REYNAUD

Jacqueline MINASSIAN

Alexandra RUIZ

Nezha EL KHALFAOUI

. Roland RABEAU

10. Cécile CHARLAINE

11. Eve AUBISSE

CLONES

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur

le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Flavie MEURER S COSCAS