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Arrêté - 2024 342 PM Signavision 11 quai du Port Fidele tra
Arrêté - 2024 909 PM Fete du Port
Arrêté - 2023 1535 PM Martin Olivier 11 quai du Port Fidele
Arrêté - 2024 865 PM Animation KF du Port
Arrêté - 2024 904 PM KF du Port Euro 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 904 PM KF du Port Euro 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dputlique Pronçaie Dpnrémenta
&
Lorie
Dole de Soit CR
Ernie
TE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
de
la
publication
& 02 51 55 29 55
le
0 9 JUIL.
2024
FB/LA N°
2024
- 904 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et
le
Quai
du
Port
Fidèle
le
mardi
9
juillet
2024
à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France
organisée
par
l'établissement
le
«
KF
du
Port»
au
11
Quai
du
Port
Fidèle,
dans
le
cadre
du
Championnat
d'Europe
de
Football
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-
1,
L2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
411.
5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation
routière
;
vu
l'Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
REMY
Xavier,
gérant
du
débit
de
boissons
«
Le
KF
du
Port
» ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
Rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et
le
Quai
du
Port
Fidèle
à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France
organisée
par
l'établissement
le
«
KF
du
Port
»
au
11
Quai
du
Port
Fidèle,
dans
le
cadre
de
l'Euro
2024 . ARRETE.
Article
1er
-
A
l'occasion
de
la
diffusion
du
match
de
demi-finale
de
l'équipe
de
France
dans
la
cadre
de
l'Euro
2024,
et
afin
de
sécuriser
les
piétons
aux
abords
de
la
terrasse
du
KF
du
Port,
il convient
de
sécuriser
la
section
de
voie
de
la
rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et
le
Quai
du
Port
Fidèle,
à
l'aide
de
barrières.
Par
conséquent
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdite
dans
la
section
de
voie
de
là
rue
Achard,
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et
le
Quai
du
Port
Fidèle.
La
Place
du
Vieux
Port
reste
libre
pour
l'installation
du
marché
nocturne.
L'accès
à
la
Place
du
Vieux
Port
se
fait
depuis
la
Place
du
Marché
aux
Herbes.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'animation
en
extérieur
est
autorisée
jusqu'à
minuit.
Au-delà
de
minuit,
l'animation
ne
doit
occasionner
aucune
gêne
pour
le
voisinage.
Article
3
-
Par
arrêté
préfectoral
N°22/CAB/9490
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
la
vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
de
22h
à
8h
en
semaine,
pour
les
établissements
ayant
souscrit
à
la
charte
départementale
de
partenariat.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
9 juillet
2024
à
partir
de
19h
jusqu'à
minuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
_du-fait
de
la
manifestation.
ne
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nântes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
CEE
tratif
_peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.tele
r<
G!
LI
E<
Article
9
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
re
du
Brenen
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
/ébacun
êr
cé:
qui
le:
ncerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
gét.
dressé.
z PE
\_
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juillet
2024
Ne
»
Mairie: 86, quai de la République- CS 80629- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex-
Téléphone
: ps
F55 70%
°
copie:
02,51.55.42.21