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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1906 24 RH emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS,
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ,
Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI,
Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY , Sally SIDIBE, Taner OZKOSAR,
Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à C. Boute), Vincent COSTE (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à M. Achrit), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz), Victoria MADRELLE (procuration à D. Romero), Lahcène CHABLA (procuration à S. Blüge).
Absente :
Gabrielle RODRIGUEZ - Grégoric FAUCON (a quitté la séance de 19h31 à 19h35), Marion LAQUERRE (procuration à G. Faucon),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
(quorum 18)
N° 2026/19.06/24
RESSOURCES HUMAINES
EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ENVELOPPE MAXIMALE D’EMPLOIS TEMPORAIRES – ANNÉE 2026
Monsieur Marouane ACHRIT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/24
Karima TAJRI, Conseillère déléguée à à la transformation de l’action publique et au pilotage des ressources, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face :
- à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale de 12 mois pendant une même période de 18 Mois consécutive (article L.332- 23-1°)
- à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour un durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive (article L.332-23-2°)
Par délibération n°2019/05.04/06.2 du 05 avril 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire à recruter dans une certaine limite maximale des agents contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée répondant à un surcroît d’activité ou à un besoin saisonnier.
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services de la ville, il est aujourd’hui nécessaire de réajuster le nombre maximal d’emplois non permanent jusqu’à la fin de l’année 2026.
Ces recrutements d’agents temporaires pourront être envisagés dans un objectif de régulation des effectifs et de maîtrise de l’équilibre financier de la Ville.
Le tableau annexé représente un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur décision du Maire, sur la base des besoins exprimés par les services et validés par la direction.
Ce dossier a été étudié à la commission Pilotage des Ressources le 11 juin 2026.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2019/05.04/06.2 du 05 avril 2019 portant sur la création d’emplois non permanents liée à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
Vu la délibération portant sur le régime indemnitaire attribué aux agents de la ville de Lormont,
Vu la délibération n°2026/19.06/25 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents de la ville de Lormont ;
Entendu le rapport de présentation,
2/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/24
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement des services, et donc de permettre le recrutement d’agents contractuels non permanents de manière temporaire ou saisonnier,
DÉCIDE :
- d’abroger à compter du 1 er juillet 2026 la délibération n°2019/05.04/06.2 du 05 avril 2019 sus-visée.
- d’adopter à compter de la même date, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité figurant sur le tableau annexé à la présente délibération.
La rémunération des agents contractuels sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice ainsi que l’expérience professionnelle. Ils percevront un traitement indiciaire calculé par
référence aux grilles indiciaires des grades des cadres d’emplois visés à laquelle se rajoutera le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, pour garantir la continuité de service, des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
- de prélever les sommes nécessaires à cette dépense au chapitre 12 du budget de l’exercice 2026 de la collectivité.
VOTE :
POUR :
25 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
4 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Marouane ACHRIT Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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