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Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4eme trimestre 2017
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4eme trimestre 2017)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2017
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 26 octobre 2017
Cession d'œuvres d'art issues des collections de Saint-Cyprien Page 1 à2 Prescription de la révision du P.L.U. /détermination des objectifs poursuivis et Page 3 à6 modalités de concertation
Diversification énergétique et projet de toiture photovoltaïque à Grand Stade Page 7 à8 Cession des parcelles Al 609 et AI 611 à l'association St-Bernard Page 9 à 10 Cession terrains jouxtant les parcelles AS 541 à AS 545 — Lot À à E - résidence Bois | Page 11 à 20 Fleuri
Lotissement communal les Mimosas - Cession du lot N°10 Page 21 à 22 Acquisition amiable parcelle AC 404 Page 23 à 24 Acquisition amiable parcelle AL 246 Page 25 à 26 Acquisition amiable parcelle AO 206 Page 27 à 28 Fixation du taux de la taxe d'aménagement Page 29 à 30 Soumission à déclaration préalable des divisions de propriétés foncières dans un Page 31 à 36 périmètre déterminé
Modification de périmètre du Droit de Préemption Urbain Page 37 à 41
Reversement de l'aide attribuée par le F.I.P.H.F.P. (Fonds pour l'insertion des | Page 42 à 43 Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Application du nouveau régime indemnitaire - cadre d'emploi des adjoints techniques | Page 44 à 48 et des agents de maîtrise territoriaux
Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) Commune/Agence Page 49 à 50 Nationale de la Recherche et de la Technologie - approbation pour le recrutement d'un étudiant
Recrutement d’un directeur de la communication par voie contractuelle Page 51 à 52
Modification du tableau des effectifs Page 53 à 58 Approbation du règlement intérieur du transport scolaire municipal Page 59 à 60 Approbation du règlement intérieur du Périscolaire Page 61 à 62 Convention de partenariat avec l'UFOLEP — Approbation Page 63 à 64 Approbation de la convention de répartition des charges intercommunales pour les Page 65 à 66 écoles publiques primaires
Convention de partenariat Commune / Education Nationale pour l'Espace Numérique | Page 67 à 68 au travail - ENT
Procédure concurrentielle avec négociation — accords-cadres pour des services de | Page 69 à 71 télécommunication -— fixe, mobile, internet et autres - groupement de commandes
Adhésion au dispositif d'achat groupé de l'UGAP par la commune de Saint-Cyprien et | Page 72 à 73 le Port — fourniture de gaz naturel sur le fondement d'un accord cadre
Adhésion au dispositif d'achat de l'UGAP par la commune de Saint-Cyprien - accord | Page 74 à 75 cadre pour des services de communications mobiles et prestations annexes - marché public
Admission en non-valeur et créances éteintes 2017 Page 76 Constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants Page 77 à 78 Virements de crédit - section investissement Page 79 à 80 Vote de crédits supplémentaires — sections investissement et fonctionnement Page 81 à 83 Actualisation de la redevance d'occupation du foncier communal destiné à Page 84 à 85 l'exploitation du service public du camping municipal du Bosc d'En Roug
Installation d'une sirène au titre dans le cadre du SAIP sur le toit de la police Page 86 à 87 municipale/convention Etat/Commune
Séance du : 18 décembre 2017
Approbation des tarifs du Port - année 2018 Page 89 à 95 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la Régie du Port Page 96
Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable du Trésor de la Régie du Port Page 97 Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable du Trésor de la Commune Page 98 Réforme du stationnement payant sur voirie — fixation des redevances 2018 Page 99 à 110 Attribution d'une subvention exceptionnelle Page 111 à 112 Virements de crédit - Exercice 2017 - Commune Page 113 à 115 Lotissement communal les Mimosas — Cession du lot N° 9 Page 116 à 117 Acquisition des parcelles privées constituant les bandes de bord à quai- bassin des | Page 118 à 119 Capellans pour intégration dans le domaine privé
Désaffectation et déclassement d'une partie d'espace public au droit de la parcelle Page 120 à 121 AD 178
Approbation du dépôt de dossier de demande de classement en station de tourisme | Page 122 à 123 de la commune
Fixation de tarifs des services publics — location du kiosque à la Prade - chalets de Page 124 à 125 Noël et droits de place des marchés de plein vent
Convention relative à la transmission des données de l'Etat Civil et/ou des avis Page 126 à 127 électoraux par internet à l'INSEE
Désignation des représentants au Comité National d'Action Sociale Page 128 à 129 Adhésion au Comité National d'Action Sociale/commune Page 130 à 131 Convention d'objectifs et de financement de la CAF /avenant Page 132 à 133 Convention commune/UCPA pour la formation de stagiaires au B.A.F.A Page 134 à 135 Délégation de service public pour un service de transport par petits trains routiers : Page 136 à 139 approbation de principe
Convention avec le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la Page 140 à 141 Plaine du Roussillon pour le rebouchage de 2 forages
Appel d'offres ouvert européen groupement de commandes Commune/port/ccas et | Page 142 à 143 Epic OT — acheminement et fourniture d'électricité 2017/2019 : désignation des titulaires
Appel d'offres ouvert européen — accord-cadre à bons de commande sans minimum | Page 144 à 145 ni maximum : fourniture et pose de moyens de signalisation pour la commune : désignation des titulaires
Projet « Cœur de ville » présentation Page 146 à 150
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’ OCTOBRE
| Approbation de la convention d'utilisation des locaux de l'ecole primaire Desnoyer du | Page 151 village entre Madame Laurent, Directrice de l'école primaire Desnoyer et l'association Cercles des Nageurs.
Approbation de la convention d'utilisation des locaux de l'ecole primaire Desnoyer du village entre Madame Laurent, Directrice de l'école primaire Desnoyer et l'association Aquasport.
Page 152
Approbation de la convention d'utilisation des locaux de l'ecole primaire Desnoyer du village entre Madame Laurent, Directrice de l'école primaire Desnoyer et le service animation jeunesse enfance.
Page 153
Approbation de la convention de la location du local situé 12 rue Duhamel, à St Cyprien, à M. CRE > l'exploitation d'un commerce de type restauration à compter de la signature du contrat pour une durée de 2 ans et pour un loyer mensuel de 300€.
Page 154
Approbation de la convention de mise à disposition avec M. Jean Schluck président de l'association Croix Blanche St Cyprien Côte Catalane, domiciliée à St Cyprien, à titre gracieux, des locaux de la rue Mirabeau (12° étage) ainsi qu'un garage à las Routes afin d'y organiser des actions de formation au BNSSA. Cette mise à disposition est prévue sur une durée d'un an et pourra être reconduite pour l'année suivante dans la limite de deux ans.
Page 155
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F2, situé à la résidence « Les Capellanes », port sud, lot 3 à Saint-Cyprien Plage à M.
dont le montant mensuel s'élève à 198.56 €, à compter du 1er Décembre
2017.
Page 156
Approbation du contrat passé avec la société Abricot Communication ; dont le siège est situé à Bages, 12 avenue Jean Jaurès et dont le gérant est M. Joël Sauleau pour le spectacle : « Au fil des Notes » le 18 décembre 2017 dans le cadre des animations organisées par la commune lors des fêtes de Noël à destination des écoles de la commune.
Page 157
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F4, situé à St Cyprien Groupe Scolaire François Desnoyer 1 rue Jules Lemaître à ir ARE
ques dont le montant mensuel s'élève à 301.56 €, à compter du 15 Décembre
Page 158
Approbation de la convention de partenariat avec le CFA des métiers territoriaux du CNFPT, 337 rue des Apothicaires, 34 196 Montpellier cedex 6, représenté par Mme Agnès GUYOT. La formation se déroule sur 24 mois, soit sur les années scolaires 2017-2018 et 2019. Elle débute le 01/09/2017 et se termine le 30/06/2019, elle concerne l'apprenti Kévin POUILLE, préparant un CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques. Le montant total du financement de la formation à verser au CFA des métiers territoriaux du CNFPT s'élève à 3 000 €. Le règlement s'établira comme suit :
-25 % en 2017, soit 750 €
-50 % en 2018, soit 1 500 €
-25 % en 2019, soit 750 €
Page 159
Mois_de NOVEMBRE
Approbation du contrat de prêt d'un montant de 1 600 000€ proposé par la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon. Les principales caractéristiques du prêt sont :
Montant du prêt : 1 600 000 €
Durée : 15 ans ou 180 mois
Page 160 Taux proportionnel : 1.52 %
Taux de période : 0.4 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 1 600 €
Remboursement capital : amortissement constant
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune représentée par Le Maire Thierry Del Poso, l'Ecole Primaire Alain de St Cyprien, représente par M. Lavaud Directeur de l'Etablissement et l'UDSIS représenté par M. Jean Roque, relative à l'organisation de prestations d'accueil de séjours de ski au centre de montagne UDSIS Guy Malé, 66 120 Les Angles pour un groupe de 52 participants. La prestation comprend l'hébergement, la restauration, la location de matériel et les prestations d'encadrement de l'activité ski. Le montant s'élève à 244.50 € par séjour et par personne.
Page 161
Approbation du contrat passé avec la société Anim'Passion spectacles, situé 40 avenue Gilbert Brutus, à Perpignan concernant l'organisation d'un concert « Amaud D » organisé le 10 novembre 2017 par la médiathèque lors des Apéroziks. Le salaire net pour le cachet s'élève à 340 € TTC.
Page 162
Décision modificative de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation
des familles à la maison des jeunes tel qu'il suit :
« l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants avec l'ouverture d'un compte de dépôt au nom du régisseur es-qualités, Mme Florence Feutrier auprès du Trésor Public auprès de la Direction Départementale des finances publiques.
Page 163 à 164
Retrait de la préemption du bien comprenant 8 tènements de parcelles situé Lieudit Mas d'Huston L'Espinassera, cadastré section AB numéro 103, 128, 232, 234, 236, 238, 240, 242 d'une surface totale de 24 336 m? aux conditions financières identiques à la déclaration d'intention d'aliéner, soit une offre d'acquisition au prix de 15 000 €
Page 165
Désignation du cabinet d'Avocats HGC, 940 rue d'Eole à Perpignan aux fins de représenter la commune et de défendre ses intérêts suite à la requête en annulation n°1704233-6 déposée le 02 septembre 2017 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. et Mme Marcelino Bernardo tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté de n° PC 6617116S0058 en date du 1e mars 2017 par lequel le Maire de la commune de St Cyprien a refusé un permis de construire à M. Bernardo en vue de la construction d'une maison.
Page 166
Désignation de la société Logitud Solutions, ZAC du parc des Collines — 53 rue Victor Schoeler - 68 200 Mulhouse, représentée par son président Directeur Général, M. Benoît Rothe, titulaire du marché public relatif à la maintenance de 6 progiciels : SIECLE : Gestion de l'Etat-civil
IMAGE : Gestion des actes d'Etat-Civil
SUFFRAGE : Gestion des Elections politiques
ETERNITE : Gestion des cimetières
ETERNITE-CARTO : Cartographie des cimetières
AVENIR : Gestion du recensement militaire
POPULIS : Gestion de la population
Le montant total de la prestation s'élève annuellement à 2 854.50 € HT. Le contrat est conclu du 06.11.2017 au 31.12.2017. À la fin de la première année de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d'un an, deux fois maximum. Le terme définitif du contrat est fixé au 31.12.2019.
Page 167 à 168
Désignation de la société AESIS CONSEIL, immeuble A, 73 rue de la Saint Madrier — ZA de la Millone, 83 140 Six Fours les Plages, titulaire du marché public relatif à la Page 169 maintenance informatique « Web Kiosk », le montant annuel de la prestation est fixé à 2 858.16 € HT. Le marché prendra effet le 01.01.2018 et se terminera 31.12.2018, le contrat de maintenance est renouvelable 4 fois maximum. Le terme définitif de la prestation est fixé au 31.12.2022.
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F3, situé 1 rue Jules Romains à Saint-Cyprien à \. GERÉRRDERMER? con le montant mensuel s'élève à 300 €, à compter du 1er Décembre 2017.
Page 170
Mois de DECEMBRE
Approbation du rachat de deux casiers funéraires n°28 bloc L et n°29 bloc L, du
cimetière communal, vides de toute sépulture, pour être mis à la disposition d'un
nouvel acquéreur. Le remboursement à Met GRSRESEER
Page 171
Approbation du rachat de l’urne cinéraire n°2 bloc L, du cimetière communal, vide de
toute sépulture, pour être mis à la disposition d'un nouvel acquéreur. Le
remboursement à ve SSP: montant du capital initialement versé, soit la somme de 533.57 €.
Page 172
Désignation du Cabinet d'Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de
représenter la commune et défendre ses intérêts suite au recours pour excès de
pouvoir n°1705517-4 déposé le 24 novembre 2017 au Tribunal Administratif de
Montpellier par D à obtenir l'annulation de la délibération du
Conseil Municipal du 26 octobre 2017 relative à la cession d'un partie des œuvres d'art issues des Collections de St Cyprien
Page 173
Désignation du Cabinet d'Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de
représenter la commune et défendre ses intérêts à la requête en annulation
n°1705320 déposée 12 novembre 2017 au Tribunal Administratif de Montpellier par
M. et Mme endant à obtenir l'annulation d'une
décision de refus de permis de construire N°PC 6617116S0017 en date du 11 mai
2017 ainsi que la décision implicite du rejet de recours gracieux exercé contre la
décision de refus de permis de construire en date du 11 mai 2017.
Page 174
Désignation du Cabinet d'Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts à la requête en annulation
n°1705321 déposée 12 novembre 2017 au Tribunal Administratif de Montpellier par
M. et Mme a à obtenir l'annulation d'une
décision de refus de permis de construire N°PC 661711650018 en date du 12 mai
2017 ainsi que la décision implicite du rejet de recours gracieux exercé contre la
décision de refus de permis de construire en date du 12 mai 2017.
Page 175
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de
représenter la commune et défendre ses intérêts suite à la requête n°1705530-4
déposée le 24 novembre 2017 au Tribunal Administratif de Montpellier par M.
endant à obtenir la suspension de l'exécution de la délibération du
Conseil Municipal du 26 octobre 2017 relative à la cession d'un partie des œuvres
d'art issues des Collections de St Cyprien.
Page 176 Approbation de l'institution d'une régie de recette de la médiathèque Prosper
Mérimée, pour l'encaissement du produit des droits d'inscription et des rémunérations
résultant des services proposés aux usagers à compter du 1e janvier 2018.
Page 177 à 178
Approbation de la convention de mise à disposition de la salle annexe de la
Médiathèque Prosper Mérimée afin d'y organiser de l'initiation à la langue anglaise
par Mme Clare Burgess. Cette formation se déroulera durant l’année scolaire
2017/2018 (y compris les vacances solaires et pourra être reconduite pour l’année
suivante). Toutefois Mme Burgess s'engage à dispenser gratuitement des cours de
remise à niveau en anglais pour le personnel municipal de la ville de Saint-Cyprien.
Page 179
Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un
snack-bar, situé parc de la prade à Saint-Cyprien à M.(Richard Tarico} dont la
redevance annuelle s'élève à 1 800 € soit 150 € par mois.
Page 180
Approbation du rachat de la concession de terrain carré N, n°48 G, du cimetière
communal, pour être mis à la disposition d'un nouvel acquéreur. Le remboursement à
Re | montant du capital initialement versé, et après déduction du
1/3 du prix du terrain versé au Centre Communal d'Action Sociale, soit la somme de
616.50 € (capital initialement versé hors frais de timbre et d'enregistrement) — 205.50
€ (tiers versé au CCAS) = 411 €.
Page 181
Approbation du contrat de location pour le logement communal de type F3, situé rue
Rodin Ecole Noguères à Saint-Cyprien plage à M dont le montant
mensuel s'élève à 350 €, à compter du 02 janvier 2018.
Page 182
Approbation de la convention avec l'association DRÉCERES QUALITÉ, 665 rue
Aristide Bergès à Perpignan, dans le cadre de sa mission d'insertion professionnelle
des allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) pour la réalisation de travaux
d'entretien de canaux, de restauration de cours et d'espaces verts ainsi que les
travaux se rapportant à la gestion de l'environnement et du patrimoine naturel sur le
territoire de la commune de St Cyprien.
L'équipe est composée de 2 à 5 personnes dont un salarié chargé de l'encadrement.
Les dates d'intervention sont fixées comme indiquées :
du 08 janvier 2018 au 09 mars 2018
du 04 avril 2018 au 15 juin 2018
du 02 juillet au 03 août 2018
du 03 septembre 2018 au 19 octobre 2018
Le paiement mensuel de cette prestation, soit 310 € le prix journée pour l'ensemble
de l'équipe.
Page 183
3-ARRETES
Mois d'OCTOBRE
Arrêté en date du 02 octobre 2017 portant règlementation permanente de circulation : chemin rural dit «Latour Bas Elne à Las Routes» et chemin rural «Las Chinchettes »
Page 184 à 185 Arrêté en date du 04 octobre 2017 portant autorisation de travaux sur le domaine public : rue Philipe de Commynes
Page 186 à 189
Arrêté n°17/TECH - P/150 en date du 06 octobre 2017 portant règlementation permanente de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Page 190 à 191
Arrêté n° PM/RCD/2017 003 en date du 17 octobre 2017 portant délivrance du permis de détention d'un chien mentionné à l'article L.211.12
Page 192 à 193
Arrêté n° PM/RCD/2017 004 en date du 17 octobre 2017 portant délivrance du permis de détention d'un chien mentionné à l’article L.211.12
Page 194 à 195
Arrêté n° 17/URB/053 en date du 19 octobre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - salle de réunion Tour Carrée Pons
Page 196 à 197
Arrêté n° 17/URB/054 en date du 20 octobre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - FRANPRIX
Page 198 à 201
Arrêté n° 17/URB/055 en date du 23 octobre 2017 individuel d’alignement propriété cadastrée section AO N°1012
Page 202 à 205
Arrêté n° 17/TECH-PV/160 en date du 24 octobre 2017 portant autorisation de travaux sur le domaine public : rue Marguerite Yourcenar
Page 206 à 209
Arrêté de police du maire en date du 23 octobre 2017 portant mise en demeure de remise en état d’un terrain
Page 210
Mois de NOVEMBRE
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Julie BARON
Page 211 à 212
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie des recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Christelle ROS
Page 213 à 214
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Claudie AGNIES
Page 215 à 216
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Aurélie MONTALAT
Page 217 à 218
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Mylène OLIBO
Page 219 à 220
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Quentin PONS
Page 221 à 222
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires -Mme Aurélie MONTALAT
Page 223 à 224
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires -Mme Catherine FORTO-CABALL
Page 225 à 226
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires -Mme Cécile CEILLES
Page 227 à 228 Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires - Mme Elodie BLASCO
Page 229 à 230
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires -Mme Sandra BENEZET
Page 231 à 232
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires -Mme Julie BARON
Page 233 à 234
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Christelle ROS
Page 235 à 236
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace — M. Thierry ROLLAND
Page 237 à 238
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace — M. Serge RICART
Page 239 à 240
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires - Mme Geneviève CAPEILLE
Page 241 à 242
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires - Mme Mylène OLIBO
Page 243 à 244
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires - Mme Christelle ROS
Page 245 à 246
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Christophe BADOSA
Page 247 à 248
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Claudie AGNIES
Page 249 à 250
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Christelle ROS
Page 251 à 252
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Mylène OLIBO
Page 253 à 254
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les terres pleins portuaires - Mme Claudie AGNIES
Page 255 à 256
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes de la vente de carburants - M. Ludovic CRIBAILLET
Page 257 à 258
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Cécile CEILLES
Page 259 à 260
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace — M. Ludovic CRIBAILLET
Page 261 à 262
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace — M. Didier CHENAUD
Page 263 à 264
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Jean-Louis CHAVERNAC
Page 265 à 266 Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Alexandre FALGARONNE
Page 267 à 268
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Sébastien FIGUERES
Page 269 à 270
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Catherine FORTO-CABALL
Page 271 à 272
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Antoine MAURETA
Page 273 à 274
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - Mme Claudie AGNIES
Page 275 à 276
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Sandra BENEZET
Page 277 à 278
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie des recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Catherine FORTO-CABALL
Page 279 à 280
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Aurélie MONTALAT
Page 281 à 282
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Mylène OLIBO
Page 283 à 284
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions — M. Quentin PONS
Page 285 à 286
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l’'encaissement du produit des manutentions - M. Thierry ROLLAND
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - M. Sylvain BERNARD
Page 289 à 290
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Elodie BLASCO
Page 291 à 292
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Murielle BRIYAYE
Page 293 à 294
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Geneviève CAPEILLE Page 295 à 296
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l’encaissement du produit des manutentions - M. Didier CHENAUD
Page 297 à 298
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants — M. Christophe BADOSA Page 299 à 300
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - M. Sylvain BERNARD
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - Mme Cécile CEILLES Page 303 à 304
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - Mme Alexandre FALGARONNE
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - M. Sébastien FIGUERES
Page 307 à 308 Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - Mme Catherine FORTO- CABALL
Page 309 à 310
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - M. Antoine MAURETA
Page 311 à 312
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - M. Serge RICART
Page 313 à 314
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente des carburants - Mme Christelle ROS
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Cécile CEILLES
Page 317 à 318
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Catherine FORTO-CABALL
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Aurélie MONTALAT
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes relative à l'encaissement du produit des redevances pour le stationnement sur le plan d'eau et les territoires portuaires - Mme Muriel BRIHAYE
Page 323 à 324
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes du produit de la vente de glace - Mme Julie BARON
Page 325 à 326
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions — M. Jean Louis CHAVERNAC
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Geneviève CAPEILLE
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions — Mme Cécile CEILLES
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Elodie BLASCO
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Muriel BRIHAYE
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Sandra BENEZET
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions - Mme Julie BARON
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des manutentions — Mme Claudie AGNIES
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Page 343 à 344
10 Elodie BLASCO
Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Geneviève CAPEILLE
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant nomination des mandataires pour l'encaissement du produit des droits de place sur le domaine public portuaire - Mme Sandra BENEZET
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant délégation de signature et d'Etat-civil à Mme Catherine LOPEZ
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Arrêté en date du 21 novembre portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la commune de Saint Cyprien
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant délégation de signature et d'Etat-civil à Mme Hélène ABAT
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Arrêté en date du 16 novembre 2017 portant délégation de signature et d'Etat-civil à Mme Alexia NAVARRO
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Arrêté N°17/TECH-PV/170 en date du 20 novembre 2017 portant autorisation de travaux sur le domaine public — rue Francis Carco
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Arrêté n°17/TECH - P/171 en date du 21 novembre 2017 portant règlementation permanente de circulation : avenue du Roussillon
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Mois de DECEMBRE
Arrêté en date du 1e décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Gilbert TELL
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Arrêté en date du 1e décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Eric ROVIRA
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Arrêté en date du 1e décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Didier PUIG
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Arrêté en date du 12’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Stéphane PERLES
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Arrêté en date du 12’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - Mme Jacqueline PEREZ
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Arrêté en date du 1e’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Thierry PERAZZIO
Page 370
Arrêté en date du 1e décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Olivier MARTINET
Page 371
Arrêté en date du 12° décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Frédéric MACRE
Page 372
Arrêté en date du 1e’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Pierre LOPEZ
Page 373
Arrêté en date du 1 décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Christian LOPEZ
Page 374
Arrêté en date du 1e’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Christophe GANDOLFI
Page 375
Arrêté en date du 1° décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Lionel FONS
Page 376
Arrêté en date du 1e’ décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Marc Antoine GABARRE
Page 377
11 Arrêté en date du 1e" décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Robert DURAND
Page 378
Arrêté en date du 1° décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Fabrice DUBOIS
Page 379
Arrêté en date du 1e" décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Malik BEN ALI
Page 380
Arrêté en date du 1e" décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Pascal BEDRIGNANS
Page 381
Arrêté en date du 1° décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires - M. Eric BARILLER
Page 382
Arrêté en date du 1° décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Christophe AUROY
Page 383
Arrêté en date du 1e" décembre 2017 portant délégation pour assurer les opérations de surveillance de certaines opérations funéraires — M. Lionel AUGRANDJEAN
Page 384
Arrêté n°17/TECH - PV/181 en date du 04 décembre 2017 portant autorisation de
travaux sur le domaine public — rue Henri Bataille
Page 385 à 388
Arrêté n°17/TECH — PV/182 en date du 05 décembre 2017 portant autorisation de
travaux sur le domaine public - rue Déodat de Séverac
Page 389 à 393
Arrêté n°17/TECH - PV/188 en date du 11 décembre 2017 portant autorisation de travaux sur le domaine public — rues du village
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Arrêté en date du 18 décembre 2017 autorisant un piégeur agrée à lutter contre les ragondins sur l'ensemble du territoire de Saint Cyprien du 20/12/17 au 20/12/19
Page 398
Arrêté municipal en date 15 décembre 2017 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de recettes relative à l'encaissement du produit des photocopies
Page 399 à 400
Arrêté municipal en date 15 décembre 2017 portant nomination de préposé pour la régie de recette relative à l'encaissement du produit des photocopies
Page 401 à 402
Arrêté n°17/TECH — P/192 en date du 13 décembre 2017 portant modification des limites de l'agglomération de la commune sur les routes départementales
Page 403 à 405
Arrêté n° 17/URB/056 en date du 06 décembre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - centre des sports de mer UDSIS- hébergement
Page 406 à 407
Arrêté n° 17/URB/057 en date du 06 décembre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - Collège Alice et Jean Olibo - gymnase
Page 408 à 409
Arrêté n° 17/URB/058 en date du 06 décembre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - Collège Alice
et Jean Olibo
Page 410 à 411
Arrêté n° 17/URB/059 en date du 06 décembre 2017 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d'un établissement recevant du public - salle Hôtel de ville
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