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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 04 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 4 novembre à 20 heures, les membres
composant le Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le
Maire, se sont réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Gilbert DUHOUX, Jean-Paul
GRESSARD, Éric STEIB, Étienne SURLEAU, David TOZZI, Émeline VAILLAUT-
PRÉVOT et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés :
Loïc LAURENÇOT, Pascal MONNIER, Odile ROËSS et Sandrine VUERLI
Procurations
Pascal MONNIER donne procuration à Gilbert DUHOUX.
Odile ROËSS donne procuration à Françoise ALBERT.
Loïc LAURENCOT donne procuration à Fabien DESRGANGES.
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE.
Ordre du jour
1. Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
2. Vente d’un terrain communal
3. Comptes de la commune
4. Bilan de la commission travaux
5. Retour sur le conseil d’école
6. Le fleurissement
7. Retour sur la réunion du Syndicat de la Luzine
8. Quelques informations de la CCPH
9. Maisons et terrains à vendre
10. Nouvelles des associations
11. Divers
Questions-réponses
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 1 1. Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
Le Maire expose que selon les règles de la Fonction publique, le conseil
municipal doit prendre une délibération pour fixer les emplois permanents
de la collectivité.
Délibération
Le Maire soumet au vote le tableau des effectifs des emplois permanents
de la commune.
Vote : oui à l'unanimité
2. Vente d’un terrain communal
Un propriétaire privé d’une maison la rue du Paquot, souhaite acquérir un
terrain communal non constructible à l’arrière de sa maison. Ce terrain
mesure autour de 150 à 160 m2.
Le Maire suggère que la municipalité le vende dans les mêmes conditions
que la vente de même type à un particulier, c’est-à-dire au prix de 20 € le
m2 avec les frais de bornage et de notaire à charge de l'acheteur.
3. Comptes de la commune
Fabien Desgranges, premier adjoint présente l’état des comptes à deux
mois de leur clôture. Le CAF est excédentaire de 88 000 €.
Ce mois-ci des petites dépenses ont eu lieu pour l’école, pour un bloc
pour la chaudière…
Les heures facturées au Syndicat mixte de la Luzine ont été payées.
L’État a commencé à verser le FPIC.(Fonds de Péréquation des res-
sources Intercommunales et Communales)
La section investissement est en déficit malgré le peu de dépenses, car il
n’y a pas encore eu les recettes prévues.
A propos du CFU, Compte Financier Unique, mis en place l’an dernier, la
nomenclature des comptes a changé. À partir de 2025, il n’y aura plus
qu’un seul vote à faire, au lieu de deux votes jusqu’alors : compte adminis-
tratif et compte de gestion. Il va également falloir passer à la télétransmis-
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 2 sion de l’ensemble des pièces comptables. Pour cette télétransmission,
nous devons souscrire à un service informatique sécurisé supplémentaire.
Il en coûterait environ 550 euros pour 3 ans avec notre prestataire de logi-
ciel comptabilité, Berger-Levrault, sans limitation du nombre d’actes, et
environ 200 € par an auprès d’autres prestataires qui ont été consultés.
Délibération
Le Maire soumet au vote la délibération pour la mise en place de la
dématérialisation des actes.
Vote : oui à l'unanimité
4. Bilan de la commission travaux
Gilbert Duhoux, troisième adjoint fait part des échanges lors de la commis-
sion travaux du 27 octobre 2024. La commission travaux s’est d’abord
réunie en salle pour évoquer de multiples questions, puis s’est déplacée
dans le village.
Parmi les sujets évoqués :
Remplacement de l’imprimante de l’école : il a été choisi une impri-
mante en location.
Il y a du macadam à refaire entre la Fontaine de la rue du Passeur
et le pont rue de la Grande Goutte.
Des bordures de type bateau en bas de la rue de la Luzine.
Pascal et Gilbert font la liste des lampadaires défectueux.
Il est rappelé qu’il faut finir de nettoyer les bassins tampon.
- Maison du temps libre
Carrelage du sol qui se soulève dans la salle : depuis la
commission travaux, Pascal Monnier est allé avec l’un des
employés pour remettre des carreaux de carrelages.
Du crépi extérieur se décolle côté Lizaine. On peut envisager de le
remplacer par du bardage, il faut étudier la question.
La commission est allée voir le petit ruisseau à l’arrière des maisons à
hauteur du 15 rue du Paquot : c’est un petit fossé qui est surchargé quand
il pleut et déborde dans le champ. Il passe en souterrain tubé sous la
propriété privée, le tubage est probablement sous dimensionné par
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 3 rapport aux débits actuels. Il a été envisagé de faire une noue en amont
pour faire tampon.
Depuis la réunion de la commission, le ruisseau a été nettoyé et décapé
par l’employé communal.
5. Retour sur le conseil d’école
Vendredi 18 octobre s’est tenu le conseil d’école en présence du Maire et
du Premier adjoint.
Effectifs : 88 élèves sur 4 classes, dont 4 élèves en PAI. (Projet d’Accueil
Spécialisé)
PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : un exercice de sécurité a été
réalisé.
Évaluations de début d’année : un bon niveau d’ensemble des élèves est
constaté par les enseignantes.
Projets de l’année en cours : un projet artistique en résidence avec les
scènes le Moloco et la Poudrière.
Autres projets : poursuite de la frise sous le préau ; « d’un fil à l’autre » et
« prêt à en découdre » pour l’éducation artistique.
Le voyage scolaire annuel est prévu à Bourtzwiller le 10 juin 2025.
L’association Les Z’enfants d’abord a remis à l’école une somme plus
importante cette année.
Travaux demandés à la commune par les enseignantes :
• une clé de portail pour l’enseignante arrivée cette année.
• Préparer les jardins pour le printemps.
• Déplacer les cendriers pour ne pas inciter les gens à fumer
devant le portail.
• Sur le parking, tailler l’arbre rouge.
• Prévoir l’achat de peinture pour repeindre une pièce.
• Revoir les joints des fenêtres de la salle des CM à l’étage.
• D’avantage de microphones compatibles avec la sono pour les
spectacles de fin d’année.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 4 Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2025 : 1 entrée en petite section et
13 sorties de CM2. En 2026 : 14 départs de CM2.
Ces effectifs sont surveillés attentivement car s’ils baissent, cela peut
remettre en question la quatrième classe.
Les enseignantes, déçues par l’annulation de l’animation prévue pour le
printemps des poètes au mois de mars, ne souhaitent pas réaliser les
menus pour le repas des aînés cette année.
6. Le fleurissement
Reçu le rapport de visite du comité départemental des villes et villages
fleuris. Ils ont fait beaucoup de compliments sur le village et fait des re-
marques d’amélioration :
• Trop d’arbres en pot et des jardinières en mauvais état.
• Trop de massifs, il faudrait en enlever pour qu’ils soient mieux
entretenus et donner un ensemble plus cohérent.
• Les massifs sont maintenant trop fournis, les plantes ont grandi,
il faut éclaircir.
• Manque de bénévoles. Impliquer d’avantage la population.
Prochaine visite le 15 novembre.
7. Retour sur la réunion du Syndicat de la Luzine
Le diagnostic assainissement est quasiment fini. C’est un document de
1000 pages qui détaille tout le réseau. Il présente des recommandations
de travaux, que nous avons déjà évoquées. La priorité essentielle est la
diminution des entrées d’eaux parasites dans le réseau.
Le transfert de compétences à la communauté de communes était prévu
au plus tard pour le 1er janvier 2026, appuyé sur un échéancier. Depuis, le
Sénat a décidé que le transfert des communes aux intercommunalités ne
serait plus obligatoire. Le débat doit maintenant avoir lieu à l’Assemblée
nationale. Lors du dernier conseil communautaire, les élus se sont interro-
gés sur ce qu’il y aurait à faire ou pas. Ensuite la réunion des maires a
donné lieu à l’expression d’avis partagés sur ce qu’il faudrait faire sur ce
transfert de compétences.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 5 8. Quelques informations de la CCPH
Le cahier des charges pour la vente des Guinnottes : toutes les parcelles
sont quasiment finies. Il est imposé à ceux qui construisent des règles sur
la surface bâtie pour garantir un certain nombre d’emploi et qu’un quart de
la surface soit en espaces verts.
Les conseillers demandent s’il y a des nouvelles concernant les parcelles
de l’entreprise Gaussin aux Guinnottes et la mise en œuvre du PLUi. La
Maire répond qu’il n’y a pas eu d’avancée sur ces sujets.
9. Maisons et terrains à vendre
Deux maisons sont en cours de vente, rue de la Luzine et rue de la
Grande Goutte.
Le « château de Chagey » a été mis aux enchères mais n’est pas vendu.
10. Nouvelles des associations
Assemblé générale des Young dynamic’s dimanche 20 octobre : peu de
personnes présentes ; une nouvelle équipe constitue le bureau.
La pétanque a mis son activité en veille jusqu’au printemps.
L’Aclace a organisé un concert à la Maison du temps libre le 19 octobre.
Repas du CCAS : Il aura lieu dimanche 15 décembre. Le traiteur est
retenu, c’est le restaurant des 2 clés à Héricourt. Les conseillers
municipaux sont invités à signaler leur présence, accompagnés ou non de
leur conjoint.
L’amicale prépare la soirée Beaujolais nouveau du jeudi 21 novembre.
Elle proposera à tous les luzois « le verre de l’amicale » : une vente de vin
chaud le vendredi soir au début de vacances scolaires de Noël, pour
partager un temps convivial dans le village avant les festivités de fin
d’année plus familiales.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 6 11. Divers
Les frelons asiatiques
Un nid a été trouvé rue du stade, un autre dans les bois au-dessus du
château d’eau. Jean-Paul Gressard attire l’attention sur le fait que pour re-
pérer les nids, il faut regarder de loin. On ne voit pas par exemple un nid
en haut d’un arbre quand on est en dessous.
Cérémonie du 11 novembre
Tout le monde est attendu dès 10h45 pour la cérémonie à 11h00. Didier
Grosjean sera le porte-drapeau, la chorale Vocaluz chantera.
Recensement
Le recensement prévu en janvier 2025 aura lieu en 2026. Le décalage est
dû la période covid.
Élections municipales en 2026
Il faudra prochainement faire le bilan de la mandature et un tour de table
des projets des conseillers pour cette échéance.
Questions-réponses
Sens unique rue de la Chapelle : le panneau sens unique a été
dérobé. Toujours autant de véhicules ne respectent pas le sens
interdit.
Lumière rue des écoliers : il est demandé de caler les horaires
d’éclairage de la rue des Écoliers sur ceux du secteur de la rue de
la Chapelle.
L’installation des ralentisseurs sur la route départementale devrait
avoir lieu en novembre.
Des trous se creusent sur la route d’Échenans-sous-Mont-Vaudois,
la rue de la Chapelle et la rue des Étambois.
Le Maire clôt la séance à 22h35.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 4 novembre 2024 p. 7