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Compte-Rendu - 2025 04 07 conseil municipal compte rendu
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 07 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 7 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de la
commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis sous sa présidence, en salle du
conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Jean-Paul GRESSARD, Loïc
LAURENÇOT, Pascal MONNIER, Odile ROËSS, Éric STEIB, Étienne SURLEAU (à partir du
point 3), David TOZZI, Émeline VAILLAUT-PRÉVOT et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés :
Gilbert DUHOUX et Sandrine VUERLI.
Procurations
Loïc LAURENÇOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Gilbert DUHOUX donne procuration à Pascal MONNIER
Sandrine VUERLI donne procuration à Sylvaine WARTELLE
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 05.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 2
Ordre du jour
1. Instauration du RIFSEEP.
2. Tarifs assainissement.
3. Validation du nouveau PADD.
4. Les comptes après un trimestre.
5. Retour sur le conseil d’école et le diagnostic des ponts.
6. Travaux.
7. Dédommagement d’un locataire.
8. Nouvelles du monde associatif.
9. Demande de la CCPH.
10. Maisons et terrains à vendre sur la commune.
11. Divers.
Questions-réponses Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 3
1. Instauration du RIFSEEP
Sylvaine Wartelle, 2ème adjointe, présente les principes du RIFSEEP.
Le « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel » est un régime indemnitaire composé de deux primes.
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément
indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet
comme dans leurs modalités de versement.
Éric Steib présente le projet de délibération pour instaurer le RIFSEEP dans la
commune de Luze. L’IFSE sera attribuée aux agents. Le CIA ne le sera pas, mais il est
obligatoire qu’il soit présent dans la délibération.
Délibération
Le Maire soumet au vote l’arrêté instituant le RIFSEEP.
Vote : oui à l’unanimité
2. Tarifs assainissement
Les tarifs de l’assainissement avaient été augmentés en 2023 pour passer à 1,30 € par
mètre cube. La collectivité choisit librement le tarif qu’elle applique mais si elle n’atteint
pas une certaine somme minimum, elle n’est plus éligible aux aides financières d’État.
Les tarifs comportent une part fixe et une part variable.
Pour atteindre le minimum exigé, il faudrait passer de 60 à 72 € pour la part fixe fixe et
de 0,80 à 1 € le mètre cube pour la part variable. La délibération doit être prise avant le
mois d’octobre pour être applicable l’année suivante.
Délibération
Le Maire soumet au vote les tarifs 2026 de l’assainissement à 72 € pour la part fixe fixe
et de 0,80 à 1 € le mètre cube pour la part variable
Vote : oui à l’unanimité
Les travaux sur le réseau d’assainissement qui ont été préconisés, représenteraient au
total une dépense de 3,6 millions d’euros. Le syndicat des eaux peut subventionner à
hauteur de 50 000 € par an sur un remboursement de prêt.
Il faut lancer les travaux en priorisant : la station et le collecteur en amont. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 4
3. Validation du nouveau PADD
Le PADD est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il a pour objet
de permettre aux élus d’exprimer leurs choix d’uranisme et d’aménagement en amont
de la réalisation du PLUI.
Le Maire présente le projet de PADD de la communauté de communes. Cette
présentation est une obligation qui doit donner lieu à une délibération l’attestant.
Délibération
Le Maire soumet au vote l’approbation de la présentation du PADD.
Vote : oui à l’unanimité
4. Les comptes après un trimestre
Fabien Desgranges présente l’état des comptes au 28 mars 2025. Il balaye les
dépenses du grand livre qui montrent entre autres les travaux effectués depuis le début
de l’année.
Admission en non-valeur
Les loyers non perçus apparaissent dans les comptes communaux. Pour les faire sortir
des comptes, il faudra prendre une délibération d’admission en non-valeur.
5. Retour sur le diagnostic des ponts et le conseil d’école
Diagnostic des ponts
L’entreprise PMM a réalisé un diagnostic de l’état des deux ponts du village et a
transmis son rapport détaillé.
Le diagnostic estime que les ponts sont en bon état, sains, ne nécessitant pas de
travaux. L’assise des piles est bonne. Des recommandations nous ont été faites pour
évacuer rapidement les rejets d’arbre, mousses et autres végétaux qui poussent sur la
structure.
PMM préconise également la réfection de la chaussée pour conduire les eaux de
ruissellement, afin d’éviter que de l’eau s’infiltre dans la structure du pont, ce qui
pourrait les affaiblir. Quelques creux et cavités doivent aussi être bouchés.
Conseil d’école
Le Maire et le premier adjoint ont participé au conseil d’école du 14 mars dernier.
Les enseignantes ont fait leur liste de travaux, dont certains ont ou avaient déjà été
réalisés.
Des difficultés ont été exprimées autour de l’utilisation de la salle des petits trésors et la
cohabitation des activités associatives avec les activités scolaires. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 5
6. Les travaux
Nettoyage d’un appartement communal
Le logement communal qui a été rendu en mars nécessite l’intervention d’une
entreprise spécialisée pour l’évacuation d’un grand volume de déchets et son
nettoyage. L’intervention pourra avoir lieu pendant les vacances scolaires.
Les employés
Le contrat à durée déterminée de Didier Boutet va être renouvelé pour un an, à
hauteur de 21 heures hebdomadaire.
Marc Davis est actuellement en arrêt maladie.
Épareuse
La nouvelle épareuse est arrivée. Le vendeur va venir faire une formation sur le
terrain. Les premiers essais montrent qu’elle est bien plus performante que la
précédente.
Treuil pour la station d’épuration
Le syndicat de la Luzine a acheté un treuil pour sortir le filtre. Son usage évite les
ports de charges lourdes et pénibles réalisées chaque semaine par les employés
et adjoints aux travaux.
Réfection des avaloirs : en cours
Curage des fossés. L’adjoint Pascal Monnier envisage la location d’une mini pelle
pour réaliser des travaux de réfection de fossés.
Regard de canalisation : La plaque d’un regard a bougé. Etienne Surleau pourra la
remettre en place en passant.
La pose des ralentisseurs sur la route départementale a commencé aujourd’hui.
Travaux d’enfouissement : le transformateur a été livré. Le revêtement commence à
être réalisé. Tous les raccordements des propriétés à la fibre optique ont été réalisés.
Problèmes de remblaiement. À l’avenir, quand une traversée de route est faite, il
faudra que la commune demander une vérification de remblaiement. Car des
affaissements ont eu lieu sur ce type de travaux.
7. Dédommagement d’un locataire
Les locataires de l’appartement à côté de celui qui a été rendu subissent des
désagréments liés à l’état sanitaire très dégradé. Ils ont écrit un courrier au Maire pour
en faire part et demande dédommagement. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 7 avril 2025 p. 6
8. Des nouvelles du monde associatif
Prochaines manifestations du monde associatif dans la commune :
Marche-goûter par les Young dynamic’s samedi 28 juin, même jour que la fête de fin
d’année de l’école et la kermesse des Z’enfants d’abord.
Des tracts ont été distribués annonçant une réunion publique comité des fêtes pour la
foire aux pommes, dimanche 27 avril à 10h30.
9. Demande de la CCPH
Le président de la CCPH a adressé aux maires des villages de la CCPH, une demande
d’aide financière pour l’entreprise d’insertion « les Jardins du Mont Vaudois ».
L’association gestionnaire est en redressement judiciaire et dans l’attente d’une
décision du tribunal pouvant conduire à sa cessation d’activité.
Le Maire déplore qu’actuellement l’association paye des mandataires judiciaires pour
des sommes importantes, sans voir le travail effectué par ceux-ci.
Le conseil n’estime pas qu’il faille prendre une décision maintenant sur cette demande
d’aide, avant de connaître la décision du tribunal.
10. Maisons et terrains à vendre sur la commune
Maisons vacantes : rien de nouveau.
Une maison a été vendue rue du Passeur.
11. Divers
Fleurissement
Passage du jury des villages fleuris le 23 avril. Des travaux de nettoyage des massifs
en particulier, ont été réalisés avec l’aide de bénévoles ces deux dernières semaines.
Pas d’avancées particulières sur les autres sujets évoqués lors des précédentes
séances.
Questions réponses
Rue de la Morette : des voitures sont souvent garées sur le trottoir. Elles gênent la
circulation sur le trottoir. Cela sera signalé à la Gendarmerie.
Le Maire clôt la séance à 22h36.