Procès Verbal - PV conseil 25 février 2020

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Procès Verbal - PV conseil 25 février 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 25 février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE

26210 MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

 04 75 31 82 61

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq février à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le dix-neuf février, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Jérémy GARCIA, Chantal MERMET, René NIVON, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Jean-Christophe ROBIN. Excusé(s) : Yamina KHELID.

Absent(s) : aucun.

Monsieur le Maire ouvre la 56e et dernière séance de la mandature.

Il remercie tous les élus de leur engagement et leur assiduité tout au long de ces six années et rappelle les chantiers importants qui ont été conduits : école maternelle et bibliothèque, création d’un conseil junior, aménagements de la Rue des Terreaux, des îlots de propreté, dénomination des rues, rénovation de la salle des fêtes, nouveau Plan local d’urbanisme…

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Jérémy GARCIA est désigné pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

Le procès-verbal de séance du 28 janvier 2020 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation effectuée par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : chauffage école, produits pharmacie, abonnement Petit Gibus 2020, cotisations assurances IRCANTEC et CNRACL 2020, jeux pour la garderie.

Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.2

3. Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion du receveur – budget principal et budget annexe assainissement

Après la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du compte administratif 2019, Monsieur le Maire quitte l’assemblée et laisse la présidence de séance à Monsieur Patrice REBOULLET, Premier Adjoint, lequel soumet à délibération du conseil municipal les comptes 2019 dressés par l’ordonnateur.

Il rappelle un total de 435 846 € en dépenses de fonctionnement et de 529 891.71 € en recettes de fonctionnement avec un excédent reporté de 39 854.82 € et, en investissement, un total de dépenses de 177 113.14 € et de 270 855.21 € en recettes avec un déficit antérieur reporté de 17 294.47 €. Le budget annexe « assainissement » présente en fonctionnement un total de 27 656.38 € en dépenses et de 15 913.10 € en recettes, avec un déficit antérieur reporté de 9 560.23 €. La section d’investissement présente un total de dépenses de 20 857 €, un déficit antérieur reporté de 6 759.46 € et un total de recettes de 18 012 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 pour le budget principal et le budget annexe, lesquels ont été rapprochés des comptes de gestion du receveur. Monsieur le Maire réintègre l’assemblée et préside de nouveau la séance.

4. Affectation des résultats 2019 – budget principal et budget annexe assainissement

Compte tenu des résultats présentés par le compte administratif 2019 du budget principal et du budget annexe « assainissement », Monsieur le Maire explique qu’il convient d’affecter ceux-ci sur l’exercice 2020.

Pour le budget principal, le résultat d’exploitation cumulé tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2019 est excédentaire de 133 900.53 €. Faute de besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé de reporter intégralement ce résultat sur la section de fonctionnement au compte 002. Pour le budget annexe « assainissement », le résultat d’exploitation cumulé tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2019 est déficitaire de 21 303.51 €. Considérant la clôture du budget annexe au 31 décembre 2019, il est proposé de reprendre ce résultat sur la section de fonctionnement du budget général au compte 002, en déduction de l’excédent principal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ces affectations des résultats 2019 sur l’exercice 2020.

5. Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition pour l’année 2020. Il rappelle les taux 2019 et les efforts antérieurs effectués par la commune pour améliorer son effort fiscal en comparaison des communes de sa strate. Il explique également que la loi de finances 2020 prévoit un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0.9 %. Il rappelle enfin que 2020 est la troisième année de dégrèvement national de la taxe d’habitation, dans l’attente de son remplacement par une nouvelle ressource pour les communes. Monsieur le Maire et la commission des finances suggèrent de ne pas augmenter les taux en 2020. Il est proposé au Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 comme suit, sans augmentation par rapport aux taux de l’année 2018 et 2019 :

Taxe d’habitation : 10.11 % (en 2019 pour mémoire : 10.11 %) Taxe foncière bâtie : 14.15 % (en 2019 pour mémoire : 14.15 %) Taxe foncière non bâtie : 65.49 % (en 2019 pour mémoire : 65.49 %) Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Vote du budget primitif 2020

Avant d’entamer la présentation du projet du budget, Monsieur le Maire propose la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du projet de budget 2020. Il expose ensuite le contenu du projet de budget primitif 2020 soumis à l’assemblée.3

Le budget principal est présenté par chapitre, puis détaillé par article.

Sont notamment précisées les évolutions des principales charges et recettes de fonctionnement, ainsi que le contenu du programme d’investissement pour l’année à venir.

Le Conseil municipal poursuit la modernisation de la commune avec les chantiers suivants :

• Chantier majeur : Réaménagement de la mairie, de l’agence postale et de la cantine scolaire

(mise en accessibilité, amélioration de la fonctionnalité, la sécurité et l’isolation thermique des lieux). Mise en valeur patrimoniale du site historique de la Maison Quarrée et de la Cour Pierre Davity. • Travaux de voirie (programme annuel + RD1 Route de St-Sorlin)

• Reprise des emmarchements au parc municipal

• Renouvellement de matériel informatique et de bureau

• Travaux d’amélioration dans les logements et bâtiments communaux

• « Opération façades »

• Installation d’une « cabane à livres » en complément de la bibliothèque

• Etudes pour le déploiement de la fibre optique en 2021

• Etudes pour un projet « cœur de village » (nouveaux logements adaptés aux personnes âgées et aux

jeunes couples)

• Avec la communauté de communes :

• Travaux à la station d’épuration (dégrilleur automatique, curage de bassins, reprise de berges)

• Travaux pour la requalification et l’aménagement de la zone d’activités du Val d’Or

Le projet du budget principal s’équilibre ainsi à 652 800.02 € en section de fonctionnement et à 999 630.84 € en section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle également que le niveau de vote du budget présenté par nature est le chapitre. Après examen, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2020.

7. Répartition des subventions aux associations pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de préciser la répartition des crédits alloués aux associations locales pour l’année 2020. Ceux-ci sont prévus au budget primitif aux articles 6574 (subventions annuelles) et 6745 (subventions exceptionnelles).

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la répartition qui suit (les élus étant par ailleurs présidents ou trésoriers d’associations ne prenant pas part au vote.)

Associations Montants accordés 2020

A.C.C.A. 100 €

L’Age d’Or 100 €

Amicale Boules Morassienne 100 €

Amicale des sapeurs pompiers 100 €

Ecole des jeunes sapeurs pompiers Rhône Valloire 100 €

Amicale des parents JSP 100 €

ANACR comité nord Drôme 100 €

Anciens Combattants – FNACA Lens Moras 100 €

Les Arbos de Moras et de la Valloire 100 €

Association Site Remarquable du Goût « Poire de la Valloire » 100 €

Association des Parents d'élèves l’Ecolline 100 €

Bibliothèque communale "mille-feuille" 2000 €

Bibliothèque pédagogique de Tain l'Hermitage 30 €

Comité des fêtes 100 €

Club Informatique et Multimédia 100 €

Moras en Valeur 100 €

Moras, son église 100 €

Prévention routière 80 €4

Société de sauvegarde des monuments anciens de la Drôme 100 €

La Truite de Veuze et d’Oron 100 €

Subv. excep. Festival l’Art et la Matière 2020 500 €

Subv. Excep. Fête de la poire 2020 2000 €

Subv. Projets scolaires 2020 2500 €

Réserve (affectable en cours d’exercice par délibération) 1000 €

8. Point sur le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes

Depuis le 1er janvier 2020 et en application de la loi NOTRe, la communauté de communes Porte de DrômArdèche est non seulement en charge des stations d’épuration mais aussi des réseaux d’eaux usées sur la commune.

Monsieur le Maire indique qu’un formulaire et une notice (disponibles en maire et sur le site communal) permettront aux habitants de demander un raccordement de leur logement (ou autre bâtiment) au réseau public d’assainissement aux tarifs délibérés par la communauté de communes. Le prestataire retenu sur le secteur Valloire est l’entreprise Véolia. Le tarif inclut les travaux de connexion sur le domaine public (y compris la pose de la boîte de branchement). En cas de problème sur le domaine public, des prestataires d’astreinte 7jours/7 sont aussi missionnés par la communauté de communes : (curage réseau, égout bouché : entreprise EVJ CET) (panne poste de relevage, électromécanique : entreprise Combes)

9. Rapport d’activités du Syndicat d’eau potable Valloire Galaure

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception du rapport d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal Eau Potable Valloire Galaure. Ce document est à la disposition de tous en mairie. Il retrace l’activité du syndicat et du délégataire, ainsi que les données techniques sur le service d’eau potable du territoire.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

10. Permanences pour la tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars 2020

Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections municipales. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote les dimanche 15 et 22 mars 2020. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau de présences est complété et ajusté pour ce faire.

11. Point sur les travaux en cours et questions diverses

CCAS : Un cycle de conférences est mis en place en direction des séniors avec l’aide de Madame Véronique LEYDIER (CAP Drôme des collines - département de la Drôme) et l’aide de la CAF. Les trois thèmes sont :

- les arnaques sur internet et le démarchage abusif à domicile

- une initiation aux premiers secours - les gestes qui sauvent

- un théatre-forum « bien-vivre son vieillissement »

Trois dates : Lundis 9 mars / 6 avril / 4 mai de 18h à 20h

avec entrée libre et un rafraîchissement offert en fin de conférence.

Culture / Festivités : Ouverture saison culturelle intercommunale à Moras-en-Valloire le 28 juin. Plus d’informations sur le site internet de la commune. Passage du critérium du Dauphiné Libéré le 2 juin en bas du village pour l’étape St Chamond – St Vallier.5

Zone d’activités du Val d’Or : les marchés de travaux ont été attribués par la communauté de communes.

Voirie RD1 (Route de St-Sorlin) : intervention cet été du département dans le virage (sortie d’agglo) et en direction de St-Sorlin

Curage du piège à sable de Combet en aval de la RD121 par l’entreprise Revol TP.

Conseil municipal : 56e et dernière réunion pour cette mandature.

Bilan non exhaustif des travaux effectués : mise en place du CMJ, école, bibliothèque, rue des Terreaux, dénomination et numérotation des rues, PLU, salle des fêtes rénovée, site internet… Tous les élus sont remerciés pour le temps et l’énergie passés, ainsi que pour leur assiduité. Un remerciement plus particulier aux élus qui ne brigueront pas un nouveau mandat. Félicitations à René Nivon qui totalise 28 années d’engagement électif depuis 1983. Il est souhaité une bonne continuation à tous.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.