Procès Verbal - PV conseil 13 septembre 2021

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Procès Verbal - PV conseil 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le treize septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le sept septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Gahitan FAUST, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA.

Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Aline MONTILLA à Claude DESRIEUX.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire souhaite une belle rentrée personnelle et professionnelle à chacun après la pause estivale.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu cet été la démission de Madame Florence CUSENZA de ses fonctions de conseillère municipale pour raisons personnelles, ajoutant qu’elle souhaite plein succès à l’équipe municipale pour la suite du mandat. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et remercie Madame CUSENZA de son engagement pour la commune depuis mars 2020.

Monsieur le Maire effectue un point sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée. Madame Marlène NIVON prend la direction et enseigne en classe de CP-CE1. Madame Sandrine GROS enseigne en classe de maternelles (PS à GS). Madame Sandrine PERRIN, remplaçante de l’enseignante titulaire en congé maternité, enseigne en classe de CE2-CM1-CM2.

Monsieur le Maire signale qu’une note de rentrée a été remise à chaque famille sur l’école, les études surveillées et le service périscolaire (cantine/garderie). Il rappelle que le quotient familial doit être communiqué au secrétariat de mairie pour appliquer les tarifs adéquats de cantine et garderie.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de séance du 5 juillet 2021

Le procès-verbal de séance du 5 juillet 2021 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 5 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.2

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et usage du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : finalisation des travaux de rénovation mairie, granulés chauffage bibliothèque/école, dictionnaires départ 6e, convention entretien éclairage public 1er semestre, cotisation SDED 2021, contrat copieurs 3e trimestre, contrat entretien chaudières, contribution incendie 1ère échéance, réparation tracteur, volets roulants gendarmerie.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance.

Il rappelle la préemption réalisée à l’occasion de la vente des parcelles AE 407 et 408 (délégation du droit de préemption à la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre du portage foncier). La signature définitive est prévue 15 octobre prochain.

3. Remplacement d’un membre du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 désignant les membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). Suite au courrier par lequel Madame CUSENZA Florence fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, cette dernière étant par ailleurs membre du conseil d’administration du CCAS, il convient de désigner un nouveau membre en remplacement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la candidature de Monsieur DURAND Mickaël comme membre au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale en remplacement de Madame CUSENZA Florence. Monsieur le Maire rappelle la liste des cinq administrateurs du centre communal d’action sociale représentant le conseil municipal : Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Aline MONTILLA.

4. Bulletin municipal de septembre 2021

Monsieur le Maire remercie Madame Yamina MAHOUCHE, conseillère municipale, pour la refonte de la charte graphique du bulletin municipal. Le graphisme n’avait pas évolué depuis plusieurs années. La secrétaire de mairie, les élus de la commission communication et les associations sont remerciés pour leur travail de collecte d’informations, d’élaboration, relecture et diffusion de ce bulletin municipal distribué début septembre. Des exemplaires supplémentaires sont à disposition au secrétariat.

5. Décision modificative budgétaire n° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des transferts et ouverture de crédits afin de réajuster certaines prévisions budgétaires concernant les recettes et dépenses de la commune.

Les crédits suivants sont transférés :

Recettes fonctionnement :

Article 022 : - 8000 €

Dépenses fonctionnement :

Article 6288 : + 3000 €

Article 023 : + 5000 €

Les crédits suivants sont ouverts :

Recettes investissement :3

Article 021 : + 5000 €

Dépenses investissement :

Article 2158 : + 2000 €

Article 2183 : + 3000 €

Ces écritures ne modifiant pas l’équilibre général du budget seront reprises au compte administratif 2021. Monsieur le Maire est chargé d’assurer l’exécution de cette décision modificative et de signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Organisation de la porte ouverte inaugurale de la mairie le 18 septembre 2021 à l’occasion des journées du patrimoine

Monsieur le Maire fait part du déroulé de la journée « porte ouverte inaugurale » de la mairie. Dès 8h30 : porte ouverte, accueil café, visite des lieux et exposition « La Marianne des collines » par les élus présents et par le conseil municipal junior.

A 11h : coupure du ruban inaugural en présence des partenaires, dévoilement de la plaque dans la salle André Desrieux, dévoilement de la plaque « les graffitis des Zouaves ».

A 11 h30 : Discours suivi de l’apéritif et du buffet dans la cour de l’école.

Monsieur le Maire remercie par avance les élus pour leur aide à l’installation et préparation de cette journée, ainsi que pour leur présence.

7. Demande de subvention exceptionnelle de l’amicale des sapeurs-pompiers de la Valloire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle de l’amicale des sapeurs-pompiers de la Valloire concernant l’organisation du 88e Congrès Départemental des Sapeurs-pompiers de la Drôme le samedi 18 septembre. Lors de cette manifestation qui réunira des représentants de chaque centre d’incendie de la Drôme pour la première fois dans la Valloire, l’amicale souhaite offrir à tous les sapeurs-pompiers un sac contenant des produits locaux (200 sacs d’une valeur de 15 € chacun), mettre à disposition des enfants des jeux gonflables, ainsi qu’un circuit de kart à pédales gratuit. Après concertation avec les maires des communes de la Valloire, Monsieur le Maire propose une participation communale d’un montant de 300 €.

Adopté à la majorité des membres présents (11 voix pour, 1 contre).

8. Demande de subvention exceptionnelle pour un projet scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le prochain projet scolaire pour les élèves de l’école primaire de la commune. Il s’agit d’une sortie à la miellerie de Bren, sortie en lien avec l’exposition sur les abeilles de la bibliothèque. Le coût total de ce projet est de 485 € (visite de la miellerie à 305 € et transport en car à 180 €).

La commission des affaires scolaires propose une aide pour la moitié du coût, soit un montant de 242.50 euros. Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Proposition de taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet assujettissement concerne la part communale. La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable). La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.4

Cette instauration est aussi un outil visant à la lutter contre les logements vides, parfois vétustes, en favorisant leur rénovation et remise sur le marché. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI. Cette décision prend effet à compter de l’année 2022.

10. Actualisation des cadres d’emploi et grades ouverts au tableau des emplois ainsi que du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les cadres et grades ouverts au tableau des emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade ou une promotion interne.

Monsieur le Maire propose la création d’un grade de rédacteur territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une promotion interne. Le RIFSEEP doit par ailleurs être actualisé afin d’ouvrir le régime indemnitaire de la collectivité sur ce nouveau cadre d’emploi.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide la création à compter du 1er octobre 2021 d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie et modifie le RIPSEEP applicable.

11. Point sur les travaux, dossiers en cours et questions diverses

Travaux :

Changement des menuiseries de l’école cet été.

Réfection de la toiture de la salle des fêtes cet été (la zinguerie reste à réaliser) Eclairage intérieur LED à l’école.

Changement projecteur à la Madone en prévision.

Travaux de réfection de voirie (chemin de la tonnellerie, abords ilots Moureton, Fontaine des Ramus, Entrée jeux de boules du parc, puis montée de la Madone après les travaux du Syndicat des Eaux…) Projet Haut des Ramus : le permis d’aménager est toujours en cours d’instruction. Mise en service de l’antenne relais de téléphonie mobile : Orange et Free sont présents sur le pylône. L’amélioration de couverture est notable (sous réserve de fonctionner avec ces opérateurs) Locaux de l’ancienne cantine prêts à accueillir le club informatique.

Festivités :

Congrès départemental de l’ANACR à Moras : point sur l’organisation du 9 octobre. Le comité des fêtes remercie les élus présents lors du concert Péricard le 13 août Retour sur le forum des associations du 4 septembre à Lens-Lestang: environ 500 visiteurs.

Voirie : Renouée du Japon invasive. La commune fauche le bord des routes plusieurs fois par an. Monsieur le Maire rappelle que les particuliers doivent également entretenir leur propriété. Voies communales rejoignant la RD121 Route de Hauterives : Le Département est saisi pour une mise en cohérence de ces intersections (priorité à droite/ cédez le passage)

Commerce : Boulangerie : plusieurs visites des locaux.

Manque de médecins généralistes (Ouverture d’un centre de santé intercommunal à Saint Rambert d’Albon, nouveau médecin à Hauterives et Saint Barthélémy de Vals…).

Quelques dates :

- Reprise de l’Atelier Equilibre le 14 septembre.

- Assemblée générale Valloire Loisirs à Lens-Lestang le 17 septembre.

- Porte ouverte inaugurale de la nouvelle mairie le 18 septembre.5

- Congrès départemental des sapeurs-pompiers le 18 septembre.

- Forum de l’emploi à Saint Rambert d’Albon le 23 septembre.

- Conseil communautaire à Eclassan le 23 septembre.

- Assemblée générale Ecolline le 24 septembre.

- Assemblée générale AMR26 à Clansayes le 2 octobre.

- Congrès ANACR le 9 octobre.

- Assemblée générale FNACA à Lens-Lestang le 13 octobre.

- Réunion Conseil municipal Junior le 16 octobre.

- Congrès Maires de la Drôme à Valence le 19 octobre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 12 Octobre 2021 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.