Procès Verbal - PV conseil 15 septembre 2020

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Procès Verbal - PV conseil 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE

26210 MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

 04 75 31 82 61

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le quinze septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le neuf septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Aucun.

Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Hélène OLLER COLOMBO (excusée en début de réunion) à Hervé GONNON.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire souhaite une bonne reprise à chacun après la pause estivale.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Yamina MAHOUCHE est désignée pour remplir cette fonction.

1. Adoption des procès-verbaux de séances du 3 et 10 juillet 2020

Les procès-verbaux de séances du 3 et 10 juillet 2020 ayant été adressés aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Les procès-verbaux de séances du 3 et 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : contrats entretien chaudières, contribution incendie 1ère échéance 2020, spectacle pyrotechnique feu d’artifice du 14 juillet, poursuite des travaux de la mairie, sécurisation alarme contrôle d’accès, masques et gel, écrans de protection, fournitures scolaires, bulletin municipal, service ADS 2019/2020.

Versement des subventions aux associations L’Art et La Matière (250 €) et Comité des fêtes (250 €). Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.2

3. Bulletin municipal « Moras infos » septembre 2020

Monsieur le Maire présente le contenu du dernier « Moras Infos » à l’assemblée. Les élus de la commission communication et la secrétaire de mairie sont remerciés pour leur travail de collecte d’informations, d’élaboration, relecture et diffusion de ce bulletin municipal distribué début septembre. Des exemplaires supplémentaires sont à disposition au secrétariat.

4. Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire effectue un point sur la rentrée scolaire, qui s’est bien passée malgré le contexte sanitaire délicat. Madame Laurence AGOSTINI poursuit la direction et enseigne en classe de CP-CE1- CE2. Madame Marlène NIVON enseigne en classe de maternelles (PS à GS). Mesdames Aurélie BRUNON et Pauline PINEAU partagent la classe de CM1-CM2 (lundi, jeudi et vendredi pour Madame BRUNON et mardi pour Madame PINEAU).

L’effectif total des élèves est de 53 enfants.

Monsieur le Maire signale qu’une note de rentrée a été remise à chaque famille sur l’école, les études surveillées et le service périscolaire (cantine/garderie). Il rappelle que le quotient familial doit être communiqué au secrétariat de mairie pour appliquer les tarifs adéquats de cantine et garderie. Toutes les mesures de distanciation et d’hygiène sont prises au quotidien, le porte du masque est obligatoire pour les encadrants (pas les élèves de moins de 11 ans).

La prochaine assemblée générale des parents d’élèves se tiendra le mardi 22 septembre. Le prochain conseil d’école se tiendra finalement le lundi 2 novembre à 18h.

5. Désignations des délégués dans les commissions intercommunales de Porte de DrômArdèche

Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes Porte de DrômArdèche souhaite associer les élus communaux au travail communautaire et ainsi, favoriser la proximité avec les élus municipaux. Pour cela, des commissions composées de conseillers communautaires et municipaux vont être mises en place prochainement. Ces commissions seront complétées, en fonction des besoins, de groupes de travail autour de projets spécifiques.

Il est demandé de ne pas désigner plus d’une personne par commission et par commune.

 Commission Finances : Gilles BRUYAT (suppléant: Aurélien FERLAY)  Commission CIID et CLECT : Aurélien FERLAY

 Commission Santé : Danièle CONJARD (suppléante: Florence CUSENZA)  Commission Transition écologique et solidaire : Yamina MAHOUCHE (suppléante : Marianne TARDY)

 Commission Economie et commerce : Aline MONTILLA (suppléant: Aurélien FERLAY)  Commission Numérique : Armelline AUDRIEU (suppléant : Aurélien FERLAY)  Commission Action sociale et familles : Hélène OLLER COLOMBO (suppléante: Florence CUSENZA)

 Commission Habitat et Urbanisme : Patrice REBOULLET (suppléante: Armelline AUDRIEU)  Commission Eau, Rivières, Assainissement : Patrice REBOULLET (suppléante: Armelline AUDRIEU)

 Commission Culture : Hélène OLLER COLOMBO (suppléant: Hervé GONNON)  Commission Agriculture et Forêt : Claude DESRIEUX (suppléante: Yamina MAHOUCHE)  Commission Sport : Gilles BRUYAT (suppléant: Gahitan FAUST)

 Commission Mutualisation : Gahitan FAUST (suppléant: Georges ANTHONIOZ)  Commission Mobilités : Mickaël DURAND (suppléant : Hervé GONNON)

En cas d’empêchement, l’élu désigné pourra se faire remplacer par son suppléant désigné en interne. Adopté à l’unanimité des membres présents.3

6. Présentation des actions intercommunales en matière d’économie, commerce, emploi.

Monsieur le Maire effectue une présentation du rôle de la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans les domaines de l’économie, du commerce, de l’emploi et du numérique. Il expose l’ensemble des accompagnements individuels comme collectifs possibles pour les entreprises (installation en pépinière, ateliers relais, bourse aux locaux, zone d’activités…), la cellule « Objectif Emploi », le Club d’entreprises Amplitude, les évènements économiques (biz meeting, forum de l’emploi…). Il s’attarde évidemment sur le dossier de requalification/extension de la ZAE Le Val d’Or. Il rappelle ensuite les aides possibles pour le commerce et l’artisanat, le travail avec les consulaires, les autres collectivités, les plateformes locales comme Initiactive.

Il détaille enfin les aides apportées aux petites entreprises dans le cadre du fonds d’urgence COVID et les avances de trésoreries gratuites du fonds Région Unie.

7. Point sur le projet « cœur de village » du Haut des Ramus

Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé par le passé des acquisitions foncières au cœur du village, à proximité du parc municipal. Son Plan Local de l’Urbanisme prévoit une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) sur ce tènement communal afin d’accueillir un programme de nouveaux logements (pour partie locatifs, abordables en accession à la propriété ou à vendre). Ceux-ci s’adresseraient d’abord à de jeunes couples, ainsi qu’à des personnes âgées souhaitant un logement moins grand et avec de meilleures conditions d’accessibilité.

Dans le cadre d’un partenariat avec un porteur de projet et avec l’aide de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, la commune pourrait alors céder le foncier à l’euro symbolique en contrepartie d’un programme qualitatif qui réponde aux attentes de la municipalité.

Il s’agit notamment de réussir son intégration et les connexions entre le lotissement le Bellevue, le parc municipal et la Place du 19 mars 1962. Les continuités des déplacements doux, la mise en valeur des espaces publics existants et la préservation de l’intimité des constructions existantes sont les trois axes de réflexion. Les liaisons doivent permettre de faciliter la venue des habitants vers les services de proximité (parc, bibliothèque, école, mairie, commerces…).

Un espace de jeux et de loisirs prévu dans l’OAP est aussi pensé dans la continuité du parc municipal. Le Conseil Municipal Junior avait notamment proposé un circuit pumptrack (vélo, voire skate/roller/trottinette…).

Un esquisse de projet reprenant ces objectifs et réalisée par Habitat Dauphinois est ainsi présentée au Conseil Municipal. Celle-ci sera affinée dans les prochains mois en suivant les remarques de la commune.

8. Renouvellement de conventions avec le Centre de Gestion (assistance retraite et inspection ACFI)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une proposition du centre de gestion de la Drôme concernant le renouvellement d’une assistance retraite.

Suite à la publication de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et au regard du nouveau contexte légal et réglementaire relatif à la retraite, des changements profonds liés à la dématérialisation des échanges et de l'impact du droit à l'information, une nouvelle convention entre la caisse des dépôts et consignations et le centre de gestion de la Drôme est entrée en vigueur au 1er juillet 2007. A ce titre, le centre de gestion est chargé d'une mission d'information et de formation multi fonds au profit des collectivités et de leurs agents et d'une mission d'intervention sur les dossiers par convention avec les collectivités. La mission d'intervention concerne uniquement les dossiers et processus de la CNRACL suivants : la validation, la régularisation, le transfert des droits, la fiabilisation du compte individuel retraite par la qualification des CIR, la demande d’avis préalable, la simulation de calcul à pension, la liquidation des droits à pension normale, d'invalidité et de réversion, la correction des anomalies des déclarations individuelles, l’accompagnement personnalisé retraite, la reprise d'antériorité des carrières et la pré liquidation. Le centre de gestion a souhaité donner la possibilité aux collectivités de s'affilier à ce service d'assistance retraite afin de garantir la fiabilité des dossiers transmis à la CNRACL. La4

convention conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, souhaite le renouvellement de la convention conclue pour l'adhésion au service d'assistance retraite, avec une réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité, quelle que soit sa taille, a obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Le rôle de l’ACFI est notamment de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Conscient des difficultés rencontrées pour désigner un ACFI au sein de la collectivité, le Centre de gestion de la Drôme propose une convention de mise à disposition d’un ACFI. Le tarif forfaitaire de l’inspection pour l’année 2020 est de 300 € par jour. Ce tarif comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Demandes de subventions d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les récents dossiers de demande de subventions effectués auprès du Département de la Drôme pour la requalification de l’ancienne Cour de La Poste et la rénovation de la toiture de la salle des fêtes.

En complément, il propose d’effectuer les mêmes demandes auprès de la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre des fonds de concours et d’ajouter une demande pour le changement des menuiseries de l’école auprès de ces deux collectivités, ainsi que de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Approuvé à l’unanimité.

10. Dossiers en cours et questions diverses

Offre de complémentaire santé communale 2020 :

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement de l’offre de complémentaire santé communale mise en place en 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Elle s’est faite présenter une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de cette offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

Cabane à livres : Quasiment achevée, elle sera installée Rue des Terreaux et inaugurée samedi 26 septembre à 10h avec les bénévoles de la bibliothèque. Des flyers explicatifs sur le fonctionnement de cette cabane à livres seront réalisés. Une seconde cabane (en forme de tonneau) est prévue au parc5

municipal. Monsieur le Maire remercie particulièrement Georges ANTHONIOZ pour cette réalisation. A notre que les mentions imprimées sont offertes par Etienne JAMES (entreprise DEFACTO).

Amélioration de la couverture de téléphonie mobile sur la commune : Dans le cadre du New deal mobile lancé par l’Etat, dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un relais sur une parcelle propriété de l’évêché sur la colline de Moras. Cela devrait permettre d’améliorer la couverture des zones grises du secteur Siberton/La Fabry, ainsi que sur la ZA le Val d’Or vers le centre de secours.

Projet d’aménagement « voies douces » Galaure et Valloire : Monsieur le Maire rappelle le projet présenté en conseil municipal cet été, et notamment la liaison Anneyron-Manthes traversant notre commune.

Chemins des Pénardes et des Ronzières, une couche d’imprégnation intermédiaire a été mise en œuvre. Le revêtement final avec un liant clair ne sera réalisé qu’après la fin de la saison de cueille des poires, voire au printemps 2021.

Côté RD1 Route de St-Sorlin, Monsieur le Maire doit revoir le Département en insistant sur les inquiétudes soulevées par le conseil municipal quant à la mise d’un place d’une voie partagée CVCB avec un seul couloir central véhicules et des bandes cyclables latérales.

Conseil Municipal Junior : Le séjour citoyen à Paris qui devait se dérouler au printemps 2020 a été reporté au mois d’octobre suite à la crise sanitaire. Son maintien dans le contexte actuel semble toujours délicat. En cas d’impossibilité de le maintenir, un nouveau report sera tenté pour les vacances de Pâques 2021.

Ex-ISDND des Grises : Une visite du site pour les nouveaux élus est programmée mercredi 28 octobre à 17h.

Forum intercommunal des associations : Environ 400 visiteurs au gymnase de Saint-Sorlin-en-Valloire le 5 septembre. Remerciements aux élus présents lors du moment officiel. Les associations étaient satisfaites malgré le contexte sanitaire.

Bibliothèque : Remerciements pour l’implication des nouveaux élus.

Comité des fêtes : Remerciements pour l’aide fournie par les quelques bénévoles lors de la soirée Péricard.

Quelques dates :

Assemblée générale Valloire Loisirs le 18 septembre.

Assemblée générale Ecolline le 22 septembre.

Inauguration Cabane à livres le 26 septembre 10h

Elections Sénatoriales le 27 septembre.

Réunion équipe bibliothèque le 1er octobre 17h

Assemblée générale Association des Maires Ruraux de la Drôme le 10 octobre à St-Sorlin Cross scolaire le 16 octobre.

Election du nouveau Conseil municipal Junior le 17 octobre.

Spectacle Valloire Loisirs le 23 octobre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 20 Octobre 2020 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.