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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020133 Fonds de concours à la commune de Theneuille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020133 Fonds de concours à la commune de Theneuille)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201015-D2020133-DE
Séance du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-133
L'an deux mil vingt, le 15 du mois d'octobre à 20 heures, se sont réunis, à Valigny dans la salle polyvalente, sous
la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 6 octobre 2020.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés: Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Madame Marie de
NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 22
|: Nombre de suffrages exprimés | 24
| Votes Pour | 24}
| Votes Contre ._ 0}
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune de Theneuille
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ; Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20201015-D2020133-DE
VU la délibération du conseil communautaire n°2020-132 du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ;
VU le dossier complet de demande d’aide déposé par la commune de Theneuille ;
Considérant le projet d’un plan d’adressage des rues et des voies de la commune ;
Considérant que le budget s'élève à 16 065,86€ HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 4 664,64
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de | 5 700,61
Tronçais
Autofinancement 5 700,61
Considérant l’éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer un fonds de concours de 5 700,61 € à la commune de Theneuille pour un
plan d’adressage des rues et des voies de la commune. Le montant total HT du projet
s'élève à 16 065,86 €. L’autofinancement de la commune sera de 5 700,61 € soit
35,48%.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 octobre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
me
# | . w =
Pour extrait conforme, à
/..Le Président )
FFE
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr