Conseil Municipal - Conseil Municipale du 26 01 18

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Conseil Municipal - Conseil Municipale du 26 01 18 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipale du 26 01 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 26 janvier 2018

__________________________________

L’an deux mil dix -huit, vingt heures et trente minutes, le vendredi 26 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : M eur GAILLARD, Maire, M eurs COTTEL, VANDEWALLE, M mes DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, METAIS, BIENAIME, DUBOIS, LETHELLIEZ, PACCEU, Mmes HETELAY, DEMORY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absent s excusé s : M. LOGNON, qui donne pouvoirs à M. METAIS,

M me LEBRUN qui donne pouvoirs à M. GAILLARD.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

_______________________

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d'investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi

n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser corresponden t aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l'exercice n'étant pas obligatoire pour ces communes et pour les recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2018 lors du vote du budget supplémentaire.

- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 1 807 208.02 €, - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 753 610.27 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1. ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 1 807 208.02 €.

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 753 610.27 €.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. DIT que ces écritures seront prises dans le budget supplémentaire de l’exercice 2018.

-Vu l’article L 2224 -5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

-Vu ce rapport approuvé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de FLIXECOURT/VILLE -LE-MARCLET (SIAEP) au titre de l’exercice 2016,

-Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SIAEP,

-Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présen té par le SIAEP de FLIXECOURT/VILLE -LE-MARCLET,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTION DES RESTES A REALISER

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 20162

-Vu le rapport d’activités 2016 présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, -Ouïe la proposition de M. le Maire tendant à l’approbation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve le rapport d’activités 2016 présenté par la FDE 80,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

-Vu le projet de convention N°02 -0474-BR relatif à un projet d’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques à FLIXECOURT (80420), sur la ZAC des Hauts du Val de Nièvre, -Ouïe la proposition de M. le Maire tendant à la signature de cette convention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve le projet susmentionné et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention , -autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

-Vu le projet de réhabilitation des menuiseries extérieures de l’école Jacques Prévert à FLIXECOURT présenté ce jour aux membres du Conseil Municipal pour un coût prévisionnel global de 40 360.00 € HT comprenant le coût total HT travaux à 36 950.00 € et le coût de maîtrise d’œuvre à 3 410.00 € HT, -Vu le projet de convention de maîtrise d’œuvre à intervenir avec la Société OPEIC Bâtiment s pour un coût total HT de 3 410.00 €,

-Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la réalisation de ce projet pour un coût prévisionnel de 40 360.00 € HT, -autorise M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre susmentionnée ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

-autorise Monsieur le Maire à diligenter l’ensemble des procédures d’appel public à la concurrence pour mener à bien cette opération,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la subvention suivante :

- TENNIS CLUB DE FLIXECOURT : 60.00 €

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FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME (FDE 80) RAPPORT D’ACTIVITES 2016

CONVENTION N°02-0474-BR - BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

MENUISERIES ECOLE JACQUES PREVERT - FLIXECOURT

SUBVENTION