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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Flixecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipale du 21 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 21 décembre 2018
________________________
L’an deux mil dix-huit, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 21 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs METAIS, ANSARD, CHARPENTIER, DUBOIS, DELAFOSSE, BIENAIMÉ, PACCEU, Mmes GAPENNE, DEMORY, FRANCIERE, PRUVOST.
Absents excusés : Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE, Mme LASORNE qui donne pouvoirs à M. LOGNON,
M. VANDEWALLE qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,
Absent M. LETHELLIEZ
Secrétaire de séance : Mme DIRUY.
________________________________
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOCIETE JJA - MOUFLERS
-Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 prescrivant l’enquête publique unique sur la demande d’autorisation ainsi que sur les demandes de permis de construire déposées en Mairie de MOUFLERS et L’ETOILE, présentées en vue d’exploiter une plate-forme logistique sur la ZAC des Hauts Plateaux (Communes de MOUFLERS et L’ETOILE) par la Société JJA,
-Vu le courrier du 22 novembre 2018 par lequel Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal de la Commune de FLIXECOURT,
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,
-émet un avis très favorable à la localisation d’une plate-forme logistique sur la ZAC des Hauts Plateaux ; projet présenté par la Société JJA porteur de développement économique et créateur d’emplois,
-autorise M. le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Commissaire enquêteur,
-autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
-Vu la loi N°2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,
-Attendu qu’à la date de publication de la loi susmentionnée, la Communauté de Communes Nièvre et Somme n’exerce pas à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement ;
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à ce que la Commune de FLIXECOURT, membre de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, s’oppose au transfert obligatoire de ces 2 compétences à l’EPCI de rattachement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-décide de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Nièvre et Somme,
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 2
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL - FLIXECOURT
-Vu la délibération N° 07/2015/49 du 24/07/2015 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la participation financière de la Commune de FLIXECOURT envers la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs devenue Communauté de Communes Nièvre et Somme au 01/01/2017, à hauteur de 20 000.00 € par an pendant 15 ans pour mener à bien la construction de l’équipement intercommunal localisé à FLIXECOURT,
Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,
-annule les termes de la délibération N° 07/2015/49 du 24/07/2015 susmentionnée,
-autorise Monsieur le Maire à étudier toutes autres formes d’intervention de la Commune de FLIXECOURT dans le cadre de la réalisation de cette opération, étant entendu que celles-ci devront être présentées et débattues lors d’une nouvelle réunion du Conseil Municipal,
-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 06 DÉCEMBRE 2018 – COMITÉ TECHNIQUE REPRÉSENTANTS DU COLLEGE DES ÉLUS
Le Conseil Municipal,
-Vu la délibération N°08/2014/61 du 04 juillet 2014 créant un Comité Technique au sein de la Commune de FLIXECOURT,
-Vu les élections professionnelles du 06 décembre 2018,
-Ouïe la proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Désigne, comme suit, les représentants du collège des élus au sein dudit Comité :
Membres titulaires :
-M. GAILLARD Patrick, Président du Comité Technique,
-M. LOGNON René,
-Mme DIRUY Anne-Marie,
-M. COTTEL Serge
Membres suppléants :
-Mme FRANCIERE Christel,
-Mme DEMORY Monique,
-M. DELAFOSSE Philippe,
-M. METAIS Didier,
-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 3
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 06 DÉCEMBRE 2018 – CHSCT REPRÉSENTANTS DU COLLEGE DES ÉLUS
Le Conseil Municipal,
-Vu la délibération N°09/2014/72 du 12 septembre 2014 fixant le nombre de représentants au CHSCT communal,
-Vu les élections professionnelles du 06 décembre 2018,
-Ouïe la proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Désigne, comme suit, les représentants du collège des élus au sein dudit Comité :
Membres titulaires :
-M. GAILLARD Patrick, Président du CHSCT,
-M. LOGNON René,
-Mme DIRUY Anne-Marie,
-M. COTTEL Serge
Membres suppléants :
-Mme FRANCIERE Christel,
-Mme DEMORY Monique,
-M. DELAFOSSE Philippe,
-M. METAIS Didier,
-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des subventions suivantes :
-TENNIS CLUB : 2 530.00 €
-ANBB : 700.00 €
-ORCHESTRE COLLEGE : 500.00 €
-HOCKEY CLUB : 200.00 €
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