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Déliberation - 2026 04 11 Groupement de commande Caen la mer
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 Groupement de commande Caen la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026 04 11
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de CaenlI
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convo:ation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 17 avril 2026 Le 27 avril 2026 à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 20 mars 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire, Mesdames : BARNAUD, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET, MAC-
VICAR, MAJDOUBILI, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, DUTHILLEUËL, FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVAY, MANEVY, MORTREUX.
Présents : 24
Votants : 26
Absents :
Madame ASSELINE (excusée pouvoir à G. LE MASSON)
Madame HOCHET (excusée pouvoir à M. FAUDOT)
Monsieur MORAND
Yves BARNAUD est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CAEN LA MER
Vanessa BARNAUD, Maire Adjoint chargé des finances, rappelle qu’un groupement de commandes permanent a été constitué entre la Communauté Urbaine Caen la mer et de nombreuses communes membres.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour renouveler le marché pour le 1% janvier 2027 et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.
Les marchés concernés :
e Entretien et curage des réseaux et ouvrages d’assainissement
ke 2 ke 24e ke 8
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260430-20260411-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
*% DONNE son accord pour renouveler le marché précité à partir du 1° janvier 2027.
+ AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour extrait conforme,
Certifié exact, En Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire :
Patrice MACHURET
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260430-20260411-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026