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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 025 Convention de groupement de commandes pour la passation de divers marches avec Caen la Mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
21/03/2024
AFFICHEE LE :
21/03/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
28/03/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 27 mars , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Vé- ronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE DIVERS MARCHÉS AVEC CAEN LA MER
DELIBERATION N° DELIB-2024-025
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2024-025 - Convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés avec Caen la Mer Page 1 / 2 Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics, notamment dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des fournitures administratives.
Si une commune souhaite intégrer tel ou tel marché, elle doit délibérer pour cela et transmettre l’expression de ses besoins à Caen la mer.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer aux marchés mentionnés ci-dessous : - Maintenance des alarmes incendie
- Maintenance des alarmes anti intrusion
- Maintenance des portes sectionnelles
- Vérifications périodiques
- Achat de fournitures de bureau.
Le marché durera 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2028.
Par conséquent,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’intérêt de mettre en œuvre des groupements de commandes pour la Communauté urbaine et différents communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PARTICIPER aux marchés/accords-cadres mentionnés ci-dessus mentionnés dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
D’ACTER que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-025 - Convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés avec Caen la Mer Page 2 / 2
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