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Déliberation - 2025.01.02 Verifications periodiques Participation a un marche en groupement de commande avec Caen la mer
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02 Verifications periodiques Participation a un marche en groupement de commande avec Caen la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
| 02 | 01 | 25 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mil vingt cinq
21/01/2025 Le 27 janvier à 20h
bnnnmmmnmmmnnmnnnennnnnnnnnn Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
21/01/2025 Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
| Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Joubin, Le Bourgeois, ENVOI EN PRÉFECTURE | Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère- PAT TT TT Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Le Rétif, NOMBRE DE MEMBRES | Monsimier, Péru, Simon, Stoffel, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc de Panthou a donné pouvoir à Mme Donatin
PRÉSENTS : 22 M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
VOTANTS : 25 Secrétaire de séance : Mme Vandercamère-Desmortreux
OBJET : VERIFICATIONS PERIODIQUES - PARTICIPATION À UN MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CAEN LA MER
M. Joubin, maire adjoint délégué au patrimoine bâti, explique que dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l'information et de la communication.
Si une commune souhaite intégrer tel ou tel marché, elle doit délibérer pour cela et transmettre l’expression de ses besoins à Caen la mer.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché Vérifications
périodiques.
Le marché a pour objet de procéder aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Etablissements Recevant du Public et Etablissements Recevant des Travailleurs) des membres du groupement de commandes en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
à} —Appareils-detavase.-aseenseurs-EÆ-meonte-charse
b) Installation de gaz
c) Installation de chaufferie
d) Installation électrique
Le: ,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250127-02-01-2025-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 f) Amiante
ag) Paratonnerres
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ls | las éaui le basket-ball
) Ligne de vie et points d’ancrage
cystèmes de climatisation.
La commune ne se positionnera que sur les prestations dont elle a besoin.
Le marché durera 1 an et sera renouvelable 2 fois. IL débutera à la date de notification à
l’entreprise.
CONSIDERANT l'intérêt des groupements de commandes ‘’Bâtiments et Equipement’’ pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
CONSIDERANT que notre commune a délibéré en 2024 pour participer au marché pour les vérifications périodiques qui devait s'achever fin 2024. Que finalement ce marché ira jusqu’à son échéance du 31 décembre 2025. Que la Communauté urbaine Caen la mer va donc lancer une consultation en 2025 pour un démarrage du nouveau marché début 2026. Que comme notre délibération d’origine mentionne la date de démarrage du marché initialement prévu au 1% janvier 2025, elle n’est plus valable et donc il est nécessaire de délibérer à nouveau. Que si nous souhaitons toujours participer à ce marché, il est proposé au Conseil municipal de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du
groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Vérifications périodiques
-ACTE que la participation à La consultation engage la commune à exécuter Le marché
correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
-APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
-AUTORISE la maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250127-02-01-2025-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025