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Déliberation - 01 02 24 Caen la MER Adhesion A un Groupement de Commande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 01 02 24 Caen la MER Adhesion A un Groupement de Commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
| 01 | 02 | 24 |
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
06/02/2024
DATE D'AFFICHAGE
06/02/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 12 février à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau,
Le Bourgeois, Gué, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Absents excusés : PRÉSENTS : 26 | .
Mme Quesnel a donné pouvoir à Mme Brioul.
VOTANTS : 27 Secrétaire de séance : Monsieur Philippe Péru.
OBJET : CAEN LA MER - ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE
M. Joubin, maire adjoint délégué au patrimoine bâti, explique que la communauté urbaine propose régulièrement aux communes de s’associer par groupement de commande aux procédures de marché public de la Ville de Caen, du CCAS et de Caen la mer afin de bénéficier de prestations et tarifs potentiellement avantageux, ainsi que de l’ingénierie de ses services.
Préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et actant leur participation au marché/accord-cadre concerné. Dans le cas présent, il est proposé d’adhérer à des groupements de commande pour des prestations relatives à l’entretien des bâtiments.
En avril 2022, une délibération avait été prise pour adhérer au groupement de commande pour les vérifications périodiques des installations électriques et gaz à compter de janvier 2023. Caen la mer souhaite relancer ce marché qui ne leur donne pas satisfaction. Au regard des besoins de la commune, il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à ce groupement de commande. Le marché durera 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’il puisse dépasser Le 31 décembre 2028. Le marché actuel aura donc duré 2 ans, sur la période 2023-2024.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer au groupement de commande pour « vérifications périodiques des installations électriques et gaz» et de participer au marché/accord-cadre correspondant ;
D’acter que la participation à la consultation engage La commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240212-01-02-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 - D'autoriser La maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à La bonne exécution de cette délibération.
M. Joubin indique par ailleurs que tous les contrats ne sont pas passés avec Caen la mer, par exemple l’entretien des ascenseurs. Suite à une facturation indue en 2023, on a cassé les contrats avec le prestataire actuel et négocié de gré à gré pour obtenir un contrat global plus avantageux.
La Maire,
Ê
_ AS
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240212-01-02-24-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024