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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
-... 1
a CONSEIL MUNICIPAL MONTREUIL
SOUS-PÉROUSE VENDREDI 9 FEVRIER 2024
20H30
PROCES-VERBAL
Le vendredi 9 février 2024 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
2 février 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MÉNAGER Louis, Maire.
Présents M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSÉ Marcel, Mme VEILLARD Sylvie,
Mme LE GOFF Patricia, M. BRACKE Olivier, M. BLOT Stéphane, M. PILET Anthony, M. LERETRIF
Etienne, Mme BEUCHER Martine, M. MAZURE Jean-Michel, M. ORRIERE Franck.
Absents excusés : Mme LION Annick, Mme HALET Fabienne, Mme COLLERAIS Emilie.
Procuration : Néant.
Secrétaire de séance : Mme BEUCHER Martine.
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 15
» Présents : 12
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
NUMERO
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION
2024.02.01 Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget commune 2024
2024.02.02 Hameau du Courtil 2 : Acceptation facture Eau des portes de Bretagne
2024.02.03 Hameau du Courtil 2 : Acceptation facture Devis SDE35 Réseaux électriques
et éclairage public
Modification du règlement intérieur du Réseau Arléane 2024.02.04
2024.02.05 Sécurisation du réseau internet de la mairie depuis l'Espace Albert Sauvé
2024.02.06 Adressage : validation des dépenses pour la commande de plaques des
numéros de rues et voies communales.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité
des membres présents. 2024.02.01 — Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget Commune 2024
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du
29.12.2012 du code général des collectivités territoriales concernant les dépenses d'investissement :
« Jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »
Ces crédits seront également repris au budget lors de son adoption.
Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de cet article à hauteur du
quart des crédits de l’année 2023 à savoir 183 249,85 €/4 soit 45 812,46 €.
Le maire propose d’affecter une partie de ce montant aux opérations :
111- Acquisition matériel
Compte 2188 - Achat téléphone portable services techniques 300€
112- Acquisition matériel informatique
Compte 2183 - Achat d’une imprimante services techniques 300 €
115 — Aménagement terrain de jeux
Compte 2188 - Solde création aire de jeux EAS 3 500€
131 - Terrains de foot
Compte 212 — Solde mise aux normes terrains de foot 500€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER cette proposition et de préciser que les crédits affectés seront repris au budget primitif
2024 ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.02.02 — Les Hameaux du Courtil 2 : acceptation convention et facture Eau des portes de
Bretagne
Le syndicat Eau des Portes de Bretagne a défini par convention n°2023-N-05-01 les conditions
techniques et financières dans laquelle la commune confie au mandataire les travaux de desserte en
2 eau potable du lotissement Les Hameaux du Courtil tranche 2.
Le Maire présente au Conseil Municipal les documents relatifs aux travaux effectués pour l’extension
du réseau AEP et établis par le syndicat Eau des Portes de Bretagne :
- la convention n°2023-N-05-01 ;
- le devis annexé du 07/02/2023 de 27 022,44 € HT;
- le devis annexé du 27/10/2023 de 3 759,65 € HT;
-__ letitre n°224 du 12/12/2023 de 27 021,67 €HT;
-__letitre n° 226 du 12/12/2023 de 3 759,65 € HT;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER la convention n°2023-N-05-01 aux conditions exposées ainsi que les devis annexés ;
AUTORISER le Maire à procéder aux règlements des titres n°224 et 226 du syndicat Eau Portes de Bretagne ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.02.03 — Les Hameaux du Courtil 2 : acceptation devis SDE35 Réseaux électriques et éclairage
public
Le Maire présente l'étude détaillée, l’estimation globale et l'engagement financier 1° phase du
Syndicat Départemental d’Energie 35 concernant les travaux de mise en œuvre du réseau électrique
et l’éclairage public de la 2°" tranche du lotissement Les Hameaux du Courtil. Le Maire demande au
Conseil Municipal de statuer sur l'engagement financier 1*° phase :
Estimation des travaux première phase
Les conditions suivantes sont valables jusqu’au 10 décembre 2023.
Travaux sur le réseau électrique
Détail des modalités financières
BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 33 174.97 €
TAUX SDE PLANCHER 40.00 %
MODULATION APPLIQUEE Néant
TAUX SDE FINAL APRES APPLICATION EVENTUELLE D'UNE MODULATION 40.00 %
MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 13 269.99 €
MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 19 904.98 €
T.V.A 0.00 €
MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 19 904.98 €
Travaux de génie civil d'éclairage public
Détail des modalités financières — Eclairage 1*° phase
BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 3847.01€ TAUX SDE E 20.00 % MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 769.40 € MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. _|307761€ T.V.A 0.00 € h MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 3077.61€
3 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER l'engagement financier, établi aux conditions 2023, pour la mise en œuvre des travaux
première phase de l’opération ci-dessus évoquée ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.02.04 - Modification du règlement intérieur du réseau Arléane
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des
statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution
et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté
Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble
des termes de la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche
de solutions consensuelles, d'harmonisation des pratiques et des conditions d'adhésion des usagers ;
Vu la délibération n°2020_195 du Conseil d'agglomération du 24 septembre 2020 adoptant un schéma
d'accessibilité pour les 35 bibliothèques du territoire ;
Vu la délibération n°2021_237 du Conseil d'agglomération du 16 septembre 2021 adoptant, à travers
le réseau Arléane, les termes du contrat de territoire lecture (2021-2023) entre le Ministère de la
culture (DRAC Bretagne) et la communauté d'agglomération de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°2023_063 du 4 novembre 2021 adoptant un
règlement intérieur pour le réseau Arléane ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 2023_225 du 21 septembre 2023 adoptant la
modification du règlement intérieur du réseau Arléane (bibliothèques de Vitré communauté) ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane réuni le 13 avril 2023 relatif aux évolutions du règlement intérieur ;
Considérant l'application du droit d'auteurs et droits voisins, des lois informatique et libertés et de la
protection des données, applicables dans l’ensemble des bibliothèques ; Considérant que tout usager par le fait de son inscription et adhésion au réseau Arléane où de
l'utilisation des services d’une ou de plusieurs des bibliothèques Arléane est soumis au règlement intérieur auquel il s'engage à se conformer;
Considérant que chaque membre du réseau Arléane est invité en complément du règlement commun, à rédiger un règlement permettant de gérer les spécificités de son propre équipement ;
Considérant le souhait partagé des professionnels et des bénévoles des bibliothèques de simplifier et
/ ou d’assouplir et / ou d'augmenter les droits des usagers du réseau Arléane ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote
à main levée) de :
APPROUVER les modifications du règlement intérieur du réseau Arléane, précisées en annexe ;
AUTORISER M. le Maire à signer ledit règlement.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.02.05 — Sécurisation du réseau internet de la mairie depuis l'Espace Albert Sauvé
Le Maire informe que le service informatique de Vitré Communauté a identifié que l’accès internet de
l'Espace Albert Sauvé n’était pas sécurisé lors de l’utilisation de la salle par des personnes extérieures
et que d'éventuels virus pouvaient endommager le réseau de la mairie. En effet, aujourd’hui la
connexion à internet depuis l'Espace Albert Sauvé se fait sur le réseau de la mairie.
Le service informatique propose de sécuriser l’accès internet de l'Espace Albert Sauvé en installant une
borne WIFI indépendante ainsi qu’une licence pour les 3 prochaines années.
Le devis proposé par SENSING VISION s'élève à un montant de 672 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER cette proposition de devis pour l'installation d’une borne WIFI indépendante à l'Espace
Albert Sauvé.
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.02.06 — Adressage : validation des dépenses pour la commande de plaques des numéros de
rues et voies communales
VU la délibération 2024.01.06 du Conseil municipal du 19 janvier 2024 validant le principe de procéder
au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisant l'engagement des démarches
préalables à leur mise en œuvre,
Il convient de valider la commande des plaques des numéros de rue, SELF SIGNAL propose un montant
unitaire de 6,78 HT la plaque émaillée de numéro de rue. A ce jour, 422 plaques sont nécessaires. Le conseil municipal décide de ne pas commander de plaques pour indiquer les nouvelles voies
communales pour le moment.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER cette proposition tarifaire pour la distribution de plaques émaillées de numéro de rue.
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
Procès-verbal affiché sur le site de la commune le
Diffusion aux conseillers municipaux le ? 3 FEV ?{74
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Louis MENAGER Martine BEUCHER