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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1 AOUT 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
a Ja CONSEIL MUNICIPAL
MONTREUIL SOUS-PÉROUSE JEUDI 1 AOÛT 2024
20H30
PROCES-VERBAL
Le jeudi 1% août 2024 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
26 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MÉNAGER Louis, Maire.
Présents : M. MÉNAGER Louis, Mme VEILLARD Sylvie, M. MESSE Marcel, Mme LE GOFF Patricia, Mme
LION Annick, Mme BEUCHER Martine, Mme COLLERAIS Emilie, M. BRACKE Olivier, M. LERETRIF
Etienne, M. MAZURE Jean-Michel, M. PILET Anthony.
Absents excusés: Mme TEMPLON Patricia, Mme HALET Fabienne, M. BLOT Stéphane, M. ORRIERE
Franck.
Procuration : M. BLOT Stéphane à M. BRACKE Olivier, Mme TEMPLON Patricia à Mme VEILLARD Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BEUCHER Martine.
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 15
» Présents : 11
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
NUMERO
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION
Attribution du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
d’un atelier technique municipal en construction neuve
2024.08.01
2024.08.02 Remplacement de la production de chauffage et relamping de l’Espace
Albert Sauvée : plan de financement et sollicitation Fonds Vert
2024.08.03 Adhésion au groupement de commandes de fourniture d'énergie SDE 35
Convention Montreuil sous Pérouse / GRDF Bretagne - Servitude de réseau
de gaz sur la parcelle cadastrée ZL 161 rue Joseph CUGNOT, Blanchisserie
de l'Hôpital
2024.08.04
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des
membres présents. 2024.08.01 — Attribution du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un
atelier technique municipal en construction neuve
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ;
VU la délibération n°2021.07.05 en date du 9 juillet 2021, acceptant le concours d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de l’atelier technique municipal ;
VU la délibération n°2024.05.12 en date du 31 mai 2024, adoptant la Consultation pour la prestation d’une maîtrise d'œuvre en vue de la construction de l'atelier municipal ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence en procédure adaptée envoyé à la publication le 17 juin 2024, et fixant au 19 juillet 2024 à 18 h, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réalisation d’un atelier technique municipal en construction neuve ;
VU l'analyse des offres établie par le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré, missionné pour l’Assistance à Maîtrise d'ouvrage du marché susnommé, qui classe l'offre du candidat GUMIAUX & GOMBEAU Architecte en 1ère position du classement général avec une note globale de 88/100, valeur prix (40%) 34,5/40 et valeur technique (60%) 53,5/60 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un atelier technique municipal en construction neuve au Cabinet GUMIAUX & GOMBEAU Architecte, situé à Bréal-sous-Montfort pour un montant total de 37 600 € HT :
Mission 1 — Mission de maîtrise d'œuvre : forfait de rémunération provisoire de 33 433,60 € HT ;
Mission 2 — OPC : forfait de rémunération ferme de 4 166,40 € HT ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.08.02 — Remplacement de la production de chauffage et relamping de l’Espace Albert Sauvée : plan de financement et sollicitation Fonds Vert
M. le Maire rappelle que l'installation du chauffage originel de l'Espace Albert Sauvée par pompe à
chaleur eau/eau par aquathermie n’est plus fonctionnelle en raison du bouchage régulier de
l'échangeur et des casses de la pompe immergée dûs aux matières en suspension dans l'eau puisée de
la rivière. En effet, le coût élevé des nombreuses réparations et remplacements de la pompe immergée
nous a obligé à basculer vers le système de chaudière électrique de substitution.
Il présente ensuite les crédits alloués sur le budget fonctionnement de la commune pour le coût de
l'électricité de l'Espace Albert Sauvée : Année Montant % d'augmentation
2019 11 584,29 €
2020 11 103,21 € - 4,15 % (covid)
2021 13 188,70 € +18,78%
2022 15 037,68 € +14,02 %
2023 21 634,69 € +43,86 %
La sensibilisation des acteurs publics sur la nécessité de renforcer la performance environnementale par
la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux, ainsi que les augmentations successives
des tarifs de l'électricité de ces dernières années ont conduit le bureau municipal à une réflexion pour
tendre vers la sobriété énergétique de nos bâtiments. Il a donc été décidé de revoir le système de
production de chauffage et de remplacer l'éclairage d’origine par de l'éclairage LED à l'Espace Albert
Sauvée.
A cet effet, une analyse des installations et une étude du remplacement de la production de chauffage
ont été engagées par le Cabinet HAY pour analyser les besoins et chiffrer le montant du remplacement de
l'installation de chauffage et par le Cabinet THALEM pour la production d’une étude thermique
permettant de justifier des économies d’énergie afin de pouvoir prétendre au Fonds Vert 2024.
Concernant le relamping, l'étude des besoins et le devis ont été fournis par la SARL Genevé.
Vu le plan de financement établi comme suit :
Désignation Dépenses H.T. Recettes H.T.
Maitrise d'œuvre — Bureau d’études HAY 2 490,00 €
Etudes thermique RT existant — THALEM Ingénierie 4 000,00 €
Travaux — Installation de géothermie 97 000,00 €
Travaux — Relamping 13 487,76 €
FONDS VERT 46 791,10 €
Auto financement 20 186,66 €
Emprunt 50 000,00 €
TOTAUX 116 977,76 € 116 977,76 € Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote
à main levée) de:
ADOPTER l'opération de remplacement de la production de chauffage et de relamping de l'Espace Albert
Sauvée ;
DONNER son accord au plan de financement;
AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention de 46 791.10 € dans le cadre du Fonds Vert 2024;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.08.03 — Adhésion au groupement de commandes de fourniture d'énergie SDE 35
Contexte local :
Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de
groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l'ouverture du marché de l'électricité et dans une optique
d'optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait
décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande
publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau
groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l'achat d'électricité et gaz.
Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement
de commandes annexée à la présente délibération.
Celle-ci a une durée permanente.
Les commissions d’appel d'offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la
passation des marchés d'achat d'énergie.
L'exécution des marchés est assurée par la Commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Contexte réglementaire :
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 20181016 COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018,
décidant de la dissolution du groupement de commandes d'électricité à l'issue des marchés en cours ou
attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d'énergie tel que défini dans la
convention de groupement annexée, Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie du SDE35
annexée à la présente délibération,
Décision :
Et considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Montreuil-sous-Pérouse d’adhérer à un
groupement de commandes pour l’achat d'énergie,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture
d'énergie, annexée à la présente délibération ;
AUTORISER l’adhésion de la Commune de Montreuil-sous-Pérouse au groupement de commandes
de fourniture d'énergie ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tous
les documents relatifs à cette affaire ;
AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du
groupement de commandes pour le compte de la Commune de Montreuil-sous-Pérouse :
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.08.04 — Convention Montreuil sous Pérouse / GRDF Bretagne - Servitude de réseau de
gaz sur la parcelle cadastrée ZL 161 rue Joseph CUGNOT, Blanchisserie de l'Hôpital
Le Maire expose, la Société GrDF a régularisé avec la commune de MONTREUIL SOUS PEROUSE une
convention de servitude sous seing privé en date du 6 avril 2023, relative à l'implantation d’une
canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à MONTREUIL SOUS PEROUSE (35),
cadastrée section ZL, numéro 161.
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de MONTREUIL SOUS PEROUSE, GrDF sollicite
celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous
seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
APPROUVER les dispositions qui précèdent ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision, notamment l’acte de servitude. Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
Procès-verbal affiché sur le site de la commune le
Diffusion aux conseillers municipaux le 2 Q AOUT 702
Le Maire, La secrétaire de séance,
Martine BEUCHER