Compte-Rendu - cr 13 06 2022 1

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Compte-Rendu - cr 13 06 2022 1 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Naours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 06 2022 1)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2022

Étaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Claude DELALANDRE, Maryline HAUDRECHY, Isabelle MANSARD, Emmanuel MACHU, Virginie LUCET, Mickaël BIBERON, Audrey COTTEAU, Marie PERDIGEON.

Absents : Philippe LEROY ayant donné pouvoir à Simonne WATTIER, Thomas THEATRE ayant donné pouvoir à Clémence ROUSSEAU.

Début de la séance à 19h05

Madame Clémence ROUSSEAU est désignée secrétaire de séance.

Monsieur BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Règles de publication des actes.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du 4 avril 2022

Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.

Règles de publication des actes

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur le papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après délibération les membres du Conseil Municipal décident d’adopter la modalité de publicité suivante : - Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Renouvellement du CDD pour la garderie cantine et aide à l’école

Monsieur BOUCHY rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée, signé avec Madame CADINOT Milina, pour les services périscolaires (accueil et cantine) ainsi que pour l’aide aux enseignants prendra fin au 7 juillet 2022.

Monsieur BOUCHY propose de renouveler ce contrat du 08/07/2022 au 07/07/2023, pour une durée hebdomadaire annualisée 30 heures/semaine.

Après délibération les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire.Renouvellement du Contrat aidé à la médiathèque

Monsieur BOUCHY rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au mois de septembre 2021 il avait été

signé avec Madame AGIL Fanny, un contrat d’accompagnement dans l’emploi inscrit dans le cadre du

parcours emploi compétences pour une durée d’un an. Celui-ci prendra fin le 6 septembre 2022.

Monsieur BOUCHY propose de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois.

Après délibération les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire.

Avenant n°2 à la convention à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

Monsieur BOUCHY rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2021 a décidé de renouveler la convention tripartite Commune– CCTNP – Pôle Métropolitain relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 01 juillet 2021 jusqu’au 01 juillet 2027.

Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – et les CGU – Conditions Générales d’Utilisation – de ce guichet ; et l’avenant n°1 à la convention tripartite précisant les missions de chaque membre signataire pour les dossiers déposés en dématérialisé.

Il y a nécessité de procéder à un nouvel avenant ADS pour le paiement des actes sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021. En effet, la dernière convention adoptée en Conseil Municipal du 7 juillet 2021 avait pour objet de renouveler la convention à compter du 1er juillet 2021. Aucun avenant n’a été pris pour le paiement des actes se rapportant à la convention précédente ayant pour échéance le 30 juin 2021.

Après exposé de Monsieur le Maire les membres du Conseil Municipal :

- approuve l’avenant à la convention tripartite signée avec le Conseil Syndical du Pôle Métropolitain et la communauté de communes Territoire Nord Picardie pour le paiement des actes de la période du 1er janvier au 31 juin 2021 selon les critères énoncés ci-dessus.

- autorise le Maire à signer l’avenant.

- autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Considérant l’obligation d’un budget qui ne représente que peu d’opérations et dans un souci de simplification de gestion budgétaire et comptable, et sur les conseils du comptable des finances publiques, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution du CCAS et de continuer l’actionsociale au travers du budget communal avec la création d’une commission communale d’action sociale composée des membres du CCAS actuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

• De dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2022.

• De reprendre la compétence du CCAS et le résultat de son budget sur celui de la commune. • De créer une commission d’action sociale composée des membres du CCAS actuel. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dissolution de la Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire informe que la loi autorise la dissolution des Caisses des Ecoles « lorsque celle-ci n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans » Il est donc proposé de mettre en sommeil la Caisse des Ecoles de Naours pendant 3 ans soit jusqu’au 1er janvier 2026. A compter du 1er janvier 2023, les dépenses concernant la Caisse des Ecoles seront prises en charge par le budget communal. A l’issue des 3 ans, la Caisse des Ecoles pourra être dissoute définitivement et les actifs seront transférés au budget communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles pendant 3 ans,

DECIDE d’arrêter les comptes de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2022,

AUTORISE le transfert des activités et des charges financières sur ce budget à compter du 1er janvier 2023 sur le budget général,

PREND ACTE que la dissolution de la Caisse des Ecoles pourra être demandée au 1er janvier 2026.

Composition de la commission communale d’action sociale

Après la décision de dissoudre le CCAS les membres du Conseil Municipal ont décidé de créer une commission communale d’action sociale qui sera composée des membres suivants : M. Jean-Michel BOUCHY, Mme Simonne WATTIER, M. Claude DELALANDRE, Mme Audrey COTTEAU, Mme Maryline HAUDRECHY, Mme Isabelle MANSARD, membres du Conseil Municipal et Mme Laure HAMDI, Mme Catherine SOMMET, Mme Marie-Thérèse BRASSEUR, Mme Virginie MICHAUT, M. Bernard QUINT.

Création d’un règlement cimetière

Monsieur BOUCHY donne lecture du projet règlement du cimetière communal, qui avait été présenté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Après plusieurs modifications les membres du Conseil Municipal décident d’approuver ce règlement. Il sera consultable en mairie.Informations du Maire

- Monsieur BOUCHY informe les membres du Conseil que Madame BEAUVILLAIN qui anime les études dirigées depuis plusieurs années arrête ses activités. Vu le nombre d’enfants inscrits aux études dirigées cette année, ce service ne sera pas renouvelé à la rentrée septembre

- Mme ROUSSEAU informe qu’une réunion de la commission « Associations » a eu lieu pour la préparation du forum de septembre. Le programme sera : le matin forum, l’après-midi jeux entre les différentes associations, le soir les membres présents se réuniront autour d’un pique[dc1]-nique.

La séance est levée à 21h23.