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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
21
JUIN
2019
Convacation
envoyée
par
mail
et/ou
mise
dans
boîte
aux
lettres.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
juin
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loic,
maire.
Présents
: BEDNARZ
MJ,
BULANT
EL, CHOQUART
AM,
DELAFOSSE
G,
DOURNEL-GARAT
M,
HEBERT
MA,
LECLERCQ
E,
LHOEST
P,
PENAUD
EL,
RAVICHON
À,
SINOQUET
€,
THERRY
R
{arrivée
à
20h20),
THILLOY
C, THUILLIEZ
C.
Absents
non
excusés
: PETITS,
JUNGHANS
D.
Procurations
: BLONDEL F
à THUILLIEZ
C,
HODENCQ
N
à SINOQUET
C,
et JAUNY
A
à THERRY
R.
Ouverture
de
séance
à
20h00.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il a
été
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: BEDNARZ
M.
Approbation
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
avril
2019
: Votée
à
l’unanimité
Ordre
du
jour:
M.
le
maire
informe
avoir
reçu
3
courriers
de
3
élus
souhaitant
que
leurs
questions
soient
abordées
en
conseil
municipal.
2 courriers
seront
traités
dans
les questions
diverses.
I
explique
qu'il
n’a
pas
retenu
la
demande
de
M.
THUILLIEZ,
parce
que,
d’une
part,
ce
n’est
pas
une
question
et
que
les
informations
demandées,
pouvaient
se
trouver
dans
les
comptes
rendus
de
conseils
municipaux,
et
d'autre
part,
que
tout
autre
document
que
M.
THUILLIEZ
jugerait
utile
de
connaitre,
pouvait
être
consulté
en
mairie
en
faisant
la
demande
auparavant.
M.
le
maire
invite
M.
THUILLIEZ
à
cibler
ses
questions
par
la
suite
et
rappelle
que
certains
sujets
ne
pourront
se
traiter
qu'à
huis
clos.
M.
THUILLIEZ
signale
qu’il
ne
peut
poser
des
questions
sur
des
sujets
qu'il
ne
connait
pas.
+
Revalorisation
des
tarifs
2019/2020 :
cantine
—
centre
de
loisirs
(ALSH)
—
centre
de
loisirs
permanent
—
étude
surveillée,
+
Rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs,
e
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure)
: revalorisation
des
tarifs,
e
Désignation
du
jury
d’Assises,
e
Remboursement
centre
de
loisirs
(ALSH),
e
Rétrocession
et
intégration
des
voiries
et espaces
verts
de
la résidence
des
vanneaux
dans
le domaine
public
communal
e
Retrait
délibération
2019-10
: compte
administratif
e
Compte
administratif
2018, +
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie,
e
Implantation
d’un
relais
de
radictéléphonie
Free
Mobile,
e
Nomination
d’un
coordonnateur
recensement
2020,
e
Projet
urbain
partenarial
e
Questions
orales.
Réponses
aux
questions
écrites.
2019-26
: Revalorisation
des
tarifs
2019/2020
: cantine
—
centre
de
loisirs
(ALSH)
—
centre
de
loirs
permanent
—
étude
surveillée
Proposition
d'appliquer
une
augmentation
d'environ
2 %
à
compter
du
1%
septembre
2019,
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
sur
tous
les
tarifs
cantine
—
centre
de
loisirs
permanent
—
centre
de
loisirs ALSH
— études
surveillées.
Pour
rappel:
Le
Quotient
Communal
(QC)
est
calculé
uniquement
pour
les
Messipontins
sur
présentation
des
documents
suivants
{conservés
à la mairie
dans
une
armoire
fermée
à clé) :
> Avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l'année
N,
>
3 derniers
bulletins
de
salaire
{si changement
de
situation
important),
>
Dernière
attestation
de
paiement
de
la
CAF,
>
Livret
de
famille.
Tous
les
revenus
du
foyer
sont
pris
en
compte.
Carte
loisirs
valable
uniquement
pour
les vacances.
CANTINE
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
TARIFS
2019/2020
justificatifs
non
fournis
ou
QC
> 680
€ et AM
3,87
€
430
€ > QC
< 680
€ (seulement
Messipontins)
2,70 €
QC
< 430
€ {seulement
Messipontins)
IPS
Hors
Amiens
Métropole
5,10
€
CENTRE
DE
LOISIRS
ALSH
Remboursement
de
l'inscription
à l’ALSH
Si
l'enfant
inscrit
n’a
pu
se
rendre
à
l'accueil
de
loisirs,
est
possible
pour
les
parents
de
demander
le
remboursement
en
présentant
un
certificat
médical
au
secrétariat
de
mairie
dans
les
48h.
Au-delà
aucune
demande
de
remboursement
ne
sera
présentée
au
Conseil
municipal.
PDM
=
HABITANTS
PONT-DE-METZ
/
AM
=
HABITANTS
AMIENS-METROPOLE
/
HAM
=
HABITANTS
HORS
AMIENS
METROPLE
/ SCL
= SANS
CARTE
LOISIRS
/ ACL
= AVEC
CARTE
LOISIRS
1 JOURNEE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
{Renas
compris)
PDM
PDM
AM
AM
HAM
HAM
UOTIENT
COMMUNAL
(QC
:
ee)
SCL
ACL
SCE
ACL
SCL
ACL
justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
et
AM
10.60€ |
7.60€
|
15.19
€ |
12.19
€ |
22.03
€ |
19.03
€
430€
> QC
< 680€
(seulement
Messipontins)
8.72€ |
5.72€
QC
< 430€
{seulement
Messipontins)
6.63
€ |
3.63€ UNE
%
JOURNÉE
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
{Repas
non
compris)
I!
fait
savoir
qu’actuellement
la
participation
de
la
CAF
{carte
loisirs)
est
de
3.00
€
par
jour
en
journée
complète
et de
1.50
€ par jour
en
derni-journée.
CENTRE
DE
LOISIRS
PERMANENT
A
LA
SEANCE
PDM
PDM
AM
AM
HAM
| HAM
QUOTIENT
COMMUNAL
(QC)
SCL
ACL
SCL
ACL
SCL
ACL
justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680€
et
AM
3.36€
|
186€
|
566€
|
416€
|
846€
|
6.96€
430€
> QC
< 680€
(seulement
Messipontins)
3.00€ |
150€
QC
< 430€
{seulement
Messipontins)
2.70€ |
120€
PONT
DE
METZ
HORS
QUOTIENT
COMMUNAL
{QC
ET
AMIENS
AMIENS
METROPOLE
METROPOLE
justificatifs
non
fournis
ou
QC
>
680
€
et
AM
2.39
€
4.08
€
430
€ > QC
< 680
€ (seulement
Messipontins)
2.29
€
QC
< 430
€ (seulement
Messipontins)
2.19
€
Tarifs
ÉTUDE
SURVEILLÉE
Étude
seule
Étude
+ CLP
TARIFS
2019/2020
2.70
€
3.80
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité
d'appliquer
les
tarifs
cantine,
Centre
de
loisirs
permanent,
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
études
surveillées
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2019.
2919-27
: Rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
Proposition
d'augmenter
les
rémunérations
journalières
des
encadrants
de
2 %
à
compter
du
1°
juillet 2019. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
fixer
la
rémunération
des
encadrants
pour
le
centre
de
loisirs
selon
les
tarifs
journaliers
ci-dessous,
à
compter
du
1°
juillet
2019
(congés
payés
10
%)
:
2019/2020
ANIMATEUR
DIPLOME
48,31
€
ANIMATEUR
STAGIAIRE
42,65
€
ANIMATEUR
NON
DIPLOME
38,51
€
AIDE
ANIMATEUR
19,06
€
ADJOINT
PEDAGOGIQUE
63.38
€ M.
THUILLIEZ
demande
si la commune
participe
toujours
au
BAFA.
M.
le maire
répond
par
l'affirmative.
2019-28
: TLPE
{Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure)
: revalorisation
des
tarifs
M.
le
maire
informe
les
élus
que
les
tarifs
maximaux
de
la
TPLE
vont
être
relevés
de
1.6
%
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Pour
pouvoir
être
prise
en
considération
à
partir
du
1°
janvier
2020,
nous
devons
prendre
une
délibération
avant
le
1% juillet
2019.
Pour
rappel
:
En
2013:
En
2014
En
2015:
En
2016:
En
2017
En
2018
En
2019:
En
2020:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à 1.2333-16:
15,70
€/
m
15.95
€/
m°
(+1.6%)
15
€/m?
: 15,20
€/m?
(+1,20
%)
15,30 €/m? (+0.7 %) 15,40 €/m? (+0.7 %) :15,43 €/ m°{ : 15,50 €/ m? (+0.6 %)
?{ { +0.2
%)
+1.2
%)
Vu
la
délibération
du
12/7/2010
du
conseil
municipal
instituant
la T.LP.E. :
Considérant
:
-
que
les tarifs
maximaux
de
base
de
la T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
;
-
que
les
montants
maximaux
de
base
de
là
T.L.P.E.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2020
à :
communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
|
16.00 € par m° et par an
-
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
muitiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie :
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
{supports
non
numériques) | {supports
numériques)
superficie
|
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
|
supérieure
à 12m?
|
supérieure
à | inférieure
ou
|
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à
ou
égale
à
|etinférieure
ou
50
m°?
égale
à 50
m2? | 50
m?
égale
à 50
m°? |
50
m2?
12m?
égale
à 50
m?
a*
€
ax2
ax4
a*€
ax2
a*x3=b£€
bx2
*
a
=
tarif
maximal
de
base
-
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base,
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le
coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable : -
que
les collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à
plusieurs
conditions :
>
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1er
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
{soit
avant
le 1er juillet
2019
pour
une
application
au
1er janvier
2020)
:
v
rapport
au
tarif de
base
de
l'année
précédente.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
-
de
modifier
les
tarifs
de
la T.L.P.E.
comme
suit
:
sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m2?
d'un
support
soit
limitée
à
5
€
par
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
{supports
non
numériques)
{supports
numériques)
superficie
superficie
|superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou |
supérieure |
supérieure
à |
inférieure
ou|supérieure
àlinférieure
oul|supérieure
à
égale
à
12|à
12
m°?et|50m°
égale
à 50
m?
50
m?
égale
à 50m?
|50 m?
m?
inférieure ou
égale
à
50
m°
15,95
€
31,90
€
63,80
€
15,95
€
31,90
€
47,85
€
95,70
€
Monsieur
THERRY
R
arrive
à
20h20
et
informe
l’assemblée
qu'il
a
une
procuration
de
monsieur
JAUNY
À.
2019-29
: Désignation
du
jury
d’'Assises
Les
modalités
de
répartition
des
jurés
d'assises
du
département
de
la Somme
pour
2020
obligent,
comme
tous
les ans,
à désigner
2 jurés.
Pour
cela,
6
personnes
dans
la
liste
électorale
seront
tirées
au
sort
et
la
liste
doit
être
transmise
au
greffe
de
la
Cour
d’'Assises
de
la
Somme
impérativement
avant
le
8 juillet
2019
conformément
à l’article
261-1
du
code
de
procédure
pénale.
Doivent
être
exclues
du
tirage
au
sort
toute
personne
qui
:
+
n'aura
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
31
décembre
2019,
e
n'a
pas
son
domicile
ou
sa
résidence
principale
dans
le
département
et
notamment
les
français
résidant
à l'étranger,
+
est
rayée
de
la liste
électorale,
+
a fait
l’objet
d’une
condamnation
pour
crime
ou
délit.
Après
tirage
au
sort,
sont
désignés :
Bureau
2 —
N°
601
— STURM
Nadège
55
rue
de
la Cateuse
Bureau
2 —
N°
195
—
DEMARET
LUCQUET
Marie-Mercedes
30
rue
de
l'Eau
Bureau
2 —
N°
596
— SINOQUET
Jean-Louis
14
rue
du
Château
Bureau
1 —
N°
843
—
RUFLLAN
DOS
SANTOS
Nathalie
11
allée
d'Hérival
Bureau
1 -
N°
698
—
NEMIROWSKI
Cédric S
allée
des
Pluviers
Bureau
2 -— N°
498
—
NICOLAS
SYLLA
Réjane
35
rue
de
la Cateuse Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
liste,
ci-dessus,
proposée
par
tirage
au
sart.
2019-30
: Remboursement
ALSH
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
famille,
dont
l'enfant
a
bénéficié
du
Centre
de
Loisirs
printemps,
a
demandé
le
remboursement
pour
raison
de
maladie
justifiée
par
un
certificat
médical. Ces
raisons
étant
valables,
il
convient
donc
de
rembourser
cette
famille
pour
un
montant
de
10.46€
X
2 jours
soit
20.80
€.
x
Le
conseil
municipal
après
délibération,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
la
famille.
2019-31 :
rétrocession
et
intégration
des
voiries,
réseaux
divers
et
espaces
verts
de
la
résidence
des
vanneaux
dans
le
domaine
public
communal
L'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
sollicite
la
rétrocession
des
voiries,
réseaux
divers
et
espaces
verts
de
la Résidence
des
Vanneaux
cadastrée
AA
O1
parcelle
324,
au
profit
de
la commune
de
PONT
DE
METZ.
Pour
se
faire,
l'OPH
d'AMIENS
à
fait
réaliser
un
découpage
parcellaire
par
le
cabinet
de
géomètre
METRIS,
dont
copie
est jointe
en
annexe
de
cette
délibération.
Sur
ce
document,
on
peut
identifier
les
parcelles
visées
par
la rétrocession.
Il s'agit
Pour
les espaces
verts
De
la parcelle
A d’une
superficie
d'environ
540
m2
De
la parcelle
B d’une
superficie
d'environ
743
m2
De
la parcelle
C d’une
superficie
d'environ
277
m2
De
la parcelle
D d'une
superficie
d'environ
182
m2
De
la parcelle
E d’une
superficie
d’environ
128
m2
Pour
la
voirie
et
les
réseaux
divers
La
voirie
et
les
réseaux
divers
situé
sur
une
partie
de
l’allée
des
Mésanges,
une
partie
de
l'allée
des
Colibris
et l'intégralité
de
l'allée
des
Vanneaux,
le tout
pour
une
superficie
d'environ
2 733
m2
Pour
les chemins
piétonniers
-
Un
chemin
entre
les
parcelles
d'espaces
verts
À
et
B
d’une
superficie
d'environ
76
m2
-
Un
chemin
entre
là
parcelle
d'espaces
verts
D
et
la
maison
6
allée
des
colibris
d'une
superficie
d'environ
85
m2
Les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acquisition
plus
communément
appelés
« frais
de
notaire
»
sont
intégralement
pris
en
charge
par
l'OPH
d'AMIENS
METROPOLE.
La
cession
de
l’ensemble
des
parcelles
citées
ci-avant
se
réalisera
à l’euro
symbolique.
Pour
information,
F'OPH
D'Amiens
Métropole
souhaite
favoriser
l'accès
à
la
propriété
pour
ses
locataires,
afin
de
ne
pas
diminuer
le quota
de
logements
locatifs
de
la commune,
seuls
5
lots
sur
les
25
sont
autorisés
à la vente.
M.
THERRY
signale
que
les trottoirs
et
les
allées
ne
sont
pas
en
bon
état.
M.
THUILLIEZ
demande
s'il y a eu
un
état
des
lieux.
M.
le maire
répond
qu'une
visite
est
prévue
avant
la signature
de
l'acte. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PONT
DE
METZ
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
de
demande
de
l'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
en
date
du
27
février
2019
DELIBERE
Article
1
: il
est
décidé,
à
l'unanimité,
l’acquisition
par
la
commune
de
Pont
de
Metz
auprès
de
V'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
des
parcelles
ci-après
désignées
et
reprises
sur
le
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
METRIS
le 8
février
2019,
à
savoir :
Parcelles
d'espaces
verts
Parcelle
À
d'une
superficie
d'environ
540
m2
Parcelle
B d’une
superficie
d'environ
743
m2
Parcelle
C d’une
superficie
d'environ
277
m2
Parcelle
D d’une
superficie
d'environ
182
m2
Parcelle
E d’une
superficie
d'environ
128
m2
Voirie
et
réseaux
divers
La
voirie
et
les
réseaux
divers
situé
sur
une
partie
de
l’allée
des
Mésanges,
une
partie
de
l'allée
des
Colibris
et
l'intégralité
de
l'allée
des
Vanneaux,
le
tout
pour
une
superficie
d'environ
2 733
m2
Chemins
piétonniers
Un
chemin
entre
les
parcelles
d'espaces
verts
A et
B d’une
superficie
d'environ
76
m2
Un
chemin
entre
la
parcelle
d'espaces
verts
D
et
la
maison
6
allée
des
colibris,
d'une
superficie
d'environ
85
m2
Article
2:
Les
surfaces
définitives
et
les
numéros
de
parcelles
à
acquérir
auprès
de
l'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
résulteront
des
documents
d’arpentage
en
cours.
L'OPH
d'AMIENS
METROPOLE
prend
à sa
charge
l'intégralité
des
frais
de
géomètre
nécessaires.
Article
3:
L’acquisition
des
parcelles
précitées
se
fera
à
l’euro
symbolique.
Les
frais
notariés
relatifs
à cette
cession
seront
à la charge
exciusive
de
F'OPH
d'AMIENS
METROPOLE.
Article
4
: Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
opération.
Article
5
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2019-32
: Retrait
de
la délibération
2019-10
Dans
le
cadre
du
contrôle
budgétaire,
madame
la
secrétaire
Générale
de
là
préfecture
nous
demande
de
rapporter
la
délibération
2019-10.
Elle
nous
a
informé
que
nous
n’appliquions
pas
scrupuleusement
l'article
L.2121-14
du
CGCT.
Celui-ci
dit
qu’en
l’absence
du
maire
il
y
a
lieu
d'élire
un
président
de
séance
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
le
retrait
de
la
délibération
n°
2019-10
du
9
avril
2019
prise
sous
intitulé
«
Compte
administratif
2018
». 2019-33
: Compte
administratif
2018
Pour
ce
point,
sur
la proposition
du
maire,
M.
THILLOY
est
élu,
à l'unanimité,
Président
de
séance.
M.
te maire
laisse
la présidence
à M.
THILLOY
et
quitte
la salle.
M.
THILLOY
donne
lecture
du
compte
administratif
2018 :
Vu
l’article
12121-14
du
code
des
collectivités
territoriales,
Le
président
de
séance
donne
lecture
du
compte
administratif
Section
fonctionnement
Section
investissement
Excédent
141
763.36
Excédent
138
004.27
Report
2017
126
000.00
Report
2017
-145
124.32
Résultat
: excédent
267
763.36
Résultat
: déficit
7
120.05
Soit
un
total
des
2 sections
: 267
763,36
-7
120.05
soit
260
643.31
€.
Monsieur
Thilloy
propose
d'accepter
le compte
administratif
présenté.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
16
voix
POUR,
le
compte
administrtaif
ainsi
présenté.
M.
le maire
revient
dans
la salle
et
reprend
la Présidence.
2019-34
: Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
de
120
000
€
mise
en
place
en
mars
2018
et
échue
en
février
2019,
par
une
ligne
de
trésorerie
de
70
000
€.
M.
THUILLIEZ
demande
s'il
y
a
des
craintes
sur
les
finances
pour
que
l’on
créée
cette
ligne
de
trésorerie. M.
THILLOY
répond
que
ce
n'est
pas
une
création,
mais
bien
un
renouvellement
revu
à
la
baisse,
mieux
ciblé
aux
besoins
de
notre
trésorerie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
©
Décide
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Brie
Picardie
une
ligne
de
crédit
pour
un
montant
de
70
000
€,
pour
une
durée
de
12
mois,
au
taux
indexé
sur
EURIBOR
3
mois
instanté
J-2.
Frais
de
dossier
: 150,00
€.
©
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt
à
faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances.
©
Confère
toutes
délégations
utiles
à
monsieur
le
maire
pour
la
réalisation
du
prêt,
Fapport
des
garanties
prévues,
la
signature
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées. 2019-35
: Implantation
d’un
relais
de
radiotélébhonie
Free
Mobile
Comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
9
avril
2019
la
société
Free
Mobile
souhaite
installer
un
relais
de
radiotéléphonie
à Pont
de
Metz,
sur
la parcelle
AHA4S
qui
se
situe
Chemin
de
Salouël.
La
délibération
à prendre
consistera
à :
-
Autoriser
la
société
Free
Mobile
à
implanter
sur
ladite
parcelle
des
systèmes
d'antennes
de
télécommunication
et
de
faisceaux
hertziens,
ainsi
que
les
armoires
techniques
pour
une
surface
louée
de
70
m°
environ.
Free
Mobile
prendra
à
sa
charge
exclusive
les
éventuelles
extensions
de
réseaux.
-
Autoriser
Free
Mobile
à
déposer
la
déclaration
préalable,
-
Autoriser
M.
le
maire
à
signer
un
bail
de
12
ans
avec
Free
Mobile
pour
la
location
de
l'emplacement
destiné
à
accueillir
les
installations
de
communications.
La
commune
percevra
un
loyer
annuel
de
5 000
€
nets
qui
augmentera
selon
les
modalités
décrites
à
l’article
5 des
Conditions
Générales.
M.THUILLIEZ
réfute
l'endroit
proposé
pour
le
côté
esthétique
et
souhaite
que
l'implantation
se
fasse
du
côté
de
la
SNCF,
il
indique
que
les
5000
€
ne
représentent
pas
beaucoup
sur
le
budget
communal
et s'interroge
sur
le fait qu’une
DP
soit suffisante.
M.
THERRY
demande
si
la
distance
minimale
par
rapport
au
centre
de
loisirs
est
respectée.
H
lui
est
répondu
que
la distance
est
conforme
et que
les
ondes
sont
aujourd’hui
plus
faibles.
M.
THILLOY
répond
que
5000
€
est
tout
de
même
une
somme
qu’on
ne
peut
exclure
de
nos
finances. M.
le
maire
comprend
que
la
pose
d’une
antenne
de
ce
type
puisse
être
sujet
à discussion
et
que
de
toute
façon
le
dossier
est
étudié
par
le
service
instructeur
de
l’urbanisme
d'Amiens
qui
nous
dira
si une
Demande
Préalable
sera
suffisante.
Vu
le dossier
présenté
par
la Société
Free
Mobile
concernant
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
à
PONT
DE
METZ,
situé
chemin
de
Salouël,
parcelle
cadastrée
numéro
45
section
AH. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
13
pour,
2 contre
(THUILLIEZ
C,
BLONDEL
F),
2
abstentions
(SINOQUET
€,
HODENCQ
N)}
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la
déclaration
préalable,
Autorise
Free
Mobile
à implanter,
PONT
DE
METZ,
chemin
de
Salouël
parcelle
cadastrée
numéro
45
section
AH,
des
systèmes
d'antennes
de
télécommunication
et
de
faisceaux
hertziens,
ainsi
que
des
armoires
techniques
pour
une
surface
louée
de
70
m2
environ.
Free
mobile
prendra
à
sa
charge
exclusive
les éventuelles
extensions
de
réseau.
Autorise
Free
Mobile
à déposer
la déclaration
préalable.
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
de
12
ans
avec
Free
Mobile
pour
la
location
de
l'emplacement
destiné
à accueillir
les
installations
de
télécommunication.
La
commune
percevra
un
loyer
annuel
de
5 000.00
euros
nets
{cinq-mille
euros
nets)
qui
augmentera
selon
les
modalités
décrites
à l’article
5 des
Conditions
Générales.
2019-36
: Nomination
d'un
coordonnateur
recensement
2020
Du
16
janvier
au
15
février
2020,
la
municipalité
de
Pont
de
Metz
devra
réaliser
le
recensement
de
ses
habitants.
La
préparation
de
l'enquête
de
2020
démarre
dès
maintenant. 9 il convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Ses
missions
nécessitent
qu’il
soit
disponible
pendant
toute
la période
de
recensement
et qu'il
soit
à l'aise
avec
les outils
informatiques
simples. Des
agents
recenseurs
seront
désignés
ultérieurement.
Un
appel
à candidature
va
être
fait dans
un
prochain
bulletin
municipal.
Je
vous
propose
de
nommer
Monsieur
Patrick
LHOEST,
conseiller
municipal,
comme
coordonnateur. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
désigner
:
-
Monsieur
LHOEST
Patrick,
conseiller
municipal,
en
tant
que
coordonnateur,
2019-37
: Proiet
urbaïn
partenarial
: aménagement
parcelle
Zi
10.
Une
demande
de
permis
d'aménager
à été
déposée
par
la société
SAS
RIVA.
Ce
projet
d'aménagement
situé
en
zone
UC
du
PLU,
parcelle
ZL
10,
ne
bénéficie
pas
des
équipements
publics
nécessaires.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
PUP
avec
la société
SAS
RIVA.
Créé
par
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
et
codifié
aux
articles
L.332-11-3
et
L.232-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
PUP
est
une
participation
d'urbanisme
destinée
au
financement
des
équipements
publics
et exigible
à l'occasion
de
la délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme
Concrètement,
les
principaux
intérêts
du
PUP
sont,
d’une
part,
de
permettre
un
préfinancement
des
équipements
publics
avant
leur
réalisation
{la
taxe
d'aménagement
—
TA
—
étant
exigible
au
minimum
douze
mois
après
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme)
et,
d'autre
part,
de
parvenir
à
percevoir
davantage
que
ne
le
permettrait
la TA.
Cette
convention
PUP
porterait
sur
l’aménagement
d’un
chemin
rural
afin
de
le
rendre
carrossable
pour
une
circulation
automobile
mais
aussi
pour
permettre
de
desservir
ladite
parcelle
par
les
réseaux
indispensables.
La
compétence
de
signature
d’un
PUP
appartient
au
Maire
de
la Commune
{article
R 332-25-1
du
code
de
l'urbanisme).
Cette
convention
doit
être
signée
avant
l'établissement
de
l'accord
définitif
du
permis
d'aménager.
L'objectif
est
que
la commune
ne
supporte
pas
le coût
de
ces
aménagements
La
convention
une
fois
élaborée
sera
présentée
au
conseil
municipal.
il convient
de
délibérer
pour
engager
la
commune
dans
la
mise
en
place
d’un
PUP
avec
la société
SAS
RIVA
et
de
m'autoriser
à
signer
la
convention
PUP
liée
au
permis
d'aménager,
une
fois
complétée, M.THUILLIEZ
interroge
sur
les
problèmes
d’inondations
concernant
cette
parcelle.
M.
le
maire
explique
que
la
parcelle
est
protégée
par
un
fossé,
elle
n’a
d’ailleurs
pas
été
touchée
par
les
ruissellements
de
mai
2018.
Ceux-ci
provenaient
du
chemin
Perdu,
il informe
qu’un
projet
de
redistribution
des
parcelles
situées
en
amont
est
en
cours,
cela
limitera
le
risque
de
ruissellements
dirigés
vers
le centre
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à signer
la convention. Départ
de
madame
DOURNEL
GARAT
Marion
à 9h00
10 Questions
écrites
Questions
de
M.
THERRY
:
Questions
se
rapportant
à l'ordre
du
jour
pour
le CM
du
21
66
2019:
1)
2110
et
chemin
perdu :
|! y a de
quoi
s'y
perdre
!
Lors
du
conseil
du
23
avril
dernier,
il était
précisé
que
la
vente
était
remise
suite
à
un
problème
administratif,
vous
disiez
: «le
permis
de
construire
ne
présentait
pas
suffisamment
de
lots
par
rapport
au
SCOT
soit
7
contre
8
minimum
»).
Le
20
mars
2018,
le
Maire
prenait
l'engagement
qu'aucun
frais
ne
resterait
à
charge
de
la
commune
pour
les
réseaux
et
voies
d'accès.
Aujourd'hui,
on
parle
de
mise
en
place
de
PUP :
(ce
procédé,
je
l'avais
proposé
en
2017,
pour
des
cas
particuliers
où
les
coûts
d'alimentation
des
réseaux
publics
étaient
trop
importants,
mais
il
n'avait
pas
trouvé
l’écho
suffisant,
pourquoi
est-il
remis
sur
la table
?\.
Page
8, paragraphe
3 du
PUP,
il est précisé
que
les négociations
et la proposition
de
convention
se
font
toujours
en
amont
du
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
de
construire,
ceci
pour
permettre
au
service
compétent
d'en
disposer
pour
l'instruire.
Or,
dans
ce
cas,
il
faudrait
réinitialiser
une
nouvelle
demande
d'instruction
de
permis
d'aménager
!
-
Quel
détail
du
montage
technique
et financier
est
prévu
pour
cette
opération
?
-
De
quelle
manière
vous
pouvez
avancer
que
ce
PUP
permettra
de
percevoir
davantage
que
la
TA?
2}
Budget
primitif
2019 :
Je
souhaite
revenir
sur
ce
budget
: j'y
ai
vu
dans
toutes
les
filières,
des
avancements
de
grade
en
nombre
conséquent;
sans
préjuger
du
bien-fondé
d’avancements
pour
les
personnels
les
plus
méritants,
et
ayant
prouvé
la
confiance
accordée,
quel
est
l'impact
des
augmentations
de
salaire
en
rapport
avec
ces
avancements
?
Les
charges
de
personnel
du
budget
fonctionnement
2019
sont
évaluées
à
1039949,0€
alors
que
le
réalisé
2018
était
de
941068,46€,
soit
une
différence
de
98941,0€
et
près
de
10%
supplémentaires
|
3)
Accessibilité
programme
2019 :
L'engagement
de
la
commune
pris
auprès
de
la
DDTM
pour
la
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
pour
2019,
concernait
la
salle
du
conseil
et
du
multimédia
et
le
groupe
scolaire.
Une
subvention
avait
été
demandée
en
2018,
si
je
ne
m'abuse,
elle
a
été
versée.
Or,
nous
sommes
fin
juin,
apparemment
rien
n’a
été
entrepris,
comment
se fait-il
?
5)
Qualité
de
l'air au
groupe
scolaire :
Le
contrôle
du
renouvellement
de
l'air,
la
mesure
des
polluants
présents
dans
l’établissement,
devait
être
réalisée
au
1%
janvier
2018
pour
les
enfants
moins
de
6
ans,
elle
concernera
au
1%
janvier
2020
les
centres
de
loisirs.
Entre
autres,
il
s'agit
de
mesurer
le
taux
de
produits
tels
le
formaldéhyde,
le benzène,
le trichioréthylène,
le dioxyde
de
carbone,
etc.
où
en
est
cette
affaire
?
6)
Mission
sur
les
Risques
Psychosociaux:
Je
n'ai
jamais
eu
de
réponse
à
mes
questions
adressées
en
amont
de
la
réunion
du
17
mai,
par
mail
: étaient-elles
embarrassantes
?
Je
suppose
que
vous
avez
eu
le
retour
du
consultant,
que
pouvez-vous
en
dire
?
La
réunion
de
synthèse
du
18 juin
remise,
aura-t-elle
lieu
et quand
?
11 M.
le
maire
répond :
Concernant
la ZL10.
Le
compromis
de
vente
de
la
parcelle
ZL10
a
fait
l'objet
dernièrement
d'une
prorogation.
Le
compromis
initial
datant
de
juin
2018
faisait
suite
à
la
proposition
d'achat
du
22
février
2018
discutée
en
conseil
municipal
du
20
mars
2018.
Vous
avez
participé
activement
à
ce
dossier
en
votre
qualité
d’adjoint
à
l'urbanisme.
Cependant,
l'instruction
de
la
Tère
demande
de
permis
présentée
par
l'Aménageur
a fait ressortir
qu'i
ne
présentait
pas
suffisamment
de
lots
par
rapport
au
SCOT
soit
7 contre
8 minimum
».
Tout
comme
nous
vous
n'avez
pas
relevé
cette
particularité
en
son
temps.
Enfin
vous
n'ignorez
pas,
en
votre
qualité
d’ancien
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
que
le
raccordement
au
réseau
de
la
parcelle
ZL10
ne
peut
se faire
que
par
le
chemin
Perdu
qui
est
du
domaine
public
de
la
commune
et
que
tous
les
raccordements
au
réseau
passant
sur
le
domaine
public
sont
à la
charge
de
la
collectivité,
quand
bien
même
si l'aménageur
s'est
engagé
à prendre
à sa
charge
les
travaux.
Le
14
juin
2019,
la
société
SAS
RIVA
a
donc
été
contrainte
de
redéposer
un
permis
comprenant
cette fois
8 lots
au
lieu
de
7.
Dés
lors,
en
connaissance
du
projet,
de
la
zone
constructive,
du
descriptif
du
projet
et
des
réseaux
à
installer,
il
devient
possible
de
constituer
un
dossier
PUP
et
de
permettre
d'évaluer
ia
TA
engagée. Vous
faites
état
de
ce
que
vous
aviez
proposé
en
2017
« pour
des
cas
particuliers
»
« la
mise
en
place
de
PUP
».
Ce
rappel
est
louable
mais
sans
intérêt.
Une
telle
mise
en
place
suppose
la
connaissance
précise
du
projet
ou
des
projets
la permettant.
Or en
2017,
il n’y
avait
aucun
projet.
Ce faisant
vous
observerez
que
cette
possibilité
ne
nous
a pas
échappée.
Le
projet
étant
identifié
précisément
le 14 juin
2019,
nous
pouvons
donc
constituer
le dossier
PUP.
Concernant
votre
demande
de
« détail
technique
et financier
« du
dossier
de
l'aménageur,
vous
conviendrez
que
cela
n'est
pas
du
ressort
de
la
Commune.
Nous
n'avons
donc
pas
à
en
avoir
connaissance. Vous
nous
demandez
« De
quelle
manière
vous
{le
Maire}
pouvez
avancer
que
ce
PUP
permettra
de
percevoir
davantage
que
la
TA
P «
Vous
n'ignorez
pas
en
votre
qualité
d’ancien
adjoint
à
l'urbanisme
en
charge
alors
de
ce
dossier
que
la
Commune
est
aidée
par
la
DDTM,
qui
pourra,
sur
la
base
cette fois
d'un
projet
précis,
faire
une
évaluation
de
la
TA
et nous
permettre
de faire
une
comparaison
avec
le montant
des
travaux.
L'objectif étant
que
la commune
n'ait à supporter
qu’un
minimum
de
dépenses
sur
ce projet,
étant
rappelé,
et
vous
ne
l’ignorez
pas
en
votre
qualité
d’ancien
adjoint
le
terrain
a
été
acheté
dans
une
fourchette
très
haute
permettant
en
conséquence
d’absorber
ce
coût.
Concernant
le budaet
primitif 2019.
Je vous
rappelle
que
les agents
concernés
bénéficient
du
statut
de
la fonction
publique
qui
prévoit
les
modalités
et conditions
d'avancement
de
grade
à remplir
par
ces
agents.
En
début
d’année,
le
Centre
de
Gestion
propose
une
liste
du
personnel
éligible
à
un
avancement
de
grade.
Cette
liste
est
figée.
En
ma
qualité
de
chef
du
personnel
je
n'ai
que
la
possibilité
de
différer
cet
avancement
dans
un
cadre
précis
et
restrictif.
12 J'ai
donc
fait
application
des
dispositions
réglementaires
dont
les
conséquences
sont
répercutées
sur
le budget.
Je
vous
rappelle
que
c’est
le Conseil
Municipal
qui
donne
sa
décision
en
délibérant.
Ensuite,
cette
décision
est
soumise
à
une
commission
paritaire
organisée
par
le
CDG
qui
entérine
ou
pas,
la
décision
du
Conseil
Municipal.
I
y
a
donc
lieu
de
poser
les
questions
en
amont
du
conseil
municipal.
Concernant
les
charges
du
personnel
du
budget
primitif
2019.
Je
vous
rappelle
que
lors
de
lélaboration
du
budget
primitif,
et
selon
l'usage
pratiquée
notamment
par
notre
Commune,
-
Les
employés
sont
comptabilisés
budgétairement
sur
l'année,
même
s'ils sont
en
maladie.
-
Des
contrats
CDD
sont
comptabilisés
au
Budget
Primitif
par
anticipation,
pour
pallier
aux
éventuels
absences
et/ou
besoins.
-
De
l’évolution
à la hausse
des
charges
patronales.
Enfin
et
concernant
les
contrats
à
durée
déterminée,
vous
ne
pouvez
pas
ignorer
{l'information
datant
de
plus
d’un
an)
que
les
emplois
aidés
ne
peuvent
plus
être
renouvelés.
Il convient
pour
le
maintien
des
services
publiques
de
les
remplacer
par
des
CDD.
Le
coût
d’un
agent
passant
ainsi
de
30%
à
100
%.
Ce
contexte
et
les
besoins
prévisibles
de
notre
commune
ont
donc
été
pris
en
compte
pour
l'élaboration
de
notre
budget.
La
rigueur
dans
la gestion
à
laquelle
nous
sommes
attachés,
ainsi
que
vous
ne
l’ignorez
pas,
nous
permettra
peut-être,
et
comme
lors
des
années
précédentes,
de
constater
que
les
charges
réelles
seront
inférieures
à celles
fixées
dans
le budget
primitif.
Concernant
l'accessibilité
programme
2019.
La subvention
a été
accordée
et non
versée.
Les
travaux
affectant
à
la
salle
du
conseil
et
le
groupe
scolaire
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019.
Prochainement,
la
porte
de
la
salle
du
conseil
sera
remplacée,
les
travaux
concernant
les
places
de stationnement
devraient
débüter
en
septembre.
Concernant
la
Qualité
de
l’air
au
groupe
scolaire.
Le
diagnostic
a
été
budgétisé
cette
année
et 2 sociétés
ont
été
contactées.
Ce
sera
effectif au
4°€
trimestre. Concernant
la
mission
sur
les
Risques
Psychosociaux.
Vos
interrogations
en
amont
et
interventions
intempestives
lors
de
la
première
réunion
de
présentation
de
cette
mission
par
le
consultant
en
charge
de
cette
étude
et
à
laquelle
vous
avez
été
invitée
ont
pu
être
considérées
comme
blessantes,
si
ce
n'est
humiliantes
là
encore
à
l'égard
des
agents
visés
et
concernés
par
cette
étude.
Nous
n’y
reviendrons
pas.
Enfin
nous
vous
rappelons
que
l'étude
actuellement
en
cours
relative
à
la
«
prévention
des
risques
psychosociaux
» que
j'ai
confiée
résulte
de
mes
prérogatives
de
chef
du
personnel
et
que,
étant
interne
aux
services,
elle
n’a
pas
vocation
à être
publique.
»
Questions
de
M.
JAUNY
:
Monsieur
le
Maire,
Comme
permet
l'article
n°6
du
règlement
du
Conseil
Municipal,
je vous
repose
ma
question
déjà
posée
au
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
mais
restée
sans
réponse
de
votre
part.
{Ci-
dessous)
13 Est-il
possible
d'avoir
un
point
financier
des
heures
supplémentaires
sur
l'année
2018
et
2019
par
agent
? (A
moins
que
cela
vous
pose
un
problème
?}
il serait
fort
intéressant
qu'une
commission
finances
soit
organisée
et que
l'on
puisse
examiner
les
comptes
(déjà
fait dans
le passé).
La
question
sera
reposée
par
monsieur
Régis
Therry
qui
aura
mon
pouvoir
pour
ce
conseil.
M.
ie
maire
répond :
Concernant
les heures
supplémentaires
:
Îl'est possible
pour
un
agent
d'avoir
engrangé
des
heures
supplémentaires
en fonction
de son
activité. Elles
s'obtiennent
par
un
accroissement
exceptionnel
de
charge
de
travail,
comme
le
remplacement
d'un
agent
malade
ou face
à un
événement
particulier
{ex ; inondations
2018,
le
saiage,
les cérémonies,
le conseil
municipal...)
Ces
heures
sont
validées
par
le responsable
de service
Les
chiffres
qui suivent,
donne
l’état
tous
services
inclus.
Le détail
par
agent
ne
neut
être
diffusé.
-
Le nombre
global
d'heures
supplémentaires
pour
l'année
2018
se
monte
à 833,75
heures.
-
Le
nombre
global
d'heures
supplémentaires
de janvier
à juin
2018
se
monte
à
533
heures.
Concernant
la
mise
en
piace
d’une
commission
finances :
La
mise
en
place
d’une
commission
finances
est
toujours
envisageable
et nous
rappelons,
si besoin
est qu'elle
construit
et veille
à la bonne
exécution
du
budget
communal.
Ce faisant
que
Monsieur
JAUNY
formule
cette
suggestion,
est étonnant.
En
effet,
il y a
encore
6 mois,
Monsieur
JAUNY
était
1%
adjoint
et donc,
par
définition,
son
regard
sur
les finances
de
la
commune
était
total,
et
ce,
depuis
2014.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
LT
|
Mention
d'affichage :
le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
28/06/2019.
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