Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 09 26 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08
Compte-Rendu - CR CM 2019 01 24
Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26
Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2026 02 23
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 12
Compte-Rendu - CR CM 2019 04 16
Compte-Rendu - CR CM 2019 07 11
Compte-Rendu - 2016 07 26 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 26/09/2019 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, , Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Absents excusés : Jean CANE, Anne PENCHE
Délibération honoraires du Trésorier
Des indemnités de conseil et d’aide à la confection du budget doivent être versées par la commune au Trésorier. Montant de la facture : 327,29 €.
Accord du Conseil Municipal pour autoriser le paiement de cette facture.
Délibération allocations compensatrices (Communauté de Communes)
La commune doit régler à la Communauté de Communes la somme de 7584,42 €. Accord du Conseil Municipal pour autoriser le paiement de cette somme.
Délibération pour titularisation de l’Agent Administratif Territorial
En 2019, notre secrétaire de mairie, Madame Béatrix Lagard, a été recrutée avec un statut de stagiaire. Pour qu’elle puisse être titularisée, l’accord du Conseil Municipal est nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette titularisation, qui sera effective à compter du 1er Janvier 2020.
Réunion du Conseil Municipal du 26 Septembre 2019
Ordre du jour :
Délibération honoraires du Trésorier
Délibération allocations compensatrices (Communauté de Communes)
Délibération pour titularisation de l’Agent Administratif Territorial
Enfouissement des réseaux électriques (route de Saint-Porquier)
Incidence Orange
Location benne (enlèvement déchets verts)
Syndicat des Eaux
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 2
Enfouissement des réseaux électriques (route de Saint-Porquier)
Pour rappel : première tranche des travaux prévue en 2019 :
enfouissement des lignes électriques sur le chemin des écoliers et la route de Saint- Porquier
enfouissement de la ligne téléphonique sur la route de Saint-Porquier
achat et installation de tous les socles de lampadaires sur la route de Saint-Porquier achat et la fixation d’1 ou 2 lampadaires, dont celui du secteur de la mairie
Ces travaux seront effectués comme prévu. Un seul lampadaire à 3 lampes sera posé en 2019, celui prévu entre l’école et la mairie.
Remarque : sur la route de Saint-Porquier, les poteaux EDF ne seront pas enlevés dans l’immédiat : le SDE (Syndicat de l’Energie) accepte de les laisser, car ils supportent les lampadaires existants.
Poteaux et vieux lampadaires seront enlevés lors de la pose des nouveaux lampadaires (2ème tranche des travaux, prévue en 2020).
Incidence Orange
Début Septembre, poteaux et câbles téléphoniques ont été malencontreusement arrachés lors du passage d’un camion sur la route reliant Labastide du Temple aux Barthes. Les poteaux ont été relativement vite remplacés, mais les câbles, coupés par les services techniques d’orange par mesure de sécurité, ont été laissés au sol et presque immédiatement volés.
La commande de nouveaux câbles par Orange n’a été faite que 8 jours plus tard... certains abonnés ont donc attendus quinze jours avant de retrouver l’usage d’Internet et du téléphone fixe.
Location benne (enlèvement déchets verts)
Suite à un incendie, cet été, au dépôt de déchets verts de Labastide du Temple, il est désormais interdit d’y accéder pour vider la benne du village. Il est également impossible de vider le contenu de grandes bennes aux déchèteries de Barry d’Islemade ou de Lafrançaise. La commune des Barthes est donc dans l’obligation d’arrêter le service d’enlèvement des déchets verts (location de benne à domicile) qu’elle proposait aux particuliers.
Ce service peut cependant être rendu par le SIEEOM de Lafrançaise:
Informations/Réservations :
05 63 26 49 67 Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 3
Syndicat des Eaux
Le Syndicat des Eaux de Castelsarrasin accepte de rejoindre celui de Moissac et de Garganvillar. Les communes devront prochainement délibérer pour approuver ou non ce regroupement.
Questions diverses
L’APE (Association des Parents d’élèves) a élu un nouveau bureau :
- Président : M. Castelnau
- Vice-Présidente : Madame Raynaud
- Secrétaire : Madame Castelnau
- Trésorier : Aluni-Bravi
Elections municipales :
Elles auront lieu les 15 (1er tour) et 22 Mars 2019
(2ème tour).
Attention : vérifier votre situation électorale !
Il est très vivement conseillé aux électeurs et candidats de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.
Ils ont la possibilité pour cela :
- de se renseigner directement auprès de leur commune d’inscription.
- ou d’utiliser la nouvelle procédure d’interrogation de situation électorale en ligne, sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et- formulaires/ISE
Ce nouveau télé-service permet désormais à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Si au terme de sa recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Dates à retenir :
- Pour les élections municipales de Mars 2020, les inscriptions sur une liste électorale peuvent s'effectuer jusqu’au 7 Février 2020.
-Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2019 4
Rappel sur le vote par procuration
La demande de procuration est une démarche gratuite, qui peut être effectuée jusqu’à la veille du scrutin. Mais il est conseillé d’effectuer le plus tôt possible les démarches pour tenir compte des délais de traitement.
Vous pouvez vous faire représenter en confiant un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
La procuration peut être établie :
• au commissariat de police
• à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail
• au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
• à l’ambassade ou au consulat de France, si vous résidez à l’étrange.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.