Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Séance 2015 03 18
Compte-Rendu - CR Séance 2015 10 04
Compte-Rendu - CR Séance 2015 11 25
Compte-Rendu - CR Séance 2015 09 23
Compte-Rendu - CR Séance 2015 09 01
Compte-Rendu - CR Séance 2015 12 16
Compte-Rendu - CR Séance 2015 01 05
Compte-Rendu - CR Séance 2015 04 15
Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 14
Compte-Rendu - CR Séance 2015 06 03
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Environnement,
Le Conseil Municipal s’est réuni le 03/06/15 à 20H30 à la mairie.
Présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Remplacement adjoint démissionnaire
Suite à la démission de Francine Dossun, 1ère adjoint au maire :
- Jean-Marc Miramont devient 1er adjoint
- Yves Plantade devient 2ème adjoint
- un 3ème adjoint doit être élu.
Deux candidats :
Josiane Labruyère
Stephan Sobol
Résultat du vote du conseil municipal : Josiane Labruyère : 6 voix
Stephan Sobol : 4 voix
Josiane Labruyère ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour est donc élue et devient 3ème adjoint au Maire. Son poste sera mis en place au 1er Juillet 2015.
Suite à cette élection, le Conseil municipal fixe les indemnités de fonction des 3 adjoints au maire.
Nomination suppléant CCTP2C
Marie-Claire Quèbre devient suppléante d’André Magnac à la communauté de communes. Remarque : la CCTP2C éditera prochainement un bulletin d’informations qui traitera de ses compétences (voirie, Ram, crèche, déchetterie…) et qui sera distribué régulièrement à tous les habitants de la communauté de communes.
Réunion du Conseil Municipal du 03 Juin 2015
Ordre du jour :
Remplacement adjoint démissionnaire
Nomination suppléant au CCTP2C
SDE : modification statuts / adhésion groupement commande achat électricité
Tarif cantine/garderie année scolaire 2015/2016
Adhésion CCTP2C Pays Garonne-Quercy-Gascogne futur PETR
Questions diverses SDE 82 : modification statuts –
adhésion groupement commande achat électricité
1) Modifications des statuts du SDE 82 (Syndicat Département d’Energie du Tarn et Garonne)
Le conseil municipal émet un avis favorable
- au retrait de la compétence « communications électroniques » détenue par le SDE 82 depuis 2011
- à la modification des statuts du SDE82 qui en résulte
- au transfert à la Communauté de Communes CCTP2C de la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques ».
2) Adhésion de la commune des Barthes au groupement de commandes du SDE Le SDE 82 a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergie et de services d’efficacité énergétique. La commune des Barthes a tout intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. En effet, à compter du 1er Janvier 2016, l’achat de l’électricité (au tarif jaune, qui concerne notre salle des fêtes) est ouvert à la concurrence ; un appel d’offre doit être déposé ; le SDE propose de regrouper les demandes et de prendre en charge l’appel d’offre. Si le Conseil Municipal souhaite faire appel au SDE, il doit émettre une délibération en ce sens.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette adhésion.
Tarif cantine/garderie pour l’année scolaire 2015/2016
Après délibération, le conseil municipal unanime décide de maintenir pour l’année 2015/2016 les mêmes tarifs que ceux de l’année écoulée.
Prix du repas à la cantine
2015/2016
Tarif garderie
2015/2016
- 2,50 € pour les enfants
- 5,00 € pour les adultes*
- 2,50 € par jour
- 1,50 € à partir du 2ème enfant
(* enseignants, agents communaux, intervenants)
Les paiements peuvent être faits par Internet ou à la Mairie de LES BARTHES
Adhésion de la CCTP2C au Pays « Garonne-Quercy-Gascogne » Pour rappel : en Tarn et Garonne existent trois « PAYS » : Pays Midi-Quercy, Pays Montalbanais et Pays Garonne-Quercy Gascogne. Ces pays ont notamment la compétence pour déposer des demandes de subventions européennes. Les pays sont désormais nommés PETR.
Jusqu’à ce jour, les Communautés de Communes adhéraient au Syndicat mixte, qui lui-même adhérait au Pays concerné. Désormais la Communauté de Communes doit adhérer directement au Pays, d’où la nécessité d’une délibération en Conseil Municipal.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la CCTP2C au Pays « Garonne-Quercy- Gascogne »
Questions diverses
Réforme territoriale : de nouveaux regroupements de communes à décider
Monsieur Magnac fait part au Conseil municipal des nouvelles dispositions liées à la réforme territoriale : les communautés de communes devront compter au moins 20 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. Si les communes n’ont pas réussi à s’entendre sur leur choix de regroupement, c’est le Préfet qui imposera ses choix dès le 31 Mars 2016, pour application au 1er Janvier 2017.
Notre Communauté de Communes est actuellement en phase de réflexion sur ce changement radical qui va nous concerner ; une rencontre avec la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise a eu lieu, afin d’envisager un éventuel rapprochement. La réflexion se poursuit entre nos six communes…
Adoption rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2014
Un rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif doit être rédigé et présenté au conseil municipal chaque année pour faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le conseil municipal adopte le rapport présenté et décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.
Mise à disposition d’une benne par la commune pour enlèvement de déchets verts ou gravats
Depuis l’enlèvement de la benne pour récolte des déchets verts au village, certains habitants rencontrent des difficultés pour transporter déchets verts ou gravats à la déchetterie intercommunale par leurs propres moyens. Après délibération, le conseil municipal :
- confirme la mise à disposition, à la demande, d’une benne pour stocker déchets et gravats. - fixe le tarif de mise à disposition à 30 €, comprenant le dépôt et la reprise de la benne au domicile du demandeur.
Création d’une réserve communale de sécurité civile
Si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes de bénévolat et placée sous l’autorité du maire.
Le conseil municipal décide de créer une « réserve communale de sécurité civile » qui sera chargée :
- de l’information et la préparation de la population face aux risques encourus par la commune
- du soutien et de l’assistance aux populations en cas de sinistres
- d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Un arrêté municipal précisera les missions et l’organisation.
Cette réserve de sécurité civile ne se substitue pas aux services publics de secours et d’urgence et son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Nouvel accès au presbytère : gravats évacués, chemin d’accès terminé.
Photos été 2015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.