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Déliberation - DEL2023 28 M57
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 28 M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 Ka
Publié le 27/12/2023 | :
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 28-DE
N°DEL2023-28
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DOUZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 06 décembre
2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS.
Présents : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY,
Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Christine BEYRIS,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU (à partir du point 2.2.3), Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
Absents et excusés: Madame Monique BAGIEU, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Régis
MALARIK.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Régis MALARIK Monsieur Julien DUBOIS
Madame Monique BAGIEU Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET : FINANCES - MISE EN PLACE DU REFERENTIEL M57 AU 1 JANVIER 2024
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L1612-1 à L1612-20,
Vu l'article 106 II! de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 28-DE
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 28 novembre 2023, joint en annexe à la présente
délibération,
Vu les statuts du CIAS du Grand Dax,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de la nomenclature M57 au
1°" janvier 2024,
Considérant que cette norme ne concernera que les budgets qui étaient gérés antérieurement en
M14 à savoir :
- le budget principal,
- le budget Portage de repas,
Le budget du SAAD conserve son référentiel actuel.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adoption au 1% janvier 2024, du référentiel M57 pour les budgets du CIAS de
la Communauté d'agglomération du Grand Dax gérés antérieurement en M14 tels que listés ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 12 décembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,,
\ EE
Vincent BENOIT