Procès Verbal - 07350a

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Procès Verbal - 07350a Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bilhères. Lien du pdf (Procès Verbal - 07350a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, 1

PROCES VERBAL N°01/2022 SEANCE DU 24 MARS 2022 A 20H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE BILHERES EN OSSAU

Convocation du 18 mars 2022

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu 04/02/2022

- Vote compte de gestion budget Eau Assainissement

- Vote du compte administratif budget Eau Assainissement

- Affectation des résultats budget Eau Assainissement

- Vote du compte de gestion budget Commune

- Vote du compte administratif budget Commune

- Affectation des résultats budget Commune

- Désignation d’un délégué titulaire CSBB suite à une démission

- Servitude à titre gratuit SDEPA parcelle B733 enfouissement lignes BT et

téléphoniques

- Participation exceptionnelle au voyage scolaire à Dublin des élèves du collège

de Laruns.

- Affaires diverses

Présents : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

Absents : M. Cambier Hervé donne procuration à M. Bonnemason Bernard, Mme Som Michèle donne procuration à M. Javelaud Olivier, Mme Mestejannot Claire.

Mme Garrocq Anne-Marie a été élue secrétaire de séance.

Début de séance : 20h00.

DELIBERATION 11/2022 :

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2022.

Le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 4 février 2022.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

9 voix pour et une abstention :

- APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 février 2022.2

DELIBERATION 12/2022 :

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget eau

et assainissement est établi par la trésorerie d’Oloron Sainte Marie à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite émis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote le compte de gestion du budget eau et assainissement 2021 de la trésorerie d’Oloron

Sainte Marie, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de

l’exercice.

DELIBERATION 13/2022 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget

eau et assainissement et arrêté ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu : 212855€

Réalisé : 176330.93€

Reste à réaliser : 36500€

Recettes : Prévu : 362855€

Réalisé : 176900.68€

Reste à réaliser : 35140€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu : 53004€

Réalisé : 35647.99€

Reste à réaliser : 0€

Recettes : Prévu : 53004€

Réalisé : 53520.77€

Reste à réaliser : 0€3

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : 569.75€

Fonctionnement : 17872.78€

Résultat global : 18442.53€

Le Maire s’étant retiré du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le compte administratif du budget eau et assainissement 2021.

DELIBERATION 14/2022 :

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2021

L’Assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif du budget eau et

assainissement 2021 le même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 12262.35€

- Un excédent reporté de 5610.43 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 17872.78€

- Un excédent d’investissement de 569.75€

- Un déficit des restes à réaliser de 1360€

Soit un besoin de financement de 790.25€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget eau et

assainissement comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 17872.78€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 790.25€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 17082.53€

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 569.75€

DELIBERATION 15/2022 :

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE4

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget

commune est établi par la trésorerie d’Oloron Sainte Marie à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite émis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote le compte de gestion du budget commune 2021 de la trésorerie d’Oloron Sainte Marie,

après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION 16/2022 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget

commun et arrêté ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu : 686228€

Réalisé : 490257.79€

Reste à réaliser : 79583€

Recettes : Prévu : 686228€

Réalisé : 472229.97€

Reste à réaliser : 52004€

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu : 394165€

Réalisé : 293630.30€

Reste à réaliser : 0€

Recettes : Prévu : 394165€

Réalisé : 439700.41€

Reste à réaliser : 0€

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : -18027.82€5

Fonctionnement : 146070.11€

Résultat global : 128042.29€

Le Maire s’étant retiré du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le compte administratif du budget commune 2021.

DELIBERATION 17/2022 :

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE 2021

L’Assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif du budget commune

2021 le même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 40394.77€

- Un excédent reporté de 105675.34 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 146070.11€

- Un déficit d’investissement de 18027.82€

- Un déficit des restes à réaliser de 27579€

Soit un besoin de financement de 45606.82€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget

commun comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 146070.11€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 45606.82€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 100463.29€

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 18027.82€

DELIBERATION 18/2022 :

DELEGUES COMMISSION SYNDICALE BIELLE ET BILHERES

Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison de la démission de Mme Claire MESTEJANNOT, déléguée titulaire de la Commune au sein de la Commission syndicale de Bielle et de Bilhères, il convient de procéder à son remplacement.6

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein de la Commission syndicale de Bielle et de Bilhères.

Une seule candidature a été déposée pour le poste de délégué titulaire à pourvoir : Mme Marie- Claire MARTINACHE.

Il donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, Mme Marie-Claire MARTINACHE est nommée déléguée titulaire pour représenter la Commune au sein de la Commission syndicale de Bielle et Bilhères.

DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission syndicale de Bielle et de Bilhères.

Une seule candidature a été déposée pour le poste de délégué suppléant à pourvoir : Mme Maryline PELLETIER.

Mme Maryline PELLETIER est nommée déléguée suppléante pour représenter la Commune au sein de la Commission syndicale de Bielle et Bilhères.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

DELIBERATION 18/2022 :

SERVITUDE A TITRE GRATUIT SDEPA.

Dans le cadre des travaux réalisés par le Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section B n° 733 (domaine privé de la Commune).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que la parcelle cadastrée section B n° 733 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité.

PRÉCISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION 20/2022 :

PARTICIPATION EXECPTIONNELLE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE

A DUBLIN DES ELEVES DU COLLEGE DE LARUNS.

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’équipe pédagogique du collège de Laruns.7

Le collège organise cette année un séjour culturel et linguistique à Dublin du 12 au 19 mai 2022 pour les élèves de 4ème et de 3ème.

La participation financière demandée aux familles s’élève à 340€ par enfant. 5 enfants du village participent à ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de verser la somme de 850€ au collège de Laruns comme participation exceptionnelle pour le voyage à Dublin.

CHARGE le Maire de mandater cette subvention.

Affaires diverses :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la requête de M. Ludovic CAPDASPE

relative à la mise à disposition de la cabane de ROUMASSOT et sa demande d’échanges avec les

membres élus de Bilhères à la Commission Syndicale Bielle et Bilhères (CSBB).

M. le Maire rappelle que les Communes de Bielle et Bilhères sont propriétaires des cabanes, en

assurent les investissements et l’entretien, et que le règlement pastoral défini par la CSBB est

souverain en la matière.

De plus le financement réalisé d’un montant d’environ 320000€ a été subventionné à hauteur de

270000€ pour l’aménagement spécifique d’une cabane fromagère.

Après un tour de table et que l’ensemble des Conseillers Municipaux se soient exprimés, il est

convenu qu’en fonction :

- D’une part la tenue d’une réunion avec l’éleveur concerné et le collectif d’agriculteurs le

samedi 26 mars 2022 au siège de la CSBB,

- D’autre part la souveraineté de la CSBB dans l’attribution des cabanes,

La tenue d’une réunion entre les membres désignés du Conseil Municipal de Bilhères à la CSBB, et le

Maire ne parait pas opportun.

Fin de séance : 21h45.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Au registre des signatures.