Compte-Rendu - 9 juin 2022

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Compte-Rendu - 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022

Le neuf juin deux mil vingt-deux, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire.

Conformément à l'article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.

Etaient présents :

M. MONTANGON Alain, Mme RODRIGUEZ Nathalie, M. JEANNET Serge, Mme GALBARDI Sylvie, M. FAVRE Didier, M. FERRE Jean-Marc, Mme BESSAGUET Annie, M. LALANDE Stéphane, Mme JACQUEMIN Christelle, M. ROLLAND Anthony, Mme MOUTA Virginie

Etaient excusé(e.s) :

M. BENARD Patrick avait donné pouvoir à M. FAVRE Didier

Mme DUTRETEAU Cristel avait donné pouvoir à M. JEANNET Serge Mme LERIN Sarah avait donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Christelle Mme BROTTEAUX Martine avait donné pouvoir à Mme MOUTA Virginie

Secrétaire de séance : Mme RODRIGUEZ Nathalie

Approbation du compte rendu du 31 mars 2022

POINT 1

2022/15 —- PARKING GARE

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que compte-tenu que nous avons reçu une subvention DETR de 25 %, pour un montant de 18 256.25 € qui vient s'ajouter à celle de la Région, d'un même montant, pour les travaux d'extension du parking gare.

Le Conseil municipal regrette qu'une autre subvention ne vienne pas s'ajouter, considérant que c'est un projet communautaire, mais décide à l'unanimité, compte-tenu du service rendu à la population, d'effectuer ces travaux et d'en prévoir le financement par des décisions modificatives. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les décisions liées aux travaux d'extension du parking gare, et tout donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 2

2022/16 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil municipal,

Afin de procéder à une modification d'écriture de mouvement comptable au budget primitif 2022, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de passer les régularisations

suivantes,

Les travaux de l'agrandissement du parking de la gare nécessitent une réserve budgétaire supplémentaire à celle déjà prévue par le budget primitif 2022.

Pour ce faire, il est donc proposé les mouvements suivants :

Section d'investissement/dépenses :

IMPUTATION OUVERT REDUIT OPERATIONS

D121-2131-10034 20 000,00 10034 - COMPLEXE SPORTIF - BARDAGE

D121-2131-10035 30 000,00 10035 - CAMERA

D121-2131-10037 30 000,00 |10037 - REFECTION SOL - COMPLEXE SPORTIF

D1 21-2151 - 10020 80 000,00 10020 - PARKING GARESOLDE OUVERTURE 80 000,00

SOLDE REDUCTION 80 000,00

EQUILIBRE) -

DÉPENSES INV FON

OUVERTURES 80 000,00

REDUCTIONS 8 000,00

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les virements de crédit à la section d'investissement/dépenses du budget primitif 2022 et tout donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

POINT 3

2022/17 - DEPART ET ATTRIBUTION LOGEMENT FILLION

Monsieur le Maire, Informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au n°78, route de

Fillion sera vacant au 30 Juin 2022.

La caution d’un montant de 800€ sera restituée au locataire Mme LAFITTE. La demande de M. MEUNIER Georges & Mme MEUNIER Caroline concernant l'attribution du logement communal a été retenue.

Le montant du loyer hors charges sera de 810,34€ + 57€ de provision de charges, à savoir pour les ordures ménagères et assainissement . Loyer total 867,34 € Il sera demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 810,34€. Le logement sera occupé à compter du 01/07/2022.

Il sera procédé par M. LALANDE Stéphane à l'état des lieux sortant et entrant du logement. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout

document s’y rapportant.

Après délibération, le Conseil municipal approuve la proposition .

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

POINT 4

2022/18 — PUBLICATION DEMATERIALISEE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Monsieur le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles

de publication des actes des collectivités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblés locales concernées sont invités à se prononcer par délibération sur le choix retenu

avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la modalité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y

rapportant.

Après délibération, le Conseil municipal approuve la proposition

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POURPOINT 5

2022/19 — TARIF HORS COMMUNE - FETE DU VILLAGE

Le Conseil municipal,

Dans le cadre de la fête du village et de la kermesse de l'école, un repas communal a lieu chaque année.

À cette occasion un repas est offert aux habitants de la commune de Gauriaguet par la municipalité sous réserve d'inscription préalable au moyen du bon distribué avec le bulletin communal auprès du secrétariat.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de donner la possibilité aux personnes hors communes de participer à ce repas moyennant un règlement par chèque (à l’ordre du Trésor public). Le Conseil municipal, décide d'appliquer le tarif suivant pour les réservations hors communes : - enfant (jusqu'à 12 ans) : 8,00 €/personne,

- adulte (à partir de 12 ans) : 13,00 €/personne.

Ceci est valable pour l'année 2022 et pour les années à venir. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les conditions d'application de tarifs pour les repas des personnes hors communes et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Mme RODRIGUEZ quitte la séance à 18H35, Mme RODRIGUEZ Nathalie donne pouvoir à Monsieur FERRÉ.

M. FERRÉ devient secrétaire de séance à 18H35.

POINT 6

2022/20 — PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est envisagé de proposer à : - Madame Nadia MESTAGHAT de la stagiairiser au terme de son contrat à durée déterminé le 31/08/2022. Considérant que Madame Nadia MESTAGHAT donne entière satisfaction au sein de ses fonctions d'agent

polyvalent.

Vu l'avis favorable du conseil municipal, il sera proposé à l'agent de la stagiairiser à compter du 01/09/2022 puis de la titulariser au bout de son année de stage.

Elle exercera les fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 24 heures.

- Pour améliorer la surveillance récréation, de la garderie et pendant le repas des enfants, le contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité de Mme SAVINE

Erika sera renouvelé. Elle exercera les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 heures.

Le contrat CDD est renouvelable après chaque vacances-scolaires allant jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout

document s'y rapportant.

Après délibération, le Conseil municipal approuve la proposition . VOTE : l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 7

2022/21 —- AUTORISATION VOIRIE

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire, Informe le Conseil Municipal que la mise en place du busage ne sera plus effectué par

les agents du service technique de la commune.

Préalablement à la création et réalisation des travaux de busage une demande de permission de voirie devra être obligatoirement adressée à la Mairie afin de connaître les modalités techniques et pour une prise de rendez-vous sur place avec le responsable voirie. Ce dispositif sera mis en œuvre par le bénéficiaire de l’autorisation, le matériel et la pose reste à sa charge financière et sous sa responsabilité.

Les techniques à mettre en œuvre devront être conformes aux règles de l’art et la règlementation en vigueur.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

Après délibération, le Conseil municipal approuve la proposition . VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POURPOINT 8

2022/22 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2022 Le Conseil municipal,

Monsieur FERRÉ Jean-Marc fait lecture des propositions de la Commission qui a reçu les représentants des associations communales et analysée leurs demandes.

Il propose au Conseil municipal, les montants qui sont approuvés comme indiqué dans le tableau suivant

Monsieur le Maire, Alain MONTANGON ne participe pas aux votes.

POUR CONTRE ABSTENTION TOTAUX MONTANT EN EUROS

VOTANT!

COMITE DES FETES 14 400

FOOTBALL 14 0 0 14 1000

JUDO 14 0 0 14 0 Pas de subvention votée—attente de reprise effective du club

TENNIS 14 0 0 14 500

CHASSE 13 0 0 13 600 Monsieur ROLLAND ne participe pas au vote

JOYEUX LURONS 13 0 0 13 400 Madame BESSAGUET ne participe pas au vote

APEIG 14 0 0 14 800

PETANQUES LOISIRS 13 0 0 13 250 Monsieur FERRE ne participe pas au vote

ASSOCIATION MARCHÉ Suspension de la subvention car arrêt marché noctume

IGAURIAGUET POOL CLUB 14 150

En absence d'activité, les associations suivantes ne bénéficieront pas d'attribution de subventions en 2022 :

- « Amis de l’église »,

- « Les Toqués »,

- « Gauriaguet informatique solidaire ».

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les montants des subventions et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 8

2022/23 - ASSOCIATION « ADELFA » - SUBVENTION 2022

Le Conseil municipal,

Ilest proposé au Conseil municipal, l'attribution d’une subvention pour l'association non communale « ADELFA » lutte contre la grêle (dépendant du Conseil départemental) pour un montant de 150,00 €. Provisions prévues au chapitre 65 du budget primitif 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de 150,00 € à l'association ADELFA et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POURPOINT 8

2022/24 — ASSOCIATION « FNACA COMITE CANTONAL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE » - SUBVENTION 2022

Le Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil municipal, l'attribution d’une subvention pour l'association non communale « FNACA COMITE CANTONAL DE SAINT-ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE ». La présente association a pour but d'entretenir et de renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc, de leur permettre, par une action concertée, d'assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux, et d'œuvrer en faveur de la Paix. Le montant de la subvention proposé au Conseil municipal est de 100,00 €. Provisions prévues au chapitre 65 du budget primitif 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de 100,00 € à l'association « FNACA COMITE CANTONAL DE SAINT-ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET

TUNISIE »,

et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 9

2022/25 — TARIFS CANTINE 2022 — TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 9 septembre 2021 n° 2021/34 fixant les tarifs communaux applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

CONSIDERANT qu'il est opportun de procéder à leur réactualisation annuelle, suite à la mise en place des menus BIO, végétarien et de la suppression du plastique (loi EGAlim), VU la proposition de Monsieur JEANNET Serge d'une augmentation du repas cantine Fixe ainsi qu'il suit les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 Dans le cadre de la gestion courante, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs suivants

1. Cantine (tarif unique) :

enfant : 3,00 € le repas,

adulte : 6,00 € le repas.

2.Garderie (suivant le quotient familial) :

- de 0 à 1600 : 1,65€,

- de 1601 à 2290 : 1,70€,

- de 2291 et plus : 1,75 €.

3.Location table :

Location : 2,00 €/tables par tranche de 10.

Caution : 100,00 €/tables par tranche de 10.

4.Location moule de sécurité/barres de têtes de sécurité les 8:

Location : 50,00 €.

Caution : 300,00 €.

5.Garage à vélo—caution :

Location : 50,00 € (chèque encaissé et rendu au demandeur lors de la restitution de la clé en Mairie)6.Location de la salle polyvalente (tarifs salle polyvalente uniquement et tarifs salle polyvalente avec la cuisine aménagée):

SALLE POLYVALENTE

UNIQUEMENT

Habitants de la commune :

Du 01/05 au 30/09 : 115,00 €/jour

Du 01/10 au 30/04 : 135,00 €/jour

Habitants hors commune :

Du 01/05 au 30/09 : 315,00 €/jour

Du 01/05 au 30/09 : 615,00 € les 2 jours.

Du 01/10 au 30/04 : 335,00 €/jour

Du 01/10 au 30/04 : 655,00 € les 2 jours

Caution : 1 500,00 €

SALLE POLYVALENTE

+

CUISINE EQUIPEE

Habitants de la commune :

Du 01/05 au 30/09 : 215,00 €/jour

Du 01/10 au 30/04 : 235,00 €/jour.

Habitants hors commune :

Du 01/05 au 30/09 : 500,00 €/jour

Du 01/05 au 30/09 : 1 000,00 les 2 jours.

Du 01/10 au 30/04 : 520,00 €/jour.

Du 01/10 au 30/04 : 1 040,00 € les 2 jours.

Caution : 3 500,00 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré :

e APPROUVE la totalité des tarifs communaux, et la revalorisation du tarifs cantine (enfant et adulte),

e DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.