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Conseil Municipal - cm du 30 juin 2014
Procès Verbal - 30 juin 2014
Compte-Rendu - 30 juin 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Le vingt juin deux mille quatorze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain Montangon, Maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : MONTANGON-JEANNET-HERNANDEZ-FERRE-BILLARD-BENARD-FAVRE Mesdames : RODRIGUEZ-GRES-LENOIR
Excusés :
Mesdames : DUTRETEAU (procuration à M. HERNANDEZ) : LALANDE (procuration à M. FAVRE)
: MERLIN CONCHIN (procuration à Mme GRES)
: DOUCET (procuration à M. JEANNET)
Monsieur : VILLAIN
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUEZ
2014/37 ELECTIONS SENATORIALES
Elections des Délégués des Conseils municipaux
Désignation des membres du bureau de vote :
Les deux conseillers plus âgés présents : MM. HERNANDEZ et BILLARD Les deux conseillers plus jeunes présents : MME LENOIR et GRES
Une seule liste est constituée : LISTE D’UNION POUR LA POURSUITE DE L’ACTION COMMUNALE Titulaires : Mme RODRIGUEZ, M FAVRE, Mme GRES
Suppléants : M FERRE, Mme LALANDE, M VILLAIN
Le vote se déroule à bulletin secret
15 votants
15 voix POUR
La liste est élue à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Comité animation
Jean-Marc FERRE a présenté le devis n° 2014060001 de la société SOFT MUSIC-SAKRAM DAVID en date du 9 juin 2014 pour un montant HT de 250€ relatif à l’animation musicale de la kermesse.
Le devis est accepté.
Prêts pour financement du projet cantine scolaire
Une demande de financement du projet de la cantine scolaire a été faite auprès du Crédit Mutuel de SAINT-ANDRE DE CUBZAC. L’établissement bancaire souhaite recevoir un dossier complet avec l’ensemble des devis relatifs au projet afin de traiter la demande. Sandra GRES et Jean-Michel HERNANDEZ vont constituer un dossier qui pourra être présenté à plusieurs banques.
2014/38 STRUCTURE ACCUEIL DE LOISIRS
Considérant que la commune de Gauriaguet met en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire de 2014 Considérant que le personnel communal en cours de formation BAFA, peut valider la partie pratique de ce brevet d’aptitude à la fonction d’animateur en encadrant les Temps Activité Périscolaire,
Considérant que la garderie périscolaire peut bénéficier d’un financement par la CAF, pour un montant de 0,50€ par heure et par enfant, sous réserve de l’agrément correspondant et de la signature d’une convention avec la DDJS,
Considérant que les TAP peuvent également bénéficier d’une subvention de 0€50 par heure et par enfant,
Le conseil municipal décide de créer et de gérer toutes les activités périscolaires dans le cadre de son projet « Accueil de Loisirs »
Le conseil autorise le maire à signer tout document lié à ce dossier. Avis de déclaration d’ouverture précisant la capacité d’accueil de la structure d’accueil de Loisirs (DDJS)
Garderie matin de 7h à 9h : lundi, mardi, jeudi, vendredi
Garderie le midi : le mercredi de 12h à 12h30
Garderie le soir : lundi et jeudi de 16h à 19h, mardi et vendredi de 17h à 19h. Sport le lundi de 16h à 17h
Sport vacances au printemps : 24 enfants pendant 5 jours de 9h à 16h TAP le mardi et le vendredi de 16h à 17h soit 2heures par semaine. Elu : Serge JEANNET
Responsable coordinateur : Corinne CHALOT
Animateurs : Corinne CHALOT, Anabelle BAUDOU, Joëlle PUIG, Sandy LABROUSTE, Virginie de FREITAS, Yannick CLOAREC, Olga BEGUEY, Christine LAXALT. Tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles : trois niveaux Proposition :
QUOTIENT
FAMILIAL
CAF ou MSA
GARDERIE EMS SPORTS VACANCES
Entre 0 et 1600 1.30 1.50 40€ le premier enfant 30€ les suivants De 1601 à 2290 1.40 1.60 50€ le premier enfant 40€ les suivants + de 2291 1.50 1.70 60€ le premier enfant 50€ les suivants
Le conseil a procédé au vote à main levée : Accepté à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur JEANNET informe le conseil que le contrat de Corinne CHALOT, responsable coordinatrice des rythmes scolaires, sera augmenté et passera à 20h hebdomadaires.
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h
Fait et délibéré en Mairie le 20 juin 2014