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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2021)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
Le trois juin deux mille vingt et un, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Serge JEANNET, Premier adjoint au maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Etaient présents :
M. BENARD Patrick, Mme RODRIGUEZ Nathalie, M. JEANNET Serge, Mme JACQUEMIN Christelle, M. ROLLAND Anthony, M. LALANDE Stéphane, Mme BESSAGUET Annie, Mme Sylvie GALBARDI, M. Didier FAVRE
M. MONTANGON Alain a donné pouvoir à Mme BESSAGUET Annie Mme LERIN Sarah a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Christelle
Mme DUTRETEAU Cristel a donné pouvoir à Mme RODRIGUEZ Nathalie Etaient absentes :
Mme MOUTA Virginie
Mme BROTTEAUX Martine
Secrétaire de séance : Mme Nathalie RODRIGUEZ
M. FERRÉ Jean Marc arrive au point 2
Approbation du compte rendu du 22 avril 2021
POINT 1
2021/27 DELIBERATION PORTANT CREATION ET DENOMINATION DE RUES
Monsieur JEANNET Serge rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux rues et lotissements.
La création et la dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGT.
Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, les services fiscaux et de la poste d’identifier clairement les adresses et de procéder à la numérotation et dénomination des rues suivantes :
• Allée de la Fontaine
• Allée de Chabanet
• Allée de la Chaume
• Allée de la Muscadelle
• Impasse la Verdasse
• Impasse du Lavoir
• Chemin de l’Etang de Fillion
• Rue des Grandes Plasses
Un panneau de signalisation de nom de rue sera opposé en conséquence. Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches et à signer tout documents nécessaires à ’exécution de la présente délibération.
VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 12 VOIX
VOTE : à l’unanimité : POUR
POINT 2
2021/28 CLOTURE STADE
M. FERRÉ Jean Marc arrive en séance.
Suite à de nombreuses dégradations, Monsieur Jeannet et Monsieur Favre proposent au Conseil municipal de clôturer le stade municipal.
Le devis le mieux disant est l’entreprise NAAS pour un montant de 4 055,72 € TTC. Réserve budgétaire prévue à l’opération 10026 - équipement sportif (21318 autres bâtiments publics). Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 VOIX
VOTE à l’unanimité POUR
POINT 3
2021/29 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS Afin de procéder à une modification d’écriture de mouvement comptable au budget primitif, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de passer les régularisations suivantes :
SECTION : DEPENSES/FONCTIONNEMENT
CRÉDIT À OUVRIR
Imputation Nature Montant €
CH 65 / 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00
Total 1 000,00
CRÉDIT À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant €
CH 022 / 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 1 000,00
Total 1 000,00
Après délibération, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 VOIX
VOTE à l’unanimité POUR
POINT 3
2021/30 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – DEPENSES/INVESTISSEMENT Afin de procéder à une modification d’écriture de mouvement comptable au budget primitif, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de passer les régularisations suivantes
SECTION : DEPENSES/INVESTISSEMENT
CREDIT A OUVRIR
IMPUTATION MONTANT COMMENTAIRE
D I 20 - 2051 - OP 10019 5 000,00 LOGICIEL
D I 21 - 21318 - OP 10026 20 000,00 STADE - CLOTURE
D I 21 - 21578 - OP 10023 5 000,00 ROBOT TONDEUSE
D I 21 - 2188 - OP 10029 10 000,00 JEUX ENFANTS
TOTAL 40 000,00 IMPUTATION A REDUIRE
IMPUTATION MONTANT COMMENTAIRE
D I 21 - 21318 - OP 10027 40 000,00 PARKING GARE
TOTAL 40 000,00
Après délibération, le Conseil municipal approuve l’exposé et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapprochant.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 VOIX
VOTE à l’unanimité POUR
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30