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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2017
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - LEMARCHAND Frédéric – CASAS Marie-Hélène – DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves - DUCHEZ Paul - VINCENT Sabine - BOLA Isabelle – DAVID Déborah – MALLEFOND Christophe
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2017.
Remarques d’Isabelle BOLA :
La réunion de rentrée de l’école de musique a toujours lieu le 1er mercredi de septembre.
Mme le Maire répond que cette réunion concerne seulement les usagers de l’école de musique.
Peut-on connaître les raisons de la démission de M. Mausset ? Mme le Maire répond que
ses raisons sont personnelles.
Le PV est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil que, suite au dernier conseil municipal, un appel a été passé à la préfecture pour remettre en cause la validité de la délibération concernant la construction de logements sociaux adaptés à la vieillesse et au handicap sur le terrain communal du bourg. Elle précise que la procédure est tout à fait conforme
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre MAUSSET
1 - l’ordre du tableau du conseil municipal s’établit comme suit :
1 ROUCHUT Josiane Maire 8 ARNAUD Thierry Conseiller
2 BARGET Paul 1er adjoint 9 LENOIR Magalie Conseillère
3 PACHAUD Karine 2ème adjoint 10 PAUZAT Yves Conseiller
4 BERGER Nicole 3ème adjoint 11 DUCHEZ Paul Conseiller
5 LEMARCHAND Frédéric 4ème adjoint 12 VINCENT Sabine Conseillère
6 CASAS Marie-Hélène Conseillère 13 BOLA Isabelle Conseillère
7 DUCHE NARBONNE Carole Conseillère 14 DAVID Déborah Conseillère
15 MALLEFOND Christophe Conseiller
2 – Suite à la démission de Jean-Pierre MAUSSET, il convient de réattribuer ses délégations. La composition de la Commission d’Appel d’Offres est modifiée, selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, et s’établit comme suit :
ROUCHUT Josiane Membre de droit
BARGET Paul Membre de droit
BERGER Nicole Titulaire
LENOIR Magalie Titulaire
DUCHEZ Paul Titulaire
LEMARCHAND Frédéric Suppléant
DUCHE NARBONNE Carole Suppléante
VINCENT Sabine Suppléante
3 – Délégués au Syndicat Intercommunal de Portage des Repas à Domicile :
BERGER Nicole, Titulaire
DAVID Déborah, Suppléante
4 – Correspondant Défense : Monsieur BARGET Paul
5 – Madame DUCHE NARBONNE Carole reprend la délégation « sport ».
COTISATION SIPRAD
Pour l’année 2017, la cotisation au Syndicat Intercommunal de Portage des Repas à Domicile
s’élève à 393,60 € : 0,30 € x 1312 habitants (population DGF)
Vote : 15 voix pour
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire propose la décision modificative budgétaire ci-dessous :
ARTICLE LIBELLE MONTANT
INITIAL
DM NOUVEAU
MONTANT
DF- 627 Services bancaires et
assimilés
60 € 250 € 310 €
DF - 022 Dépenses imprévues 23 356 € - 250 € 23 106 €
DI - 165 Dépôts et
cautionnements reçus
0 € 500 € 500 €
DI - 2031 Frais d’études 0 € 1 400 € 1 400 €
DI - 2188 Autres immobilisations
corporelles
79 706,43 - 1 900 € 77 806,43 €
627 : frais d’engagement de la deuxième ligne de trésorerie
165 : remboursement de la caution du logement communal
2031 : étude de marché de la Chambre des Métiers pour le projet de la boucherie
Vote : 12 voix pour et 3 abstentions MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de réduire la consommation énergétique, la commune a déjà réalisé plusieurs travaux : le programme PEPS (remplacement de candélabres et lampes candélabres vétustes et énergivores), équipement en projecteurs LED dans la salle des fêtes, équipement économe pour le restaurant scolaire.
D’autre part, la participation à la manifestation nationale « le Jour de la Nuit » en octobre 2016 avait permis de mettre l’accent sur la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et l’émission de gaz à effet de serre, tout en favorisant le maintien de la biodiversité.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose l’interruption journalière de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune entre 23h30 et 5h30 à partir du 31 janvier 2018.
Seul le poste 1 aura une gestion autonome pour permettre l’éclairage du parking de la salle des fêtes et de la sortie du restaurant Les Deux Cygnes quand il y aura des manifestations.
Le coût de l’aménagement du poste 1 s’élève à 2 876 € HT dont 45% est pris en charge par le SEHV.
En ce qui concerne la mise aux normes des armoires d’éclairage pour l’extinction nocturne, le budget s’élève à 12 005 € H.T. Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du conseil départemental pour obtenir une subvention d’au moins 40%.
Le SEHV a procédé à une étude chiffrée et prévoit une économie de 6 000 € annuelle.
Vote : 14 voix pour et 1 abstention
SUBVENTIONS CTD
Madame le Maire propose de renouveler les dossiers suivants :
VOIRIE : 3ème tranche des voies communales 28 et 43 pour un montant de 17 840 €. RESTAURANT SCOLAIRE : Bonification agenda 21 pour un montant de 48 840 €.
Vote : 15 voix pour
Madame le Maire propose de déposer une nouvelle demande au titre de la programmation 2018 concernant les grosses réparations de la voirie communale.
VC n° 8 (rue du stade) pour un montant de 47 220 € H.T.
VC n° 19 (Lavaud) pour un montant de 41 590 € H.T.
Rue du Tortillou pour un montant de 35 730 € H.T.
Chemin de la Source pour un montant de 1 850 € H.T.
Parking en face du SPAR pour un montant de 2 300 € H.T.
La Boucole pour un montant de 1 610 € H.T.
Coût total : 130 300 € H.T.
Vote : 15 voix pour
Le conseil dépose une demande de subvention sur la totalité du programme de voirie établi par l’ATEC. La commission voirie se réunira prochainement pour définir les priorités et le budget à consacrer à ces travaux. Si l’ensemble des voies n’est pas retenu, un courrier sera adressé au conseil départemental.
La rue du Stade sera certainement prioritaire. Suite à un passage caméra, il a été vérifié que le réseau assainissement est correct et ne nécessite donc pas de travaux. Les bas-côtés de la rue des Rouchilloux seront refaits en même temps que l’aménagement du parking des écoles travaux en régie municipal
QUESTIONS DIVERSES Déploiement de la fibre optique : la phase pilote (Royères et Saint-Léonard) sera terminée à la fin de l’année 2017. Les travaux de la phase suivante (jalon 1) devraient commencer début 2018. Ils concernent les communes de La Geneytouse, Eybouleuf et Saint-Paul, ainsi qu’une partie de la commune de Saint-Bonnet.
Monts et Barrages : le Conseil prend acte de la démission de la présidente du PETR.
Transports scolaires : un abribus est-il prévu sur le parking de l’école ?
* Projet de la boucherie : l’étude de marché réalisée par la Chambre des Métiers donne un avis favorable. Un appel à candidature pour recruter un boucher a été lancé.
* Cimetière : le RIS interviendra les 11, 12 et 16 octobre pour le désherbage du cimetière.
* Voirie : les travaux de point à temps seront réalisés semaine 40.
* Acquisition : Le camion des services techniques volé cet été va être remplacé par un camion benne d’occasion, acheté auprès des Etablissements Vaxivière d’Eymoutiers.
La séance est levée à 21H39