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Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 005 buvette temporaire pour loto a sdf de vs l atelier danse a ch mezieres vanessa martin le dimanche 02 02)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 005 À Villers-Semeuse, le 21 Janvier 2025 ARRÊTÉ MUNICIPAL X XX XX XX K KE % Æ KE % X EX XX EX PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION Ville de DE L'ORGANISATION D’UN LOTO ViLL S « L'ATELIER DANSE » à Charleville-Mézières ILLeTS->emMmeUuse EEE EEE Le Maire de la commune de Villers-Semeuse, Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 répartissant les boissons en quatre groupes ainsi que les articles L3334-2 et L3335-4 ( alinéa3), Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes, Considérant la demande formulée par Madame Vanessa MARTIN, Présidente de « L'ATELIER DANSE » à Charleville-Mézières, ARRÊTE | ARTICLE 18 : Madame Vanessa MARTIN, Présidente de « L'ATELIER DANSE » à Charleville-Mézières, EST AUTORISÉE à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories, à la salle des fêtes « La Villersoise » de Villers-Semeuse, le DIMANCHE 02 FÉVRIER 2025 à partir de 12Heures et jusqu’à 18 Heures, à l’occasion de l’organisation d’un LOTO. ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes un et trois, à savoir : ” BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. ” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification. Jérémy DUPUY 2025-01-21 16:31:39