Procès Verbal - 1 20260521 PV

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Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - 1 20260521 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Launay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 20260521 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Le vingt-et-un mai deux mille vingt-six, sur convocation en date du treize mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de La Chapelle-Launay se sont réunis dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEMERCIER, Maire.

Présents : LEMERCIER Emmanuel, LANUZEL Etienne, MAURE Sophie, NARP Dominique, COURCOUL Stéphanie, BREZEL Pascal, BOURGEAIS Kristell, GERARD Charlène, DUCHESNE Daniel, DALIBERT Marie-José, DUTEIL Fabienne, CAILLAUD Jérôme, DOUAUD Romain, LEROY Virginie, GUESDON Charlotte, CERCLE Yannick, HUOU Jean-Paul, CHIGUER Amina, BIZEUL Emmanuelle

Pouvoirs : MAYET Nicolas donne pouvoir à BOURGEAIS Kristell,

DELIAS Isabelle donne pouvoir à COURCOUL Stéphanie,

GUILLARD Michel donne pouvoir à HUOU Jean-Paul,

GILET Thierry donne pouvoir à BREZEL Pascal.

Sophie MAURE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

En début de séance, le Maire demande si le Conseil accepte que la fixation de la redevance pour la rôtissoire de la Cagette du Sillon soit mise à l’ordre du jour. Le Conseil l’accepte à l’unanimité.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 09 AVRIL 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – ADMINISTRATION

2.1 – Désignation des représentants de la commune à la commission territoriale de Campbon Sillon (atlantic’eau)

Le Conseil municipal avait procédé à la nomination de son représentant à la commission territoriale de Campbon-Sillon. Afin de respecter les statuts d’atlantic’eau, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délibération.

En effet, conformément aux statuts d’atlantic’eau modifiés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2023, chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein d’un collège électoral et d’une commission territoriale. Pour les communes de plus de 4 000 habitants, un délégué titulaire supplémentaire doit être désigné.

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 MAI 2026

ORDRE DU JOUR2

Le nombre d’habitants dans la commune au 1er janvier 2026 (INSEE 2023) étant de 3 334, le Conseil municipal doit élire :

• au Collège électoral d’Estuaire et Sillon : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

• à la Commission territoriale de Campbon-Sillon : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Le collège électoral désigne les représentants du territoire Estuaire et Sillon au Comité syndical d’atlantic’eau. Il regroupe l’ensemble des communes situées sur le périmètre géographique de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Il est précisé que les délégués titulaires et suppléants désignés par le collège électoral pour siéger au sein du Comité syndical d’atlantic’eau seront membres de droit de la commission territoriale.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Pascal BREZEL titulaire et Dominique NARP suppléant pour représenter la commune au collège électoral et à la commission territoriale.

2.2 – Charte des commissions

Charte jointe au dossier de séance

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apportant de précisions sur l'organisation des travaux des commissions municipales, il revient au Conseil Municipal d’en fixer les règles de fonctionnement dans le règlement intérieur.

Dans l’attente de l’adoption de ce règlement intérieur, qui doit intervenir dans les six mois suivant l’installation du Conseil, une Charte a été instituée afin de permettre aux commissions de se réunir.

Le Conseil municipal adopte cette Charte à l’unanimité.

2.3 – Création des commissions communales

L'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de former des Commissions pour examiner et préparer les affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Le Maire rappelle que les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux désignés de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la3

composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (article L.2121-22 du CGCT).

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

➢ De créer trois commissions municipales :

o Finances

o Enfance / jeunesse

o Urbanisme / voirie / environnement

➢ De fixer le nombre des membres élus à 10 (8 membres Expérience et Avenir et 2 membres Ensemble vers un avenir solidaire et durable),

➢ D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération

2.4 – Election des membres des commissions municipales

Le Maire rappelle que les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.

Le Maire demande quels sont les candidats à la commission finances.

Le Maire demande quels sont les candidats à la commission enfance / jeunesse. Le Maire demande quels sont les candidats à la commission urbanisme / voirie / environnement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de procéder au vote à main levée à l’élection des membres pour les commissions municipales ci-dessus, selon le principe de la représentation proportionnelle,

➢ DECLARE élus les membres suivants, pour faire partie de la Commission finances :4

➢ DECLARE élus les membres suivants, pour faire partie de la Commission enfance / jeunesse :

➢ DECLARE élus les membres suivants, pour faire partie de la Commission urbanisme / voirie / environnement :

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

2.5 – Exercice du droit à la formation

Il est rappelé qu’au titre du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses élus dans les trois mois suivant son installation, et qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

➢ Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au Maire avant le 1er février de chaque année. Cette5

demande doit être écrite et accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.). L’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur. A défaut, la demande sera écartée (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour- formation-des-elus-par-departement).

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

➢ Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315.

➢ La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

➢ Lors de la première année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation. Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

o élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; o élu qui a exprimé son besoin en formation avant le 1er février ;

o élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

o nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres

demandeurs.

➢ Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

2.6 – Tirage au sort des jurés d’assises 2027

En application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, de la circulaire n°79-94 du Ministre de l’Intérieur du 19 février 1979 et des articles 254 à 267 du Code de Procédure pénale, il revient aux communes de tirer au sort parmi leurs administrés les personnes susceptibles de siéger en tant que juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2027.

La commune de La Chapelle-Launay, au vu de sa population au 1er janvier 2026, doit tirer au sort neuf habitants, soit le triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral du 30 avril 2026.

Seuls peuvent remplir les fonctions de juré les citoyens de l'un ou l'autre sexe, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité (articles 256 et 257 du code de procédure pénale). Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2026 (nés postérieurement au 31.12.2003) ne peuvent être retenues.

Le tirage au sort des jurés d’assises 2027 via le logiciel Soluvote a lieu en séance :6

Qualité Nom Prénom Date Naissance

Monsieur BARRAS Michel René Alphonse 26/06/1945

Monsieur CORREA Nicolas Stéphane 17/10/1993

Monsieur DAVID Pascal Yves Roger 21/09/1965

Monsieur DECORCE Yann Emmanuel Erwan 11/11/1998

Monsieur FRETAUD Jean-François Hippolyte Marie 08/02/1948

Madame GARRIGUES Aurélie Pascaline Mathilde 14/06/1980

Madame MACE Gisèle Angèle Emilienne 22/05/1949

Monsieur NOUVEAU Dominique Pierre Bruno 16/05/1966

Madame VERGE Nathalie Jacqueline 23/10/1967

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tirage au sort de ces 9 jurés appelés à siéger aux Assises de Loire-Atlantique (article 261 du code de procédure pénale) et autorise le Maire à prendre toute décision pour mettre en œuvre cette délibération.

2.7 – Désignation des référents déontologues

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;7

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Jean-Paul HUOU rappelle que la commune pourrait désigner elle-même son référent déontologue. Emmanuel LEMERCIER précise que cette liste est commune à celle de la CCES.

A l’unanimité, le Conseil municipal:

➢ DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026.

Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

➢ DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat ;8

➢ FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

o La collectivité ou l’élu saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

o L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l’élu responsable de la saisine.

o Si besoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l’élu responsable de la saisine, et en fonction de sa complexité, l’affaire

pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la

liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de

fonctionnement.

o La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

➢ DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

➢ DIT que les moyens matériels nécessaires à l’exercice de la mission seront mis à disposition du ou des référents déontologues

➢ FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

➢ DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

➢ DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

2.8 – Autorisation à lancer le marché des assurances

Les contrats de la commune (assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, véhicules, risques statutaires du personnel) arrivant à échéance au 31 décembre 2026, il convient de procéder à leur renouvellement.

La commune a sollicité Risk Partenaires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un audit assurances, de rédiger le cahier des charges, d’analyser les offres.

Jean-Paul HUOU rappelle que ce marché est à risque. Romain DOUAUD demande à combien montent les contrats. Jean-Paul HUOU répond que les dommages aux biens s’élèvent à peu près 10 à 12 000€. Le Maire confirme que les tarifs seront certainement plus hauts.9

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à lancer le marché assurances de la commune et l’autorise à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.9 – Autorisation à lancer le marché de réaménagement des espaces de la mairie

Le réaménagement des espaces de la mairie s’avère nécessaire pour renforcer la qualité d’accueil des administrés et la qualité de travail des agents.

Jean-Paul HUOU demande des précisions : changement du mobilier de la salle du conseil, réaménagement de la salle de pause, et le hall d’accueil ?

Kristell BOURGEAIS précise en quoi consiste le projet : changement des mobiliers des salles du conseil et du bureau, revoir le système d’affichage légal avec une borne d’accueil, pas de modification de l’escalier, faire une borne d’accueil, revoir le câblage et créer une baie de brassage, quelques cloisonnements, sols, quelques équipements numériques comme une télé pour améliorer le travail à distance.

Romain DOUAUD informe que les communes ont droit de vendre leur mobilier aux enchères. Yannick CERCLE confirme la possibilité mais a des doutes car il y a peu de choses intéressantes sur le site.

Jean-Paul HUOU demande une estimation du budget. Emmanuel LEMERCIER répond que le chiffrage est en cours, sans doute autour de 100 à 120 000 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité, autorise à lancer le marché de réaménagement des espaces de la mairie et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.10 – Attribution du marché de fauchage élagage

Le marché actuel de fauchage-élagage est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. Une consultation a eu lieu auprès de cinq entreprises pour la réalisation des travaux 2026 et 2027 avec les offres suivantes :

- Entreprise CURET : 49 432 € HT

- Entreprise PRAUD : 53 520 € HT

- Entreprise PROVOST LAIRIE : 44 872 € HT

- Entreprise BERTAUD TP : 39 912 € HT

- Entrepris SERPE : offre non parvenue dans les temps

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise BERTAUD TP mieux disante sur cette prestation.

Romain DOUAUD considère que BERTAUD TP travaille moins bien que PROVOST- LAIRIE, qui est toujours présent et a bien fait son travail.

Emmanuel LEMERCIER répond que Savenay se dit satisfait du travail effectué. Jean-Paul HUOU demande si l’option ramassage des branches a été activée. Emmanuel LEMERCIER répond que non et que les services techniques ramasseront les branchages restant le cas échéant.

Romain DOUAUD demande à ce que l’entreprise retenue soit bien suivie.

Emmanuel LEMERCIER confirme que le cahier des charges devra être plus précis la prochaine fois, notamment sur la hauteur de la coupe lamiers.

Romain DOUAUD rappelle qu’il y a des accords historiques avec les entreprises des communes sur les voies limitrophes.10

Le Conseil municipal, à 22 voix pour et 1 abstention (DOUAUD Romain) ➢ Approuve l’attribution du marché de fauchage-élagage à l’entreprise BERTAUD TP pour un montant HT de 39 912 € soit un montant TTC de 47 984.4 €.

➢ Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

2.11 – Chapeau aux Moines. Approbation du cahier des charges de cession de terrains

Cahier des charges joint au dossier de séance

Dans le cadre de la commercialisation des lots du lotissement du Chapeau aux Moines, il est nécessaire que le Conseil municipal se prononce sur le cahier des charges de cession de terrain et ses annexe, le cahier des prescriptions techniques particulières, le cahier des prescriptions de chantier applicable aux acquéreurs et l’attestation de surface plancher et accord de cession type.

Etienne LANUZEL informe que 10 lots sont réservés.

Emmanuel LEMERCIER rappelle que la commission d’appel d’offre pour les travaux de viabilisation est le 5 juin et informe que la commune a rencontré un bailleur avec LAD pour les logements sociaux (prévisionnel : 1er semestre 2030).

Jean-Paul HUOU rappelle qu’il y avait une part de risque sur les offres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve ce cahier des charges et ses annexes,

➢ Autorise le Maire à signer les attestations surface de plancher et accords de cession dans le cadre des ventes à venir,

➢ Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

2.12 – Redevance pour l’occupation du domaine public par l’installation d’une rôtissoire au droit de l’épicerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2125-1,

Considérant la nécessité à fixer une redevance pour l’occupation du domaine public,

Afin de permettre à l’exploitante de l’épicerie d’installer une rôtissoire au droit de son commerce, une autorisation d’occupation du domaine public va lui être octroyée.

Jean-Paul HUOU demande si une signalétique est prévue. Emmanuel LEMERCIER confirme que le sujet est en cours, en lien aussi avec la boulangerie et les autres commerces du bourg.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de cette redevance à 240€ par an et autorise le Maire à prendre toutes mesures pour la mise en œuvre de cette délibération.

3 – FINANCES

BUDGET COMMUNAL11

3.1 – Compte financier unique 2025

Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique est un document comptable conjoint qui se substitue au compte administratif (dressé par le Maire dit l’Ordonnateur) et au compte de gestion (dressé par le Receveur dit le Comptable Public). Le C.F.U. est un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le CFU est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son président, Etienne LANUZEL. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum. Toujours selon ce principe, une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du CFU.

Le résultat de l’exercice, ensemble des mandats et titres émis sur l’exercice 2025 est de - 550 027.70 €. Le résultat cumulé, qui intègre les reports de 2024, s’élève à 1 225 253.95 €.

En l’absence du Maire actuel et du Maire précédent, le Conseil Municipal, à l’unanimité ➢ Arrête le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 comme présenté ci- dessus ;

➢ Prend acte que le résultat à affecter correspondant à l’excédent de fonctionnement est de 1 186 692.67 €.

3.2 – Affectation du résultat 2025

Après avoir pris connaissance du compte financier unique de l’exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement comme présenté ci-dessous.

L’excédent de fonctionnement constaté s’élève à 1 186 692.67 €.

Excédent de fonctionnement cumulé 2025 1 186 692,67

Déficit d’investissement cumulé 2025 -71 026.24

Dépenses Restes à Réaliser 2025 346 450.38 €

Recettes Restes à Réaliser 2025 456 038.00 €

Solde des Restes à Réaliser 2025 109 587.6212

Le solde des restes à réaliser couvrant le déficit d’investissement, il n’y a donc pas nécessité de virement de la section fonctionnement vers le compte 1068, et l’excédent de fonctionnement est intégralement affecté au compte 002 (section fonctionnement). Le déficit d’investissement est quant à lui affecté au compte 001 (section investissement).

AFFECTATION BUDGET 2026

Compte 1068 (RI) 0 €

Compte 002 (RF) 1 186 332.67 €

Compte 001 (RI) -71 026.24 €

En l’absence du Maire actuel et du Maire précédent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2025 du budget communal.

CAISSE DES ECOLES

3.3 – Compte financier unique 2025

En l’absence du Maire actuel et du Maire précédent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Caisse des Ecoles.

3.4 – Affectation du Résultat 2025

Après avoir pris connaissance du compte financier unique de l’exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement comme présenté ci-dessous.

I - RESULTATS 2025

FONCTIONNEMENT Montant en euros

Dépenses 12 825,53

Recettes 13 477,50

RESULTAT 651,97

Excédent reporté N 3 173,97

RESULTAT CUMULE 3 825,94

II - AFFECTATION DU RESULTAT13

Affectation de la totalité de l'excédent

BP 2026

Compte 002 (RF) 3 825,94 €

En l’absence du Maire actuel et du Maire précédent, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’affectation du résultat 2025 du budget Caisse des Ecoles.

3.5 – Avance à l’école Sainte-Thérèse

Le calcul du coût d’un élève étant toujours en cours, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l’école, il est proposé de verser une avance à l’OGEC.

Jérôme CAILLAUD, président de l’OGEC, et Charlotte GUESDON, trésorière de l’OGEC, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une avance de 20 000 € à l’OGEC par anticipation de la détermination du montant de la subvention 2026 et autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3.6 – Subventions 2026. Subvention à l’USCL

Dans la suite des subventions accordées lors du précédent conseil municipal aux associations œuvrant sur la commune, il est proposé d’accorder à l’USCL la somme de 1 824€ afin de la soutenir dans l’entretien des chemins d’une part et d’autre part de la soutenir à hauteur de 19.5€ par licencié(e) de La Chapelle-Launay, comme pour les autres associations sportives.

Thierry GILET arrive en cours de séance.

Sophie MAURE informe que l’USCL accepte pour cette année encore d’entretenir les chemins.

Emmanuelle BIZEUL, secrétaire adjointe de l’USCL, se retire du vote.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de cette subvention à l’USCL et autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Un apparte est fait autour de Vibra’sons. Emmanuel LEMERCIER informe que la commune est en attente d’un prévisionnel 2026 suite à une rencontre récente. La subvention sera proposée au prochain conseil. La commune attend de l’association qu’elle s’investisse pour trouver d’autres financements et que la différence entre les tarifs commune / hors commune soit plus marquée.

Jean-Paul HUOU rappelle le cas de La Plaine sur Mer, l’association s’est ressaisie quand la commune a arrêté sa subvention.

3.7 – Tarif du spectacle Celtomania14

La commune accueillera le spectacle « Le Taureau Bleu » par Les Corbeaux Dynamites le 23 octobre prochain dans le cadre du festival Celtomania. Ce spectacle étant destiné à un public enfant / jeunes à partir de 6 ans, il est proposé d’instaurer un tarif unique de 5€ par personne.

Romain DOUAUD demande pourquoi c’est la commune qui décide du tarif. Emmanuel LEMERCIER répond que c’est un spectacle organisé par la commune. La commune sera déficitaire sur ce projet. Cela pose question à plusieurs élus. Emmanuel BIZEUL demande si un goûter pourrait être organisé pour augmenter les recettes. Fabienne DUTEIL demande si le public est au rendez-vous. Romain DOUAUD propose qu’à l’avenir le spectacle soit en journée pour le proposer à tous les enfants des écoles. Sophie MAURE confirme que le sujet sera retravaillé l’année prochaine, l’engagement de la commune vis-à-vis de Celtomania ne s’étant renouvelé que d’un an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le prix des entrées au spectacle « Le Taureau Bleu » au tarif de 5 € ➢ Autorise la création d’une régie pour l’encaissement des entrées auprès du Service de Gestion Comptable de Pontchâteau,

➢ Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 - INFORMATIONS

Devis passés en délégation du Conseil :

Informations diverses

Signature du bail avec La Cagette du Sillon, qui ouvre le 27 mai

Horaires de chaleur mis en place au service technique

Forum des associations le 6 juin

Echange en cours avec Free pour une antenne dans le clocher de l’église

Projet de pylône Bouygues SFR dans le bas de La Chapelle-Launay, échange à tenir en mairie

Color’run 24 mai

Chorale « les voix du sillon » : 14 juin15

Questions diverses

Projet de recherche en cours sur La Chapelle-Launay, les habitants qui le souhaitent pourront être contactés par des étudiants pour analyser la vie de leur sol, en vue d’un documentaire fin 2026