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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Launay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241114 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1 Le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, sur convocation en date du huit novembre deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal de La Chapelle-Launay se sont réunis dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel Guillard, Maire. Présents : Michel Guillard, Daniel Lecomte, Stéphane Daufouy, Julie Rabinand, Yannick Cerclé, Eve-Lise Martin, Emmanuel Lemercier, Sophie Maure, Daphnée Blay, Jean-Claude Bonhomme, Edern Picault, Céline Champenois. Pouvoirs : Soizic Leroux a donné pouvoir à Julie Rabinand, Nathalie Flauraud a donné pouvoir à Stéphane Daufouy, Jean-Paul Huou a donné pouvoir à Daniel Lecomte, Christelle Ardouin a donné pouvoir à Edern Picault, Michaël Roussel a donné pouvoir à Céline Champenois, Guillaume Lafaye a donné pouvoir à Eve-Lise Martin, Marc Guillot a donné pouvoir à Michel Guillard, Etienne Lanuzel a donné pouvoir à Emmanuel Lemercier. Absents : Agnès Amorim, Adeline Masson, Thibaut Onasch. Daphnée Blay est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal est approuvé par 17 voix pour et 3 abstentions. 2- ADMINISTRATION 2.1 – Attribution du lot plafonds suspendus du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère L’entreprise APM à laquelle le marché a été attribué au conseil de juin 2023 ayant depuis fait faillite, il a été nécessaire de relancer une consultation. Le maître d’œuvre a pu recueillir deux offres, l’une de MGP pour un montant de 19 486.91€ HT et l’autre de ACOUSTIC’ONE pour un montant de 8 830.14€ HT. Pour mémoire, l’offre de APM était de 7 213.67€ HT. Sur conseil du maître d’œuvre, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre de ACOUSTIC’ONE. Le conseil délibère et à l’unanimité approuve cette attribution. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024 2 2.2 – Protection sociale complémentaire – Adoption de la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le Conseil municipal, par délibération du 4 avril 2024, après avis du CST du 16 février 2024, a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les points suivants : • Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de La Chapelle-Launay ; • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ; • Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : Part de l’employeur Revenu brut inférieur ou égal à 1500€ euros par mois 75 % Revenu brut supérieur à 1500€ euros par mois 50 % • Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision. Les échanges ont permis d’éclaircir à la fois le contexte réglementaire de cette mise en œuvre, la prévoyance devenant désormais obligatoire pour tous les agents de la fonction publique, et le contexte local puisque la commune de La Chapelle-Launay proposait déjà une prévoyance facultative aux agents qui le souhaitaient. Le cas précis des CDD et apprentis a été précisé. Le coût pour la commune est estimé à 5 à 7 000 €. 3 Enfin, les échanges ont porté sur la pertinence du seuil fixé à 1500€ brut. Le Maire a expliqué l’attitude prudentielle de la commune par la mise en place de la mutuelle obligatoire au 1 er janvier 2026, qui aura certainement un impact conséquent sur la masse salariale. Le Conseil délibère et approuve les points ci-dessus par 18 voix et 2 abstentions. 2.3 – Renouvellement de la convention avec l’agence postale Le fonctionnement de l’agence postale est régi par conventionnement avec La Poste. La précédente convention étant échue, il convient de la renouveler. Pour mémoire, l’agence, ouverte tous les matins du lundi au samedi de 8h45 à 12h, est tenue par du personnel communal dans un local communal, en contrepartie d’une indemnité forfaitaire. Les échanges ont porté sur le contexte difficile en raison des rumeurs de fermeture à Donges et Campbon et sur les contreparties financières liées à la convention : indemnité mensuelle, compléments envisageables. Il est proposé que la durée de la convention soit de 6 ans. Le Conseil délibère et à l’unanimité approuve le renouvellement de la convention. 3– FINANCES 3.1 – Redevance d’occupation du domaine public par GRDF L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Pour La Chapelle-Launay, la redevance s’établit donc à 413 € pour 2024. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de cette redevance pour 2024. 3.2 – Redevance d’occupation du domaine public par RTE L’occupation du domaine public par les ouvrages de transport d’électricité sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n°2023-797 du 18 août 2023. Pour La Chapelle-Launay, la redevance s’établit donc à 92 € pour 2024. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de cette redevance pour 2024. 3.3 – Réhabilitation du presbytère. Autorisation à déposer un dossier de subvention auprès du fonds LEADER 4 Le plan de financement de la réhabilitation du presbytère prévoit la recherche de subventions pour minorer la participation financière de la commune. A ce jour, les subventions notifiées sont les suivantes : • Etat – DSIL : 80 000 € • Etat – DETR : 92 000 € • Communauté de Communes Estuaire et Sillon : 150 000 € • Département de Loire-Atlantique : 170 638 € Pour mémoire, un dossier de subvention de 50 000 € a été déposé auprès de la Région. Il est actuellement en cours d’instruction. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité dépôt d’un dossier de subvention. 4 – RAPPORTS 4.1 – Bilan 2023 du prix et de la qualité du service d’eau potable (Atlantic’Eau) La vidéo de présentation du bilan est diffusée en séance. Les échanges ont porté sur les annonces nationales dans le cadre de la préparation en cours du budget de l’Etat, qui prévoit des coupes dans les budgets des agences de l’eau. 4.2 – Rapport 2023 sur la gestion des déchets (CCES) Une synthèse du rapport est présentée en séance. Les échanges ont porté sur les points suivants : • La collecte textile n’est pas optimum à La Chapelle-Launay. Les points de collecte sont souvent pleins, des dépôts sauvages au pieds de ces points sont fréquemment constatés, et M. le Maire rappelle que les services techniques de la commune ont dû par deux fois récemment nettoyer ces points en raison d’incivilités (dépôt de litière pour chat par exemple) • L’incinération est-elle la piste qui est choisie pour le traitement des déchets ? le centre d’enfouissement de Treffieux aurait dû fermer il y a plusieurs années déjà, mais la fermeture est repoussée du fait de l’absence d’alternative. La future usine d’incinération à Nantes (Prairie de Mauves) permettra-t-elle de brûler tous les déchets du territoire ? • Pour les particuliers, l’accès aux déchetteries désormais est payant à partir du 27 e passage. Cette évolution ayant eu lieu en 2024, elle n’est pas présentée dans le rapport 2023. • Les élus considèrent tous que la terminologie « redevance incitative » est inadaptée à la situation actuelle. La Communauté de Communes l’emploie de moins en moins elle aussi. • La politique tarifaire basée essentiellement sur le bac vert interroge alors que la mise en place progressive du compostage réduira fortement les tonnages. • Une question est posée sur les dépôts sauvages. Ils sont constatés sur toutes les communes, mais ne semblent pas plus présents à La Chapelle-Launay qu’ailleurs. 5 5 –INFORMATIONS ET DECISIONS DU MAIRE Plusieurs points d’information sont faits : • projet de voie verte entre Prinquiau, la Chapelle-Launay et Savenay. Vu le coût pour la commune, des points d’information réguliers seront effectués en conseil en plus des délibérations rendues nécessaires pour faire avancer le projet. La fiabilité des subventions obtenues a été questionnée. Il faut par ailleurs rajouter le produit des amendes de police pour un montant de 21 171 €. Les échanges ont porté sur la nécessité, dans le coût du projet, de distinguer les investissements qui relèvent de l’amélioration du réseau d’eaux pluviales, qu’il aurait fallu décider tôt ou tard, des investissements liés directement à la voie verte. • Démarche en cours pour préempter une parcelle actuellement en vente rue de l’Ebaupin. Ce secteur est stratégique pour la commune et est à ce titre concerné par une Orientation de Programmation et d’Aménagement (OAP) dans le futur PLUi. Les discussions avec l’établissement public foncier de Loire-Atlantique sont en cours pour porter cette acquisition. • Travaux sur le 17 rue de l’église (dit « maison Ayala ») Atlantique Habitation a reçu un montant important de subvention issu du fonds vert, ce qui débloque le projet. La vente devrait intervenir sous peu et les travaux commenceront prochainement. • Devis Réfection du terrain de football suite à la dégradation des sangliers : 10 512€ TTC. Une question a été posée sur l’usage par le club de Lavau et sa participation éventuelle aux frais. Il est rappelé que le club de Lavau utilise le terrain d’entraînement (pas le terrain d’honneur dégradé) temporairement et par solidarité, le temps que le terrain communal de Lavau soit restauré. Un échange sur la lutte contre les sangliers est ouvert. Le Maire informe que des échanges avec les agriculteurs et les chasseurs se tiennent en ce moment sur ce sujet. Une clôture le long du champ de maïs est en cours d’installation par les services techniques de la commune pour empêcher les sangliers d’aller sur le terrain de football. Des battues sont réalisées par les chasseurs mais elles ne sont pas efficaces (contraintes, milieu urbain). La commune pourra participer à l’achat de pièges posés par la fédération de chasse. Pose des éclairages de Noël par TE44 : 2 097.61€ TTC Relamping du CLSH : 3 639.72 € TTC (remboursement à prévoir par la Communauté de communes au titre de la mise à disposition du bâtiment) 6 – QUESTIONS DIVERSES Des nouvelles sont demandées concernant la boulangerie. Monsieur le Maire informe le conseil que le passage au tribunal de commerce est prévu le 18 novembre. Nous saurons à suivre quelle offre est retenue par le liquidateur. Il est fait mention que la commune soutient clairement une des deux offres connues, nettement plus qualitative (envoi de 2 courriers pour faire connaître cette position), mais c’est bien le liquidateur qui fait son choix, l’avis de la commune n’est pas sollicité. La séance est levée à 22h03.