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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chapelle-Launay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240919 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1 Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, sur convocation en date du douze septembre deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal de La Chapelle-Launay se sont réunis dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel Guillard, Maire. Présents : Michel Guillard, Soizic Leroux, Daniel Lecomte, Nathalie Flauraud, Stéphane Daufouy, Julie Rabinand, Yannick Cerclé, Jean-Paul Huou, Agnès Amorim, Christelle Ardouin, Eve-Lise Martin, Marc Guillot, Etienne Lanuzel, Emmanuel Lemercier, Sophie Maure, Daphnée Blay. Pouvoirs : Jean-Claude Bonhomme a donné pouvoir à Soizic Leroux, Adeline Masson a donné pouvoir à Christelle Ardouin, Edern Picault a donné pouvoir à Jean-Paul Huou, Céline Champenois a donné pouvoir à Agnès Amorim, Guillaume Lafaye a donné pouvoir à Yannick Cerclé. Absents : Michaël Roussel, Thibaut Onasch, Sophie Maure est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 13 JUIN 2024 Le procès-verbal est approuvé par 20 voix pour et 1 abstentions. 2- ADMINISTRATION 2.1 – Attribution du lot serrurerie du marché de travaux de réhabilitation du presbytère (M. le Maire) La réhabilitation du presbytère comprend 14 lots dont un lot serrurerie. Infructueux par deux fois, ce lot a finalement fait l’objet d’une offre à hauteur de 17 919.77€ HT par la SAS JUIGNET sise aux Sorinières. Ce montant étant cohérent avec le prévisionnel annoncé par le maître d’œuvre qui accompagne la commune sur ce chantier (16 054,42 € HT), le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette offre. 2.2 – Adoption de la convention annuelle avec Intelligence Apprentie pour l’utilisation du gymnase (Soizic Leroux) Depuis 2022, Intelligence Apprentie, organisme de formation implanté à Savenay, utilise le gymnase de La Chapelle-Launay pour des cours d’éducation physique. Initialement le mardi, cette utilisation s’est élargie aux vendredis. La convention qui lie Intelligence Apprentie à la commune ayant été conclue en 2022 pour un an renouvelable une fois, il convient de l’actualiser pour l’année scolaire 2024-2025. Les conditions de mise à disposition restent inchangées avec notamment un tarif fixé à 15€ par heure d’occupation. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 2 Les échanges ont porté sur l’attention à ce que cet engagement auprès d’Intelligence Apprentie ne rentre pas en conflit avec le besoin des écoles de la commune. Il a bien été précisé que les écoles restaient prioritaires pour l’utilisation du gymnase. Les élus demandent aux services de la commune de vérifier si la recette issue de cette convention est réellement perçue. Le Conseil municipal approuve ce nouveau projet de convention avec Intelligence Apprentie à l’unanimité, autorise M. le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 2.3 – Voirie : dénomination d’une impasse (Daniel Lecomte) Nommer les voies et impasses dans leur intégralité est essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu’ils concernent les citoyens (secours, prestations à domicile...), les entreprises (fournisseurs d’énergie, services GPS...) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, collecte de taxes). L’impasse débouchant sur la rue du Pontreau n’a à ce jour pas encore de nom. Après consultation de ses habitants, il est proposé au Conseil municipal de suivre leur proposition et de nommer cette impasse l’impasse des mésanges. La numérotation des habitations interviendra dans un second temps par arrêté. Le Conseil municipal approuve cette dénomination et autorise M. le Maire à prendre les arrêtés de numérotation correspondants. 2.4 – Désignation des référents déontologues (M. le Maire) Le Code général des collectivités territoriales précisé par le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 enjoint les collectivités à désigner des référents déontologues avant le 1er juin 2023. La commune avait délibéré en ce sens le 4 mai 2023 sans citer les noms de ces référents mais en faisant référence à la liste des personnes qualifiées pour occuper cette fonction, travaillée par l’AMF44. Il convient de délibérer à nouveau afin de préciser les noms des référents déontologues tels que recensés par l’AMF44. Il s’agit donc de désigner en qualité de référents déontologues : Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes ; Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire ; Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE ; Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault ; Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ; Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire ; Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes ; Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes ; Uniquement en cas de demande de collégialité : 3 Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes. Les autres termes de la délibération du 4 mai 2023 restent inchangés. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. 3– FINANCES 3.1 – Contractualisation d’un prêt (Jean-Paul Huou) Afin de mener à bien la réhabilitation du presbytère, la commune a décidé de contracter un prêt de 650 000 €. 4 organismes bancaires ont été consultés : La Poste, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Banque des Territoires. La synthèse des offres fait état des propositions suivantes : Les échanges ont porté sur le montant de l’emprunt, revu à la baisse du fait de l’excédent de fonctionnement constaté en 2023. Les élus ont questionné le montant des frais de dossier de la Banque Postale. A l’unanimité, le Conseil retient l’offre de la Banque Postale sur 15 ans et autorise M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision. 4 – RAPPORTS 4.1 – Rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes d’Estuaire et Sillon (CCES) Comme chaque année, le rapport de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon est présenté en séance. Monsieur le Maire met en avant les points saillants de ce rapport, notamment la première année de fonctionnaire du modulaire dans le cadre de la politique enfance jeunesse reprise par la Communauté de communes, l’avancée de la liaison cyclable Prinquaiu – La Chapelle-Launay – Savenay avec un projet de voie verte, l’élaboration du PLUi et les travaux sur le projet alimentaire de territoire qui aboutiront fin 2024. Après présentation en séance, le Conseil municipal prend acte du Rapport 2023 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon. 4 4.2 – Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif (CCES) Comme chaque année, une synthèse du rapport de la communauté de communes Estuaire et Sillon sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est présentée en séance. Une question a notamment été posée sur la possible extension du réseau d’assainissement, à laquelle il a été répondu que la priorité allait à la remise aux normes de la station d’épuration de Savenay et à l’extension de celles de La Chapelle-Launay et de Saint-Etienne de Montluc, qui arrivent désormais à saturation. Un point est fait sur l’avancée du projet de la station de La Chapelle-Launay : l’avant-projet définitif est prévu pour la mi-novembre, les travaux pour 2025-2026 et la mise en service fin 2026. 5 –INFORMATIONS 5.1 – PLUi Le calendrier de l’élaboration du PLUi est rappelé. L’arrêt du document est prévu pour février 2025. Deux réunions du Groupe de Travail élus PLU se sont tenues en septembre pour travailler sur le zonage, les OAP puis le règlement. Parmi les séances de rencontre avec les habitants prévues du 18 octobre au 20 novembre, celle à La Chapelle-Launay se tiendra le 19 novembre en début d’après-midi dans le hall de l’Intermarché. 5.2 – Lotissement Chapeau aux moines Suite aux inventaires réalisés à sa demande et aux préconisations de la DDTM, les nouvelles mesures d’évitement proposées par LAD sont présentées en séance. 5.3 – Travaux presbytère Les ajustements techniques et travaux complémentaires dans le cadre de la réhabilitation du presbytère sont présentés. Les ajustements techniques engendrent un surcoût maîtrisé de +19 515,64€ HT. Les travaux complémentaires (liés au four à pain et à la réalisation de toilettes publiques notamment) engendrent un surcoût de +21 497,79€ HT. Le calendrier est tenu. 5.4 – Décisions du Maire • Signature d’un devis de 7794,84 € TTC avec l’entreprise TBI pour le remplacement du serveur de la mairie. • Signature d’un devis de 6 720,76 € TTC avec l’entreprise Attila couverture pour la réfection de la couverture de l’église, le nettoyage des dalles et descentes et la pose de pics anti volatiles • Signature d’un devis de 15 302,44 TTC avec l’entreprise Chézine Bâtiment pour la réfection du mur de soutènement Vallée de la Cure à proximité du four a pain, écroulé suite au pluies importantes de l’hiver dernier • Signature d’un devis de 5980,62 € TTC avec l’entreprise TBI pour la rénovation du parc informatique et l’amélioration du réseau Wifi. • Signature d’une de vis de 17 430,72 € TTC avec l’entreprise Barthe Bordereau pour la réfection de trois vitraux de l’église • Signature d’un devis de 2289,36 € TTC avec l’entreprise 1001 Réno pour le changement d’un groupe de ventilation du restaurant scolaire 5 6 – QUESTIONS DIVERSES Sont rappelés les événements suivants : • Journées européennes du patrimoine samedi 20 et dimanche 21 septembre à l’abbaye de Blanche Couronne avec visite de l’abbaye et ateliers • Evènement Tiers lieu le dimanche 6 octobre de 11hà 15 au Jardin de la Cure avec visite du chantier du presbytère, atelier pizzas au four à pain, buvette et animation musicale par « Sel Mer Swing » Le cas de l’absence d’entretien d’une parcelle privée, qui a des répercussions sur les voisins, est abordé. Le Maire rappelle qu’une mise en demeure a été envoyée, mais que le cas n’est pas simple (propriété en indivision, cadre légal d’intervention). La liquidation de la boulangerie est évoquée. Les repreneurs potentiels se sont fait connaître, le dossier avance dans le bon sens. La séance est levée à 21h45.